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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 14 07 Admission en non valeur 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221124-2022-11-14-07-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022- 11-14/07
DÉLIBÉRATION DU CONSEILMUNICIPAL
DU 14 novembre 2022
Objet: ADMISSION EN NON~VALEUR 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LAVILLE Rapporteur: Monsieur John COLLEEMALLAY
DATEDE LA
CONVOCATION
08-11-2022
DATED'AFFICHAGE
08-11-2022
NOMBREDE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS: 27
DATEDE LA
PUBLICATION
22-11-2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le quatorze novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de Buc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents:
t-:A. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY,.
M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD,
M. Jean-Christophe HILAIRE,Madame Ayse CONNAN-BAYRAM,
M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme
Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle
BOURGEONNŒR, Mme Annie SAINSILY,
M. Dejdn STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH,
Mme·~ ___ Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN,
- Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS,
M'. Bruno GUILLON, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian,·
Mme Catherine LEDANTEC
Excusésreprésentés:
Mme Karine LE BIHAN-ABRAM! donne pouvoir à
M. John COLLEEMALLA Y
M. Hervé WIOLAND donne pouvoir à M. Dejan STAN KOVIC
M. Thierry HULLOT donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
Absents:
Mme Frédérique SARRAU
M. Frank MARQUET
t~me Elisabeth BERNIER-MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des < onseillers municipaux présents au moment du vote. Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221124-2022-11-14-07-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
24/11/22
24/11/22
2022-11-14/07 ADMISSION EN NON-VALEUR 2022- BUDGET PRINCIPAL DE LAVILLE
Vu le budget primitif de la ville adopté le 04 avril 2022
Considérant que, après que le comptable de la Commune, ait mis en oeuvre l'ensemble des procédures de recouvrement des recettes, certains redevables sont insolvables ou que les créances sont aussi minimes qu'il n'est pas possible d'exercer des poursuites,
Vu l'état de produits irrécouvrables établi par la Trésorerie Principale, d'un montant total de 54,50€ pour le budget de la ville
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville au chapitre 65, nature 6541
LECONSEILMUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRESENAVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DÉCIDE:
l'admission en non-valeur des titres de recettes dont la liste figure en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 54,50€
dit que Les·_crédits .s·ont bIJVerts ·au budget de l'exercice 2022, chapitre 65,. nature 6541.
_ta_présente _dé.libérationpeut faire.l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TribunaLAdministratif de \/_ersoilLes dans· un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORMEAU REGISTRE DESDÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance
Elisabeth BERNIER-MORELLI
Buc, le 22 novembre 2022
Le Maire,
Stéphane GRASSET
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 24 novembre 2022 18:06
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2022-11-14-07
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2022-11-14-07, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20221124-2022-11-14-07-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2022-11-14-07
Objet : Admission en non-valeur - Budget principal de la ville
Date de décision : 24/11/2022
Date de transmission : 24/11/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr