Compte-Rendu - Séance du 20 juin 2016

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Compte-Rendu - Séance du 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 20 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Séance du 20 juin 2016

L’an deux mil seize et le 20 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 juin 2016

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, SANCHO Monique, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, DEWAILLY Myriam, ROCHIS Bénédicte, VIDAL Christel

Excusés : GAYRAL Jacques (pouvoir donné à BONNEFOUS Pierre), VIGNOLLES Yolande (pouvoir donné à VIDAL Christel), PAVANETTO Richard (pouvoir donné à TORNER Louis) Absents : JAN Christophe, BRUNET Céline, THIERRY Michel, BADDI Karima Secrétaire de séance : Aline HUARD

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Une visite de la cantine en travaux est organisée entre 20h30 et 21h00. La séance reprend à 21h00. Le compte rendu de la dernière réunion en date du 18 mai 2016 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande ensuite à ce qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour : Rétrocession d’une concession funéraire à la commune

Révision des loyers communaux :

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions réglementaires, révise le montants des loyers des bâtiments communaux qui sont loués à des particuliers, ceci en proportion des variations de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (indice pris en compte : 4ème trimestre 2015).

Cet indice étant stable, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les loyers communaux et les maintenir aux tarifs mentionnés dans les délibérations du 22 juin 2015.

Après avoir ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le prix des loyers communaux pour l’année 2016/2017, à savoir le logement situé au 5 rue de l’Eglise, ainsi que celui situé au 19 rue Jean Jaurès.

Monsieur le Maire est chargé d’en informer les intéressés et de faire le nécessaire pour mettre en application cette décision.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2016_06_01

Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement (exercice 2015)

Monsieur GINESTE, 1er Adjoint au Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ces documents, le Conseil Municipal pour l’exercice 2015 : - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de CORBARIEU.

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de CORBARIEU.

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la commune de CORBARIEU.

Adopté à l’unanimitéActe n° 2016_06_02

Délibération portant suppression d’emplois permanents à compter du 1er septembre 2016 VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il conviendrait à compter du 1er septembre 2016 de revoir le temps de travail hebdomadaire afférent à plusieurs emplois de la collectivité suite au départ d’un agent de la collectivité.

Il indique que, conformément à la réglementation en vigueur, il serait nécessaire de supprimer les emplois ci-dessus.

Emploi Temps de travail Réf des pièces Adjoint Technique 2° Classe 15h54 / 35 Délibération n° 2013_07_04 du 8 juillet 2013

Adjoint d’Animation 2° Classe 13h47 / 35 Délibération n° 2015_07_06 du 20 juillet 2015

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique en date du 23 juin 2016 ;

1°/ Adoptent les propositions du Maire

2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2016_06_03

Délibération portant création d’emplois permanents à compter du 1er septembre 2016 Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Considérant que la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait d’augmenter le temps de travail de plus de 10 % de 2 emplois permanents à temps non complet d’adjoint technique et d’adjoint d’animation étant donné le départ d’un agent de la collectivité ;

Considérant la délibération n° 2016_06_02 portant suppression de 2 emplois permanents à compter du 1er septembre 2016 ;

Sous réserve de l’avis du Comité Technique en date du 23 juin 2016 ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

hebdomadaire annualisé

1 Adjoint Technique 2° C Agent d’entretien

Sans concours, ni titre requis 20h00 /35

1

Adjoint d’Animation 2° C Animation pendant le temps

périscolaire

BAFA

19h28 / 35

Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adopté à l’unanimitéActe n° 2016_06_04

Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2016 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les délibérations n° 2016_06_ 02 et n° 2016_06_03 ;

Sous réserve de l’avis du Comité Technique en date du 23 juin 2016 ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et que suite aux nominations et avancements de grade de l’année, il conviendrait de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit (modifications en gras) :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

*agent à temps partiel de droit (80 %) depuis le 18/11/2013

FILIERE SOCIALE :

(1) Augmentation du temps de travail à compter du 1er septembre 2016 :

Temps de travail hebdomadaire annualisé actuel : 33h54 /35 (délibération n° 2013_07_01 du 8/07/2013) Temps de travail hebdomadaire annualisé au 1er septembre 2016 : 34h06 /35 (2) Augmentation du temps de travail à compter du 1er septembre 2016 :

Temps de travail hebdomadaire annualisé actuel : 31h32 / 35 (délibération n° 2013_07_05 du 8/07/2013) Temps de travail hebdomadaire annualisé au 1er septembre 2016 : 31h44 / 35

FILIERE ANIMATION :

(3) Augmentation du temps de travail à compter du 1er septembre 2016 :

Temps de travail hebdomadaire annualisé actuel : 13h47 /35 (délibération n° 2015_07_06 du 20/07/2015) Temps de travail hebdomadaire annualisé au 1er septembre 2016 : 19h28 / 35

Cadre d’emplois Grade Nombre

d’emplois et

durée hebdo de

service

Nombre

d’emplois

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

Attaché Territorial Attaché Territorial 1 35h 1 0

Rédacteur Territorial Rédacteur Territorial 1 35h 1 0

Adjoint

Administratif

Adj Admi Ppal 2°C

Adjoint Admi 1° C

Adjoint Admi 2° C

1 19h30 / 35*

1 35h

1 19h30 / 35

1

0

1

0

1

0

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois

et durée hebdo de

service

Nombre

d’emplois

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

ATSEM ATSEM 1° C

ATSEM 1° C

1 34h06 / 35 (1)

1 31h44 / 35 (2)

1

1

0

0

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois

et durée hebdo de

service

Nombre

d’emplois

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

Adjoint

d’Animation

Adjoint d’animation

2°C

1 19h28 / 35 (3) 1 0FILIERE TECHNIQUE :

(4) Augmentation du temps de travail à compter du 1er septembre 2016 :

Temps de travail hebdomadaire annualisé actuel : 33h08 / 35 (délibération n° 2013_07_02 du 8/07/2013) Temps de travail hebdomadaire annualisé au 1er septembre 2016 : 34h45

(5) Augmentation du temps de travail à compter du 1er septembre 2016 :

Temps de travail hebdomadaire annualisé actuel : 25h08 / 35 (délibération n° 2013_07_02 du 8/07/2013) Temps de travail hebdomadaire annualisé au 1er septembre 2016 : 26h11 / 35 (6) Augmentation du temps de travail à compter du 1er septembre 2016 :

Temps de travail hebdomadaire annualisé actuel : 29h58 / 35 (délibération n° 2013_07_02 du 8/07/2013) Temps de travail hebdomadaire annualisé au 1er septembre 2016 : 30h10 / 35 (7) Augmentation du temps de travail à compter du 1er septembre 2016 :

Temps de travail hebdomadaire annualisé actuel : 15h54 / 35 (délibération n° 2013_07_04 du 8/07/2013) Temps de travail hebdomadaire annualisé au 1er septembre 2016 : 20h / 35

Les membres du conseil après avoir délibéré :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2016_06_05

Avenants au marché de travaux relatif à l’aménagement de la cantine scolaire de l’école Paul Point à Corbarieu

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les avenants proposés par le cabinet d’architecte BOURDONCLE concernant les travaux en cours d’aménagement de la cantine scolaire. Il rappelle que ce marché public ayant fait l’objet d’une transmission au contrôle de légalité (délibération n° 2015_11_06), les avenants doivent également être adoptés en conseil et transmis au contrôle de légalité.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de valider les avenants suivants :

LOT ENTREPRISE AVENANTS 2 SARL ETC 2500.28 € 4 SARL VERRE ALU D’AQUITAINE 1450.82 € 5 SAS KUENTZ 571.80 € 6 SARL MMP - 8925.00 € 7 SAS BOURRIE 2115.68 € 8 EEGI 1381.50 € 9 JLCollectivité 35.69 €

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois

et durée hebdo de

service

Nombre

d’emplois

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

Agent de Maîtrise

Adjoint

Technique

Agent de Maîtrise

Ppal

Adjoint tech Ppal 1° C

Adjoint tech Ppal 2°C

Adjoint tech Ppal 2°C

Adjoint tech Ppal 2°C

Adjoint tech 2°C

Adjoint tech 2°C

Adjoint tech 2°C

Adjoint tech 2°C

1 35h

1 26h05 / 35

1 35h

1 35h

1 34h45 (4)

1 35h

1 26h11 / 35 (5)

1 30h10 / 35 (6)

1 20h / 35 (7)

1

0

1

1

1

1

1

1

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0RECAPITULATIF DU MARCHE :

LOT ENTREPRISES

RETENUES

TOTAL

OFFRE DE BASE

+ OPTIONS

AVENANTS TOTAL APRES

AVENANTS

Lot 1

Désamiantage

SARL

PUECHOULTRES

Fils

17 550.00 € 17 550.00 €

Lot 2

Gros Oeuvre

SARL ETC

122 971.04 € 2 500.28 € 125 471.32 €

Lot 3

Serrurerie

SARL

SAHUGUEDE 6 623.00 € 6 623,00 €

Lot 4

Menuiseries ext-

alu

SARL VERRE ALU

31 003.86 € 1 450.82 € 32 454.68 €

Lot 5

Menuiseries bois SAS KUENTZ 18 000.00 € 571.80 € 18 571.80 € Lot 6

Plâtrerie

Faux-plafonds

SARL MMP 59 495.40 € -8925.00 € 50570.40 €

Lot 7

Plomberie

Chauffage VMC

SAS BOURRIE 59 520.91 € 2 115.68 € 61 636.59 €

Lot 8

Electricité EEGI 27 249.80 € 1 381.50 € 28 631.30 €

Lot 9

Sols scellés

Faïences

SARL ABBA 22 378.96 € 22 378.96 €

Lot 10

Peinture Revêt

muraux

SARL JC DECOR 4 600.00 € 4 600.00 €

Lot 11

Sols collés SARL LACAZE 5 800.00 € 5 800.00 €

Lot 12

Bardage et

couverture zinc

SAS FOURES &

Fils

19 500.00 € 19 500.00 €

Lot 13

Etanchéité EUROTIP 10 000.50 € 10 000.50 €

Lot 14

Equipements

cuisine

JLCollectivité 21 118.63 € 35.69 € 21 154.32 €

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants présentés

- Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la poursuite et à la bonne exécution de l’opération.

Adopté à l’unanimité

TOTAL HT 425 812,10 € -869.23 € 424 942.87 € TVA 20 % 85 162,42 € -173.85 € 84 988.57 € TOTAL TTC 510 974,52 € -1 043.08 € 509 931.44 €Acte n° 2016_06_06

Délibération sur l’arrêté préfectoral portant projet d’extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Reynies

Suite à la séance de la commission départementale de coopération intercommunale du 18 mars 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn-et-Garonne a été arrêté par arrêté préfectoral n° 82-2016-03-29-001 du 29 mars 2016. Ce schéma prévoit le rattachement de la commune de Reyniès au Grand Montauban Communauté d’Agglomération.

En application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, le préfet de Tarn- et-Garonne a mis en œuvre cette orientation du schéma départemental de coopération intercommunale par un arrêté n° 82-2016-04-18-003 du 18 avril 2016 portant projet d’extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Reyniès.

Cet arrêté a été notifié à la commune le 22 avril 2016.

Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi du 7 août 2015, le conseil municipal de chaque commune incluse dans le projet de périmètre dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet d’extension. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis du conseil municipal est réputé favorable.

Le préfet de Tarn-et-Garonne ne pourra prononcer l’extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Reyniès que dans la mesure où la moitié au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, auront délibéré favorablement à l’arrêté n° 82-2016-04-18- 003 du 18 avril 2016. Cette majorité doit obligatoirement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des communes, le préfet pourra éventuellement passer outre ce désaccord en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, l’extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Reyniès, par arrêté motivé pris après avis simple de la commission départementale de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 30 novembre 2015, le conseil municipal de Corbarieu a émis un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Tarn-et-Garonne, au motif notamment que ce projet ne donnait pas suite aux demandes légitimes de plusieurs communes d’adhérer librement à la communauté d’agglomération.

Pour autant, contraint aujourd’hui de répondre sur le seul point de l’adhésion de Reyniès à l’intercommunalité, il est proposé au conseil municipal d’émettre une réponse positive. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet d’extension du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Reyniès tel qu’arrêté le 18 avril 2016 par le préfet de Tarn-et-Garonne.

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5210-1-1 ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-03-29-001 du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn-et-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-04-18-003 du 18 avril 2016 portant projet d’extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Reyniès ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Article 1er :

Approuve le projet d’extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Reyniès, tel qu’arrêté par le préfet de Tarn-et-Garonne le 18 avril 2016. Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimitéActe n° 2016_06_07

Implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 août 2015 portant modification des statuts du SDE 82 ; Vu les statuts du SDE 82, notamment son article 2-2 bis ;

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 14 avril 2016 ; Vu la délibération du 18 mai 2015 transférant la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82 ;

Considérant que le SDE 82 a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent de son territoire ;

Considérant que l’étude réalisée par le SDE 82 a fait ressortir la commune de CORBARIEU comme un territoire adapté à l’installation de ce type d’équipement sur le site suivant : parking situé à l’intersection de la rue du Stade et de la rue Jean Jaurès, propriété de la commune ; Considérant que la borne doit être installée sur le domaine public communal, il y a lieu d’établir, entre le SDE82 et la commune, une convention d’occupation du domaine public, selon les modalités précisées dans le modèle joint en annexe ;

Au vu des éléments qui précèdent, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Approuve les travaux d’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le parking municipal situé à l’intersection de la rue du Stade et de la rue Jean Jaurès - Approuve la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDE 82 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet Adopté à la majorité (14 pour, 1 contre)

Acte n° 2016_06_08

Désignation d’un correspondant Canicule

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner parmi ses membres un référent canicule qui sera chargé, en cas de besoin, d’appliquer les directives du dispositif Canicule, et d’assurer l’interface avec le service interministériel de défense et de protection civile. Monsieur le Maire propose de désigner Madame Aline CASTILLO, proposition validée par le Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2016_06_09

Rétrocession d’une concession funéraire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Charlotte MALHACHE titulaire de la concession, habitant 31 route de Montauban à Corbarieu, et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte n° 168 en date du 20 juin 2008

Enregistré par la Trésorerie de Labastide Saint Pierre, le 4 juillet 2008

Concession de cinquante années

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame Charlotte MALHACHE déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.Le Conseil Municipal décide :

Article 1er : La concession funéraire située au cimetière communal, chemin du Touron est rétrocédée à la commune.

Article 2 : Cette rétrocession sera réalisée sans indemnisation pour le temps restant à courir. Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - bien cadastré D 487 situé 4 cité La Caussade

Questions diverses

Usine électrique :

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux sont en cours à l’usine électrique située chemin du Moulin.

Lotissement les Vergers de Corbarieu :

Monsieur TORNER informe le conseil que les architectes qui par mail du 8 juin, ont informé la mairie de leur retrait du projet, vont finalement poursuivre leur travail.

Conseil d’école (maternelle) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de plusieurs demandes émanant des enseignantes et des représentants des parents d’élèves, à savoir envisager un agrandissement et un réaménagement des toilettes, et repeindre la salle de jeux. Sur ce dernier point, compte tenu des effectifs réduits du personnel municipal, Monsieur le Maire propose d’engager une entreprise de peinture pendant les grandes vacances.

Concernant les travaux d’accessibilité, Monsieur GINESTE se demande si envisager une entrée sur le côté de l’école serait déclarée conforme par la DDT. En effet, la réflexion engagée sur la création d’une rampe devant l’entrée principale démontre des difficultés techniques de réalisation ainsi qu’une dangerosité évidente pour les enfants qui seront en récréation.

Mme DERRUA, agent de la DDT, sera contactée par les services administratifs pour aborder ce sujet. Concernant le projet pédagogique, Madame CASTILLO, adjointe aux affaires scolaires, explique que les enseignantes ont pour projet de réaliser 3 classes multi niveaux à compter de l’année prochaine.

Prochaines réunions :

- Conseil d’école de l’école primaire le 21 juin à 18h00

- Prochain Conseil Municipal le lundi 22 août à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00