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Déliberation - 12 Vote DES Taux 2020 DES Taxes Locales
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Vote DES Taux 2020 DES Taxes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
7.2 2020/16
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2020-12
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
25/06/2020
Date d'affichage
03/07/2020
Le 2 juillet 2020 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan.
Procuration :
Absents : MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : VOTE DES TAUX 2019 DES TAXES LOCALES
- Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
- Vu le budget principal 2020, l’analyse des différents documents financiers et l’équilibre en section de fonctionnement, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020,
- ARRETE les taux suivants :
- Taxe foncière bâti………………………….…
- Taxe foncière non bâti……………………..…
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)…..
11.92 %
21.04 %
13.68 %
- PRECISE que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’ Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT