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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 04 mod 3 marche public exploitation chauffage eau chaude sanitaire traitement air piscines lot 1 ecole et batx communaux
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 04 mod 3 marche public exploitation chauffage eau chaude sanitaire traitement air piscines lot 1 ecole et batx communaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
acné
2 6
JN
D
=z
2022-04
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATION
N°3
DU
MARCHE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
INSTALI]
1 :
074247400112-20220125-D_2022_04-DE
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
DE
TRAITEMENT
D’AIR
ET
DES
PISCINES
LOT
ÀECOLES
ET
BATIM
=
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
25
JANVIER
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
janvier
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
Mme
Christine
SALLANSONNET
(Suppléante)
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
uorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Vincent
TISSOT
OBJET
:
MODIFICATION
N°3
DU
MARCHE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
DE
TRAITEMENT
D’AIR
ET
DES
PISCINES
LOT
1
ECOLES
ET
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Afichéle
2
6
IAN
267
ID :
074-247400112-20220125-D_2022_04-DE
2022-04
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATION
N°3
DU
MARCHE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
DE
TRAITEMENT
D’AIR
ET
DES
PISCINES
LOT
{ECOLES
ET
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
MooiricaTion
N°3
DU
MARCHE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
PRODUCTION
D’EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
DE
TRAITEMENT
D’AIR
ET
DES
PISCINES
LOT
1
ECOLES
ET
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2016-08-112
en
date
du
30
août
2016,
Le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
le
marché
public
relatif
à
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d’air
et
des
piscines.
Ce
marché
public
se
décompose
en
2
Lots,
à
savoir
Le
lot
n°1
relatif
aux
écoles
et
bâtiments
communautaires
et
Le
Lot
n°2
portant
sur
la
piscine
des
Ebeaux
et
l’espace
Bernard
Pellarin. Le
lot
n°1
a été
conclu
avec
la société
ENGIE
COFELY
pour
une
durée
de
7 ans
et
pour
un
montant
total
fixé
à
213
416
€ HT.
IL
explique
que
le
périmètre
dudit
lot
doit
être
modifié
afin
d'y
intégrer
les
bâtiments
communautaires
ci-après
et
leurs
installations
de
chauffage
:
Y_
L'extension
de
l’école
élémentaire
de
CRUSEILLES
Complexe
sportif
du
Pays
de
Cruseilles
Ÿ_
Groupe
scolaire
LE
SAPPEY
- VOVRAY-EN-BORNES
Les
prestations
supplémentaires
inhérentes
à l'ajout
de
ces
bâtiments
induisent
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
public
de
28
816
€
HT
(34
579,20
€ TTC).
Pour
pouvoir
intégrer
cette
modification
au
marché
public,
Monsieur
Le
Président
indique
que
La
conclusion
d’un
avenant
est
nécessaire.
IL
explique
que
La
modification
été
soumise
au
préalable
pour
avis
à
la
Commission
d'appel
d’offres
(CAO),
dans
la
mesure
où
l'augmentation
globale
engendrée
par
celle-ci
est
supérieure
à
5 %
du
montant
initial
du
marché
public
(marché
passé
en
appel
d'offres
ouvert).
La
CAO
s’est
prononcée
en
faveur
de
la
conclusion
de
l’avenant
le
12
janvier
dernier.
Monsieur
Le Président
précise
que
seul
Le Conseil
peut
l’habiliter
à signer
La modification
de
marché
public.
Le
projet
d’avenant
et
son
annexe
sont
joints
à
la
présente
délibération.
IUinvite
l'Assemblée
à examiner
cette
affaire.
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
la
modification
par
avenant
du
lot
n°1
Ecoles
et
bâtiments
communautaires
dans
le
cadre
du
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et de
traitement
Acte
certifié
exécutoire
ST
6
JAN,
2072
Le Président
ÿ
ourPAYS
A
Xavier
BRAND
3, ue
é
© en
Ÿ Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en préape
à
y
PE
Affiché
le
F \N,
Es
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_04-DE
ANNEXE
A
LA
MODIFICATION
N°3
- CONDITIONS
FINANCIERES
En
contrepartie
des
prestations
de
services
prévues
au
présent
avenant
n°3,
Le
titulaire
reçoit
Les
rémunérations
supplémentaires
suivantes.
ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
CRUSEILLES
(EXTENSION)
>
Redevance
Supplémentaire
annuelle
: Conduite
et
entretien
P2
e
Montant
€
HT
: 543,00
e
TVA20%
: 108,60
e
Montant
€ TTC
: 651,60
A
titre
d’information,
la
nouvelle
redevance
P2
« Ecole
élémentaire
» s’élèvera
à
:3391,00
€
HT.
>
Redevance
Supplémentaire
annuelle
:Gros
Entretien
Renouvellement
P3
e
Montant
EHT
:238,00
eo
TVA20%
:
47,60
e
Montant
€
TTC
:285,60
A
titre
d’information,
la
nouvelle
redevance
P3
« Ecole
élémentaire
» s’élèvera
à
:1662,00
€
HT.
COMPLEXE
SPORTIF
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
>
Redevance
Supplémentaire
annuelle
: Conduite
et entretien
P2
e
Montant
€
HT
:7
557,00
e
TVA20%
: 1
511,40
e
Montant
€ TTC
: 9
068,40
>
Redevance
Supplémentaire
annuelle
:Gros
Entretien
Renouvellement
P3
e
Montant
€EHT
:2
074,00
e
TVA20%
:
414,80
os
Montant
€ TTC
:2
488,80
ECOLE
ELEMENTAIRE
LE
SAPPEY
- VOVRAY-EN-BORNES
>
Redevance
Supplémentaire
annuelle
: Conduite
et
entretien
P2
e
Montant
€EHT
: 2
975,00
e
TVA20%
:
595,00
+
Montant
€ TTC
: 3 570,00
>
Redevance
Supplémentaire
annuelle
:Gros
Entretien
Renouvellement
P3
e
Montant
€
HT
:1
021,00
e
TVA20%
:
204,20
e
Montant
€
TTC
:1
225,20 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché le
E-
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_04-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
des
prestations
:
l’exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d’air
et
des
piscines
Lot
n°1
Ecoles
et
bâtiments
communautaires
Réf.
: 2016-SER-09
Marché
public
passé
en
appel
d’offres
ouvert
(articles
42
1°
a/
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
des
articles
25.1.1,
67
et
68,
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
Titulaire
du
marché
public
:
ENGIE
COFELY
Agence
Dauphiné
Savoie
PAE
du
terraillet
158,
rue
des
Tenettes
CP
90058
73193
SAINT-BALDOPH
Cedex
Tél,
: 04
79
96
31
39
N°
SIRET
:
552
046
955
03443
Date
d'examen
du
projet
d'avenant
par
la Commission
d'appel
d'offres
:
Le
Mercredi
12
janvier
2022.
La
Commission
d'appel
d’offres
a
émis
un
avis
favorable.
Montant
initial
du
marché
public
:
213
416
€
HT
soit
274
639,44
€ TTC Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché le
es
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_04-DE
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
08/10/2018
223
336€
HT
Avenant
2
08/10/2018
259
894,50
€ HT
Le
présent
document
a
pour objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
IU
s’agit
d’intégrer
au
périmètre
actuel
du
marché
public
des
bâtiments
communautaires
nouvellement
construits
ou
ayant
fait
l’objet
d’une
extension,
en
application
de
l’article
6
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP).
Le
présent
avenant
est
passé
en
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
R.2194-1
du
Code
de
la
commande
publique
(applicable
aux
marchés
en
cours
d'exécution
au
01/01/2019).
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
d'intégrer
au
périmètre
du
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d’air
et
des
piscines
- lot
n°1
- Les groupes
scolaires
et
bâtiments
communautaires
suivants
:
-
l'extension
de
l’école
élémentaire
de
CRUSEILLES:
460,
rue
des
Grands
Champs
-
74350
CRUSEILLES
-
Complexe
sportif
du
Pays
de
Cruseilles
: 230,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES.
-
Groupe
scolaire
LE
SAPPEY
-
VOVRAY-EN-BORNES
:
330,
route
du
Chef-lieu
-
74350
VOVRAY-EN-BORNES
L'article
2.2
du
Cahier
des
Clauses
administratives
particulières
(CCAP)
du
marché
public
objet
du
présent
avenant
est
modifié
en
conséquence.
Le
détail
technique
et
financier
de
ces
prestations
est
décrit
en
annexe
du
présent
avenant.
ARTICLE 2
:
Le
montant
annuel
des
prestations
supplémentaires
s'élève
comme
suit
:
- Redevance
annuelle
supplémentaire
des
prestations
P2
: 11
075
€ HT,
soit
13
290
€ TTC.
Ce
montant
est
réparti
par
site selon
l’annexe
au
présent
avenant.
- Redevance
annuelle
supplémentaire
des
prestations
P3
: 3
333
€
HT,
soit
3
999,60
€ TTC.
Ce
montant
est
réparti
par
site
selon
l’annexe
au
présent
avenant.
Le
montant
des
prestations
objet
du
présent
avenant
s'élève
à
28
816
€
HT
pour
la
période
du
marché
restant
à courir,
soit 34
579,20
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
30,63
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
288
710,50
€
HT,
soit
346
452,60
€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
ere
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_04-DE
ARTICLE
3 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
À CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
La
modification
du
marché
public
au
titulaire.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
du
titulaire.
En
cas
de
remise
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
La
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
du
marché
public.
A
, Le