Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 203 2020 modification de circulation impasse de la
Arrêté - 211 2020 modification de circulation impasse de la
Arrêté - 74 2020 circulation interdite impasse des bouvreui
Arrêté - 133 modification de circulation impasse des bouvre
Arrêté - 142 2020 modification de circulation rue de berthe
Arrêté - 178 2020 modification de circulation rue du stade
Arrêté - 174 2020 modification de circulation rue des mouet
Arrêté - 151 2020 modification de circulation boulevard de
Arrêté - 68 2020 modification de circulation roitelets et a
Arrêté - 39 2020 modification de circulation rue de berthea
Arrêté - 96 2020 modification de circulation impasse de larmen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 96 2020 modification de circulation impasse de larmen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
96/2020
COMMUNE
DE
OBJET
: MODIFICATION
DE
CIRCULATION
IMPASSE
DE
PLOUGONVELIN
L’ARMEN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Plougonvelin,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
les
articles
L2211.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
110-2,
411-5,
411-
8,
411-25,
417-1,
417-9,
417-10,
417-11
et
417-12 ;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
la
demande
présentée
par
VEOLIA
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
impasse
de
l’Armen
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
à
l’occasion
de
travaux
création
de
branchement
d'assainissement,
la
circulation
se
fera
en
alternat
impasse
de
l’Armen,
le
09
juillet
2020.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
ARTICLE
3
:
les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place.
ARTICLE
4
: les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: la
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
09
juillet
2020