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Déliberation - 08 Taux Imposition Communaux 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Taux Imposition Communaux 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
7.2
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2015-008
SEANCE DU 9 AVRIL 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
30/03/2015
Date d'affichage
10/04/2015
Le 9 Avril 2015 à 21 heures 00, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline , MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARD François, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Procuration : GIRARDIN Carine à DESBOIS Charline
Absents : PAJOT Marc, MORTIER Céline
Secrétaire: DESBOIS Charline
Objet de la délibération
TAUX IMPOSITION
COMMUNAUX 2015
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ,
- DECIDE de ne pas augmenter les centimes pour l’année 2015,
- ARRETE les taux suivants :
- Taxe habitation……………………………….
- Taxe foncière bâti………………………….…
- Taxe foncière non bâti……………………..…
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)…..
12.03 %
11.92 %
21.04 %
13.68 %