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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 12 vote des taux bp 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
7.2 2023/20
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2023-12
SEANCE DU 7 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
01/04/2023
Date d'affichage
11/04/2023
Le 7 avril 2023 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Charline DESBOIS, Maire
Etaient présents:
PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, BANDELIER Elsa
Procuration : PAUVERT Yohan à PAIN Valéry,
Absents : CHARREAU Samuel, MENETRIER Adrien,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: BRUSLE Rozenn
OBJET : VOTE DES TAUX 2023 DES TAUX DE LA FISCALITE
- Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
- Vu le budget 2023, l’analyse des différents documents financiers et l’équilibre en section de fonctionnement, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023,
- ARRETE les taux suivants :
- Taxe foncière bâti………………………….…
- Taxe foncière non bâti……………………..…
- Taxe d’habitation…………………………….
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)…..
32.92 %
21.04 %
12.03 %
13.68 %
- PRECISE que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances qui est de 7,1% en 2023.
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Charline DESBOIS