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Arrêté - 2026 28 ARR 1 RUE du Vivier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 28 ARR 1 RUE du Vivier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/31
Numéro : 2026-28
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : renouvellement d'un branchement AEP en plomb - 1 rue du Vivier - 42160 Andrézieux-Bouthéon - OELIE SAUR
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise OELIE SAUR en date du vendredi 6 février 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement AEP en plomb, à hauteur du n°1 rue du Vivier à Andrézieux-Bouthéon, du mardi 24 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise OELIE SAUR est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement AEP en plomb à hauteur du n°1 rue du Vivier à Andrézieux-Bouthéon du mardi 24 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
Durée des travaux : 4 jours
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux hormis pour les engins affectés aux travaux.
Article 3 : La voie de circulation est réduite à hauteur des travaux.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : La vitesse est limitée à 30km/h.
Article 6 : La circulation est régulée par feux tricolores.
Article 7 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 8 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 9 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 10 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 11 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 12 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 13 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame Sophie Delplanque – Communication interne et externe d’Andrézieux- Bouthéon,
➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame NICOLLE Soazig - OELIE SAUR - 2 Parvis Pierre Laroque - 42000 Saint Etienne - 06 59 73 58 90 - soazig.nicolle@saur.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, mardi 17 février 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »