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Arrêté - Arrete 387 Parking et rue des Bordeaux Aut et Int de stationnement et Int de circulation 22.08 au 02.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 387 Parking et rue des Bordeaux Aut et Int de stationnement et Int de circulation 22.08 au 02.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AIDE
np
Feuillet
2024/
330
SUITE
|
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024
38%
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
+.
VU
le Code
Pénal,
Autorisation
de
travaux,
Interdiction
de
stationnement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Interdiction
de
circulation,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
Du
jeudi
22
Août
2024,
réfection
de
chaussée,
par
l’entreprise
COLAS,
il
Au
lundi
02
Septembre
2024,
est
nécessaire
d’occuper
les
emprises,
d'interdire
le
stationnement
Parking
des
Bordeaux
et
la
circulation
Rue
des
Bordeaux
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
Parking
des
Bordeaux
et
Rue
des
Bordeaux
du
jeudi
22 Août
2024
au
lundi
02
Septembre
2024.
Article
2 :
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
Rue
des
Bordeaux
et
Parking
des
Bordeaux
du
jeudi
22 Août
au
Lundi
02
Septembre
2024
Article
3 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
Rue
des
Bordeaux.
Article
4:
Une
déviation
sera
mise
en
place,
par
la
Rue
Bellon
et
la
Rue
Saint-Yves
à l’Argent.
Le
sens
de
circulation
de
la Rue
des
Bordeaux
et de
la Rue
des
Vignes
sera
inversé
afin
de
laisser l’accès
aux
riverains.
Article 5
:
L'entreprise
se conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article 7:
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 8 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
(7 jours
avant
le début
du
chantier),
d'interdiction
de
circulation
et de
déviation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
9 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 10 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
11:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
1
3
AQUT
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et p}r
Délégation,
:
DaniekGÜEDRAS
/
_4°7* Adjoint
au
Maire
Publié sur le
site de la villele:
Ÿ
3
AOÛT
2024
Et notifié
à l'intéressé le :
13
AOÛT
2024