Compte-Rendu - Séance du 18 mai 2016

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Compte-Rendu - Séance du 18 mai 2016 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 18 mai 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Justice et droit, Séance du 18 mai 2016

L’an deux mille seize et le 18 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2016

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, SANCHO Monique, VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, VIDAL Christel, PAVANETTO Richard, BADDI Karima, THIERRY Michel Excusés : CASTILLO Aline (pouvoir donné à BONNEFOUS Pierre), GAYRAL Jacques (pouvoir donné à TORNER Louis), ROCHIS Bénédicte (pouvoir donné à GINESTE Jean), BRUNET Céline, DEWAILLY Myriam, JAN Christophe

Secrétaire de Séance désigné : HUARD Aline

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Mme VIGNOLLES demande à ce que soit rajouté, sur le compte rendu du 11 avril 2016, le participe passé « eu » dans son intervention relative à une question sur un emprunt communal. La modification sera apportée sur le compte-rendu.

Le compte rendu de la dernière réunion en date du 11 avril 2016 est ensuite adopté à l’unanimité.

Attribution des subventions aux associations pour l’année 2016

Acte n° 2016_05_01

Le Conseil Municipal procède à l’attribution des subventions suivantes dont les crédits sont inscrits à l’article 6574.

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations culturelles et

de loisirs

Comité des Fêtes 2500 €

El Mediodia de Aleph 400 €

Les Tréteaux de Corbarieu 400 €

Les Tréteaux de Corbarieu section Enfants 600 €

Les Amis du Livre et de la Culture 400 €

Les Bons Vivants 400 €

La Peinture sur Soie 400 €

Mme Monique SANCHO (Présidente du Club Les Bons Vivants) se retire et ne participe pas au vote. Le pouvoir de Mme Aline CASTILLO (Présidente de l’association Les Tréteaux de Corbarieu) n’est pas non plus comptabilisé.

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations sportives COC Football 1600 €

CFC/Ecole de Foot 1000 €

La Boule de Corbarieu 400 €

COC Gymnastique d’entretien 400 €

ACCA Chasse 400 €RCTT XV 500 €

Alors Joue 400 €

Adopté à la majorité (1 abstention)

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations scolaires et

d’aide sociale

Les enfants de l’Air 400 €

Amicale du Personnel 500 €

Amicale Laïque des Parents d’Elèves 500 €

USEP 400 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations de prévention

et de sécurité

Amicale des Sapeurs-Pompiers 650 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations extérieures Les Amis de la Médiathèque 170 €

AIPADAV 300 €

ACRA 50 €

Association des piégeurs de TG 300 €

Le Secours Populaire 200 €

Association française des Sclérosés en plaques 100 €

Association française contre les myopathies 100 €

ADAPEI 100 €

Ligue contre le cancer 100 €

Association Pas sans Toit 150 €

SPA Montauban et environs Refuge 400 €

Les Amis des Chats 200 €

Association Prévention Routière 50 €

Adopté à l’unanimité

Rapport des interventions :

Mme BADDI : peut-on connaître les associations qui ont demandé une subvention plus importante ? Monsieur le Maire : le comité des fêtes (demande de 3000 €), El Mediodia (demande de subvention exceptionnelle), le secours populaire (demande de 300 €), l’ADAPEI (demande de 160 €), la Ligue contre le Cancer (demande de 1000 €), les Amis des Chats (demande de 500 €). Je vous rappelle également que l’AIPADAV percevra une participation de la commune de 360 €/an sur 4 ans pour l’achat d’un podium.Acte n° 2016_05_02

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association El Mediodia Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association El Mediodia, d’un montant de 800 €, dans le cadre de la 15ème édition du festival. Cette subvention aiderait également à couvrir les frais supplémentaires qui seront engendrés du fait de l’organisation du festival cette année sur l’esplanade du stade.

Au vu des documents fournis, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 800 € dont les crédits seront pris à l’article 6748.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2016_05_03

Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour la campagne de dératisation annuelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme tous les ans, la commune bénéficie des services de dératisation de la société ISS Hygiène Services.

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne pour l’aide accordée en la matière - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2016_05_04

Jury d’Assises 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Préfecture concernant la constitution du jury d’assises pour l’année 2017.

Le Maire est chargé de dresser une liste préparatoire en tirant au sort, publiquement et à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, à savoir 3 personnes en tout.

Le Conseil Municipal procède donc au tirage au sort de 3 personnes sur la liste électorale : - BOURRIAGUE Virginie, résidant 2 rue Firmin Soulié

- CHOMAT Gaëtan, résidant 323 chemin de Soulignac

- NEGRE Marie-Claude, résidant 228 chemin des Candeliers

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’exécution des formalités nécessaires, à savoir l’information aux personnes tirées au sort, la prise de connaissance d’incompatibilités ou d’incapacités, l’envoi de la liste préparatoire en Préfecture, au greffe du Tribunal de Grande Instance et son dépôt en Mairie.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2016_05_05

Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière septembre 2016 (Article 3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière au service des ateliers municipaux pendant la période estivale, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er juin au 31 août 2016 :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

hebdomadaire

Du 1er juin au 31 août 2016

(6 mois maximum sur 12 mois) 1

Adjoint

Technique 2° C

Agent polyvalent aux

ateliers municipaux 20h /35La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité

Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : projet d’extension du périmètre du GMCA à la commune de Reyniès

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer cette délibération de l’ordre du jour et de la passer au Conseil de juin, une fois que toutes les informations, notamment concernant la composition du futur conseil communautaire, seront connues.

Les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à l’unanimité.

Droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - bien cadastré A 1245p situé 956 route de Montauban (régularisation suite à bornage)

Questions diverses

Connexions Internet sur la commune :

Monsieur le Maire signale que plusieurs administrés se sont plaints d’avoir un faible débit Internet sur la commune. Il souhaite informer les conseillers sur les informations en sa possession, suite notamment à la rencontre avec les services d’Orange dans la journée.

En effet, Orange a passé une convention avec le Grand Montauban Communauté d’Agglomération pour le déploiement de la fibre sur tout le territoire, avec une couverture totale et terminée entre 2020 et 2022. Aujourd’hui, Montauban et Bressols sont quasiment desservis. Une 2ème tranche de travaux, non encore définie, sera votée en juin 2016. Monsieur le Maire informe que lors de la réunion des vice-présidents du GMCA, il a défendu la position de Corbarieu pour faire partie de cette 2ème tranche, mettant en avant que les communes prioritaires devaient être celles ayant aujourd’hui le plus faible débit, et non le plus d’habitants. Monsieur le Maire s’engage à suivre ce dossier de près. Par conséquent, il rappelle que, contrairement à ce que peuvent penser certains habitants, la commune n’est pas responsable directement du déploiement de la fibre.

La solution intermédiaire du « très haut débit » n’est pas intéressante car elle ne couvrirait que le cœur du village et ne rendrait plus la commune prioritaire pour le déploiement de la fibre.

Lavoir :

Mme VIGNOLLES souhaite savoir comment va désormais être aménagé le lavoir. Monsieur le Maire précise que des travaux d’aménagement extérieurs de la salle de réunion, visant à rendre visible le lavoir, sont en cours. Vu la nécessité de nettoyer en priorité ce lavoir, il propose aux élus de se retrouver un week-end pour cela.

Mme VIGNOLLES mentionne qu’il serait intéressant de mettre une partie végétale sur le mur afin de rendre le site plus accueillant.

Monsieur le Maire devant s’absenter, Monsieur GINESTE, 1er adjoint au Maire, fait poursuivre la séance.Lotissement les Vergers de Corbarieu :

M. TORNER fait un compte-rendu au conseil municipal des réunions de chantier de ce lotissement. Les travaux devraient être terminés fin 2016/1er trimestre 2017, mais tous les réseaux et les canalisations sont à revoir (recherche de toutes les conduites d’eau, conduite d’eau usée et niveaux des écoulements d’eau à revoir, projet de baisser la route pour se mettre à niveau avec les garages…). Certains câbles EDF sont également abîmés.

Cantine scolaire :

Mme VIGNOLLES souhaite savoir si les travaux de la cantine avancent bien. M. GINESTE confirme que les travaux seront terminés comme prévu pour la rentrée de Toussaint.

Travaux rue Pasteur :

M. GINESTE précise que les travaux sur les réseaux d’électricité et de télécom sont terminés. Les travaux d’eau et d’assainissement commenceront dans 2 semaines.

Prochaines réunions :

- Prochain Conseil Municipal le lundi 20 juin à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45