Compte-Rendu - Séance du 15 juin 2020

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Compte-Rendu - Séance du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 15 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Séance du 15 juin 2020

L’an deux mille vingt et le 15 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 juin 2020

Présents : Aline CASTILLO, Philippe LINARD, Aline HUARD, Louis TORNER Martine BOUSQUET, Jacques GAYRAL, Bénédicte ROCHIS, Yolande VIGNOLLES, Daniel ESTAUVER, Myriam DEWAILLY, David NETTIER, Véronique BONNEFOUS, Antoine LAGARD, Monique SANCHO, Sébastien CHEVET, Catherine VALERY, Guillaume MISPOUILLE, Caroline GUYLHEM

Excusés : Richard PAVANETTO (pouvoir Daniel ESTAUVER)

Secrétaire de Séance désigné : BONNEFOUS Véronique

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Madame Aline CASTILLO, Maire. Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 26 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

Désignation des délégués au Syndicat d’Irrigation de la Vallée du Tarn, annule et remplace la délibération n° 2020_05_09

Acte n° 2020_06_01

Madame le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il a été pris le 26 mai dernier la délibération n° 2020_05_09 qu’il convient d’annuler. En effet, il convient d’élire deux représentants titulaires et UN représentant suppléant de la commune au Syndicat d’Irrigation de la Vallée du Tarn, auquel elle est adhérente.

Le Conseil Municipal doit donc procéder à l’élection de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués par un vote à main levée. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal a élu comme délégué titulaire : Mme Aline HUARD, M. Antoine LAGARD

Adopté à l’unanimité

le Conseil Municipal a élu comme délégué suppléant : Daniel ESTAUVER Adopté à l’unanimité

Création des commissions municipales

Acte n° 2020_06_02

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des ccommissions municipales spécialisées dans plusieurs domaines et composées de cconseillers mmunicipaux. Il est rappelé que le Maire est Président de droit de toutes les ccommissions mmunicipales constituées par la Collectivité.

Madame le Maire propose de créer 12 commissions municipales, composées chacune de 2 à 5 membres. Chaque commission sera présidée par un adjoint au maire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les membres des commissions par un vote à main levée.

En application de ce qui précède et après discussion, le Conseil Municipal procède à la création des commissions municipales suivantes :Commission URBANISME

1er adjoint

C. GUILHEM, A. LAGARD, R.

PAVANETTO, M. DEWAILLY

Commission FETES ET CEREMONIES

1er adjoint

Y. VIGNOLLES, V. BONNEFOUS, G.

MISPOUILLE

Commission SECURITE ET PREVENTION

1er adjoint

G. MISPOUILLE, R. PAVANETTO, A.

LAGARD

Commission AIDE SOCIALE

1er adjoint

D. NETTIER, M. SANCHO, Y.

VIGNOLLES, G. MISPOUILLE, C.

VALERY

Commission ASSOCIATIONS SPORTIVES

CULTURELLES ET LOISIRS

2ème adjoint

D. ESTAUVER, C. VALERY, D.

NETTIER, B. ROCHIS

Commission ENVIRONNEMENT CADRE

DE VIE ET AGRICULTURE

2ème adjoint

S. CHEVET, C. VALERY, V.

BONNEFOUS, A. LAGARD, M.

DEWAILLY

Commission TRAVAUX

3ème adjoint

D. ESTAUVER, S. CHEVET, R.

PAVANETTO

Commission VOIRIE

3ème adjoint

S. CHEVET, R. PAVANETTO

Commission AFFAIRES SCOLAIRES /APE 4ème

adjoint

B. ROCHIS, V. BONNEFOUS, D.

NETTIER

Commission CANTINE 4ème

adjoint

M. SANCHO, Y. VIGNOLLES, S.

CHEVET

Commission FINANCES ET ECONOMIES

5ème adjoint

D. ESTAUVER, D. NETTIER, C.

GUILHEM

Commission COMMUNICATION

5ème adjoint

D. NETTIER, M. SANCHO, Y.

VIGNOLLES, M. DEWAILLY, V.

BONNEFOUS

Adopté à l’unanimité

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Acte n° 2020_06_03

Madame le maire informe le Conseil Municipal que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs de sept membres élus pour 6 ans, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires, il importe donc de désigner à nouveau les représentants à cette commission.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

- Mme Aline CASTILLO, Présidente

- M Claude FOGATO

- M Raymond LAGARD

- M Gérard PENCHE

- M Bernard QUIMERCH

- M Pascal LEVADE

- M Henri FAVAREL

membres titulaires- Mme Catherine VALERY

- Mme Aline HUARD

- M. Jacques GAYRAL

- Mme Myriam DEWAILLY

- Mme Caroline GUILHEM

- Mme Véronique BONNEFOUS

membres suppléants

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.

Fixation du prix des loyers communaux pour l’année 2020-2021

Acte n° 2020_06_04

Madame le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions réglementaires, révise le montant des loyers des bâtiments communaux qui sont loués à des particuliers, ceci en proportion des variations de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (indice pris en compte : 4ème trimestre 2019). Pour l’année à venir ces loyers peuvent être majorés de 0.95 %.

Après avoir ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers de 0.95 % à compter du 1er juillet 2020, à savoir le logement situé au 5 rue de l’Eglise ainsi que le logement situé au 19 rue Jean Jaurès

Madame le Maire est chargée d’en informer les intéressés et de faire le nécessaire pour mettre en application cette décision.

Adopté à l’unanimité

Désignation d’un correspondant Défense – Avis du Conseil Municipal

Acte n° 2020_06_05

Dans le cadre de la désignation des « Correspondants défense » au sein des communes de France, Madame le Maire informe l’assemblée que 4 circulaires (2001, 2002, 2003 et 2004) ont été adressées par le Ministère de la Défense à l’ensemble des Préfets en leur demandant de prendre les mesures d’information nécessaires auprès des communes de leur département afin que les Maires procèdent à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal. Les missions principales dévolues au Correspondant Défense sont les suivantes : 1) Il remplit une mission d’information et de sensibilisation auprès des administrés : - Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de la défense à l’école, le recensement et la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

- Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire

- Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance 2) Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région 3) Il dispose d’un espace spécifique sur le site Internet du Ministère de la Défense Il est donc proposé de désigner un conseiller en tant que Correspondant Défense de la commune. Sur proposition de Madame le Maire et après appel à candidatures, le Conseil Municipal, désigne : Monsieur Philippe LINARD, correspondant défense pour la commune de CORBARIEU. Adopté à l’unanimité

Renouvellement des membres du Comité National d’Action Sociale (CNAS) Acte n° 2020_06_06

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'existence du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS), association loi 1901 à butnon lucratif, créée le 28 juillet 1967, et précise qu'à la suite du renouvellement des conseillers municipaux il est nécessaire d’élire un nouveau délégué local élu pour 6 ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’élire le délégué par un vote à main levée. Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’élire :

− Monsieur Jacques GAYRAL au collège des élus

Madame le Maire proposera de nommer Madame Anne LARA au collège des agents. Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de faire le nécessaire pour l'application des décisions prises.

Adopté à l’unanimité

Jury d’Assises 2020

Acte n° 2020_06_07

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Préfecture concernant la constitution du jury d’assises pour l’année 2021.

Le Maire est chargé de dresser une liste préparatoire en tirant au sort, publiquement et à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, à savoir 3 personnes en tout.

Le Conseil Municipal procède donc au tirage au sort de 3 personnes sur la liste électorale : - Mme Françoise BEDRIGNANS, résidant 341 chemin de Foumezous

- Mme Kristelle DAUDE, résidant 15 cité Montplaisir

- Mme Solène HOLTZSCHERER, résidant 281 chemin de Basset

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de l’exécution des formalités nécessaires, à savoir l’information aux personnes tirées au sort, la prise de connaissance d’incompatibilités ou d’incapacités, l’envoi de la liste préparatoire en Préfecture, au greffe du Tribunal de Grande Instance et son dépôt en Mairie.

Adopté à l’unanimité

Instauration des horaires d’été pour les ateliers municipaux (année 2020) Acte n° 2020_06_08

Madame le Maire informe le conseil municipal d’une demande des ateliers municipaux afin de pouvoir instaurer des horaires d’été.

Après discussion avec le service, Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions suivantes :

Agents concernés : 2 sur 5

Période : du 22 juin au 13 septembre 2020

Missions principales : arrosage des fleurs et tonte

Missions secondaires : tâches habituelles fixées par le responsable des ateliers sur le planning hebdomadaire

Horaires de travail : répartis comme ci-dessous pour les agents à 35h

Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi : 6h00-10h00 et 10h30-13h30 (pause méridienne d’une demie heure)

Samedis : 7h00-9h00 (rémunérées en temps qu’heures supplémentaires)

Après discussion, le conseil municipal décide de valider l’instauration des horaires d’été pour les ateliers municipaux, tels que présentés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Délibération instituant la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19.

Acte n° 2020_06_09

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Sous réserve de l’avis du Comité Technique ;

Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité

DECIDENT

De mettre en œuvre la prime exceptionnelle pour les fonctionnaires titulaires soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Modalité d’attribution :

Prime attribuée aux agents ayant assuré la continuité du service public en présentiel, à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19.

Au niveau technique missions assurées : salubrité (entretien des toilettes publiques, des corbeilles), tonte des espaces verts.

Au niveau administratif missions assurées : état civil, accueil téléphonique, accueil d’urgence, gestion RH, gestion de crise…

Montant retenu : 1000.00 €

Application :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2020. L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

Disent que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Renouvellement des Conseils d’Administration des Centres Communaux d’Action Sociale

Acte n° 2020_06_10

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu :

- de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, - d’élire les Conseillers Municipaux qui doivent y siéger,

Conformément à la réglementation en vigueur (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004), le Centre Communal d’Action Sociale doit être composé, outre le Maire qui en est président de droit, d’un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire.

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS pour la commune à 11 membres (5 membres élus + 5 membres extérieurs au Conseil Municipal nommés + le Maire, Président de droit)

- de procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux :A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués par un vote à main levée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à élu membres du CCAS :

- Mme Monique SANCHO

- Mme Yolande VIGNOLLES

- M. David NETTIER

- M. Guillaume MISPOUILLE

- Mme Catherine VALERY

- Mme Françoise ABADIE

- Mme Céline BRUNET

- M. Christel VIDAL

- Mme Jacqueline LESPIAU

- M. Philippe BOURDONCLE

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de faire le nécessaire pour l’application des décisions prises.

Adoptée à l’unanimité

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2020_05_06. Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Parcelle A 782 – Route du Fau

- Section A Les Vergers de Corbarieu – Route du Fau

- Parcelle A 1031 et 1035 – 2247 route du Fau

- Parcelle D 368 et 413 – 10 cité Verte

- Parcelle A 1187 – 1703 chemin de Foumezous

- Parcelle C 1238 – 7 rue Firmin Souliè

- Parcelle A 340, 793 et 789 – lieu-dit « Lautouy »

- Parcelle A 385 – 499 route du Fau

- Parcelle C 1044 – 3 cité Luvisutto

Questions diverses.

Madame le maire informe l’assemblée des horaires décalés qui ont été mises en place au service technique, en raison de la crise sanitaire liée au Covid19.

Elle informe la commission scolaire des prochains conseils d’école :

- Ecole maternelle le 22 juin à 18h

- Ecole élémentaire le 25 juin à 18h

Elle précise également qu’elle n’a pas à ce-jour d’information particulière sur la réouverture des écoles, ni sur les consignes sanitaires à appliquer à compter du 22 juin.

Il a été communiqué 3 noms d’élus à la préfecture pour la gestion des catastrophes naturelles à savoir Madame le maire et les 3 premiers adjoints, Monsieur Philippe LINARD, Madame Aline HUARD et Monsieur Louis TORNER.

Avancement des travaux :

- Les jardins partagés – Les plateformes ont été coulées, les chemins réalisés. Jeudi 18 juin pose des piquets, de la clôture et du portail, en découlera l’installation descabanes. Nous sommes en attente du devis pour la modification de la borne d’irrigation du Tarn. Madame le maire précise que l’aspect organisationnel des jardins partagés n’est pas encore mis en place. Pour un coût estimé à 70 000 € il restera à la charge de la commune la somme de 25 900 €.

- Le chemin des Candeliers : Les bordures ont été installées et les réseaux réalisés. Le poteau d’alimentation télécom a été changé, l’ancien doit être retiré. La fin des travaux est prévue d’ici 15 jours s’il n’y a pas de retard avec France Télécom.

- Rue Sadi Carnot : Il a été demandé 2 devis à des entreprises géotechniques pour suivre et garantir les travaux de déblaiement de la rue. Monsieur SAACKE doit donner son accord pour accéder à son terrain. L’entreprise BOUFFIES a réactualisé le devis pour le déblaiement de la rue et la consolidation du terrain en tenant compte du rapport d’expertise judiciaire. Monsieur MARCEL a fait réaliser l’étaiement de son mur, nous avons reçu un devis de l’APAVE pour le contrôle de ces travaux. Prochaine audience au tribunal le 16 juin 2020.

- Projet du terrain de football synthétique : Le projet devra être réalisé avant le mois d’octobre 2021 ce qui nous laisse le temps pour retravailler le dossier. Pour un coût de 111 782 € il restera à la charge de la commune la somme de 22 356 €.

- Bibliothèque : Madame Aline HUARD, présidente de l’association « Les amis du livre » souhaite rouvrir les mercredis de 15h à 17h à compter de la semaine 26 ainsi que tout le mois de juillet.

- Trombinoscope : Pour le prochain conseil municipal il est demandé à tous les conseillers de porter une photo d’identité afin de réaliser un trombinoscope à destination de la population. Il sera possible de faire une photo numérique au prochain conseil. Celui-ci sera mis sur la Gazette et le site de la commune et travaillé avec la commission communication.

- Panneau lumineux : Nous sommes en attente de devis pour l’acquisition d’un nouveau panneau lumineux, l’ancien étant défectueux. Madame le maire a reçu le commercial d’une société qui propose un délai d’intervention de 4 h avec entretien annuel et option d’achat au bout de 4 ans. Monsieur TORNER souhaiterait pourvoir travailler avec une société proche du Tarn-et-Garonne

Réunions :

Commission sport, culture et loisirs rencontre le 16 juin 2020 à 20h30

Commission sport, culture et loisirs le 22 juin 2020 avec les 2 présidents de club de football et Monsieur BOSCARI, président du District

Prochain conseil municipal le 29 juin 2020 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30