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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 03 marche public a la MO pour extension et rehabiliation ecole elementaire cruseilles CCPC modification 3
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 03 marche public a la MO pour extension et rehabiliation ecole elementaire cruseilles CCPC modification 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
9 6
JAN,
2027
2022-03
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'EXTENS!
:
074-
\
:
:
ELEMENTAIRE
À
CRUSEILLES
-CCPC
- MODIFICATION
N°3
DFE
28740011
20220125
DE02e
VYDE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 25
JANVIER
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
janvier
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUO7Z,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
Mme
Christine
SALLANSONNET
(Suppléante)
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
.
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Vincent
TISSOT
OBJET
:
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'EXTENSION
ET
LA
REHABILITATION
D’UNE
ECOLE
ELEMENTAIRE
A
CRUSEILLES
- CCPC
- MODIFICATION
N°3 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
éfecture
le
26/01/;
a
NME
Affiché
le
"
cor
=
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_03-DE
2022-03
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L’EXTENSION
ET
LA
REHABILITATION
D'UNE
ECOLE
EÉLEMENTAIRE
À
CRUSEILLES
- CCPC
- MODIFICATION
N°3
Marce
PUBLIC
RELATIF
À
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'EXTENSION
ET
LA
REHABILITATION
D’UNE
ECOLE
ELEMENTAIRE
A
CRUSEILLES
- CCPC
- MODIFICATION
N°3
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
la
Commune
de
CRUSEILLES
par
convention
du
20
avril
201
6,
a
passé
un
marché
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l’opération
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
et
de
La
bibliothèque
de
CRUSEILLES
et
La
création
d’un
Centre
de
loisirs
associé
à
l’école
(C.L.A.E.).
ILexpose
que
par
délibération
n°
2017-93
du
20
juin
2017,
Le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
précité
avec
le
groupement
d'opérateurs
économiques
représenté
par
M.
DESVALLEES,
Par
délibération
n°2019-152
du
26
novembre
2019,
ë
le
montant
définitif
des
honoraires
de
La
maîtrise
d'œuvre
à
la
charge
de
la
CCPC
a
été
fixé
à
i
267937,16
€
HT,
commissionnement
inclus.
Un
avenant
en
ce
sens
a
été
conclu
le
11
décembre
2019,
Monsieur
le
Président
indique
qu’à
l’occasion
de
l'exécution
des
travaux,
il
a
été
découvert
une
importante
infiltration
d’eau
sur
La
bibliothèque
scolaire,
due
à un
défaut
d'étanchéité.
La
reprise
de
cette
malfaçon
induit
des
études
supplémentaires
de
La
part
de
maîtrise
d'œuvre.
ILest
rappelé
qu’en
application
de
l’article
29
du
décret
n°93-1268
du
29
novembre
1993
relatif
aux
missions
de
maîtrise
d'œuvre
confiées
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
à des
prestataires
de
droit
privé,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
fixée
définitivement
par
avenant
avant
la
passation
des
contrats
de
travaux.
Toutefois,
l’article
30
III
du
même
décret
prévoit
la possibilité
d’une
adaptation
de
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
en
cas
de
modification
du
programme
de
travaux
à
La
demande
du
maître
d'ouvrage
entraînant
des
prestations
supplémentaires
pour
le
maître
d'œuvre.
En
l'espèce,
Le
coût
des
études
supplémentaires
s'élève
à
6
800
€
HT
(8
160
€ TTC).
Monsieur
Le
Président
explique
cependant
que
le
coût
réel
issu
des
appels
d'offres
de
travaux
a
dépassé
Le
seuil
contractuel
de
tolérance
de
5 %
applicable
au
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
fixé
au
stade
des
études
de
projet
(PRO)
par
Le
maître
d'œuvre
(+7,23
%),
En
conséquence,
une
diminution
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
doit
normalement
être
appliquée
en
application
des
clauses
contractuelles
à
hauteur
de
11
730,30
€
HT.
IL
est
précisé
que
les
circonstances
liées
à
la
pandémie
de
covid-19,
Le
temps
supplémentaire
passé
sur
le
chantier
que
celle-ci
a
entraîné,
l'effet
défavorable
de
la
conjoncture
économique
sur
Les
prix
au
moment
de
la
remise
des
offres
des
entreprises
de
travaux
ainsi
que
le
faible
écart
de
dépassement
du
seuil
de
tolérance,
sont
cependant
de
nature
à justifier
la
non
application
de
la
réduction
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
En
contrepartie,
M.
DESVALLEES
accepte
de
renoncer
à
la
rémunération
des
études
supplémentaires
que
son
équipe
et
lui
ont
réalisées.
Monsieur
le
Président
informe
Le
Conseil
que
Le
projet
d'avenant
a
été
soumis
pour
avis
à
la
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
le
12
janvier
2022.
Celle-ci
s’est
prononcée
en
faveur
des
modifications
envisagées.
Le
projet
d’avenant
est
annexé
aux
présentes,
Monsieur
le
Président
explique
que
seul
Le
Conseil
peut
L’habiliter
à
signer
cette
modification
de
marché
public.
IL invite
donc
l'Assemblée
à se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affichéle
9
f
JAM
20?2
is
ID :
074-247400112-20220125-D_2022_03-DE
2022-03
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'EXTENSION
ET
LA
REHABILITATION
D'UNE
ECOLE
ELEMENTAIRE
À CRUSEILLES
- CCPC
- MODIFICATION
N°3
Acte
certifié
exécutoire
L
Le
Président
Xavier
BRAND
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
de
renoncer
à
l'application
de
la
réduction
de
rémunération
prévue
à
l'article
3.2.4
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’extension
et
la
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
à
CRUSEILLES
au
regard
des
motifs
précédemment
exposés
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
avec
le
groupement
d’opérateurs
économiques
représenté
par
son
mandataire
M.
DESVALLEES,
La
modification
de
marché
public
par
avenant
dans
Les
conditions
sus-énoncées
PAYS
&
Œ
€
CRUSEILLES& Ÿ 7
© Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
dons
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_03-DE
Acheteur
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
l’extension
et
la
réhabilitation
d’une
école
élémentaire
à CRUSEILLES
Marchés
publics
passés
en
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
CRUSEILLES
selon
un
concours
restreint
(article
8 de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
articles
88
à
90
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
Groupement
d'opérateurs
économiques
conjoint
composé
de :
-
Michel
DESVALLEES,
Architecte
(mandataire
solidaire)
78
bis,
Grande
rue
74160
LE
CHABLE
BEAUMONT
-
Isabelle
DUPUIS-BALDY
architecte
associée
- collectif
RDJ
-
Anne
RAIMOND
architecte
associée
- collectif
RDJ
- _
CE2T
INGENIERIE
économiste
-
GIRALDON
INGENIERIE
bureau
d’études
Structures
béton
-
FOURNIER-MOUTHON
SARL
bureau
d’études
Fluides
-
Pierre
PASQUINI
acousticien.
Montant
initial
du
marché
public
:
145
050
€
HT
soit
174
060
€ TTC
Date
d'examen
du
projet
de
modification
par
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
:
Mercredi
12
Janvier
2022.
La
CAO
a
rendu
un
avis
favorable
sur
la
conclusion
de
l'avenant. Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
FRS
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_03-DE
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
16/04/2018
145
050
€
HT
Avenant
2
11/12/2019
267
937,16
€ HT
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
suite
à
la
découverte
d’infiltrations
au
niveau
de
la
bibliothèque
scolaire.
Ceci
nécessite
des
études
supplémentaires
pour
déterminer
Les
conditions
de
reprise
du
défaut
d'étanchéité
de
l'ouvrage.
Toutefois,
le
coût
réel
issu
des
appels
d’offres
de
travaux
a
dépassé
Le seuil
de
tolérance
de
5 %
applicable
au
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
fixé
au
stade
des
études
de
projet
par
le
maître
d'œuvre
(article
3.2.4
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché).
En
conséquence,
une
diminution
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
doit
être
appliquée.
Les
circonstances
liées
à
la
pandémie
de
covid-19,
Le temps
supplémentaire
passé
sur
Le
chantier
que
celle-ci
a
entraîné,
l'effet
défavorable
de
La
conjoncture
économique
sur
Les
prix
au
moment
de
la
remise
des
offres
des
entreprises
de
travaux
ainsi
que
le
faible
écart
de
dépassement
du
seuil
de
tolérance,
sont
cependant
de
nature
à justifier
La non
application
de
La
réduction
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
ARTICLE
1
:
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
études
supplémentaires
relatives
aux
travaux
de
reprise
du
défaut
de
l’étanchéité
de
la bibliothèque
scolaire.
ARTICLE
2
:
Le
titulaire
renonce
à
tout
complément
de
rémunération
pour
la
réalisation
des
études
supplémentaires
énoncées
à l’article
1 ci-dessus.
ARTICLE
3
:
L'acheteur
accepte
de
ne
pas
faire
application
de
la réduction
de
rémunération
prévue
à
l'article
3.2.4
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
du
marché
compte
tenu
des
motifs
précédemment
exposés.
ARTICLE
4 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
5
:
Le titulaire
et
l’acheteur
renoncent
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la signature
et
pour
l’objet
de
la présente
modification. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché le
ue
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_03-DE
À CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
l'Acheteur, Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
la
modification
du
marché
public
au
titulaire.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
du
titulaire,
En
cas
de
remise
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la présente
modification
du
marché
public.