Procès Verbal - PV 22.11.2022

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Procès Verbal - PV 22.11.2022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.11.2022)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie, ‘Vaires-sur-Marne ff ét

CONSEIL MUNICIPAL N°18

SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022

Le Conseil municipal de la commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session ordinaire, en mairie. après convocation légale adressée individuellement à chaque conseiller le seize novembre deux mille vingt- deux, par Madame Edmonde Jardin, Maire.

Étaient présents

Edmonde JARDIN. Maire ;

Yohann DESFOUX. Monique COULAIS. Rémy VILCOCQ, Nathalie PEREIRA DA SILVA, Jean-

Charles RAMIREZ, Catherine CHIOCARELLO, Didier DESFOUX., Béatrice BOCH, Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire :

Pierre-Jean PRILLARD, Jean-Claude FAURE, Roger STADTFELD, Agnès ALENDA,

François BROCHÉ, Joëlle DOLMAYRAC, Alain LEGRAND, Claire SCHAEGIS, Marie-José LEVEILLÉ. Synthia GATIBELZA, Daniel WATHLÉ, Isabelle SAUSSET., M. Vincent BUI-HUU-TAÏI. Jean-

Claude FEDER. Erick NILES, Scarlett BERGAGNA, Mickaël MAYER, Conseillers municipaux.

Ont donné procuration

Martine AUDY-SCHMITT, Conseillère municipale, à Mme BOCH, Adjointe au Maire :

Pauline PRILLARD, Conseillère municipale, à Mme JARDIN, Maire ;

Céline RECULET, Conseillère municipale, à M. WATHLÉ, Conseiller municipal ; Paul GODICHE, Conseiller municipal, à Mme SAUSSET, Conseillère municipale. Marine MOGENNI. Conseillère municipale, à M. BUI-HUU-TAI, Conseiller municipal : Frédéric VAUBOURG, Conseiller municipal, à M. NILES, Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. RAMIREZ

Page 1 sur 21SOMMAIRE

Installation d’un conseiller municipal... sise 3 ñ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2022... 3

Décisions de Madame le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités TÉÉONMAlES.irrmrmnemnmnnnennenennennannenntre se E ETES CETTE TETE TEINTE EE ES ESPN REG 4

L. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE, LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET L'ASSOCIATION ECOLE DES SPORTS VAIROISE USEP RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE MULTISPORTS srscsscsicessnenmanainenenenmnsuemenaenunnien 4

2. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D'APPLICATIONS ET DE DONNÉES SUR LE GÉOPORTAIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS — VALLÉE DE LA MARNE 5

3. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE POUR LE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF FAMILIAL LES BLEUETS 6

4. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE POUR LE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF LE JARDIN IMAGINATRE 22cm seen anne anennsenennnnuness 6

| 5: AVENANT N°01 AU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)..n eee 7

6. ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGÉS POUR SUJÉTIONS PARTICULIERES 8

7. APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A L'HABILLEMENT DES AGENTS MUNICTPAUX nement sn ER pet Il

8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ss 11

9, REPRISE SUR PROVISIONS CONSTITUÉES POUR COUVRIR LES CHARGES INDUITES PAR LE REMPLACEMENT DES AGENTS RÉUNISSANT LES CONDITIONS DE DROITS A CONGÉS DANS LE CADRE DES COMPTES EPARGNE TEMPS (CET) ET CONGÉS EXCEPTIONNELS CUMULÉS AU COURS DES ANNÉES ANTÉRIEURES POUR UN MONTANT 73 082 EUROS. 12

10. ADMISSION EN NON-VALEUR ET EN CRÉANCES ÉTEINTES DE LA VILLE 12

11. DOTATION AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANT A HAUTEUR DE 27 990 EUROS AFIN D'INTEGRER LE RISQUE D'INSOLVABILITÉ DES REDEVABLES ET REPRISE DES PROVISIONS A HAUTEUR DE 5 296,60 EUROS …

.. 12. AUTORISATION DONNÉE A MADAME LE MAIRE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR UN MONTANT DE 2 000 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE....... 13

13. DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°01 DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2022 13

14. ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 — RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS, DU COORDONATEUR COMMUNAL ET DE L'AGENT CHARGE DU RÉPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES (RILY css 18

15. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF A L'ENTRETIEN DES VÉHICULES LÉGERS ET DES VÉHICULES UTILITAIRES AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS — VALLÉE DE LA MARNE 19

Page 2 sur 21(La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Mme JARDIN. Maire de Vaires-sur-Marne.)

Mme le Maire.- Bonsoir, j'ai une observation préalable: lors des deux précédents Conseils

municipaux, il a été autorisé l'enregistrement mais pas d’être filmé.

Mme Isabelle SAUSSET..- Pour quelle raison ?

Mme le Maire.- Le Conseil municipal est ouvert au public. Qu'il soit enregistré est une chose pour

reconstituer éventuellement à l'issue du Conseil les propos qui ont été tenus. Maintenant. être filmé, c’est autre

chose.

Mme Isabelle SAUSSET..- Je ne vois pas le souci.

M. Jean-Claude FEDER.- Pourriez-vous juste préciser pourquoi il est interdit de filmer ? Cela me semble anormal.

Mme le Maire.- Je vous ai expliqué pourquoi.

M. Jean-Claude FEDER.- Ce n'est pas une explication.

Mme le Maire.- Qu'elle vous convienne ou pas, c'est celle que je vous donne. Il me semble que nous

avons tous le droit à l'image. Que le Conseil municipal soit enregistré à des fins de vérification des propos tenus, dont acte, cela ne pose pas de problème. Sinon, tant que nous y sommes, filmons-nous tous à longueur

de temps.

Mme Isabelle SAUSSET..- C'est une séance publique.

Mme le Maire.- C'est donc ouvert au public. S’il souhaite assister au Conseil, le public peut venir.

Mme Isabelle SAUSSET..- Le droit à l'image n'est toujours pas un argument.

L'Assemblée désigne M. RAMIREZ Secrétaire de séance, puis Mme JARDIN procède à l'appel et au

contrôle des délégations de vote.

M. Jean-Claude FEDER.- Madame le Maire, puis-je faire un avant-propos avant la tenue du

Conseil ?

Mme le Maire.- Non. Nous commençons notre Conseil.

M. Jean-Claude FEDER.- Parfait. Je prends note.

Installation d’un conseiller municipal.

Mme le Maire.- Monsieur Jérémy MUNOZ, Conseiller municipal, a présenté sa démission du Conseil municipal par un courrier en date du 17 octobre 2022.

Conformément à l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales « La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'État dans le département ».

Monsieur le Sous-Préfet de Torcy en a été informé par courrier du 19 octobre 2022.

L'article L.270 du Code électoral dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après

le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Mickael MAYER. candidat suivant sur la liste « Agir Ensemble pour Vaires ». a été sollicité par courrier de la commune en date du 19 octobre 2022 afin de recueillir sa décision pour siéger au sein de notre assemblée. Il y a répondu favorablement le 10 novembre 2022.

Conformément au Code électoral, Monsieur Mickael MAYER est installé en tant que conseiller municipal de Vaires-sur-Marne.

Je lui remets, ce jour, les insignes du Conseil municipal.

Bienvenue Monsieur Mickael MAYER.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2022

Page 3 sur 21Mme le Maire.- Avez-vous des observations ?

Mme Isabelle SAUSSET.- J'interviens suite à ma prise de parole en fin de Conseil précédent. En

effet, à la lecture du PV (page 21/22), j'ai constaté qu’une phrase se termine par des points de suspension. Je

présume que la prise de notes n'a pas pu être complète. Me permettez-vous de préciser ce que je voulais dire

à ce moment-là ?

Mme le Maire.- Allez-v.

Mme Isabelle SAUSSET..- Je parlais de début septembre, de la mobilisation des Vairois et de la

réunion du 22 septembre qui a suivi. Je vous avais présenté les raisons de la mobilisation de nos concitoyens.

Les deux premiers axes sont bien présentés dans le PV (questions purement environnementales et questions

sur les nuisances et le cadre de vie). le troisième axe n'a pas été retranscrit en intégralité. Le sujet était très simple, c'était sur la question d'installer des activités qui pourraient être utiles et attractives pour les Vairois.

donc non seulement avoir des activités mais que ce soient aussi des activités. des artisans où commerçants qui

donnent envie aux Vairois d'aller dans cette zone d'activité.

C'était le point que je voulais préciser.

Mme le Maire.- Merci.

Mme Scarlett BERGAGNA.- Madame le Maire, chers collègues, lors du dernier Conseil municipal.

j'avais demandé les modalités d'attribution des bourses aux projets jeunes.

Mme le Maire.- Nous vous avons amené le document.

Mme le Maire soumet le procès-verbal du 27 septembre 2022 au vote — Résultat : 31 voix pour

(Mme JARDIN (pouvoir de Mme PRILLARD), M.Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCQ, Mine PEREIRA DA SILVA, M RAMIREZ, Mme CHIOCARELLO. M. D. DESFOUX. Mme BOCH (pouvoir de Mme AUDY-SCHMITT), M. COCHEZ, M. PRILLARD, M. FAURE, M. STADTFELD, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, Mme DOLMAYRAC, M. LEGRAND, Mme SCHAEGIS, Mme LEVEILLÉ, Mme GATIBELZA, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme RECULET), Mme BERGAGNA, M. NILES (pouvoir de M. VAUBOURG), Mme SAUSSET (pouvoir de M. GODICHE), M. FEDER, Mme MOGENNT et 1 abstention (M. BUI-HUU- TAI) ; à noter que M. MAYER ne prend pas part au vote.

Décisions de Madame le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales

Mme le Maire.- Avez-vous des remarques particulières ?

Mme Isabelle SAUSSET..- J'ai été interloquée de voir des Décisions numérotées pour lesquelles il n'y avait pas de mention. Pouvez-vous nous éclairer ?

Mme le Maire.- Ce sont des Décisions qui ont été préparées mais qui n'ont pas abouti. parce que les

projets ont été modifiés. Aucune Décision n’a donc été prise mais elles sont pour autant numérotées.

Mme Murielle FLOCH (DGS).- Elles ne sont pas annulées au sens propre parce qu’elles sont encore

dans les services. Nous attendons le retour pour les rendre exécutoires.

Mme Isabelle SAUSSET..- Cela signifie-t-il que, une fois la Décision inscrite, son annulation relève d'une autre Décision ?

Mme le Maire.- Ces décisions sont en attente mais elles ne sont pas abouties pour le moment.

Mme Murielle FLOCH (DGS).- Si elles devaient être annulées, nous compléterions l'information en mentionnant « annulée » au prochain Conseil.

1. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE, LE

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET L'ASSOCIATION ÉCOLE DES SPORTS VAIROISE USEP RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE MULTISPORTS

Page 4 sur 21M. Jean-Charles RAMIREZ.- Les actions menées par l'Ecole des Sports USEP permettent à des

jeunes, âgés de 6 à 11 ans, vairois et provenant des communes environnantes, d'accéder à la pratique

d'activités sportives variées tout au long de l’année scolaire.

Au vu du nombre de jeunes adhérents (328 en 2022), il est important de garantir la pérennité de cette association, reconnue d'intérêt général, en lui apportant un soutien départemental et municipal, compte tenu également des enjeux éducatifs par la pratique du sport.

L'Ecole des sports USEP n'étant pas affiliée à une fédération sportive, il est nécessaire d'établir une convention pour l’année scolaire 2022-2023 afin de permettre à l'association de bénéficier du financement du conseil départemental de Seine-et-Marne et de la mise à disposition d'équipements par la commune de Vaires- sur-Marne.

La commune s'engage ainsi à mettre à disposition de l'association les installations et le matériel

nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'à prendre en charge les dépenses liées à leur utilisation.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention entre la commune de Vaires-sur-Marne, le département de Seine-

et-Marne et l'association Ecole des sports Vairoise USEP relative au fonctionnement de l’école multisport. ci-annexée,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents.

Mme le Maire.- Avez-vous des remarques ?

M. Daniel WATHLÉ.- L'École des sports USEP de Vaires est une association dynamique, qui permet aux enfants d'âge primaire de la commune de bénéficier d'une initiation à une grande diversité de sports et de mieux s'orienter par la suite à une pratique sportive à l’adolescence. La présente Délibération est donc très positive, puisqu'elle permettra à cette association de bénéficier de moyens supplémentaires grâce au département de Seine-et-Marne.

Cependant, la note de synthèse prête à confusion. Vous énoncez que cette association n'est pas affiliée à une fédération sportive. Pour information, l'Ecole des sports est affiliée à l'USEP, l'enseignement sportif du premier degré qui est une fédération scolaire nationale.

Pourriez-vous nous expliquer quels liens vous faites entre la convention, le sujet de l’affiliation et la

mise à disposition des équipements communaux qui est existante depuis de nombreuses années ?

Notre groupe est évidemment très favorable à la signature de cette convention et nous proposons qu'elle soit assortie d'une politique tarifaire encore plus favorable aux familles dont les ressources sont les moins élevées, comme le projet de convention le mentionne dans l’article 2.1.3. Nous pensons qu'une nouvelle tarification pourrait être intégrée en annexe de cette convention.

Mme le Maire.- D'abord, c'est une convention que nous signons tous les ans. Ce n'est donc pas une

nouveauté, puisque c'est le Département qui attribue une subvention et ce. depuis plusieurs années.

Ensuite, la politique tarifaire dépend non pas de la Collectivité mais de l'association Ecole des sports :

c’est elle qui établit ses tarifs. En plus, il y a une subvention municipale. C'est une association comme les autres sauf que c'est une association USEP, qui est multisport.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Unanimité.

2. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’APPLICATIONS ET DE DONNÉES SUR LE GÉOPORTAIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE

M. Didier DESFOUX..- Le Géoportail de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

est une plate-forme extranet permettant l'accès à différentes applications d’informations cartographiques ou d'informations générales, qui a été développée initialement pour les services communautaires.

Il s’agit de mettre à disposition un certain nombre de données, dont je vous passe la liste indiquée dans la note de synthèse.

Page 5 sur 21Cette convention est conclue à titre gratuit et pour une durée de trois années à compter de sa signature

par l’ensemble des parties. Elle peut être renouvelée par tacite reconduction. pour une période identique.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la convention de partenariat pour la mise à disposition d'applications et de données sur le Géoportail de la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne. ainsi que la charte d'utilisation du Géoportail, ci-annexées.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention, la charte d'utilisation, ainsi que tous

documents y afférents.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

3. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET- MARNE ET LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE POUR LE MULTI- ACCUEILS COLLECTIF FAMILIAL LES BLEUETS

Mme Béatrice BOCH.- Le département de Seine-et-Marne a décidé d'attribuer, comme chaque

année, pour l’année 2022 une aide au fonctionnement pour les Etablissements d’ Accueil aux Jeunes Enfants.

Cette subvention de financement est calculée en fonction de la présence des enfants et porte sur les années 2021 et 2022. À titre informatif, pour l’année 2022, le Département s'engage à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 39 195,47 €.

En contrepartie, la structure d'accueil doit notamment garantir :

- La santé, la sécurité et le bien-être des enfants qui lui sont confiés :

- Le respect de la capacité d'accueil :

- Des locaux adéquats :

- Le respect du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement :

- Le nombre et la qualification des personnels :

- L'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique :

- La conciliation de la vie professionnelle et familiale des parents.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

-__ D'APPROUVER la convention de financement avec le département de Seine-et-Marne pour le multi- accueil collectif et familial Les Bleuets. ci-annexée.

-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents.

Mine le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

4. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET- MARNE ET LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE POUR LE MULTI- ACCUEILS COLLECTIF LE JARDIN IMAGINAIRE

Mme Béatrice BOCH.- C'est la même convention mais cette fois pour le Jardin Imaginaire :

Cette subvention de financement est calculée en fonction de la présence des enfants et porte sur les années 2021 et 2022. À titre informatif, pour l’année 2022, le Département s'engage à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 56 478.74 €.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- __ D'APPROUVER la convention de financement avec le département de Seine-et-Marne pour le multi- accueil collectif et familial Le Jardin Imaginaire, ci-annexée.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

Page 6 sur 215. AVENANT N°01 AU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)

M. Didier DESFOUX.- Par une Délibération n° 04 en date du 25 mai 2021, le Conseil municipal a

autorisé le président de la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne à signer le contrat de

relance et de transition écologique avec |” État, pour l’ensemble des communes qui la constitue.

À la demande de l’État, le projet d’avenant qui doit être acté par chaque commune doit prendre acte des stades d'avancement des projets et actions issus de ce CRTE.

L'état d'avancement des différents projets est le suivant :

Fiches actions

- Marché de performance énergétique : Réalisé (essentiellement l'éclairage) :

- Aménagement et l'extension du centre de loisirs Marie Jorand : Réalisation à compter de 2023 (sous réserve du PPT) :

- Schéma directeur immobilier et audit des installations thermiques : Réalisé ;

Fiches actions/projets

- Aménagement du Parc des sports Roger Sauvage : Réalisé (terrain synthétique et éclairage) :

- Aménagement de l'Hôtel de ville : Ajourné :

Fiches projets

- Centre de santé : Réalisé :

- Verger pédagogique et jardin partagé : Ajourné :

- Végétalisation d’un cimetière : Ajourné :

- Sport et nature : Ajourné :

- Le parc des Pêcheurs : Réalisation à compter de 2023 :

- Rénovation du pont du canal : Ajourné :

- Aménagement de la parcelle de l’ancien marché couvert : Ajourné :

- Rénovation énergétique des bâtiments : Diagnostic fait, réalisation à compter de 2023 :

- Requalification rue de Torcy : Réalisée (les travaux devraient démarrer d'ici la fin de l’année) :

- Requalification îlot « cité EDF » : Études en cours :

- Aménagement du parvis de l’école Marie Jorand et de la rue de la Gare : Ajourné.

Il est donc nécessaire de tenir compte de ces avancements par voie d’avenant, à signer avec le président de la communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER l'avenant n° O1 au contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE).

ci-annexé.

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents y afférant.

Mme le Maire.- Avez-vous des remarques ?

Mme Isabelle SAUSSET..- C'est un sujet dont nous avions déjà parlé en mai 2021. À l’époque, nous nous étions abstenus parce qu'il y avait des projets très disparates et que l'on ne savait pas trop. Là, on commence à voir un peu des choses.

J'ai une première réaction par rapport à une discussion en commission Urbanisme où je reparlais de l'urgence des travaux d'isolation et de rénovation des bâtiments municipaux. À ce moment-là, on nous avait répondu «on verra plus tard parce qu'il faut déjà faire les audits ». Sauf à ce que ce ne soit pas du tout la

Page 7 sur 21même chose et à ce que je n'ai pas compris. là. je vois « Schéma directeur immobilier et audit des installations

thermiques : Réalisé » « Marché de performance énergétique : Réalisé » « Rénovation énergétique des

bâtiments : Diagnostic fait », j'espère donc que les travaux de rénovation seront effectivement engagés assez rapidement.

Deuxième point, nous constatons que tous les projets qui concernent la végétalisation sont ajournés et nous le déplorons.

M. Didier DESFOUX.- Sur la rénovation énergétique des bâtiments. a été réalisé un audit des 17 premiers bâtiments et équipements publics de plus de 1 000 m°. Une étude nous a été présentée, elle permet d'établir un diagnostic et un coût prévisionnel pour l'ensemble de ces travaux. Effectivement, je vous avais indiqué que je n'avais pas de rénovation prévue. C’est nouveau et ce sera lancé à partir de 2023.

Mme Isabelle SAUSSET..- L'audit est-il complet ? D'autres diagnostics seront-ils nécessaires ?

M. Didier DESFOUX.- Pour l'instant, l'obligation de diagnostic concerne les bâtiments de plus de 1 000 m°. C'est ce qui a été fait et c’est ce qui entrait dans le cadre de cette convention. De mémoire. nous avons eu des aides financières. Aujourd'hui, seul ce point a été fait.

Pour les autres surfaces. peut-être y en aura-t-il à l'avenir mais il n'existe pas d'obligation à ce stade.

Nous avons donc effectué cet audit et nous avons une estimation pour la rénovation de l'ensemble de

ces bâtiments. Rénover les bâtiments ayant un coût très élevé, nous devons maintenant travailler collectivement à la rénovation de nos passoires thermiques, pour certains bâtiments.

M. Rémy VILCOCQ- F'apporte une précision concernant le verger pédagogique et le jardin partagé.

Une action avait été menée sur l'implantation foncière de Port de Paris pour passer une convention de double affectation. Cette convention a été acceptée mais. si nous avions investi pour réaliser le verger pédagogique

et le jardin partagé et si Port de Paris nous avait envoyé un recommandé pour reprendre le terrain. il aurait fallu le rendre libre sous trois mois.

Nous avions donc demandé une convention avec une utilisation au moins d'une génération (25 ans) mais ils n'ont pas donné un avis favorable. C'est pourquoi le projet a été ajourné mais il est toujours en réflexion pour le réimplanter ailleurs.

Mie le Maire soumet la Délibération au vote — Résultat : 25 voix pour (Mme JARDIN (pouvoir de Mme PRILLARD), MY. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCO, Mme PEREIRA DA SILVA, M. RAMIREZ, Mme CHIOCARELLO, M. D. DESFOUX, Mme BOCH (pouvoir de Mme AUDY-SCHMITT), M. COCHEZ, M. PRILLARD, M. FAURE, M. STADTFELD, Mme ALENDA, M. BROCHÉ,

Mme DOLMAYRAC, M. LEGRAND, Mme SCHAEGIS, Mme LEVEILLÉ, Mme GATIBELZA, M. MAYER. M. BUI-HUU-TAL (pouvoir de Mme MOGENNI) et 8 abstentions (M WATHLÉ (pouvoir de Mme RECULET), Mme BERGAGNA, M. NILES (pouvoir de M. VAUBOURG, Mme SAUSSET (pouvoir de M. GODICHE), M. FEDER).

6. ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGÉ POUR SUJÉTIONS PARTICULIÈRES

Mme le Maire.- L'article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris en application de l’article 7- 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique territoriale prévoit la possibilité, pour l'organe délibérant de la collectivité, de réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1° du décret du 25 août 2000 susvisé.

Cette faculté a été mise en place afin de tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la

définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche. de travail en horaires décalés. de travail en équipe. de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.

Page 8 sur 21La liste des sujétions particulières retenues aux fins d'attribution de ces jours de congé, fixées en fonction de contraintes et modalités de rythme de travail, est la suivante :

1- Travail de nuit

2 - Travail de dimanche

3 - Horaires décalés

4 - Modulation importante du cycle de travail

5-1 - Manutention de charges 1

5-2 - Exposition à des risques chimiques/sanitaires

5-3 - Contrainte physique

5-4 - Exposition au bruit

5-5 - Exposition aux éléments climatiques

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- DE PRÉCISER que la liste des sujétions particulières retenues aux fins d’attribution de ces jours de congé, fixées en fonction de contraintes et modalités de rythmes de travail, est la suivante :

1 - Travail de nuit

2 - Travail de dimanche

3 - Horaires décalés

4 - Modulation importante du cycle de travail

5-1 - Manutention de charges

5-2 - Exposition à des risques chimiques/sanitaires

5-3 - Contrainte physique

5-4 - Exposition au bruit

5-5 - Exposition aux éléments climatiques

- DE DIRE que l'agent dont le métier répond à un critère de sujétions particulières se verra accorder Î un jour de repos par type de sujétion,

- DE DIRE que les postes soumis à ces sujétions, et par conséquent éligibles à ce ou ces jours(s) de repos supplémentaires, sont les suivants :

Page 9 sur 21mn ASVP Police municipale 53-Cortrainte physique

S5- Exposition aux éléments dimatiques Policier Municipal Police municipale — 2

3-Horaires décalés

F ÿ 5-1- Manutention de charges Agerttechrique Résidance des Mésanges 2

5-3 - Contrainte physique

à : 8 x 3- Horaires décalés Aganttachnique - Gardian Résidence des Mésanges 2

53- Contrainte physique

. - à 5-1- Manutention de charges Agenttechnique an raauration Résidence des Mésanges 2

5-3 -Contrainte physique

3 Contrainte physique

cal 2

5-1- Manutention de charges

Agenttechnique an charge de

l'en

x : BE 5-3 Comrainte physique Technicien» Rézisseur général caL por 2

5-1- Manutention de charges

Direction de [a Vie loczle/ service des Agent technique 5-1 - Manutention de charges 1

scorts/ COSEC

- Direction de la Vie loczle/ service des 5-3- Cortrainte physique Agencrechrique ira cri Fa iess e/ service ne physiou 3 sponts/ sade 5-5- Exposition aux éléments climatiques

Agenttechnique en charge de a ne 53.0 k à saison tits £ +3- mer ain si réstaiten Maisoi Bpetits emfance ontrainte physique

Auxiliaire de puériculture Maison de lapetite enfance 5-3- Corcrainte physique 1

Educatrice de jeunes enfants Maison de lapetite erfance 53- Comrainte physique 1 Agen technique CàP Petite . . : à $ “qu Maison de lapetite erfance 5-3- Contrainte physique 1 Enfance auorès das snfaots

. . Direction de l'action éducative / 5-1- Manutention de charges Agent technique -Resturation : Sn 2 Rexaurants scolaires municipaux 53-Contrainte physique

irection de l' éducative / 5-3-Contrainte physique Âsencrsniques Ponant Direction de l'action éducative/ 2

Ecoles & autres srucures 5-1- Manutention de charzes

irection de l'action éduczti ATSEM Direction le l'achan ducseive/ 53- Comrainte physique 1 Ecoles matemelles

Animateurs Direction de l'ætion éducstive / ALSH 53-Comrainte physique 1

L . . . 5-1 - Manutention de charzes Agenttechnique pclyvalent Servicestechniques Bitiment 2

53-Cortrainte physique

Services techniques Voirie, Espaces 53-Contrainte physique & Agerttechrique

vers 55- Exposition sux éléments dimatiques

- DE PRÉCISER que les jours de sujétions sont attribués sous réserve d’un travail effectif de l'agent, et qu'en cas d'absence, les jours de sujétions seront réduits selon les règles qui s'appliquent aux jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. et que leur nombre est proratisé selon le temps de présence de l’agent dans l’année en cours,

- DE PRÉCISER qu'en cas de changement de poste. de modification de la fiche de poste, ou encore

de restrictions médicales empêchant la réalisation des missions concernées par les risques recensés. les jours

attribués seront revus au regard des nouvelles fonctions ou missions exercées.

- DE DIRE que ces dispositions seront applicables à compter du 1% décembre 2022.

Avez-vous des remarques ?

M. Erick NILES.- Pouvez-vous nous préciser le volume estimé sur une année ?

Mme le Maire.- 190 jours.

M. Erick NILES.- Merci Madame la Maire, vous commencez à me connaître.

Mme le Maire.- Je ne dirais pas cela mais pourquoi pas. Ce n'était pas que pour vous.

Mine le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Unanimité.

Merci pour eux.

Page 10 sur 217. APPROBATION DU RÈGLEMENT RELATIF A L'HABILLEMENT DES AGENTS MUNICIPAUX

Mme le Maire.- Des agents municipaux peuvent être dotés de vêtements spécifiques nécessaires à la bonne exécution de leurs missions.

Certains de ces équipements sont qualifiés d'équipements de protection individuelle (EPI) et définis

par le Code du travail comme constituant « des dispositifs où des moyens destinés à être portés ou tenus par

une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».

Cependant. il est également à noter que certains postes nécessitent le port de Vêtements de travail non qualifiés comme EPI mais nécessaires à l'exercice des missions.

La commune, en qualité d’employeur. est tenue de fournir EPI et vêtements de travail aux agents occupant des postes le nécessitant, de par leurs missions.

Il est ainsi nécessaire d'établir un règlement afin de préciser, notamment, quels sont les postes

concernés par le port d'EPI ou de vêtements de travail, quelles sont les dotations par poste et le rythme des renouvellements ou quelles sont les règles de port et d'usage et des dotations.

Le règlement sera remis à chaque agent concerné et affiché dans les services concernés.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER le règlement relatif à l'habillement des agents municipaux, ci-annexé.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document y afférent,

- DE PRÉCISER que ce règlement sera remis à chaque agent concerné et affiché dans les services concernés.

- DE DIRE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire.- Afin d'adapter les emplois aux besoins de la Collectivité et de procéder aux recrutements sur les postes vacants. certains emplois doivent être créés ou modifiés et les grades correspondants adaptés.

Aussi, il convient de pourvoir au poste de responsable de la crèche collective par l'emploi d’une puéricultrice et au poste de référent famille par l'emploi d’un animateur territorial.

Il est donc nécessaire de procéder à la création des postes suivants :

- Un poste de puéricultrice :

- Un poste d’animateur territorial.

M. Erick NILES.- S'agit-il bien de créations de poste et non pas d'effectifs supplémentaires ?

Mme le Maire.- Oui.

M. Erick NILES.- C'est-à-dire que soit vous créez une case sur laquelle vous positionnez quelqu'un qui existe déjà dans la commune, soit c'est quelqu'un que vous embauchez de l'extérieur ?

Mme le Maire.- Ce sont des postes qui existent déjà et qu’il faut pourvoir.

Mme FLOCH (DGS).- Oui, ce sont des départs remplacés par des agents qui n’ont pas le même grade.

Mme le Maire.- Au sein du Conseil municipal, nous pouvons créer des postes en cas d'embauche mais

nous ne pouvons pas les supprimer. L'année passée, vous nous aviez déjà interpellés par rapport aux

suppressions de poste mais nous le ferons en fin d'exercice. Autre exemple, les suppressions de poste doivent passer au CHSCT mais pas les créations.

C'est pour cette raison que nous ajustons tous les postes en fin d'exercice.

Page 11 sur 21Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

Je passe maintenant la parole à M. Yohann DESFOUX.

M. Yohann DESFOUX.- Nous avons un certain nombre de points financiers ce soir, dont trois d'une

importance relativement faible mais que nous devons passer avant la Décision Modificative sur laquelle je m'attarderai après. Puisque cela n'a pas soulevé de questionnements en commission des Finances, je vous propose de passer rapidement les trois premiers points.

9. REPRISE SUR PROVISIONS CONSTITUÉES POUR COUVRIR LES CHARGES INDUITES PAR LE REMPLACEMENT DES AGENTS RÉUNISSANT LES CONDITIONS DE DROITS À CONGÉS DANS LE CADRE DES COMPTES EPARGNE TEMPS (CET) ET CONGÉS EXCEPTIONNELS CUMULÉS AU COURS DES ANNÉES ANTÉRIEURES POUR UN MONTANT 73 082 EUROS

M. Yohann DESFOUX.- Je précise deux éléments :

- le CET se compose de 60 jours au maximum :

- c’est une provision fictive puisque nous ne payons pas les congés au fur et à mesure placés dans le

CET.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver cette reprise sur

provision.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

10. ADMISSION EN NON-VALEUR ET EN CRÉANCES ÉTEINTES DE LA VILLE

M. Yohann DESFOUX.- Tous les ans, nous passons cette Délibération, je précise que l'admission en

non-valeur ne vaut pas annulation. C'est simplement que, suite à la demande de relancer que nous a faite le

comptable, nous avons relancé un certain nombre de fois et le comptable a essayé de recouvrer ces sommes.

À partir du moment où il considère qu'elles ne sont pas recouvrables. nous les admettons en non-valeur. S'il

nous les payait, ce serait fantastique mais ce serait peu probable.

À noter que cela s'élève à plus de 3 500 € mais que cela concerne des extinctions datant de 2015 à 2019, ce qui est relativement faible pour l'étendue de ces exercices.

Mine le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

11. DOTATION AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANT A HAUTEUR DE 27990 EUROS AFIN D’INTÉGRER LE RISQUE D'INSOLVABILITÉ DES REDEVABLES ET REPRISE DES PROVISIONS À HAUTEUR DE 5 296,60 EUROS

M. Yohann DESFOUX.-II est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution de cette dotation aux provisions qui sera prise en charge sur les crédits du compte de nature 6817 et la reprise de provisions au compte de nature 7817.

Mme Isabelle SAUSSET..- Est-il possible de savoir de quels actifs précisément il s'agit ?

Mme Murielle FLOCH (DGS).- Ce sont ce que l'on appelle des dettes douteuses, c'est-à-dire que l'on

doit encaisser de l'argent d’une facture. Il s’agit là d’une occupation du domaine public (place de stationnement) par une entreprise qui a été en redressement judiciaire. Quand nous avons un doute sur la capacité à mettre en recouvrement une créance, nous avons l'obligation au sens de la M14 de créer une provision dans l'hypothèse où nous n'arriverions pas à mettre en recouvrement ladite créance.

Mme Isabelle SAUSSET.- Pourquoi ces créances sont-elles activées ?

Mme Murielle FLOCH (DGS).- Parce qu'elles ont été titrées mais nous n'avons pas reçu la recette.

Le comptable public est en charge du recouvrement des recettes. il constate -ce n'est pas éloigné de la Délibération précédente- que nous n’arrivons pas à la mettre en recouvrement. Il ne veut pas la mettre en non- valeur, il pense qu'il y a un risque que nous n°y arrivions pas.

Mme Isabelle SAUSSET..- Cela doit pourtant être un actif au bilan.

Page 12 sur 21Mme Murielle FLOCH (DGS).- Il n'existe pas de bilan en comptabilité publique. C'est une constitution de provision. Cela reprend à peu près ce que vous disiez mais c'est différent.

Mine le Maire soumet la Délibération au vote — Résultat : 30 voix pour (Mme JARDIN (pouvoir de

Mme PRILLARD), MY. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCO. Mme PEREIRA DA SILVA, M. RAMIREZ, Mme CHIOCARELLO, M. D. DESFOUX, Mme BOCH (pouvoir de Mme AUDY-SCHMITT), M. COCHEZ. M. PRILLARD, M. FAURE, M. STADIFELD, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, Mme DOLMAYRAC. M. LEGRAND, Mme SCHAEGIS, Mme LEVEILLÉ, Mme GATIBELZA, M. MAYER, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme RECULET), Mme BERGAGNA, M. NILES (pouvoir de M. VAUBOURG), M. BUI-HUU-TAI (pouvoir Mme MOGENNI) et 3 abstentions (Mme SAUSSET (pouvoir de M. GODICHE). M. FEDER).

12. AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR UN MONTANT DE 2 000 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE D’'ÉPARGNE

M. Yohann DESFOUX.- Je vous rappelle que ce n’est pas un prêt qui est souscrit. C’est une ligne de

trésorerie à laquelle nous faisons appel à hauteur de 2 ME contre 1.2 ME l’année dernière. Tous les ans, il faut passer cette facilité de paiement en Conseil municipal. Les taux correspondants et les frais financiers sont très faibles. Cela permet néanmoins de faire face aux différentes dépenses parce que nos recettes sont parfois concentrées sur certaines périodes, en début ou en fin d'année. En conséquence, cela peut être tendu en milieu d'année.

Cela évite notamment d'avoir à dimensionner un prêt en début d'année. ce qui engendrerait des intérêts

plus importants qu'une ligne de trésorerie.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le principe de la

souscription de cette ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’ Épargne pour un montant plafond de 2 000 000€ et d'autoriser Madame Le Maire afin de signer le contrat y afférent et réaliser toutes les opérations de gestion en résultant, à savoir les tirages et leur remboursement.

Mme le Maire soumet la Délibération au vote — Résultat : 28 voix pour (Mme JARDIN (pouvoir de

Mine PRILLARD), MY. DESFOUX. Mme COULAIS, M. VILCOCO. Mme PEREIRA DA SILVA, M. RAMIREZ, Mme CHIOCARELLO, M. D. DESFOUX, Mme BOCH (pouvoir de Mme AUDY-SCHMITT), M COCHEZ, M. PRILLARD, M. FAURE, M. STADTFELD, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, Mme DOLMAYRAC, M. LEGRAND, Mme SCHAEGIS. Mme LEVEILLÉ, Mme GATIBELZA, M. MAYER, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme RECULET), Mme BERGAGNA, M. NILES (pouvoir de M. VAUBOURG) et 3 abstentions (Mme SAUSSET (pouvoir de M. GODICHE), M. FEDER, M. BUI-HUU-TAT (pouvoir Mme MOGENNI).

13. DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°01 DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2022

M. Yohann DESFOUX.- A priori, nous n’aurons qu'une Décision Modificative (DM) pour 2022, sauf chamboulement majeur.

Cela fait suite au vote du Budget Primitif.

Nous sommes donc réunis ce soir pour prendre une Décision Modificative en raison des différents

changements ou bouleversements de cette année. Il ne vous aura pas échappé que la période inflationniste a fait bondir les coûts énergétiques, notamment l'électricité et le gaz. ce qui a enchéri un certain nombre de contrats.

Cela a également entraîné une hausse des différentes dépenses liées à la masse salariale puisque.

l'inflation augmentant le SMIC, lui-même étant le salaire plancher, les différentes grilles de la Fonction publique sont revalorisées automatiquement sur ce nouveau SMIC. Comme le SMIC est revalorisé en fonction de l'inflation, la plupart des catégories B. C et le point d'indice de la Fonction publique ont été réévalués. ce qui a engendré un impact budgétaire certain sur nos finances.

Dans ce contexte, nous devons acter un certain nombre de modifications dans le budget de la commune

pour qu'il reste sincère et équilibré.

Page 13 sur 21Avant cela. même si vous l'avez en détail dans la note de synthèse, ainsi que le document budgétaire

sous format papier. nous vous avons remis sur table aujourd'hui quelques slides. Je reviendrai sur certaines en

2023 lors du vote du Budget Primitif puisque tout ce que nous nous disons là restera valable et sera largement

amplifié en 2023. notamment en matière énergétique et probablement de dépenses liées aux Ressources Humaines.

Nous vous avons mis la première slide pour que chacun en prenne conscience, il s’agit du courrier du

SIGEIF, syndicat intercommunal par lequel nous passons pour la fourniture de gaz. L'augmentation a été

relativement limitée cette année puisque ces contrats sont pluriannuels et à prix fixe, même s'ils comprennent

une petite partie variable. Grosso modo, nous avons eu une augmentation de 10 % à 20 % pour le gaz mais cela reste limité sauf que. le contrat pluriannuel s'achevant l'année prochaine, le SIGEIF nous annonce une augmentation estimée à x5 de la facture. Je parle bien de la facture puisque, souvent, on a tendance à confondre la part approvisionnement seul du gaz. Nous passerions en 2023. même si ce n'est pas tout à fait le propos de ce soir, de 250 000 € à 1.250 ME.

Nous avons ensuite un sujet similaire mais dans une moindre proportion avec le SIPPEREC. En 2022, nous avons connu une augmentation des factures d'électricité de 15 % à 20 %, nous en avions anticipé une partie mais nous n'avions pas forcément anticipé que cela durerait aussi longtemps. Cela demande done un réajustement des différents crédits nécessaires. Pour 2022, c'est de +15 % à +20 % et, pour 2023, vous voyez les scénarios qu'ils nous ont transmis. Je pense que le scénario intermédiaire est le plus probable (+100 %). Heureusement. nous avons modifié l'ensemble des lampadaires de la Ville, cela nous a permis cette année (et nous le verrons l'année prochaine) d'être moins impactés sur l'électricité.

Surtout. je vous ai remis un tableau récapitulatif de la note de synthèse et des différentes modifications des principales lignes en fonctionnement et en investissement.

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 (charges à caractère général) : +7 % avec notamment :

-34 000 € d’études sur le patrimoine bâti, en particulier des maisons remarquables, l’une sur l'îlot de

Torcy. l’autre sur l'Île de Loisirs :

- 46 000 € résultent de la soulte des restaurants scolaires :

- 8 000 € liés au parking CAMS.

Charges de personnel : +5 % en raison des différentes évolutions que j'ai pu vous citer tout à l'heure. Pour rappel. l'augmentation du SMIC a été actée en janvier (0,9), en mai (2.6) et en août (2). Cela a engendré un reclassement indiciaire de la catégorie C, toutes filières confondues :

- en mai : revalorisation d'indice de la catégorie C :

- en juillet: augmentation du point d'indice -c'est majeur parce que cela concerne l'ensemble des

agents- de 3,5 %. sachant que nous ne sommes pas à l'abri d’un phénomène similaire l'année prochaine, même si c’est dans une moindre mesure, ou non :

- en octobre: reclassement indiciaire de la catégorie B, notamment en raison de l'augmentation du

SMIC.

Tout cela amène sur un exercice à devoir inscrire +350 000 € par rapport à ce que nous avions inscrit

puisque cela concerne en gros six mois de l'année. En année pleine, donc 2023, il faudra inscrire +700 000 €

par rapport à l'année précédente (2021). C'est quand même une augmentation importante, qui nous est imposée

par l'État, les règles. les textes. sur lesquels nous n'avons absolument pas la main et qui font peser sur les comptes de la Collectivité une charge supplémentaire, en plus des seules augmentations de factures d'électricité et de gaz. Les deuxièmes induisent la première.

Chapitre 014 (atténuation de produit) : -172 000 €. Nous retrouvons là des dépenses supplémentaires

du Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC). Nous en étions bénéficiaires, nous devions ne plus l'être a

priori l'année prochaine mais. finalement, c'est dès cette année que nous devenons contributeurs. Non

seulement nous perdons ce que nous avions anticipé à recevoir (100 000 €) mais, en plus. il faut inscrire la

dépense supplémentaire (72 000 €).

Page 14 sur 21Vous voyez aussi une dépense de 42 000 € que nous sommes obligés d'inscrire, malheureusement. au

bénéfice d'Ile-de-France Mobilité pour combler le manque de ressources issues des amendes, qui sont pour

partie reversées à la commune. En effet, les années passées, peu d’amendes ont été distribuées, notamment en

2020. Il existe donc un dispositif de péréquation puisque cela alimente un fonds régional destiné en partie à cofinancer et subventionner les caméras de vidéoprotection. je crois. En conséquence, quand un certain seuil n'est pas atteint, la commune doit compenser sur ses deniers. C'est valable pour toutes les communes. Nous sommes d'accord que c'est absolument insupportable mais nous sommes obligés de l'inscrire.

Je ne sais pas si cela vous évoque quoi que ce soit, pour ma part. cela m'embête même si vous observez

dans les recettes et subventions que nous récupérons de la Région un certain nombre de subventions à peu

près correspondantes à ce montant. Disons que cela s'équilibre.

Chapitre 65 (charges de gestion) : +1 %.

Intérêts de la dette et frais de la ligne de trésorerie : +1 % correspondant aux nouveaux frais financiers

de la ligne de trésorerie pour 3 000 €. Vous constatez que ni l'emprunt que nous avions inscrit au BP 2022 et par conséquent ni le stock de dette ne sont modifiés. Nous restons à moins de 14 ME de stocks de dette et à

un emprunt souscrit pour 2022 de 990 000 €. Je rappelle que nous remboursons tous les ans un peu plus de

1,5 ME. Donc, conformément à ce que nous avions évoqué lors du BP. nous poursuivons bien le désendettement, pour cette année d'environ 500 000 €. C'est important, surtout au moment où les taux remontent. C'est un point qu'il faut souligner et qui m'est cher.

Chapitre 022 (dépenses imprévues) : nous avions provisionné 445 000 € en diminuant largement ce

chapitre qui était surévalué précédemment. Nous en avons eu bien besoin cette année, comme vous pouvez

l’imaginer. À la DM, nous sommes contraints de vider ce chapitre, rassurez-vous, nous l'avons utilisé.

Cela nous amène à un virement de la section d'investissement non plus de 750 000 € mais de 625 000 €.

soit une diminution de 130 000 € de section à section. Encore une fois. cela n'impacte pas l'emprunt et la dette.

Recettes de fonctionnement

- Produits de service: une petite augmentation liée aux concessions dans les cimetières puisqu’un travail de vérification. de renouvellement, de contact des ayants-droits des tombes et tombeaux abandonnés a permis un certain renouvellement et quelques recettes supplémentaires.

- 26 000 € de remboursements liés à la compensation de la DSP toujours sur la restauration. Nous

avons dépensé plus et on nous a remboursé une partie mais ce n'était pas sur la même année. sauf erreur c'était la soulte 2021.

- Impôts et taxes : l'évolution correspond aux 100 000 € de la contribution au FPIC.

- Chapitre 74 (dotations, subventions, participations), notamment :

- 30 000 € de la Région pour la mise à disposition de l'algéco dédié aux tests Covid-19 (installé aux Pêcheurs) :

- 200 000 € de la CAF

- 120 000 € de l'acompte du « filet inflation ». l’un des deux dispositifs mis en place par le Gouvernement à destination des communes pour faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie. Il était actif pour 2022 et est renouvelé avec des critères différents en 2023. il correspondait non seulement à une partie de l'augmentation des coûts de l'énergie mais également à l'augmentation du prix de l'indice des fonctionnaires.

Nous avons le droit pour 2022 à un peu plus de 400 000 € d'aide, ce qui est une bonne chose même si les critères n'étaient pas faciles à remplir. C'est une chance de les remplir. Néanmoins, le comptable public nous a indiqué que nous ne serions pas notifiés de la totalité en 2022. que ce ne serait notifié que début 2023. Nous ne pourrons inscrire le delta qu’en 2023 mais nous pouvons inscrire un acompte de 122 000 € sur environ 450 000 €. L'année prochaine, nous percevrons donc 300 000 € au titre de 2022.

Nous espérons que les critères ne seront pas trop compliqués en 2023 et que nous toucherons non

seulement ce « filet inflation bis » pour 2023 mais également le deuxième dispositif, que les médias appellent

Page 15 sur 21« l'amortisseur » et qui permet de rembourser une partie du surplus électricité des collectivités. Cela représente

moins de 25 % de la facture. Par exemple, si vous êtes à 100 € et si votre facture d'électricité atteint 120 €.

avec en gros -25 %, vous passeriez à 115 €. C'est mieux que rien mais ce n'est pas un « bouclier » comme pour les particuliers.

Dépenses d'investissement

Nous avons très peu de modifications et d'évolutions.

Recettes d'investissement

- Près de 10 000 € de subvention de la région Île-de-France liée aux capteurs de CO» installés dans l'ensemble des classes.

- L'emprunt contracté est toujours de 990 000 €.

- Le chapitre dotations et fonds divers est augmenté de 119 000 €, c'est lié à la taxe d'aménagement perçue cette année du fait de l'aménagement de diverses opérations.

- Les produits de cession ne bougent pas. ils correspondent à la cession du bâtiment derrière l'école maternelle de |’ Aulnay.

- Apparaissent, d’une part, le virement de la section de fonctionnement pour 755 000 € (chapitre 021). d'autre part, un transfert de section de 630 000 €, qui ne bouge pas.

Tout cela faisant que l'on équilibre en fonctionnement avec :

- un différentiel de 300 000 € pour la section de fonctionnement, soit moins de 2 % d'écart par rapport

au BP : l'inflation se situant entre 5 % et 6 %. c'est raisonné et raisonnable, même si c'est toujours trop :

- en matière d'investissement, le différentiel par rapport au BP s'équilibre à 3 000 €, l'arrondi faisant que le tableau indique 0 %.

Voilà pour les principaux éléments à retenir de cette Décision Modificative.

Pour terminer avant d'éventuelles questions, nous attendons pour l'année 2023 un certain nombre

d'éléments inflationnistes à nouveau. Nous pensons qu'une inflation de 6% à 7 % sera encore constatée. L'année prochaine sera donc particulièrement compliquée, malgré une Décision Modificative en 2022 certes un peu négative, puisque nous sommes obligés d'inscrire des dépenses supplémentaires, mais quand même très raisonnée. Nous avons réussi à faire face et à rééquilibrer. L'année prochaine, certains choix devront être faits, nous avons d'autres dépenses à venir, par exemple les Jeux Olympiques 2024, des investissements pourront être revus. Par ailleurs. il ne faut pas oublier que la plupart des contrats revoient également leur grille tarifaire, donc quelque chose qui nous aurait coûté 100 hier devrait facilement nous coûter demain 120, 130 voire 150 pour le même budget. Nous ferons donc évidemment moins de choses.

Je termine en remerciant les services pour le travail qui a amené à cette Décision Modificative. ces textes budgétaires représentant toujours énormément de travail.

J'ai essayé d'être clair. concis et pas trop long.

M. Erick NILES.- Première question sur le document que vous avez joint « Décision Modificative

2022 n° 1 », nous n'avons qu'une partie de la page A* comparativement à l'année dernière. Avez-vous une explication ? Un tableau manque (informations financières et ratios). est-ce normal ? Avez-vous décidé de l'enlever ?

Mme Murielle FLOCH (DGS).- Ce n'est pas obligatoire à la Décision Modificative. Les ratios ne

sont obligatoires qu'au BP et au compte administratif. C'était donc une erreur l'année dernière.

M. Erick NILES.- Deuxième question: comment comptez-vous pallier toutes les augmentations

(masse salariale, EDF, gaz, etc.)? Comment comptez-vous récupérer un peu d'argent là-dessus. pour compenser disons ?

M. Yohann DESFOUX.- Nous comptons arrêter la guerre en Ukraine. Non, je plaisante.

Page 16 sur 21M. Erick NILES.- Ce n’est pas non plus une solution. En fin de compte. ma question est très précise : y aura-t-il une augmentation d'impôts l'année prochaine pour les Vairois ?

Mme le Maire.- Je pense que vous aurez la réponse au moment de l'élaboration du Budget. Bien

évidemment, comme vous l'avez constaté, nous vivons une situation difficile, inédite, qui cumule plusieurs facteurs aggravants. En effet, comme vous l’a dit M. DESFOUX tout à l'heure, nous avons :

- une augmentation de la masse salariale qui n'est pas de notre fait, et tant mieux pour les agents qui

peuvent peut-être aussi bénéficier de conditions de rémunération un peu plus confortables :

- les restes, et je parle de restes mais c’est plus que cela, de la crise Covid-19 qui nécessitent des aménagements de temps de travail et des difficultés de fonctionnement liées :

- la crise énergétique : je pense que nous ne referons pas l'histoire, puisque Yohann DESFOUX vient de vous en parler et que chacun sait ô combien cette crise énergétique impacte notre budget mais pas seulement puisqu'elle impacte le budget de toutes les collectivités, ainsi que le coût des travaux. Par exemple, s'agissant du pavillon Louis XIII, nous avons pris +800 000 € en l'espace de quelques semaines.

Ce dernier point vaut aussi pour tous les contrats de restauration (scolaire, crèche collective, personnes

âgées, portage à domicile), certains secteurs prenant plus de 20% d'augmentation. Effectivement, une réflexion sera menée quant à savoir comment équilibrer nos recettes et nos dépenses en 2023 sachant que des

mesures d'économie seront prises. Elles l’ont déjà été sur les exercices 2022 et 2021 mais nous allons les pousser encore davantage.

Puis, comme toutes les collectivités, Monsieur NILES., nous allons nous battre de façon à ce que ce

budget soit équilibré sans impacter au temps que faire se peut le service public, pour lequel nous sommes

présents autour de cette assemblée aujourd'hui et tous les jours.

M. Erick NILES.- Je prends la parole pour la troisième question qui est plutôt un constat.

Précédemment, l’évolution de la masse salariale globale sur 5 ans entre 2015 et 2020 était de 0.5 %, soit une

différence de 46 000 €. L'évolution de la masse salariale globale sur 2 ans (2021-2022) est de 14.27 %, soit

+1,330 ME. Ce sont les chiffres que vous nous avez communiqués. Ce n'est qu'un constat, rien de plus.

Mme Murielle FLOCH (DGS).- Il faut neutraliser les années Covid.

Mme le Maire.- Je pense que nous vous avons déjà fourni une partie de la réponse dans les propos précédents. De 2015 à 2020, nous avions moins de masse salariale déjà parce que nous avions transféré via la DSP une partie des salaires dédiée à la restauration scolaire. Ensuite, nous avons aussi eu des transferts sur l'école de musique. La masse salariale avait diminué en conséquence.

Maintenant, je ne vous répondrai pas que la masse salariale n'augmente pas. C’est mathématique, vous

l'avez vu et c'est un constat. Je vous le répète. ce n'est pas de notre fait. Effectivement, le statut de la Fonction

publique. des agents territoriaux et des fonctionnaires en général évolue, et je pense que cette évolution se

poursuivra. J'imagine que nous aurons de nouveau une augmentation en 2023. Nous n'en avons pas la maîtrise. Nous n'avons pas beaucoup de moyens à moins de décider. et auquel cas il faudra prendre ses responsabilités.

de diminuer le service public. Sinon, nous n'avons pas la capacité pour le moment à diminuer d'une façon magistrale la masse salariale. Nous allons la contenir et la maîtriser mais je ne vous raconterai pas des

« carabistouilles » ou je ne sais plus. Je ne vous dirai pas aujourd'hui que nous diminuerons la masse salariale. c'est mathématiquement impossible.

Je rappelle également, puisque vous suivrez cette évolution des effectifs avec beaucoup d'intérêt. que nous n'avons pas augmenté le nombre de postes.

M. Erick NILES.- C'est effectivement à effectif constant.

Mme le Maire.- Oui.

M. Yohann DESFOUX.- Je me permets de préciser un point : quand on parle de l'augmentation de la

masse salariale, c'est à effectif constant. C’est important de le préciser parce que ce n'est pas banal. Les collectivités ont été habituées à une augmentation de la masse salariale par l'augmentation du nombre d'effectifs. Là. ce n'est pas le cas. Ce sont bien des causes exogènes qui modifient et augmentent la masse salariale à effectif globalement stable.

Page 17 sur 21S'agissant des années que vous citiez précédemment. n'étant pas complètement idiots. nous avons

compris à quoi vous faisiez référence mais il ÿ a eu un gel complet du point d'indice pendant plus de 10 ans et il n'y a pas eu d'augmentation. Tout est lié, il n°y a pas eu de revalorisation du point d’indice parce qu'il n'y

avait pas d'inflation non plus. elle était à zéro et des poussières.

Donc oui, la masse salariale n'a quasiment pas augmenté à ce moment-là. C'est un fait que je partage.

En effet, elle risque d'augmenter en 2023 pour les raisons que nous évoquions tout à l'heure et liées à l'inflation.

Puis, en 2024, un certain nombre de dispositions entreront en vigueur, notamment pour les agents territoriaux.

qui sont la prise en compte d'une partie des frais de mutuelle et des frais de prévoyance, ce qui représentera

une augmentation de plusieurs centaines de milliers d'euros sur la masse salariale. C'est aussi un acquis positif. il n'est pas forcément normal qu'il n'y ait aucune prise en charge dans les collectivités territoriales de la

prévention et des mutuelles, ce sera donc chose faite mais tout cela a un coût. À un moment donné, quelqu'un

doit payer à la fin. en l'occurrence c'est le budget de la commune.

M. Erick NILES.- Donc les impôts.

Mme le Maire soumet la Délibération au vote — Résultat : 23 voix pour (Mme JARDIN (pouvoir de Mme PRILLARD), MY. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCO, Mme PEREIRA DA SILVA, M. RAMIREZ, Mme CHIOCARELLO, M. D. DESFOUX, Mme BOCH (pouvoir de Mme AUDY-SCHMITT), M. COCHEZ. M PRILLARD, M. FAURE, M. STADTFELD, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, Mme DOLMAYRAC, M. LEGRAND, Mme SCHAEGIS, Mme LEVEILLÉ, Mme GATIBELZA, M. MAYER), 5 voix contre (M. WATHLÉ (pouvoir de Mme RECULET), Mme BERGAGNA, M. NILES (pouvoir de M. VAUBOURG) et 3 abstentions (Mme SAUSSET (pouvoir de M. GODICHE), M. FEDER, M. BUI-HUU- TAI (pouvoir de Mme MOGENNI).

14. ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS, DU COORDONATEUR COMMUNAL ET DE L’AGENT CHARGE DU RÉPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES (RIL)

Mme le Maire.- L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), en partenariat avec les communes. organise l'opération annuelle de recensement.

Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent, chaque année, une enquête par sondage auprès

d'un échantillon de 8 % de la population et des logements.

Pour 2023, l'enquête commencera le jeudi 19 janvier 2023 et se terminera le samedi 25 février 2023.

196 adresses seront recensées comprenant 476 logements à collecter.

Comme lors des campagnes précédentes, les habitants pourront répondre par Internet ou sur les

questionnaires papier. Pour information. le taux de réponses Internet en 2022, pour la commune de Vaires-

sur-Marne, a été de 70 %.

La Dotation Forfaitaire de Recensement pour la campagne de 2023 est fixée à 2 471.00 €. Pour

mémoire, la dotation versée en 2022 a été de 2 418,00 € et de 2 499.00 € en 2020. L'enquête de 2021 n'a pas

pu avoir lieu compte tenu de la crise sanitaire.

Comme les années précédentes, trois agents recenseurs seront nécessaires pour procéder à ce

recensement. Les trois agents recenseurs de l’année passée ont présenté leur candidature pour la collecte 2023.

Les retours étant positifs. il est proposé que les trois candidatures soient retenues.

Il est proposé également de maintenir la rémunération des agents comme suit :

© 2,08 € par bulletin individuel :

o 1.38 € par feuille de logement :

o 27.00 € pour la tournée de repérage :

© 67.20 € la formation pour les nouveaux agents recenseurs (2 réunions de 3 heures).

Ou 20,70 € la formation pour les agents recenseurs expérimentés (1 réunion de 2 heures).

Page 18 sur 21Afin d'inviter les agents à recenser le plus grand nombre de logements. il est proposé de ne pas

rémunérer les fiches de logements non enquêtés.

Il est également proposé de rémunérer le coordonnateur communal ainsi que le correspondant RIL, à

hauteur de 200,00 € bruts chacun, compte tenu de la charge de travail qui découle de ces missions

supplémentaires.

Le coordonnateur communal encadre la préparation et la réalisation de l'enquête : il est l'interlocuteur

de l'INSEE pendant toute la durée du recensement.

Le correspondant RIL est en charge de la vérification des listes d'adresses transmises par l'INSEE lors

de l'expertise.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal :

- DE DIRE que seront désignés un coordonnateur communal, un correspondant RIL et trois agents

recenseurs pour la collecte 2023.

- DE DIRE que le coordonnateur communal et le correspondant RIL seront rémunérés à hauteur de

200.00 € bruts chacun,

- D'APPROUVER la rémunération des agents recenseurs suivante :

e 2,08 € par bulletin individuel :

e 1.38 € par feuille de logement :

e 27,00 € pour la tournée de repérage :

e 67,20 € la formation pour les nouveaux agents recenseurs (2 réunions de 3 heures).

Ou 20,70 € la formation pour les agents recenseurs expérimentés (1 réunion de 2 heures),

- DE PRÉCISER que les fiches de logement non enquêtés ne seront pas rémunérées,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives au recensement de la population.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

15. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE POUR LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF A L’ENTRETIEN DES VÉHICULES LÉGERS ET DES VÉHICULES UTILITAIRES AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE

Mme le Maire.- Par une Délibération n° O1 en date du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne pour la passation d’un marché public relatif à l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires.

Conformément aux dispositions de l’article 9 de cette convention, la commission d'appel d'offres du groupement est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque membre du groupement.

L'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales précise que «/ — Lorsqu'un

groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales [...] il est institué une

commission d'appel d'offres composée des membres suivants :

1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres

de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ».

Pour rappel, suite à leur élection lors des séances du Conseil Municipal en dates du 3 septembre 2020

et du 28 septembre 2021, la commission d'appel d'offres est composée des membres suivants :

Page 19 sur 21TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Monsieur Didier DESFOUX - Madame Synthia GATIBELZA

- Monsieur Jean-Charles RAMIREZ - Madame Monique COULAIS

- Monsieur Jean-Luc COCHEZ - Madame Béatrice BOCH

- Monsieur Erick NILES - Monsieur Frédéric VAUBOURG

- Monsieur Paul GODICHE - Madame Isabelle SAUSSET

Il est ainsi nécessaire de procéder, parmi ces membres. à l'élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la commission d'appel d'offres du groupement de commande.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il peut être décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- DE DIRE qu'il ne sera pas procédé au scrutin secret pour l'élection du représentant de la commune

à la commission d'appel d'offres du groupement de commande relatif à l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires.

- DE PROCEDER à la désignation d’un représentant de la commission d’appel d'offres du

groupement de commandes parmi les membres de la commission d’appel d‘offres de la commune ayant voix délibérative., ainsi qu'un suppléant.

Pouvons-nous procéder au vote à main levée ?

Il est procédé au vote — Résultat : Unanimité.

Je vous propose M. Didier DESFOUX en titulaire et Mme Béatrice BOCH en suppléante.

Mme le Maire soumet les désignations ci-dessus aux voix — Résultat : 23 voix pour (Mme JARDIN

(pouvoir de Mme PRILLARD), M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCO, Mme PEREIRA DA SILVA, M. RAMIREZ, Mme CHIOCARELLO, M. D. DESFOUX, Mme BOCH (pouvoir de Mme AUDY-SCHMITT), M. COCHEZ, M PRILLARD, M. FAURE, M. STADTFELD, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, Mme DOLMAYRAC, M. LEGRAND, Mme SCHAEGIS, Mme LEVEILLÉ, Mme GATIBELZA, M. MAYER). 10 abstentions (M. WATHLÉ (pouvoir de Mme RECULET), Mme BERGAGNA, M. NILES (pouvoir de M. VAUBOURG) et 5 abstentions (Mme SAUSSET (pouvoir de M. GODICHE), M. FEDER, M. BUI-HUU- TAT (pouvoir de Mme MOGENNI).

Nous en avons terminé. Je profite de ce Conseil municipal pour vous présenter Céline*, qui est Directrice de Cabinet.

Monsieur FEDER, je vous écoute.

M. Jean-Claude FEDER.- Merci de me donner la parole Madame la Maire.

Mme le Maire.- Pouvez-vous me dire... ?

M. Jean-Claude FEDER.- De quoi je vais parler ?

Mme le Maire.- Exactement.

M. Jean-Claude FEDER.- Je serai très court. J'ai en quelque sorte été mis en cause dans le dernier V'aires Mag. le voudrais donc apporter une réponse. exempte de toute agressivité, sur quelque chose qui m'a un peu surpris et meurtri.

My autorisez-vous ? Ce ne sera pas la révolution. Madame la Maire, ne vous inquiétez pas.

Mme le Maire.- Je ne suis aucunement inquiète Monsieur FEDER.

M. Jean-Claude FEDER.- Avec un peu d'ironie. je tiens à remercier chaleureusement la majorité municipale pour la publicité dont elle m'a honoré. En effet. moi qui suis un petit élu minoritaire, gauchiste. mélenchoniste, écologiste, qui a tout pour plaire. d'un simple communiqué. je rassemble plus de 300 personnes

Page 20 sur 21devant la mairie pour protester contre un projet. au passage largement contesté par les Vairois. Vous m'avez

donné beaucoup de pouvoir. Nous voyons bien pourquoi.

Bref, que l'on soit de gauche. du centre, de droite en politique. rien ne justifie de s'en prendre à la

personne. Votre article, qui me met en cause personnellement dans le dernier Faires Mag, n'a pour objectif

finalement que de déplacer le vrai sujet que je viens de rappeler : une véritable mobilisation contre un projet

ou du moins une inquiétude face à un projet. Il faut remettre les choses à leur place.

Je vous remercie de m'avoir laissé parler.

Mme le Maire.- Monsieur FEDER, nous n'allons pas revenir ce soir sur les propos d'élus. Je suis bien

placé pour répondre à cela, vous vous dites offusqué. Compte tenu de certains propos diffusés en règle générale dans ce magazine, je pense que je pourrais également. à juste titre et bien souvent. m'offusquer. Il m'arrive

même de voir des présentations de sujets complètement erronées. Pour autant, je ne les censure pas.

M. Jean-Claude FEDER.- C'est la prise en compte de ma personne qui m'a choqué.

Mme le Maire.- Non, monsieur FEDER, vous n'avez pas été cité. Il n'a jamais été question de froisser

qui que ce soit. La seule chose, c'est qu'effectivement nous sommes sur un sujet politique, encore une fois, vous n'avez pas été cité. Nous ne débattrons pas de cela ce soir parce que nous sommes enregistrés et que je

ne pense pas que ces propos intéressent forcément beaucoup de Vairois. En aparté, je pourrais vous rappeler

certaines choses Monsieur FEDER.

M. Jean-Claude FEDER.- Avec grand plaisir.

Mme le Maire.- En toute convivialité et aimablement.

Je clos maintenant cette séance. Nous nous revoyons le 13 décembre. Je vous souhaite une très bonne

soirée. Pour ceux qui sont intéressés par le football. il est peut-être encore temps.

(La séance est levée à 20 h 21.)

ME TARNIA

A:

FH. RAMIREZ

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