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Arrêté - 90 2019 impasse des bouvreuils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 90 2019 impasse des bouvreuils)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
90/2019
COMMUNE
DE
OBJET
: CIRCULATION
INTERDITE
IMPASSE
DES
PLOUGONVELIN
BOUVREUILS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Plougonvelin,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
les
articles
L2211.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
110-2,
411-5,
411-
8,
411-25,
417-1,
417-9,
417-10,
417-11et
417-12 ;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
la
demande
présentée
par
la société
Marc
SA
Considérant
qu’il
y
a lieu
modifier
la
circulation
impasse
des
Bouvreuils
ARRÊTE
ARTICLE
1
:à
l’occasion
de
création
d'un
branchement
AEP,
la
circulation
sera
en
interdite
impasse
des
Bouvreuils,
du
1
au
05
juillet
2019.
ARTICLE
2
: Le
balisage
du
chantier
sera
effectué
par
le
pétitionnaire
ARTICLE
3
:
les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place.
ARTICLE
4 :
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:ja
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
21
juin
2019
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC
ét