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Déliberation - 145 appel d offres relatif a l exploitation de chauffage d eau chaude sanitaire de climatisation et de vmc avec fourniture d energ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egaïité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
eeemmenenenne
Nombre
de
Membres
composant:
“rrnnesseseeseeseeeeeeesees
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°145
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
45
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Vonel,
DA
SILVA
Soiene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°145
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Appel
d'offres
relatif
à
l'exploitation
de
chauffage,
d'eau
chaude
sanitaire,
de
climatisation
et
de
VMC
avec
fourniture
d'énergie
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
d'Aubervilliers.
Approbation
du
projet
d'avenant
n°3
et
autorisation
de
signature.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
notamment
ses
articles
33,
40
et
57
à
59 ;
Vu
la
délibération
n°205
du
conseil
municipal
du
22/09/2011
approuvant
le
marché
relatif
au
marché
d'exploitation
de
chauffage,
d'eau
chaude
sanitaire,
de
climatisation
et
de
VMC
avec
fourniture
d'énergie
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
Vu
Farticle
14
du
décret
n°2018-1075
du
03
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
du
code
de
la
commande
publique
abrogeant
l'article
139
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R.
2194-1
et
suivant
;
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
MTI
(P1-P2-
P3)
notifié
à
la
Société
DALKA
le 2
décembre
2014 ;
Vu
l'avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
MTI
(P1-P2-
P3)
notifié
à
la
Société
DALKA
le
13
avril
2017
;
Vu
le
projet
d’avenant
n°3
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
MTI
(P1-P2-P3)
;
Vu
le
marché
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
a
notifié
à
la
société
Daikia
le
1°
avril
2012
pour
une
durée
de
12
ans
et
6
mois,
le
contrat
relatif
à
l'exploitation
thermique
de
ses
bâtiments
communaux
;
Considérant
que
la
ville
et
le
prestataire
ont
un
intérêt
commun
à
atteindre
les
cibles
de
consommation
P1 ;
Considérant
que
le
contrat
prévoit
des
cibles
théoriques
sur
la
base
des
degrés
jours
unitaires
;
Considérant
que
le
contrat
prévoit
la
correction
de
la
valeur
des
cibles
de
consommation
NB
si
la
consommation
effective
NC
est
inférieure
de
plus
de
15%
de
la
quantité
théorique
NB
pendant
deux
exercices
annuels
successifs
ou
de
plus
de
25%
au
cours
d'un
seul
exercice
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçu
en
Affiché/publié
le
:
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
+
43
AS]
2
Considérant
que
cinq
sites
ont
été
identifiés
comme
éligibles
à
cette
modification
de
valeur
NB,
à
savoir
le
gymnase
Robespierre,
l'équipement
sportif
du
Montfort,
la
cuisine
du
groupe
scolaire
Jules
Vallès,
le
Conservatoire
Régional
et
le
Gymnase
Paul
Bert;
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
continuer
d'exécuter
les
prestations
de
modifier
les
cibles
de
consommation
(NB)
des
bâtiments
de
la
ville
d'Aubervilliers
sur
lesquelles
les
consommations
réelles
ont
été
inférieures
aux
cibles
de
plus
de
25%
sur
une
année
ou
15%
sur
deux
années
successives
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
pour
la
prise
en
compte
de
ces
évolutions
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°3
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
MTI
(P1-P2-P3)
engendrant
une
moins-value
de
11
922,28
€
HT,
soit
-1,13%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
avec
la
Société
DALKIA
et
tout
document
y afférent.
Préfecture
le
: 13/40
|
Lo
À
3
JL
/
Lo