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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251006 DE 03 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
N° 2025-10-06/03
Délibération du Conseil municipal
du 06 octobre 2025
Objet : Admissions en non-valeur 2025 au budget principal
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Date de la convocation
30-09-2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le six octobre à vingt heures,
Le Conseil municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des mariages au Château de Buc,
Sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire,
Date d’affichage
30-09-2025
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Stéphane TOUVET, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, Mme Diane CHARLEMAGNE, Mme Pierrette MAZERY, Mme Véronique HUYNH.
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Excusés représentés :
Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie
SAINSILY
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John
COLLEMALLAY
Monsieur Dejan STANKOVIC donne pouvoir à Monsieur
Stéphane GRASSET
Absents :
Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Rémy JOURDAN
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________ Au
2025-10-06/03 Admissions en non-valeur 2025 au budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de la ville adopté le 24 mars 2025,
Vu l’état de produits irrécouvrables établi par la Trésorerie Principale, d’un montant total de 765,03 € pour le budget de la ville,
Considérant qu’à la suite de la mise en œuvre de l’ensemble des procédures de recouvrement des recettes par le comptable de la Commune, certains redevables sont insolvables ou que les créances sont aussi minimes qu’il n’est pas possible d’exercer des poursuites,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville au chapitre 65, nature 6541,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur John COLLEMALLAY,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Autorise l’admission en non-valeur des titres de recettes dont la liste figure en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 765,03 €.
Dit que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2025, chapitre 65, nature 6541.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations
Buc, le 06 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth MORELLI Stéphane GRASSET
« Signature électronique » 078037
SGC VERSAILLES
Etat des présentations et admissions en non-valeur
12400 BUC
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 078037
Budget collectivité : 12400
Id de la liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 4 Asc,5 Asc,7 Asc
HEL16P 078037 & Exercice 2025 SGC VERSAILLES i * C e ir
Le éçor Public av Sarvice du Secteur pcs TE
12400 - BUC
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 17/06/2025
Numéro de la liste : 7437720611
Type de liste : Non valeur
Le comptable public soussigné expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces de recette portées sur l’état ci-après,en raison des motifs énoncés.
Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de : :
765,03 Euro(s)
Édition du 17/06/2025 MINISTÈRE DE L'ACTION Page1 ET DES COMPTES PUBLICS HELO29 - vi.5 - 21112023 - RVI2 078037
SGC VERSAILLES
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Catégories de produits
Motifs de présentation
Tranches de montant
Exercice de P.E.C
Édition du 17/06/2025
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 17/06/2025
Personne physique - Particulier
Personne morale de droit privé - Société
Cantine enfants
Centre aere
” Revenus des immeubles
Décédé et demande renseignement négative
Combinaison infructueuse d actes
Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
Inférieur strictement à 100
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000
Supérieur ou égal à 5000
2024
2023
2022
Le Trésor Publicop Sundice du-Socieur Local
12400 - BUC
Numéro de la liste : 7437720611 - 24 Pièces présentées pour un montant de .
Type de Liste : Non valeur
TT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
765,03
22
13
20
23
17
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Exercice 2025
734,27
30,76
355,51
228,76
180,76
150,00
556,11
58,92
615,03
150,00
0,00
0,00
246,39
401,20
117,44
Page 2
HELO29 - v1.5 - 21112023 - RVI2 Exercice 2025 078037 .
SGC VERSAILLES 1h"
Sarics du Secieur Local
12400 - BUC
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 17/06/2025
Numéro de la liste : 7437720611
Type de liste: Non valeur
: Nature Exercice Référence de la N° |Imputation budgétaire de Code Nom du redevable Objet Etap. Montant restent? Motif de la présentation Obs juridique ‘pièce pièce ordre la pièce service pièce géo recouvrer :
Particulie 2023 T-573 1 7066-331- YATTARA Fatoumata 86 0, 96|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-238 1 7066-331- [YATTARA Fatoumata 86 11, 52/Combinaison infructueuse d actes
Société 2023 T-936 1 752-61- LA POSTE TELEVENTE ID 99 14, 23|Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
Société 2024 T-996 1 752-61- LA POSTE TELEVENTE 1D 99 16,53 {Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
Particulie 2023 T-413 1 7066-331- YATTARA Fatoumata 86 18, 24/Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-124 "1 7066-331- YATTARA Fatoumata 86 18, 24|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-583 1 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 20, 90|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-238 2 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 22, 00|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-708 1 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 22,00|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-422 1 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 22, 00/Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2024 T-Si l 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 22, 00/Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 .T-124 2 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 26 ,40|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2024 T-46 1 7067-281- GRZEGORCZYK Lukasz 83 28,16|Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
Particulie 2023 T-237 2. 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 28,60|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2024 T-172 . .] | 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 29, 70|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-123 1 7066-331- YATTARA Fatoumata 86 29, 76|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-413 2 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 29, 80|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-237 1 7066-331- YATTARA Fatoumata 86 32, 60|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-123 2 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 33, 00|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-573 2 7067-281- YATTARA Fatoumata 83. 33, 55|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2023 T-709 l 7067-281- YATTARA Fatoumata 83 37,40|Combinaison infructueuse d actes
Particulie 2022 T-656 1 7066-331- YATTARA Fatoumata 86 45, 96|Combinaison infructueuse d actes
TA
. MINISTÈRE DE L'ACTION : ET DES COMPTES PUBLICS
Édition du 17/06/2025 Page 3 HELO29 - v1.5 - 21112023 - RVI2 Exercice 2025 078037
SGC VERSAILLES
12400 - BUC
” Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux Arrêtées à la date du 17/06/2025
Numéro de la liste : 7437720611
Type de liste: Non valeur
° . sue | . N° |Imputation budgétaire de| Code Nom du redevable Objet | Etab. ontant restant Nature Exercice
a. ex Motif de la présentation juridique pièce Référence de la «x : x ; h ordre la pièce service pièce géo recouvrer pièce - US |
Particulie ‘ 2022 T-657 7066-331- TTARA Fatoumata 86 71,48 infructueuse d actés
Particulie 2024 T-190 | 752-212- INEZ Bernard 99 150,00 et demande renseignement négative
765, 03
Le Comptabl
Paume MANIETT
MINISTÈRE DE L'ACTION :
ET DES COMPTES PUBLICS
Édition du 17/06/2025 Page 4 HELO29 - v1.5 -21112023 - RV12 LNHNNIOG 44 NI
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