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Arrêté - Arrêté N° 237 Int. de stationnement pour le sinterclubs de rugby du collège Anne Marie Javouhey du 14.05 au 16.05.25
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 237 Int. de stationnement pour le sinterclubs de rugby du collège Anne Marie Javouhey du 14.05 au 16.05.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Feuillet 2025/3,
ARRÊTÉ
Arrêté n°WB/PT]/ 2025} 7 37 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Interdiction de stationnement pour les . |
articles L 2213-1 à L 2213-6, interclubs de rugby du collège Anne
Marie Javouhey, du 14 au 16 mai VU le Code de la Route,
Vu larrêté de délégation de signature à monsieur Jérôme CURIEN,
Directeur Général des Services de la Mairie de Senlis, n° 131 en date
du 9 juillet 2020,
CONSIDÉRANT qu’en raison des interclubs de rugby du collège Anne
Marie Javouhey, il est nécessaire d'interdire le stationnement pour la
bonne tenue de l’événement, du 14 au 16 mai 2025
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur le parking du stade de rugby Maurice Lepinay,
situé avenue de Reims, 60300 Senlis, du mercredi 14, 7h00 au vendredi 16 mai 2025, 18h00.
Article 2 : Les panneaux signalant cette interdiction seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les lieux mis à disposition doivent être tenus propres et rester dans le même état après la manifestation.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Les véhicules en infraction pourront être déplacés par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs
risques exclusivement.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Madame le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis Et affichée aux lieux et places habituels.
Et publié sur le site de la collectivité :
Fait à Senlis,le ( $ MAI
2025
Le Maire
Pour le Maire