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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20180412 CR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
APPROBATION
DU COMPTE RENDU
DU 12 AVRIL 201 8 Séance ordinaire du 12 avril 2018, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M.OLLIVIER, M.BELLANGER, Mme BOVERY, M.DIZENGREMEL, M.DELCROIX, Mme DECHAUMONT, M.TANTOST, Mme FOURNIER, M.MINE, M.HERBET, Mme BONDOUX, M. WALRAND, M.I-AMBERT, Mme BORDERIAS SOLER, M.CUSSERNE, Mme KAZMIERCZAK, Mme MARTIN, Mme CALDERON, M.KHARRAB, M.CARVALHO, M.BOUCHARD, Mme CHAUMET, M.LIMON, Mme BIASON, M.POULAIN, M.ISKOU, Mme BALOCHARD
Absentavantdonné : Mme JACQUOT à M.DELCROIX
MmeAYMONIN à Mme BIASON
M.TEIXEIRA à M.OLLIVIER
Absents excusés
Melle CHANOINE
Absenfs;
Mme VANDEWATTYNE
Mme BAGOUSSE
Secrétaire : Valérie CALDERON
Avant l'approbation du compte-rendu du 14 mars 2018, Mme BIASON souhaite que soit expliquée I'abstention de son groupe lors du conseil municipal du 14 mars 2018 sur la révision du classement sonore relatif aux infrastructures ferroviaires : le groupe s'est abstenu par manque d'explication sur cette révision.
Après cette précision, le compte rendu du 14 mars 2018 a été approuvé à l'unanimité.
1. lnstallation de Madame Francine BALOCHARD
En raison de la démission de Monsieur Jean-Charles LEFEVRE, conseiller municipal, Monsieur
le Maire procède à I'installation de Madame Francine BALOCHARD dans les fonctions de conseillère municipale, sur la base de l'article L27O du code électoral.
2. Modification de la composition de certaines commissions municipales et
représentation de la commune auprès des établissements publics
Suite à la démission de Monsieur Jean-Charles LEFEVRE, conseiller municipal, il convient de pourvoir à son remplacement dans les commissions municipales et représentations de la commune auprès des établissements publics suivantes :
- commission des finances (titulaire)
- commission d'urbanisme (suppléant)
- commission de délégation de service public (suppléant)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité désigne : - commission des finances : M.POUIâIN
- commission d'urbanisme: M.POULAIN (suppléant) - Mme BALOCHARD (titulaire) - commission de délégation de service public: Mme BALOCHARD
3. Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Rénovation et mise aux normes de l'école de la Gare En 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville a mis en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou << AP-CP > permet notamment de limiter I'ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d'année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d'une opération.
Elle représente également une alternative à la pratique des << Restes à réaliser >>, lesquels impactent l'équilibre des budgets et nécessitent d'être financés.
Afin d'exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d'actualiser les ( AP-CP ) en cours, en fonction des données enregistrées au 31112 de I'exercice précédent : - de ramener les crédits de paiements de I'exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;
- de réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de I'exercice suivant.
Dans cet esprit et dans le cadre de la préparation du vote du budget primitif 2018,
Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, à I'unanimité, approuve l'actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s'y attachent pour la réalisation de I'opération suivante :
Opération 101 : Rénovation et Mise aux normes de l'Ecole de la Gare :
Pas de changement d'enveloppe (574 000 €).
Report de 87 L99,73 € non consommés en 2Ot7 sur les CP 2019
Exercice Budgétaire Montant TTC du
programme
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
20L7 Crédits
ouverts
574 000
280 000,00
290 000,00 4 000,00 Réalisé L92800,27
Reporté -87 L99,73
2018 Crédits
initiaux
574 000 L92800,27
290 000,00
4 000,00
BP 87 !99,73
Crédits
ouverts 290 000,00 9LL99,73
4. Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Rénovation et mise aux normes de l'école maternelle Pierre Viénot
Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou << AP-CP > permet notamment de limiter I'ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d'année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d'une opération.
Elle représente également une alternative à la pratique des < Restes à réaliser >>, lesquels impactent l'équilibre des budgets et nécessitent d'être financés. Afin d'exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d'actualiser les ( AP-CP ) en cours, en fonction d >es données enregistrées au 31112 de I'exercice précédent : - De ramener les crédits de paiement de l'exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;
- De réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de I'exercice suivant ;
Dans cet esprit et dans le cadre de la préparation du vote du budget primitif 2018,
Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, à I'unanimité, approuve I'actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s'y attachent pour la réalisation de I'opération suivante :
Opération 901 : Rénovation et Mise aux normes de l'Ecole maternelle Viénot Pas de changement d'enveloppe (532 000 €).
Report de 18 085,19 € non consommés en 2017 sur les CP 2018
Exercice
Budgétaire
Montant TTC
du programme
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
2017 Crédits
ouverts
s32 000
270 000,00
260 000,00 2 000,00 Réalisé 25r9L4,8r
Reporté -18 085,19
2018 Crédits
initiaux
s32 000 25L9t4,8t
250 000,00 2 000,00
BP 18 085,L9
Crédits
ouverts 278 085,19 2 000,00
5. Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Opération mise à niveau et mise en place de la Vidéo-Protection sur la commune
En 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville a mis en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou << AP-CP > permet notamment de limiter I'ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d'année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d'une opération.
Elle représente également une alternative à la pratique des << Restes à réaliser >>, lesquels impactent l'équilibre des budgets et nécessitent d'être financés.
Afin d'exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d'actualiser les ( AP-CP ) en cours, en fonction des données enregistrées au 31112 de I'exercice précédent : - de ramener les crédits de paiements de I'exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;
- de réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de I'exercice suivant.
Dans cet esprit et dans le cadre de la préparation du vote du budget primitif 2018,
Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, approuve I'actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s'y attachent pour la réalisation de I'opération suivante :
Opération 131 : Mise à niveau et mise en place Vidéo-Protection sur la commune Pas de changement d'enveloppe (300 000 €).
Report de 70 000 € non consommés en 2017 sur les CP 2018
Augmentation des crédits 2018 et baisse des crédits 2019
Exercice
Budgétaire
Montant TTC du
programme
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018 Crédits de paiement 2019
20L7 Crédits
ouverts
300 000
70 000,00
110 000,00 120 000,00 Réalisé 0,00
Reporté -70 000,00
2018 Crédits
initiaux
300 000 0,00
110 000,00
120 000,00
BP 100 000,00 -30 000,00
Crédits
ouverts 2L0 000,00 90 000,00
6. Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Eclairage
Depuis 2014, en conformité avec les dispositions du décret 97-175 du 20 Février 1997, la Ville de CLERMONT a mis en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou << AP-CP > permet notamment de limiter I'ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d'année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d'une opération.
Elle représente également une alternative à la pratique des < Restes à réaliser >>, lesquels impactent l'équilibre des budgets et nécessitent d'être financés.
Afin d'exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d'actualiser les ( AP-CP ) en cours, en fonction des données enregistrées au 31112 de l'exercice précédent :
de ramener les crédits de paiement de I'exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;
de réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiements de I'exercice suivant;
Dans cet esprit et dans le cadre de la préparation du vote du budget primitif 2017,
Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, à I'unanimité, approuve I'actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiements qui s'y rattachent pour la réalisation de I'opération suivante :
Opération 151 : Travaux de reconstruction et d'économie d'énerqie d'éclairaqe public Pas de changement d'enveloppe (1 822 000 €), ni de durée (2014-2025)
Report de 112 071,63 € non consommés en2017 sur les CP 2018
a
a Pas
de
changement d'enveloppe
(L822000
€),
nide
durée
(2Ot4-2O251
Report
de
172 071,63
€ non
consommés
en
2O!7
sur
les
CP
201'8
Crédits
de
paiement 2022à2425 595
000,00
595
000,00 I
595
000,00
595
000,00 I
595
000,00
595
000,00
595
000,00
595
000,00
595
000,00
Crédits
de
paiement 202t 150
000,00
150
000,00 /
150
000,00
150
000,00 I
150
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
Crédits de paiement 2020 162
000,00
162
000,00 I
162
000,00
152
000,00 I
162
000,00
162
000,00
162
000,00
162
000,00
162
000,00
Crédits
de
paiement 20L9 155
000,00
155
000,00 I
155
000,00
155
000,00 /
155
000,00
158 394,19 158
394,19
158
394,19
158 394,19
Crédits de paiement 2018 145
000,00
145
000,00 /
145
000,00
145
000,00 /
145
000,00
148
400,00
148
400,00
148
400,00
L7207',63 26047L,63
Crédits de paiement 2077 150
000,00
150
000,00 I
160
000,00
160
000,00 I
160
000,00
163
400,00
5L328,37 -ttz07t,63 5L328,37
Crédits
de
paiement 2AL6 150
000,00
150
000,00 I
150
000,00
151
571,60
L41377,4L -1019419 t47377,4L 14t377,41
Crédits de paiement 2015 165
000,00
zLL720,29 2to148,69 -L57L,60 zLoL48,69 210
148,69
2LO148,69
Crédits de palement 201.4 140
000,00
93279,7L -4672O,29 93279,71 93
279,7t
93
279,7L
93279,7t
Montant
TTC
du programme
1
822
000
1
822
000
1
822
000
1
822
000
7822000
Exercice Budgétaire
Crédits ouverts Réalisé Reporté Crédits ouverts Réalisé Reporté Crédits ouverts Réalisé Reporté Crédits ouverts Réalisé Reporté Crédits initiaux BP Crédits ouverts
2014 20t5 2016 20L7 2018 7. Ouverture d'une autorisation de programme dans le cadre du budget primitif - Gonstruction d'une cantine et d'un centre de loisirs sur le Groupe Scolaire Belle-Assise
Le groupe scolaire de la Belle-Assise comprend 8 classes élémentaires et classes maternelles. Une cantine y a été construite en 1996, mais sa capacité d'accueil tend à ètre régulièrement dépassée. L'organisation de plusieurs services au cours des deux heures de pause méridienne ne peut représenter une solution pérenne. Aussi, est envisagée la construction d'un nouvel équipement, permettant la création de deux salles de restauration liées à une seule cuisine, ce que l'extension du local existant ne permettrait pas.
Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou << AP-CP > concerne aussi bien les acquisitions de biens meubles ou immeubles que les travaux en cours et permet notamment de limiter I'ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d'année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d'une opération.
Le programme de construction d'une nouvelle cantine et d'un centre de loisirs sur le Groupe Scolaire Belle-Assise peut être réalisé selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP.
Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, à l'unanimité, dans le cadre du budget primitif :
approuve le programme de construction d'une nouvelle cantine et d'un centre de loisirs sur le Groupe Scolaire Belle-Assise
crée I'autorisation de programme pour la réalisation de I'opération suivante : Opération 171 Construction d'une cantine et d'un centre de loisirs sur le Groupe Scolaire Belle-Assise
arrête le montant à 1 977 000 € TTC
arrête le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme (AP) répartis de 2018 à2022 selon l'échéancier repris dans le tableau ci-après :
autorise Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
M.POULAIN demande s'il y a un projet de financement.
M. le Maire l'informe que des dossiers de demandes de subventions seront déposés auprès de l'Etat et du Conseil DépaÉemental.
8. Garantie d'emprunt Ecole Notre Dame de la Providence
Le conseil municipal, lors de sa séance du 17 mai 2016 avait délibéré sur une garantie d'emprunt à hauteur de 1 450 000 € sur un prêt de 2 900 000 € contracté par la SCI Saint Léger pour la construction de I'Ecole Notre Dame de la Providence.
Trois banques ont répondu positivement à la demande de la SCI Saint Léger :
Le Crédit du Nord
Le Crédit Agricole
La Caisse d'Epargne
Exercice
budgétaire
Montant TTC
du
proqramme
Crédits de
paiement
2018
Crédits de
paiement
2019
Crédits de
paiement
2020
Crédits de
paiement
2021
Crédits de
paiement
2022
2018 BP 1 977 000 € 121 000€ 867 000 € 259 000 € 719000€ 11 000€ Compte tenu que les taux des prêts bancaires ont diminué et que les prêts n'ont pas encore été débloqués, ces derniers ont été renégociés pour limiter les charges de remboursements avec une durée portée à 20 ans.
Nouvelles propositions des banques :
- Crédit du Nord : prêt de 967 000 € au taux fixe de 2,10 o/o ôCaution de la Ville à hauteur de 478 500 €
- Crédit Agricole : prêt de 969 000 € au taux de2,10 o/o âCaution de la Ville à hauteur de 480 000 € sur un montant de 966 000 € garanti
- Caisse d'Epargne : prêt de 967 000 € au taux fixe annuel de 1,98 % 9Caution de la Ville à hauteur de 50 %
Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ces nouvelles propositions.
9. Compte administratit 2017 - Budget principal
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le compte administratif de I'année précédente doit être soumis, avant le 30 juin, pour approbation par I'ordonnateur (c'est-à-dire le maire) à I'assemblée délibérante (le conseil municipal).
Et, conformément à I'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire laisse la présidence de la séance M.BELLANGER, désigné à I'unanimité, et quitte la salle.
Une note de présentation brève et synthétique doit être jointe au compte administratif et au budget primitif, selon les termes de l'article L.2313-1du CGCT.
Le compte administratif d'une commune permet de rapprocher :
les prévisions de dépenses et autorisations de crédits inscrites au budget de l'année antérieure des réalisations effectives durant I'année en question.
On cumule ce résultat annuel au résultat antérieur reporté.
C'est pourquoi, en page ( ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET >, présentant la ( VUE D'ENSEMBLE >>, vous trouvez :
- la réalisation de I'exercice
- le report de I'année antérieure dite N-1
- et les restes à réaliser en investissement, c'est-à-dire les dépenses et les recettes engagées par la commune mais qui seront réellement effectuées I'année suivante.
En résultat cumulé, le compte administratif 2017 s'élève à
17 684 149.51€ en dépenses
Et
19 068 266.09 € en recettes
L'exécution budgétaire de I'année 2017 :
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à hauteur de 10474375.23€, soit79.79 % des dépenses inscrites.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à hauteur de 11 545 617.74 €, soit 102.08 % des recettes prévues (hors report de l'excédent de fonctionnement de 2016). Les dépenses réelles de fonctionnement sont détaillées dans ( lll VOTE DU BUDGET >, page ( A1 Section de fonctionnement - Détail des Dépenses )).
Le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement. C'est la raison pour laquelle, sur chaque article, on peut éventuellement trouver des dépassements de dépenses.
Chapitre 011 : charges à caractère général
La stabilisation des dépenses s'est poursuivie : nous avons obtenu en 2017 le chiffre le plus bas depuis I'exercice budgétaire 2010.
Chapitre 012 : dépenses liées au personnel
Elles ont augmenté durant I'année 2017, d'environ 260 000 €. Si le compte lié à la rémunération des fonctionnaires est stable (une légère baisse de 28 000 €), ce sont les contractuels de droit public qui ont vu leur nombre augmenter (+ 153 000 €) : remplacement de personnel en maladie, prise en charge, sur une année pleine, des postes liés à la politique de la ville et augmentation du nombre d'emplois saisonniers durant notamment la période estivale (essentiellement aux espaces verts ou encore dans le cadre des accueils de mineurs). Par ailleurs les cotisations à I'URSSAF, aux caisses de retraites ou aux ASSEDIC ont augmenté également (+ 75 000 €).
Une ligne relative à des indemnités de licenciements a été ouverte pour deux fonctionnaires malades, parvenus en fin de tout droit et que nous avons dû licencier (environ 23 000 €).
Ghapitre 65
Les chiffres évoluent peu sur cette année-là ; à noter une nouvelle augmentation de la subvention versée au CCAS, principalement due aux actions liées à la politique de la ville (projet de réussite éducative) et à des travaux effectués à la RPA.
Chapitre 67
On trouve au compte intitulé < Subventions aux personnes de droit privé > les sommes versées dans le cadre de la dernière tranche du FISAC, soit22 016.27 e.
Le total général des opérations réelles et des opérations d'ordre représente une augmentation de 3, 6 o/o pâr rapport à l'an dernier.
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de près de 475 000 € par rapport à l'exercice 2016 compte tenu des excédents antérieurement reportés ; les recettes de I'exercice 2017 étant comparables à celles de l'année antérieure.
Les variations principales concernent les comptes :
- 6419 et 6459 : baisse de 178 000 €; les années 2015 et 2016 avaient été particulièrement élevées. ll s'agit essentiellement des remboursements assurés dans le cadre des arrêts maladie.
Par ailleurs, un changement d'imputation vers le compte 74718 a été demandé par les services de la Trésorerie courant 2016, faussant les comparaisons.
- 752: baisse de 40 000 € de revenus de nos immeubles, essentiellement due au déménagement de la Mission Locale. Les bureaux de la place Camille Sellier ont été
temporairement investis par nos services dans le cadre du déménagement des archives contemporaines qui devaient être évacuées du grenier de I'hôtel de ville pour des raisons de sécurité ; ces archives, augmentées de celles stockées au centre administratif municipal, vont être triées cette année dans le cadre d'une prestation du centre de gestion de la FPT de I'Oise ; pendant que l'élimination réglementaire sera réalisée, il conviendra d'aménager un lieu adéquat.
Les dépenses réelles d'investissement pour I'exercice 2017 s'élèvent à 4 102 436.08 € Elles se composent en premier lieu de la construction du complexe boxe-tennis (1 613 000 €). Puis viennent principalement :
le remboursement des emprunts (673 682.77€),
les travaux d'investissement dans nos bâtiments scolaires (489 448.32€), les travaux de réfection sur la voirie (285 781.06€), à ne pas confondre avec les travaux de réparation de voirie qui entrent en dépenses de fonctionnement), I'acquisition de matériel pour les services techniques (208 538.59€), et les travaux de mise en conformité de l'éclairage au stade (186 213.38 €).
Les recettes réelles d'investissement proviennent des excédents dégagés sur I'exercice 2016 (962 000 €). L'emprunt prévu en 2016 a pu être décaissé sur I'exercice 2017 , ce qui représente un montant total sur l'exercice de I'an dernier de 1 440 000 €.
D'autre part, 936 000 € de subvention ont été perçus sur nos différents investissements.
Enfin, 243 000 € ont été versés au budget 2017 au titre du FCTVA
Le compte administratif 2017 de la ville, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier, fait ressortir, en résultat de clôture de I'exercice 2017,
Un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de : 2 888 107,74 €.
AFFECTATION DU RESULTAT
Conformément à l'instruction M14, il revient à I'assemblée délibérante de se prononcer sur I'affectation du résultat global de fonctionnement constaté au terme de I'exécution du budget de I'exercice.
Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 pour, 5 abstentions (Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.POUI-AIN, Mme BALOCHARD, M.ISKOU) et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARRAB, M.CARVALHO), affecte le résultat de fonctionnement 2017, soit 2 888 107,74 € de la manière suivante :
1 503 991,16 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
1384 116,58 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2018.
VILLE - AFFECTION DU RESULTAT 2017
Résultat de fonctionnement 2017
EXCEDENT de I'exercice
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
002 - Excédent disponible de 2016
SOLDE
Résultat d'investissement 201 7
2017 Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
DEFICIT
11 545617,74€
10 474 375,23 e
1 071 242,51€
1 816 865,23 €
2 888 107,74€
5 603 975,41€
5 481 363,86 €
-122 611,55 € 224129,70€
224 419,26€
289,56 €
2016 DEFICIT D'INVESTISSEMENT -1 381 669,17€
Soit 1 381 669,17 + 122611,55-289,56 = 1 503 991,16€
Somme nécessaire au financement du déficit global d'investissement
1068 de 2018 1 503 991,16 €
2017 Restes à réaliser-Dépenses
Restes à réaliser-Recettes
EXCEDENT
Excédent disponible de 2017
pour financer le 002 de 2018
2 888 107,74€
-1 503 991,16 €
1384116,58€
M.CARVALHO demande à prendre la parole. ll avertit que toutes les annexes obligatoires ne leur ayant pas été transmises, le vote du budget ne pourra se faire ce soir. En brandissant le code général des collectivités territoriales, suivant l'article L2312-3 << dans les communes de plus de 10 0000 habitants, le budget est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il doit comporter une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par fonction, il doit comporter une présentation par nature >>. Aussi, en I'absence de la présentation fonctionnelle, il il ne peut y avoir ni débat, ni vote.
M.BELLANGER, à qui M. le Maire a laissé la présidence de séance avant de quitter la salle, s'étonne que depuis 2014, il ait toujours voté le budget tel que, sans jamais s'y opposer. Le document officiel, devant être transmis à la sous-préfecture, étant bien présent dans la salle pour consultation, M.BELLANGER maintient qu'il n'y a aucune objection à ce que le budget soit voté.
M,CARVALHO répète à nouveau que si le budget est voté en l'état, il fera un référé au préfet et indique que son groupe ne prendra pas part au vote.
M.POULAIN se dit troublé de cette révélation, qui si elle était vraie, remettrait en cause l'adoption du budget. En conséquence, avec ces colistiers, il s'abstiendra sur ce vote. M.BELLANGER prend note de ses déclarations et entame la présentation du compte administratif 2017.
10. Gompte administratil20lT - Budget annexe
Conformément à I'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire laisse la présidence de la séance à M.BELLANGER, désigné à l'unanimité, et quitte la salle.
Le compte administratit 2017 de la salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier, fait ressortir,
Un excédent global de la section d'investissement de 49 304,12€
Cet excédent global d'investissement sera reporté au Budget Primitif 2018 au compte 001 - Solde d'exécution positif reporté.
AFFECTATION DU RESULTAT
Conformément à I'instruction M14, il revient à I'assemblée délibérante de se prononcer sur I'affectation du résultat global de fonctionnement constaté au terme de l'exécution du budget de l'exercice.
Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 pour, 5 abstentions (Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.POUI-AIN, Mme BALOCHARD, M.ISKOU) et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARRAB, M.CARVALHO), affecte le résultat de fonctionnement 2017, soit 2 888 107 ,74 € de la manière suivante :
SALLE DES FETES - AFFECTION DU RESULTAT 2017
Résultat de fonctionnement 2017
Recettes de fonctionnement 184 165,64 €
Dépenses de fonctionnement 184 165.64 €
EXCEDENT O,OO €
Excédent disponible de 2016 0,00 €
SOLDE O,OO €
Résultat d'investissement 201 7
201 7 Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
EXCEDENT
32 936,84 €
25 480,71€
201 6 Excédent investissement
7 456,13€
41 847,99€
49 304,12€ Excédent global d' i nvestissement
(7 456,13€ + 41 847,99 €)
L'excédent global d'investissement de 49304,12 € sera inscrit en recettes d'investissement au BP 2018 à I'article 001 Solde d'exécution positif reporté.
11. Comptes de Gestion 2017 - Budget Principal et Budget Annexe
Madame la Trésorière Principale de CLERMONT a établi les comptes de sa gestion 2017 dont les résultats ont été comparés avec ceux des Comptes Administratifs du même exercice.
Nous n'avons aucune observation à formuler, c'est pourquoi nous vous proposons de prendre la délibération type ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de I'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière Municipale accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir pris connaissance et approuvé les Comptes Administratifs de I'exercice2017 ;
Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures ;
Après en avoir délibéré et par 23 pour, 5 abstentions (Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.POULAIN, Mme BALOCHARD, M.ISKOU) et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARRAB, M.CARVALHO) 1') statuant sur I'ensemble des opérations du 1"'Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 el à I'exécution des budgets de I'exercice 2017 arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires de chacun des budgets, ci-joints ;
2') déclare que les Comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 par Madame la Trésorière, n'appellent aucune observation, ni réserue de sa part.
12. Fiscalité directe locale - vote des taux 2018
Dans le cadre de la loi de finances pour 2018 le Parlement a fixé le coefficient de revalorisation des valeurs locatives foncières à 1.012 pour :
- les propriétés non bâties - les immeubles bâtis imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties,
à la taxe d'habitation.
L'application de ce coefficient aux bases définitives 2017, corrigées par I'intégration des nouveaux éléments physiques portent les bases prévisionnelles, pour 2018 à:
Taxe d'habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
12267 000 €
9 995 000 €
24 400€
La comparaison du produit attendu et du produit assuré, soit 5 909 676 € détermine un coefficient de variation de 1, fixant les taux d'imposition, pour 2018 à :
18.32 o/o pour la taxe d'habitation
36.44 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
82.72 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, par 28 pour et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARRAB, M.CARVALHO) autorise le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à I'application de ces taux.
13. Budgets primitifs 2018 : principal et annexe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 pour, 5 abstentions (Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.POULAIN, Mme BALOCHARD, M.ISKOU) et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARRAB, M.CARVALHO) adopte le budget primitif 2018 de la Ville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 pour, 5 abstentions (Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.POULAIN, Mme BALOCHARD, M.ISKOU) et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARRAB, M.CARVALHO) adopte le budget primitif 2018 de la salle Pommery.
14. Subventions aux associations
Le montant total des subventions (affectées et non affectées) à allouer aux associations au titre de I'année 2018 s'élève à 490 000 €.
L'état ci-annexé précise la somme affectée à chacune d'elles.
Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, par 27 pour et 3 ne prend pas part au vote (M.WALRAND, M.KHARRAB, M.CARVALHO)
- accorde ces subventions prévues et inscrites à l'article 6574 du budget primitif 2018, - autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à ces opérations. ASSOCIATIONS 2018
voté
ASSOCTA rOTVS SPoRT,yES
AMICALE SPOR. JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000,00
ASS. CLERMONTOISE IN LINE 1 500,00
ASS. USAGERS VELO,VOIES VERTES,VELOROUTES VALLEES OISE 400,00
ASS. SPORTIVE DE CLERMONT (boxe anglaise) 4 500,00
ASS. SPORTIVE DE CLERMONT (boxe anslaise) périscolaire 2 000,00
ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS 8 000,00
ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS (sub.exceptionnelle - Trail) 1 000,00
AVENIR CYCLISTE DU CLERMONTOIS I 500,00
BASKET CLUB PAYS DU CLERMONTOIS 2 000,00
CLERMONT CLUB RUGBY 30 000,00
CLUB DE KARATE DU CLERMONTOIS 1 500,00
CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 35 000,00
CLUB ESCRIME DE CLERMONT 5 500,00
ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS 1 600,00
EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS 4 500,00
FOOTBALL CLUB LIANCOURT CLERMONT 30 000,00
JUDO CLERMONTOIS 9 000,00
JUDO CLERMONTOIS (subvention exceptionnelle: stage au JAPON) 1 000,00
LA CIBLE CLERMONTOISE 4 500,00
LE MESSAGER CLERMONTOIS 420,00
LE SCION 500,00
MELTING POP 6 500,00
MUSCULATION HALTEROPHI LI E CLERMONTOISE 1 000,00
PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL 15 000,00
TWIRLING CLUB DU CLERMONTOIS 500,00
UNITED FUTSAL CLERMONTOIS 1 500,00
ASSOC'A T'O'VS P ATRI OT I Q U ES
ACPG-CATM 1 000,00
ANCIENS MEMBRES ET AMIS DES F.F.I 400,00
PROMOUVOTR MEMOTRE ET JEUNESSE DU BEAUVATSIS (pMJB) 800,00
STE ENTRAIDE MEMBRES LEGION HONNEUR 180,00
ASSOC'A T'O'VS CU LTU RELTES ET IO'S'RS
AMICALE DES LOISIRS CLERMONTOIS 1 000,00
AMIS DES ETANGS DE FAY 600,00
AMITIES LOISIRS DES CLERMONTOIS 3 000,00
ASS.PARENTS D'ELEVES ET AMIS ECOLE MUSIQUE CLERMONT 500,00
ASS.ECOLE DE LA GARE-ELEVES D'HIER ET D'AUJOURDHUI 500,00
CERCLE PHILATELIQUE CLERMONTOIS 200,00
CINE CLAP 2 000,00
CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE 2 500,00
CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE (Les Zicophonies) 23 000,00
CLUB COLLECTIONNEURS CLERMONTOIS 600,00
COMITE DE JUMELAGE 4 000,00
COMITE DES FESTIVITES 25 000,00
DIAPHANE '18 000,00
DU FIL A RETORDRE 620,00
HARMONIE MUNICIPALE 15 000,00
HARMON I E M UN lCl PALE (sub. exception nelle voyage VOH BU RG) 3 000,00
HISTOIRE ET TRADITION 500,00
JARDINS FAMILIAUX DE L'OISE - SECTION DE CLERMONT 100,00
JMZ &CO 1 000,00 LA MUSICALE DE CLERMONT DE L'OISE '10 000,00 LE THEATRE DU PRESSOIR 10 000,00
LEO LAGRANGE PICARDIE 43 802,00
QUILT PASSION 300,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE-GROUPE DE CLERMONT DE L'OISE 1 000,00
STE ARCHEOLOGIQUE HISTORIQUE 1 700,00
ASSOC'AT'O'i'S A CARACTERE SOC'AL
APEI 300,00
ASS. FRATERNELLE DU CLERMONTOIS 1 000,00
AU FIL DES JOURS 1 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE 5 500,00
BANQUE ALIMENTAI RE (sub. exceptionnelle) 2 500,00
COMITE OEUVRES SOCIALES 21224,00
SAWA ENSEMBLE 2 290,00
VIE LIBRE 1 200,00
VMEH 3 500,00
ASSOC'AT'ONS A CARACTERE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE BELLE ASSISE 2 511,00
ECOLE MATERNELLE DE LA GARE 675,00
ECOLE MATERNELLE DES SABLES 3186,00
ECOLE MATERNELLE PIERRE VIENOT 3 807,00
ECOLE PRIMAIRE BELLE ASSISE 3 564,00
ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE 576,00
ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 2 664,00
ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIENOT 4 896,00
TOTAL AFFECTE 408 615,00
MONTANT VOTE 490 000,00
RESTE 81 385,00
M. le Maire invite les membres du conseil municipal ayant un lien avec une association pour laquelle une subvention va être votée, à ne pas prendre part au vote voire de quitter la salle, afin de ne pas influencer par leur présence les autres membres du conseil. ll s'interroge sur le risque, un jour, de ne plus avoir le quorum pour le vote des subventions aux associations, car les élus municipaux sont souvent des citoyens qui s'engagent dans les associations locales. M.WALRAND décide de quitter la salle.
M.LIMON précise que bien qu'ayant un lien direct avec l'association des jardins familiaux de l'Oise, il ne quittera pas la salle et prendra part au vote, cette association ayant sollicitée une subvention de 100 €.
15. Instauration du régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n'2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n'91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour I'application du premier alinéa de I'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ,
Vu le décret n" 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat ;
Vu le décret n" 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n" 2016-1916 du 27 dêcembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n" 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel dans la fonction publique de I'Etat ;
Vu I'arrêté du27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n" 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel dans la fonction publique de I'Etat ; Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du0410412018;
A compter du 0110512018, le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 28 pour et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARRAB, M.CARVALHO) :
instaure comme suit, la mise en æuvre du RIFSEEP pour les agents relevant des cadres d'emplois ci-dessous :
. une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à I'expertise (IFSE) . un complément indemnitaire annuel (ClA)
inscrit chaque année les crédits correspondants au budget de I'exercice courant, chapitre 012.
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à I'expertise (IFSE) qui vise à valoriser I'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de I'expérience professionnelle ;
- un complément indemnitaire annuel (ClA) tenant compte de I'engagement professionnel et de la manière de servir.
ll a pour finalité de :
- prendre en compte la place des agents dans I'organigramme de la Mairie de Clermont et reconnaître les spécificités de certains postes ; - susciter I'engagement et valoriser I'expérience professionnelle des agents ;
- donner une lisibilité et davantage de transparence ; - renforcer I'attractivité de la Mairie de Clermont
;
- fidéliser les agents ; - favoriser une équité de rémunération entre filières.
l. Bénéficiaires - Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel,
- Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.
Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire. Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP à la Mairie de Clermont sont : - Les attachés,
- Les rédacteurs, - Les éducateurs des APS,
- Les animateurs, - Les adjoints administratifs,
- Les ATSEM, - Les adjoints d'animation,
- Les adjoints du patrimoine, - Les adjoints techniques,
- Les agents de maîtrise. Les autres cadres d'emplois de la collectivité ne sont pas encore concernés par le RIFSEEP, à savoir:
- Les ingénieurs territoriaux, - Les techniciens,
- Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Dans I'attente de l'application du RIFSEEP à ces cadres d'emplois par une nouvelle délibération, ils continueront à percevoir leur régime indemnitaire antérieur.
Enfin, les agents de la filière police municipale (catégories A, B et C) ne sont pas concernés par le RIFSEEP, ils conserveront donc leur régime indemnitaire antérieur.
Détermination des o rou bês de fonctions et des montants olafonds :
Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, conformément aux dispositions de I'article 88 alinéa 1 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984: << Lorsque /es servrbes de l'Etat seruant de référence bénéficient d'une indemnité seruie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces pafts et en fixe /es cnTères, sans que la somme des deux parts dépasse /e plafond global des pnmes octroyées aux agents de l'Etat >>.
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. lls sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l'autorité territoriale dans la limite des plafonds indiqués dans la délibération.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
au regard :
- Responsabilité d'encadrement direct, de coordination, de projet, - Responsabilité de formation d'autrui,
- Ampleur du champ d'action (en nombre de mission, en valeur).
fonctions :
- Niveau de qualification requis (niveau de diplôme), - Connaissances (de niveau élémentaire à expertise),
- Autonomie,initiative, - Difficulté et complexité des taches (exécution simple ou interprétation).
environnement professionnel :
- Horaires atypiques, - Responsabilitéfinancière,
- Effort physique, - Relations internes et ou externes.
du poste au regard de son
Pour les catéqories A :
Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour I'application au corps interministérieldes attachés d'administration de I'Etat des dispositions du décret n'2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux. Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé. Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montant
plafond
annuel
ctA
Dans la limite du
plafond global de la
FPE
(agent logé)
(à répartir entre les
deux parts)
Dans la limite du
plafond global de
la FPE
(agent non logé)
(à répartir entre
les deux parts)
Agent logé
pour
nécessité
absolue de
service
Agent
non logé
G1 Direction d'une collectivité 22 310 € 36 210 € 6390€ 28700 € 42 600 €
G2
Direction adjointe
d'une collectivité
Responsable de
plusieurs services
17 205€ 32 130 € 5670€ 22 875€ 37 800 €
G3 Responsable d'un service 14 320 €, 25 500 € 4500€ 18 820 € 30 000 €
G4
Adjoint
responsable de
service / expertise
/ fonction de
coordination ou
de pilotaqe
11 160 € 20 400€ 3600€ 14760 € 24 000 €
Le cadre d'emplois des attachés territoriaux est réparti en 4 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Pour les catéqories B :
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n'2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est répafti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montant
plafond
annuel
ctA
Dans la limite
du plafond
globalde la
FPE
(agent logé)
(à répartir
entre les
deux parts)
Dans la limite
du plafond
global de la
FPE (agent non
logé)
(à répartir entre
les deux parts)
Agent
logé pour
nécessité
absolue
de
service
Agent
non logé
G1
Direction d'une structure /
responsable de pôle, d'un ou
plusieurs services
8030€ '17 480 € 2380€ 10 410 € 19 860 €
G2
Adjoint au responsable de
structure / expertise / fonction
de coordination ou de pilotage
/charqé de mission
7 220€ 16 015 € 2185€ 9405€ 18 200 €
G3
Encadrement de proximité,
d'usagers / assistant de
direction / qestionnaire
6670€ 14 650 € I 995€ 8665€ 16 645 € Vu I'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n'2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'experlises et de sujétions auquel il est exposé. Le cadre d'emplois des animateurs territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
sportives
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour I'application du décret n" 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les éducateurs des activités physiques et sporlives.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et spotlives est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montant
plafond
annuel
ctA
Dans la limite
du plafond
globalde la
FPE
(agent logé)
(à répartir
entre les
deux parts)
Dans la limite
du plafond
globalde Ia
FPE (agent non
logé)
(à répartir entre
les deux parts)
Agent
logé pour
nécessité
absolue
de
seryice
Agent
non logé
G1
Direction d'une structure /
responsable de pôle, d'un ou
plusieurs services
8030€ 17 480 € 2380€ 10 410 € 19 860 €
G2
Adjoint au responsable de
structure / expertise / fonction
de coordination ou de pilotage
/charqé de mission
7 220€ 16 015 € 218s€ 9405€ 18 200 €
G3
Encadrement de proximité,
d'usagers / assistant de
direction / qestionnaire
6670€ 14 650 € 1 995€ 866s€ 16 645 €
Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montant
plafond
annuel
ctA
Dans la limite
du plafond
globalde la
FPE
(agent logé)
(à répartir
entre les
deux parts)
Dans la limite
du plafond
globalde la
FPE (agent non
logé)
(à répartir entre
les deux parts)
Agent
logé pour
nécessité
absolue
de
service
Agent
non logé
G1
Direction d'une structure /
responsable de pôle, d'un ou
plusieurs services
8030€ 't7 480 € 2380€ 10 410 € 19 860 €
G2
Adjoint au responsable de
structure / expertise / fonction
de coordination ou de pilotage
/charoé de mission
7 220 €. 16 015 € 2185€ 9405€ 18 200 €
G3
Encadrement de proximité,
d'usagers / assistant de
direction / qestionnaire
6670€ 14 650 € I 995€ 8665€ 16 645 € Pour les catéqories C
Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l'application du décret n" 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et de sujétions auquel il est exposé. Le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l'application du décret n' 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Vus les arrêtés du 20 mai2014 et du 18 décembre2015 pris pour I'application du décret n" 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux d'animation.
Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montant
plafond
annuel
ctA
Dans la
limite du
plafond
globalde la
FPE
(agent logé)
(à répartir
entre les
deux parts)
Dans la limite
du plafond
globalFPE
(agent non
logé)
(à répartir
entre les deux
parts)
Agent logé
pour
nécessité
absolue de
service
Agent
non
logé
G1
Encadrement de proximité
et d'usagers / assistant de
direction / sujétions /
qualifications
7090€ 11 340 € I 260€ 8350€ 12 600 €
G2
Exécution / horaires
atypiques, déplacements
fréquents / aqent d'accueil
6750€ 10 800 € 1 200€ 7950€ 12 000 €
Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montant
plafond
annuel
ctA
Dans la limite
du plafond
globalde la
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(agent logé)
(à répartir
entre les deux
parts)
Dans la limite
du plafond
globalFPE
(agent non logé)
(à répartir entre
les deux parts)
Agent logé
pour
nécessité
absolue de
service
Agent
non
logé
G1
Encadrement de
proximité et d'usagers /
suiétions / qualifications
7090€ 11 340 € I 260€ 8350€ 12 600 €
G2
Exécution / horaires
atypiques,
déplacements
fréquents
6750€ 10 800 € 1 200 €, 7950€ 12 000 € Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montant
plafond
annuel
ctA
Dans la limite
du plafond
global de la
FPE
(agent logé)
(à répartir
entre les deux
parts)
Dans la limite
du plafond
globalFPE
(agent non logé)
(à répaÉir entre
les deux parts)
Agent logé
pour
nécessité
absolue de
service
Agent
non
logé
G1
Encadrement de
proximité et d'usagers /
suiétions / qualifications
7090€ 11 340 € 1260€ 8350€ 12 600 €
G2
Exécution / horaires
atypiques,
déplacements
fréquents
6750€ 10 800 € 1200€ 7950€ 12 000 €
Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation est répar1i en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour I'application du décret n" 2014-513 aux corps d'adjoints techniques des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux est réparti en 2 groupes fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Vu les arrêtés du 28 avril2015 et du 16 juin 2017 pris pour l'application du décret n" 2Q14-513 aux corps d'adjoints techniques des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents de maîtrise territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expeftises et de sujétions auquel il est exposé. Le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux est réparti en 2 groupes fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montan
t
plafond
annuel
clA
Dans la limite
du plafond
global de la
FPE
(agent logé)
(à répartir
entre les
deux parts)
Dans la limite
du plafond
globalFPE
(agent non
logé)
(à répartir entre
les deux parts)
Agent logé
pour nécessité
absolue de
service
Agent non
logé
G1
Encadrement de
proximité et
d'usagers / sujétions
/ qualifications
7090€ 11 340 € 1 260€ 8350€ 12 600 €
G2
Exécution / horaires
atypiques,
déplacements
fréquents
67s0€ 10 800 € 1 200€ 7950€ 12 000 € Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montant
plafond
annuel
clA
Dans la limite
du plafond
globalde ta
FPE
(agent logé)
(à répartir
entre les
deux parts)
Dans la limite
du plafond
globalFPE
(agent non
logé)
(à répartir entre
les deux parts)
Agent logé
pour
nécessité
absolue de
service
Agent
non
logé
G{
Encadrement de
proximité et d'usagers /
sujétions /
oualifications
7090€ 11 340 € 1260€ 8350€ 12 600 €
G2
Exécution / horaires
atypiques,
déplacements
fréquents
6750€ 1 0800 € 1200€ 7950€ 12 000 €
Vu l'arrêté en date du 30 décembre 2016 pris pour I'application du décret n" 2014-513 aux corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de I'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints territoriaux du patrimoine.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et de sujétions auquel il est exposé. Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
lll. Modulations individuelles
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions, conformément aux critères définis ci-dessus (voir ll).
Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant individuel pourra également être bonifié en prenant en compte I'expérience professionnelle antérieurement acquise dans le secteur privé ou public par I'agent.
Cette valorisation financière de l'expérience professionnelle a pour objectif : - D'encourager la montée en compétences des agents déjà en poste ; - De représenter un outil de motivation (notamment lors du réexamen) ;
Groupes de fonctions
Montant plafond
annuel
IFSE Montant
plafond
annuel
ctA
Dans la limite
du plafond
globalde la
FPE
(agent logé)
(à répartir
entre les
deux parts)
Dans la limite
du plafond
globalFPE
(agent non
losé)
(à répartir entre
les deux parts)
Agent logé
pour
nécessité
absolue de
service
Agent
non logé
G1
Encadrement de
proximité et d'usagers /
suiétions / qualifications
7090€ 11 340€ 1260€ 8350€ 12 600 €
G2
Exécution / horaires
atypiques,
déplacements fréq uents
/ aqent d'accueil
6750€ 10 800 € 1200€ 7950€ 12 000 € De servir de variable d'ajustement dans le cadre d'un recrutement à condition que le recruté dispose d'expérience ;
De servir de variable d'ajustement pour régler les situations d'adaptation de la rémunération aux fonctions exercées.
L'expérience professionnelle est assimilée à :
- Toutes expériences professionnelles qui ont permis d'acquérir des connaissances et des compétences par I'exercice pratique de missions exclusivement similaires avec
celles qui seront occupées dans la collectivité,
- La connaissance de I'environnement direct du poste (interlocuteurs, partenaires, circuits de décisions) ou plus largement I'environnement territorial,
- La capacité à mobiliser des savoirs et savoir-faire acquis au cours de l'expérience antérieure.
Cette bonifïcation ne pourra pas représenter plus de 20% du montant de la part d'IFSE initialement fixée pour I'exercice des fonctions considérées et dans la limite des plafonds fixés ci-dessus.
Pour bénéficier de cette bonification, I'agent devra justifier par tout moyen de son expérience professionnelle et de I'exercice effectif desdites missions (fiche de poste, contrat de travail, certificat de travail ...).
Ce montant individuelfait I'objet d'un réexamen :
- pour les emplois fonctionnels, à I'issue de la première période de détachement ; - en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours ;
- au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent dans ses fonctions.
Dans ce dernier cas, le montant individuel d'IFSE pourra être modulé à la hausse ou à la baisse dans la limite de 10% en fonction de I'expérience professionnelle acquise ou non par I'agent dans ses fonctions au sein de la collectivité et selon les critères suivants : - l'approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures ;
- l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation I - les formations suivies (et liées au poste)
;
- la gestion d'un évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis ;
Le principe du réexamen du montant de I'IFSE n'implique pas pour autant une revalorisation automatique.
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d'un douzième du montant annuel individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle, de l'investissement et à la manière de servir de I'agent appréciés lors de I'entretien professionnel selon les critères suivants :
- Les résultats professionnels obtenus par I'agent et la réalisation des objectifs ; - Les compétences professionnelles et techniques ;
- Les qualités relationnelles ; - La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions
d'un niveau supérieur;
- La valeur professionnelle de I'agent (adaptation, motivation, implication) ; - La capacité à travailler en équipe ; - Le sens du service public ;
ll est proposé d'attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100o/o. Le pourcentage du montant plafond, déterminant le montant individuel, est fixé par un arrêté individuel de I'autorité territoriale et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur I'autre.
Le pourcentage attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.
La part liée à la manière de servir sera versée annuellement et proratisée en fonction du temps de travail.
lV. La transition entre l'ancien et le nouveau réqime indemnitaire :
Selon l'article 5 du décret n" 2014-513 du 20 mait 2014: << l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expeftise et Ie complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres pimes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget >>. Ainsi, I'IFSE est non cumulable avec les primes et indemnités de même nature et notamment : - L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
- La prime de rendement, - L'indemnité d'administration et de technicité (lAT),
- L'indemnité d'exercice de mission des préfectures (IEMP), - La prime de service et de rendement (P.S.R.),
- L'indemnité spécifique de service (l.S.S.), - L'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes.
En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.)
;
- Les dispositifs d'intéressement collectif ; - Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc.) ; - Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes ,.. ) ;
- les primes régies par I'article 1 11 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle,...)
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
La N.B.l. ;
La prime de responsabilité versée au DGS.
Toutefois, les effectifs des grades non encore ou pas concernés par cette réforme devront conserver en l'état leurs régimes indemnitaires dans I'attente de la parution des textes.
Conformément à I'article 88 alinéa 3 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 : << Les organes délibérants des collectivités territoiales et de leurs établissements publics peuvent décider de maintenir; à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des disposifions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l'application ou la modification des disposifions réglementaires applicables aux servrbes de l'Etat seruant de référence, soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire >>.
Maintien du montant antérieur dans l'IFSE
Les agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu'ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de I'IFSE et ce même si ce montant venait à dépasser les plafonds annuels fixés ci-dessus par cadres d'emplois. Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu'à ce que I'agent change de fonctions ou en cas de réexamen en fonction de I'expérience acquise par l'agent (voir lll 1 ci-dessus). Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de I'IFSE perçu par I'intéressé dans la limite des montants plafonds annuels fixés ci-dessus.
Toutefois et dans le cas où ce maintien indemnitaire individuel dépasserait les montants plafonds annuels fixés par la collectivité, ce montant ne pourra pas faire I'objet d'une réévaluation à la hausse en fonction de I'expérience acquise par I'agent.
V. Modalités de maintien ou de suppression :
En cas de congé de maladie ordinaire, seule la part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir (ClA) suit le sort du traitement.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail, les primes sont maintenues intégralement, ainsi qu'en cas de travail à temps partiel thérapeutique.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du CIA est suspendu et celui de I'IFSE est maintenu.
Toutefois, lorsque I'agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.
Vl. Revalorisation :
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Vll. Date d'effet:
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Vlll. Grédits budqétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012
lX. Voies et délais de recours :
La présente délibération pourra faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de I'Etat et de sa publication.
Mme BIASON trouve indécent le montant de la prime mensuelle que peut percevoir un directeur. En effet, ce montant s'élève à 3 550 € mensuellement. Si l'agent est vraiment compétent pour I'exécution des missions qui lui sont confiées, elle conçoit qu'il puisse lui être versé un salaire en rapport avec ses compétences mais ce ne sont pas les primes qui doivent faire son salaire.
M. le Maire explique que c'est le projet de délibération établi par le centre de gestion de I'Oise qui a été repris. ll est entendu que ce sont des montants maximums qui peuvent être versés aux agents mais en aucun cas ce ne sont les montants qu'ils percevront.
16. Bilan de la politique foncière en 2017
Le code général des collectivités territoriales prévoit que les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an de la politique foncière menée par la collectivité.
Le bilan des décisions prises en 2017 en matière de politique foncière est le suivant : ACQUISITIONS
Par délibération en date du 14 décembre 2016, le conseil Municipal a décidé d'acquérir à Monsieur et Madame COQUILI-ARD Pierre les parcelles situées au lieu-dit Le Pont de Pierre et cadastrées section AC n'131 et AC n"224, d'une contenance totale de 7 046 m', pour la somme de 7 046 €.
a Par délibération en date du 14 décembre 2016, le conseil Municipal a décidé d'acquérir à
Monsieur FEDERMEYER Eric et Madame PERTUIS Agnès la parcelle cadastrée AE n'298 située au lieu-dit Le Clos Saint Samson et donnant sur la rue du Pied du Mont, pour une contenance de 5 920 m2, pour la somme de 5 920 €.
a Par délibération en date du 14 décembre 2016, le conseil Municipal a décidé d'acquérir à
Monsieur CABARET Alain, les parcelles cadastrées :
- AX no 103, située au lieu-dit Les Vignes de Faii d'une surface de 277 m',
- AX no 124, située au lieu-dit Les Vignes de Faii d'une surface de 199 m2, - AX no 182, située au lieu-dit Bas des Marteaux d'une surface de 138 m2,
- AX no 38, située au lieu-dit La Galette d'une surface de 115 m2, - AL n' 100, située au lieu-dit Le Froid Vent d'une surface de 1 072 m2, pour la somme de 1 801 €.
CESSIONS
NEANT
Le conseil municipal prend acte du bilan de la politique foncière 2017.
17. Avenant nol à la convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage entre la commune de Fitz-James, la commune de Glermont et le Syndicat lntercommunal de la Vallée de la Brèche
Vu I'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 pris par le Préfet de I'Oise mettant fin à I'exercice des compétences du Syndicat lntercommunal de la Vallée de la Brèche,
Considérant le transfert de la compétence GEMA au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche,
Vu la délibération du 19 décembre 2017 prise par le conseil municipal de la commune de Clermont déléguant la maîtrise d'ouvrage pour l'étude et les travaux d'aménagement de la passerelle de la voirie du Pont de Pierre et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention prise à cet effet,
ll convient de signer un avenant à cette convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Fitz-James, la commune de Clermont et le Syndicat lntercommunal de la Vallée de la Brèche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 pour et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARMB, M.CARVALHO) autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer cet avenant n'1.
Départ de M.MINE à 20H15
18. Acquisition d'un bien immobilier sis 61 rue de la République
La SCI JCS a mis en vente un bien immobilier lui appartenant, sis au 61 rue de la République. Cet immeuble à usage à la fois d'habitation et de commerce abritait notamment la charcuterie SERGEANT.
a Dans le cadre de sa politique foncière et afin de préseruer la diversification du commerce local, la ville de Clermont se propose d'acquérir la maison à usage d'habitation et de commerce cadastrée section AO 498 ainsi que le volume 1 de la parcelle cadastrée AO 497 correspondant à un garage et une cour couverte, pour la somme de 90 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 pour et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARMB, M,CARVALHO), autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces atférentes à ce dossier.
19. Acquisition d'une parcelle - Alignement rue de la Garenne
Dans le cadre de la vente de terrains à bâtir au niveau du 30 rue de la Garenne par les Consorts TERROT, la ville s'est proposée d'acquérir la parcelle AK n"270 d'une superficie de 13 m2 correspondant à I'alignement de la voirie communale pour la somme d'1 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 pour et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARRAB, M.CARVALHO), autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
20. Tarifs Séjours Eté 2018
Comme tous les ans, la ville de Clermont, propose des séjours vacances pour 48 jeunes âgés
de 11 à 17 ans encadrés par 2 animateurs diplômés et expérimentés :
août 2018
Les jeunes devront s'impliquer dans la construction du projet et s'investir dans des actions
avant, pendant et après le séjour. Leurs parents seront aussi sollicités pour I'organisation et la préparation des différentes actions.
Un mode de paiement par fractionnement sur 6 périodes est proposé aux familles :
,/ Versement obligatoire de 60 € d'arrhes ,/
4 à 5 règlements de d'avril à août 2018
Pour le départ des enfants dans des séjours agréés par le Ministère de la Santé et de la Cohésion Sociale et de la Jeunesse seront acceptés :
,/ les bons VACAF d'un montant de 400 € alloués par la Caisse d'Allocations Familiales ,/
les chèques vacances d'un montant de 480 € alloués par I'Agence Nationale pour les
Chèques Vacances (ANCV)
6 places sont réservées pour les enfants des familles bénéficiaires de I'Epicerie Sociale.
Pour les administrés rencontrant des difficultés financières, un taux d'effort de minimum 60 € (correspondant aux arrhes) sera demandé aux familles pour l'inscription de l'enfant puis seront
ensuite orientées vers le C.C.A.S.
En cas d'annulation des familles (hors cas de force majeure); un dédit sera appliqué aux familles
concernées selon le barème ci-dessous :
,/ 25 o/o du montant de séjour après 1 mois suivant la date d'inscription ,/
50 % du montant de séjour après 2 mois suivant la date d'inscription ,/ 75 o/o du montant de séjour après 4 mois suivant la date d'inscription
,/ 100o/o du montant de séjour 15 jours avant la date de départ Barème Séiours Eté 2018: Coût du séjour hors subvention de la collectivité pour un enfant (masse salariale, prestations. . . ) : 613 € (tarif applicable aux familles extérieures)
Montaqe financier prévisionnel proposé :
Coût des 4 séiours 29 430.00 € Subventions N.V.V.) 4 800.00 €
Tarifs applicables aux familles clermontoises
Revenus Tarifs Sans bons VACAF Avec bons VACAF
0à5963€ 90€ 60€
5964à11896€ 120 € 80€
11 897 à26 420€ 150 € 100 €
26 421 à 35 415 € 180 € 120 € 35 416 à 39 420 € 210 € 140 € 39 421 à47 420€ 240€ 160 € 47 421 à 60 000 € 270€ 180 € +deô0000€ 300 € 200€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 pour et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARMB, M.CARVALHO), approuve les tarifs proposés et autorise Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
21. J'agis dans ma ville 2018
La mobilisation des jeunes 15125 ans, depuis 2009, dans ce projet, a permis de développer 7 projets à vocations culturelles, artistiques, citoyennes voire humanitaires, pour un montant de participation de la commune de 6 1 17,98 €.
Ce dispositif a pour objectifs de favoriser l'autonomie et la prise d'initiatives chez les jeunes qui pourront bénéficier et d'un accompagnement dans l'élaboration et la mise en place de projets individuels ou collectifs, dans le domaine artistique, sportif, humanitaire, environnemental, formation et d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 2 500 €.
A ce jour, 6 jeunes clermontois se sont déjà investis dans la réalisation de deux projets.
Le premier projet qui s'inscrit autour de la dynamique sportive est animé par trois jeunes étudiants majeurs du quartier nord autour de tournoi de futsal, mobilisant une quarantaine de jeunes âgés de 11 ans à 14 ans.
Leurs contributions méritent d'être accompagnées et soutenues afin d'entretenir cette dynamique locale, en leur permettant d'accéder à la formation BAFA, I'aide aux permis et de venir en soutien financier pour les aides à concrétiser leur projet de voyage.
Le montant de I'aide est estimé à 1 500 € pour 175 heures d'animation, soit 500 € par jeune.
Le second projet s'inscrit dans le cadre de la formation et de l'insertion du jeune, issu principalement du quartier des Sables.
3 jeunes se sont ainsi impliqués dans I'animation et l'éducation durant les vacances scolaires de
Printemps et d'Eté 2018.
Cette immersion au sein d'une équipe d'animation leur donnera une attestation de compétence ainsi que I'accès à la formation BAFA Citoyen, voire une formation en lien avec les métiers de l'animation et du sport. Pour ce second projet, le montant de I'aide est estimé à 3 500 € pour 325 heures d'animation pour 3 jeunes, soit 1 166 € par jeune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 pour, 5 abstentions (Mme AYMONIN, Mme BIASON, M.POULAIN, Mme BALOCHARD, M.ISKOU) et 2 ne prend pas part au vote (M.KHARRAB, M.CARVALHO), autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs au versement de chacune de ces aides.
Mme BIASON demande des explications sur le versement de ces aides pour la formation BAFA et I'aide aux permis étant donné que des aides existent déjà pour ces dispositifs. Aucune explication ne pouvant lui être apportée, elle s'abstiendra ainsi que Mme AYMONIN, M.POULAIN, M.ISKOU, Mme BALOCHARD, pour ce vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.