Compte-Rendu - Séance du 12 juin 2017

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Compte-Rendu - Séance du 12 juin 2017 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 12 juin 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Séance du 12 juin 2017

L’an deux mille dix-sept et le 12 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 juin 2017

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, DEWAILLY Myriam, JAN Christophe, BRUNET Céline, VIDAL Christel, ROCHIS Bénédicte, PAVANETTO Richard

Excusée : CASTILLO Aline (pouvoir donné à TORNER Louis)

Absent : THIERRY Michel, BADDI Karima

Secrétaire de Séance désigné : HUARD Aline

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le compte rendu de la dernière réunion en date du 15 mai 2017 est adopté.

Acte n° 2017_06_01

Fixation du prix des loyers communaux pour l’année 2017-2018

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions réglementaires, révise le montants des loyers des bâtiments communaux qui sont loués à des particuliers, ceci en proportion des variations de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (indice pris en compte : 4ème trimestre 2016). Pour l’année à venir ces loyers peuvent être majorés de 0.18 %. Après avoir ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers de 0.18 % à compter du 1er juillet 2017, à savoir le logement situé au 5 rue de l’Eglise, ainsi que celui situé au 19 rue Jean Jaurès. Monsieur le Maire est chargé d’en informer les intéressés et de faire le nécessaire pour mettre en application cette décision.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_06_02

Augmentation du prix des tickets de cantine pour l’année scolaire 2017/2018 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan du coût de la restauration de la cantine scolaire pour l’année 2016/2017 et rappelle que le prix du repas est actuellement fixé à 2,95 € pour les enfants et 4,80 € pour les adultes. Il précise également que l’entreprise Scolarest a annoncé une augmentation de ses prix de 0.98 % pour l’année à venir.

Au vu du décret n°2006-753 du 29 juin 2006 précisant les possibilités des collectivités quant à la fixation du prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, et après discussion, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le prix du repas « enfants des écoles maternelle et élémentaire » à 3 € pour l’année scolaire 2017/2018 à compter de la rentrée scolaire.

- de fixer un prix du repas « personnel et enseignants » à 4.90 € pour l’année scolaire 2017/2018 à compter de la rentrée scolaire.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_06_03

Convention 2017/2019 pour l’entretien de l’éclairage public sur la commune de Corbarieu Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994. Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale. L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’entreprise retenue.Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée. Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.

Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixé pour 3 ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.

Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie.

Cette aide sera majorée de 1 euro par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.

Sur les propositions commerciales reçues, le Maire propose de retenir celle de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.

Cette dernière a comptabilisé 187 foyers lumineux répartis et chiffrés de la manière suivante :

Nbre de foyers

lumineux

Type et puissance

de source

Tarif unitaire HT Coût annuel HT

12 50W HALO 35 € 420 € 17 26 W FC 15 € 255 € 15 SHP 70 W 23 € 345 € 113 SHP 100 W 25 € 2 825 € 2 35 W IM 25 € 50 € 15 70 W IM 30 € 450 € 3 MML 160W 25 € 75 € 10 LED 60 W 18 € 180 € TOTAL : 187 4 600 €

Soit une rémunération totale annuelle de 4 600 € HT pour 187 foyers lumineux. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire :

- manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public - autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public pour les années 2017,2018 et 2019

- approuve les conditions financières présentées par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, soit une rémunération totale annuelle de 4 600 € HT pour 187 foyers lumineux. Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_06_04

Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’association ASP Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’association ASP dont le but est l’accompagnement de personnes en fin de vie, le soutien et le réconfort des familles endeuillées et la formation de personnes du secteur sanitaire et social.

Monsieur GAYRAL et Mme VIGNOLLES souhaitent se retirer et ne pas participer au vote. Après discussion, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 250 € à cette association, dont les crédits seront pris à l’article 6574.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_06_05

Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’association Les Amis du Moto Cross Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire au budget une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Les Amis du Moto cross qui organise chaque année au mois d’août un cross de motos anciennes sur la commune.

Cette subvention sera attribuée dès que l’association en formulera la demande. Après discussion, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à cette association, dont les crédits seront pris à l’article 6574.

Adopté à l’unanimitéActe n° 2017_06_06

Instauration des horaires d’été pour les ateliers municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande des ateliers municipaux afin de pouvoir instaurer des horaires d’été.

Après discussion avec le service, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions suivantes :

Agents concernés : 2 sur 4

Période : du 13 juin au 2 septembre 2017

Missions principales : arrosage des fleurs et tonte

Missions secondaires : tâches habituelles fixées par le responsable des ateliers sur le planning hebdomadaire

Horaires de travail : répartis comme ci-dessous pour les agents à 35h

Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi : 6h30-10h30 et 11h00-14h00 (pause méridienne d’une demie heure)

Samedis : 7h00-9h00 (rémunérées en temps qu’heures supplémentaires)

Après discussion, le conseil municipal décide de valider l’instauration des horaires d’été pour les ateliers municipaux, tels que présentés ci-dessus

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_06_07

Délibération portant suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2° Classe à compter du 1er juillet 2017

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'il conviendrait, à compter du 1er juillet, de supprimer un poste d’Adjoint Technique de 2° Classe présenté ci-dessous, suite à l’avancement de grade pour un agent de la collectivité.

Emploi Temps de travail Réf des pièces

Adjoint Technique 2° Classe 26h11/ 35 Délibération n° 2013_07_02

du 8 juillet 2013

Délibération n° 2016_06_04

du 20 juin 2016

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré,

1°/ Adoptent les propositions du Maire

2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_06_08

Délibération portant création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Ppal de 2° classe à compter du 1er juillet 2017

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Considérant que la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi d’Adjoint Technique Ppal de 2° Classe suite à un avancement de grade pour un agent de la collectivité ;Considérant la délibération n° 2017_06_07 portant suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2° classe à compter du 1er juillet 2017 ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

hebdomadaire annualisé

1 Adjoint Technique Ppal de 2°

Cl

Agent d’entretien

Sans concours, ni titre requis 26h11 /35

Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_06_09

Droit de préemption urbain pour un bien situé lieu dit la Caussade

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un terrain cadastré D 396 situé lieu-dit La Caussade, appartenant à la famille ROSSIT Lucien, et faisant l’objet d’une vente. Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création de jardins partagés. Ce terrain, situé en zone rouge du PPRI (zone Ai et Ubi) au cœur du village, représente en effet, de part sa taille (2822 m²) et de part son emplacement en terme d’accessibilité, un lieu idéal pour développer ce projet, favorisant ainsi proximité et maintien du lien social.

De plus, Monsieur le Maire souligne que ce terrain dispose de bornes d’irrigation à proximité. Mme BOUSQUET souhaite se retirer et ne pas participer au vote.

Au vu des arguments déployés et après en en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’user de son droit de préemption sur ce terrain et de l’acquérir au prix de 6000 € + frais d’actes comme défini dans le DPU.

Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain pour un bien situé 3 place de la Liberté

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un ensemble immobilier situé 3 place de la Liberté, cadastré C 1039, C 1113, C 1114, C 1112 et C 1115 D 396, appartenant Mlle DEGANS, et faisant l’objet d’une vente.

Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas préempter ce bien.

Droit de préemption urbain pour un bien situé 1 rue Jean Jaurès

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à une propriété située 1 rue Jean Jaurès, cadastrée C 10, appartenant à la société civile NAVES, et faisant l’objet d’une vente. Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas préempter ce bien.

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01. Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Bien cadastré D 437 situé 9 rue Jean MoulinQuestions diverses

Maison située 26 cité Galineste :

Mme SANCHO demande si la maison a été vendue aux enchères. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas encore la réponse à cette question et qu’il va contacter le notaire prochainement.

Demande de subvention pour le prochain Rally 4L Trophy :

Monsieur le Maire rapporte qu’une demande de subvention émanant de jeunes de Corbarieu est arrivée pour la réalisation du Rally 4 L Trophy 2018. Il précise que cette question sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil.

Fonctionnement de la maternelle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un dysfonctionnement majeur à l’école maternelle, provenant d’une mésentente entre les enseignantes et les ATSEM. Monsieur le Maire propose de rencontrer l’inspecteur d’académie pour aborder avec lui ce problème.

Entente COC/CFC :

Monsieur ESTAUVER rapporte qu’une entente va être montée entre les deux clubs de football afin d’assurer le passage des U17 et U 19 en équipe sénior. Une seule entité (Association Sportive de Corbarieu) va être créée avec un numéro unique d’affiliation au district. Les deux clubs resteront toutefois indépendants dans leur fonctionnement.

Extension du périmètre du GMCA :

Monsieur le Maire informe le conseil de la prochaine entrée de Lacourt St Pierre dans le GMCA et des conséquences néfastes que ce changement peut avoir, puisque Corbarieu est destiné à perdre à nouveau un conseiller communautaire, après en avoir déjà perdu un au 1er janvier 2017 avec l’entrée de Reyniès. Monsieur le Maire précise qu’il s’est donc abstenu au cours du dernier conseil communautaire lors du vote de l’extension du périmètre, manifestant ainsi son désaccord avec cette nouvelle répartition des sièges. Monsieur GAYRAL précise qu’il a fait de même.

Une délibération devra être prise lors du prochain conseil municipal du mois de juillet. Mme BRUNET propose de faire une réponse à la Dépêche concernant l’article publié le lendemain du conseil communautaire, et dans lequel les raisons, pour lesquelles les représentants de Corbarieu se sont abstenus, n’apparaissent pas clairement. Monsieur le Maire répond qu’un article sera rédigé après la décision du conseil municipal prise en juillet.

Spectacle des enfants des Tréteaux de Corbarieu :

Monsieur TORNER précise qu’une erreur s’est glissée sur les invitations et que la représentation a bien lieu le vendredi 16 juin à 20h30.

Sapins cité Verte :

Madame SANCHO demande de nouveau s’il est possible d’élaguer les sapins cité Verte à cause des chenilles et de la sève des arbres. Monsieur le Maire répond qu’il n’y est pas vraiment favorable. Madame DEWAILLY précise qu’il existe des pièges à chenilles.

Entretien des ruisseaux :

Monsieur PAVANETTO demande si la mairie a eu un retour de la cellule hydraulique du GMCA pour l’entretien du ruisseau. Monsieur le Maire répond que cette cellule se propose d’épauler la mairie dans cet entretien qui reste une compétence communale, et ce à l’automne prochain.

Sécurisation RD 21 :

Madame HUARD demande s’il est possible d’installer des barrières le long de la boulangerie pour empêcher les voitures de s’y garer, et donc d’empiéter sur le RD 21.

Monsieur le Maire répond qu’installer des barrières à cet endroit-là reviendrait à réduire encore plus le trottoir, ce qui nuirait aux piétons.Altercation à la bibliothèque :

Madame VIGNOLLES rapporte une altercation qu’elle a eu avec une bénévole de la bibliothèque qui lui a reproché publiquement d’avoir informé la mairie de la destruction de plusieurs vieux livres.

Achat de canipoche :

Mme HUARD rapporte qu’elle a pu commander 4 canipoches afin de permettre aux gens de pouvoir ramasser les déjections de leurs animaux de compagnie. Ces canipoches seront installés prochainement par le personnel communal, sur l’espace vert à côté de la mairie, au jardin d’enfants et aux entrées de l’esplanade du stade.

Cantine multigénérationnelle :

Monsieur le Maire propose de réunir la commission cantine dans la semaine afin d’aborder la mise en place de la cantine multigénérationnelle. Cette réunion permettra de rencontrer le cuisinier et la responsable du service afin d’aborder avec eux les conditions et contraintes du site.

Prochaines réunions :

- Conseil d’école de l’école maternelle le 15 juin à 18h00

- Commission cantine le 16 juin à 10h00

- Conseil d’école de l’école élémentaire le 20 juin à 18h00

- Prochain Conseil Municipal le lundi 10 juillet à 20h30

- Visite Villes et Villages Fleuris le 17 juillet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30