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Procès Verbal - pv cm du 24 septembre 2025
Procès Verbal - PV CM 24 09 2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 09 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Vaires-sur-Marne :
CONSEIL MUNICIPAL N°5
SÉANCE DU 24 septembre 2024
Le Conseil municipal de la commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session
ordinaire, en mairie, après convocation légale adressée individuellement à chaque
conseiller le dix décembre deux mille vingt-quatre, par Madame Edmonde Jardin,
Maire.
Étaient présents
Edmonde JARDIN, Maire ;
Yohann DESFOUX, Monique COULAIS, Rémy VILCOCQ, Nathalie PEREIRA
DA SILVA, Didier DESFOUX, Béatrice BOCH, Jean-Luc COCHEZ, Roger STADTFELD,
Adjoints au Maire ;
Pierre-Jean PRILLARD, Jean-Claude FAURE, Agnès ALENDA, François BROCHÉ,
Joëlle DOLMAYRAC, Alain LEGRAND, Marie-José LEVEILLÉ, Synthia GATIBELZA, Daniel
WATHLE, Céline RECULET, Isabelle SAUSSET, Marine MOGENNI, Frédéric VAUBOURG,
Scarlett BERGAGNA, Jean-Claude PERRAUD, Éric BERGAGNA, Bakary SAID, Conseillers
municipaux.
Ont donné procuration
Martine AUDY-SCHMITT, Conseillère municipale, à Madame Le Maire
Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire, à Jean-Luc COCHEZ, Adjoint au
Maire ;
Vincent BUI-HUU-TAI, Conseiller municipal, à Marine MOGENNI, Conseillère
municipale ;
Jean-Claude FEDER, Conseiller municipal, à Bakary SAID, Conseiller municipal ;
Erick NILES, Conseiller municipal, à Daniel WATHLE, Conseiller municipal ;
Mickael MAYER, Conseiller municipal, à Marie-José LEVEILLE, Conseillère
municipale ;
André DUCOURTIOUX, Conseiller municipal, à Joëlle DOLMAYRAC, Conseillère
municipale.
Secrétaire de séance : Nathalie PEREIRA DA SILVA, Adjointe au Maire.
Le Mouu, Le scculau de tante,
# Page 1 sur 22
Edmond TAR DIS Nabhalr PERENA DA siiva XX XX
(La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Mme JARDIN, Maire de
Vaires-sur-Marne.)
L'Assemblée désigne Béatrice BOCH, Secrétaire de séance, puis Mme JARDIN
procède à l’appel et au contrôle des délégations de vote.
Mme le Maire — Je vais commencer par désigner un secrétaire de séance :
Nathalie PEREIRA DA SILVA. Tout le monde est d'accord ? Bien, merci pour elle.
Je vais procéder à l’appel.
Avant toute chose, je rappelle que les élus peuvent être filmés, mais pas les
agents territoriaux. Ceci est une information qui, j'espère, saura être écoutée.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024,
Mme le Maire — Nous allons commencer par l'approbation du précédent procès-
verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2024. Y a-t-il des remarques ?
Mme Isabelle SAUSSET -— Je souhaite émettre une petite remarque sur la façon dont
mes propos ont été retranscrits. Sur le premier point, lorsque vous aviez demandé la
possibilité d'ajouter un point additionnel non prévu, j'avais demandé ce qu'il en était
en cas de désaccord. Il s'agissait simplement d’une plaisanterie. À la lecture du
procès-verbal, cela donnait une impression plus sèche. Je tenais à redire qu'il
s'agissait d’une facétie et non pas d’une réelle opposition sur le sujet. Par ailleurs, à
la fin, il est écrit « c'est super » lorsque j’évoque l’arrivée des deux médecins. Je ne
me souviens pas si j'ai dit cela exactement pour exprimer mon enthousiasme.
Mme le Maire — Mais sur les médecins, quel était votre commentaire ?
Mme Isabelle SAUSSET — Je voulais dire qu'il était important de la signaler.
C'est une bonne chose. Je voulais surtout souligner le décalage dans la sensation.
Toutefois, je ne renie pas le fait d’avoir pu dire « c’est super ».
Mme le Maire — Merci.
Mme Marine MOGENNI — Madame le Maire, chers collègues, simplement
pour indiquer qu'ayant été absente lors de ce Conseil Municipal, je m’abstiendrai
quant à la validation de ce procès-verbal. Je vous remercie.
Mme le Maire — Merci. Qui approuve l’approbation de ce procès-verbal ?
Mme Marine MOGENNI - Depuis le début du mandat, nous nous abstenons à
chaque fois. Si vous voulez que nous changions la formule, il n’y a pas de problème.
Toutefois, nous nous abstenons depuis le début. Si vous préférez que nous ne
prenions pas part au vote, cela m'est égal. Je n’ai pas été présente. Je ne suis donc
pas en mesure de savoir si le procès-verbal est bien conforme à ce qui a été dit.
Mme le Maire — Ce sera indiqué dans le prochain procès-verbal.
Page 2 sur 22 Mme le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : 2 fois « ne prend pas part au vote ».
Mme le Maire — Ensuite, je vous fais part de remerciements d'associations : Le Club
Amitié Vairoise, le Collectif chrétien d'action fraternelle, Tandem et Jardinot comité
local de Vaires-sur-Marne.
DECISIONS DE MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Mme le Maire — Vous avez été dentinaires d’un relevé de décision. Avez-vous
des commentaires ?
Mme Isabelle SAUSSET — Merci, madame le Maire. Ma question porte sur la
décision 188 qui est une décision d'urbanisme. Il est marqué « établissement du plan
topographique du quartier délimité par l’avenue des Mésanges, l'avenue Henri
Barbusse et les voies SNCF ». Je voulais savoir quel était le projet derrière cette étude.
M. Didier DESFOUX — Bonjour, Madame le Maire, chers collègues. Pour
l'instant, il n’y a pas de projet. Une réflexion est en cours avec un bureau d’études et
des urbanistes. Certaines zones risquent de muter dans les prochaines années. Nous
nous sommes aperçus que nous n'avions pas suffisamment de documentation sur ce quartier pour travailler. C’est la raison de ce plan, tout simplement.
Mme le Maire — YŸ a-t-il d’autres commentaires ?
Mme Céline RECULET — Plusieurs conventions ont été passées avec des
propriétaires de Food Trucks pendant les Jeux olympiques. Il n’y a pas les montants
correspondants. Ÿ a-t-il eu un échange financier dans le cadre de ces conventions ?
Mme le Maire — Bien sûr. Il s’agit ici de l’autorisation à utiliser le domaine
public. La facturation se fait en fonction de la surface et du nombre de jours, comme
habituellement.
DECISIONS DE MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 pu CGCT
39. APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS RELATIVES A LA RESERVATION DES
LOGEMENTS EN FLUX
Mme le Maire — Nous passons au point concernant l’approbation de deux
conventions relatives à la réservation de logements en flux. Je cède la parole à
Béatrice BOCH.
Mme Béatrice BOCH -— Bonsoir à tous. Comme vient de le dire Madame le
Maire, il s’agit d'approuver deux conventions relatives à la réservation de logements
en flux. Pour l'instant, nous sommes en réservation en stock. Nous passerons ensuite
Page 3 sur 22 à la réservation en flux. La gestion en flux devait initialement être mise en place à
partir du 1° janvier 2024. Je vous donne lecture des textes. Si vous avez des questions
techniques, Madame DOMINGUES, Directrice Population et Solidarité, sera là pour
vous répondre.
Depuis le 1° janvier 2024, la loi Élan a généralisé la gestion en flux annuel des
droits de réservation des logements sociaux. Les logements ne seront donc plus
associés à un réservataire.
Les objectifs de ce changement de système de gestion :
Équitable pour les réservataires,
Proche de la réalité des droits des réservataires,
Transparent et lisible pour les réservataires et le bailleur,
Simple pour l’actualisation annuelle des engagements. O
O
O
O
La gestion en stock consiste à identifier physiquement chaque logement pour
le rattacher à un réservataire qui l’intègre à son contingent. Ces logements, lorsqu'ils
sont libérés ou livrés, sont mis à la disposition du réservataire afin qu'il puisse
proposer des candidats en vue d’une attribution. Les logements qui ne font pas
l’objet d’une réservation ou dont les droits attachés sont échus, restent à la
disposition du bailleur social (on parle de logements non réservés).
La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié et
un contingent de réservation. Elle porte sur l’ensemble du patrimoine de logements
locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité lorsque celle-ci dispose de droits de
réservation. Les réservations portent sur un flux annuel de logements disponibles à
la location et distribués aux réservataires afin que ces derniers présentent des
candidats en vue d’une attribution. Les logements qui ne sont pas proposés à un
réservataire demeurent des logements non réservés.
Les principaux réservataires sont :
L'État, quia un contingent dédié aux ménages prioritaires, 30% des
logements, dont 5 % destinés à des fonctionnaires d’État (les services de l’État seront
les premiers à signer les conventions).
Les collectivités territoriales qui ont un droit de réservation de 20%
maximum.
Les 50 % restants seront répartis entre Action Logement (anciennement 1 %
patronal), le Département, la Région et les organismes à caractère désintéressé
(SNCF, RATP, La Poste, CAF, MSA).
La gestion en flux signifie donc que les contingents de réservation ne
porteront plus sur les logements précisément identifiés mais sur l’ensemble du parc
du bailleur. Ce changement ouvre la possibilité pour le réservataire de positionner
des ménages sur un parc de logements plus étendu et le bailleur sera en mesure
d'orienter le logement vers le réservataire dont le public de demandeurs lui paraîtra
le plus adapté. Le passage à la gestion en flux concerne uniquement les logements
familiaux; les résidences sociales et les foyers n'étant pas concernés par la réforme.
Page 4 sur 22 Le bailleur détermine le volume de « droit unique » que chaque réservataire
va consommer à l’année et propose une répartition du flux annuel par réservataire
en fonction de la somme des « droits de suite », du « taux de rotation » (taux moyen
à l’échelle de l’intercommunalité sur 5 ans) et la durée restante des conventions des réservataires.
Un tableau présente les droits de suite par bailleur pour la ville de Vaires-sur-Marne
En tant que cheffe de file de l’Habitat et du Logement, la CAPVM accompagne
les communes dans les négociations et les signatures des conventions.
En 2023, nous avons rencontré les bailleurs Habitat 77, 1001 Habitat (MVH),
3F, Trois Moulins Habitat (TMH) et ICF en janvier 2024 pour discuter des futures
conventions.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le projet de convention tripartite d'objectifs de réservation
de logements en flux pour un réservataire autre que l’État, ci-annexé
- D'APPROUVER le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les
règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux, ci-annexé,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ces conventions avec chaque
bailleur social et la Communauté d'Agglomération Paris — Vallée de la Marne, ainsi
que tous documents y afférents.
Je vous remercie.
Mme le Maire — Qui est pour la signature ?
Mme Isabelle SAUSSET — Je voulais prendre la parole sur ce point. Tout
d’abord, nous avons bien conscience du travail réalisé par le personnel municipal du
Service Logement. Par ailleurs, nous avons bien conscience que les dispositions de la
loi Élan s'imposent à tous et que ce passage est obligé. Nous voyons les intentions de
ce passage de stock en flux. Elles sont affichées et très louables. Derrière les
intentions, nous savons que le diable peut se cacher. Ainsi, nous nous interrogeons
sur ce changement de process. Est-ce que cela va réellement raccourcir les délais
d'attribution ? Est-ce que cela ne risque pas d'augmenter la distance entre
l'habitation et le lieu de travail. En effet, on parle du parc du bailleur. S'agit-il de la
ville de Vaires, du territoire Paris-Vallée de la Marne ou au-delà ? Ce n’est pas très
clair. Notamment dans le projet, au niveau de la rue de Torcy, deux immeubles ont
vocation à être démolis puis reconstruits. Dans ce contexte, nous restons attentistes.
Par conséquent, nous nous abstiendrons. Merci.
Mme le Maire— D’autres interventions ? Bien, merci. Qui est pour la signature
de ces deux conventions ?
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : 3 abstentions
Page 5 sur 22 40. RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION PARIS — VALLEE DE LA MARNE POUR L’ANNEE 2023
Mme le Maire — Nous passons ensuite au rapport d'activité et de
développement durable de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la
Marne pour l’année 2023. Au même titre que les années précédentes, le rapport a
d’acter que vous avez pris connaissance de ce rapport.
Mme Isabelle SAUSSET — Je voulais prendre la parole par rapport à ce rapport
d'activité de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne. Nous
voudrions souligner l'effort réel de la part de l’agglomération quant à la préservation
de la biodiversité. Ils font un travail formidable. Ils sont attentifs et à l'écoute des
spécialistes. Ils sont prêts à adapter leurs actions en fonction des avis qui leur sont
donnés. Cela est notamment le cas pour ce qui concerne la gestion de l’étang de la
ZAC du Gué de Launay. De nombreux investissements ont été réalisés au bénéfice
d'espèces en danger. Toutefois, cet étang est très petit au regard des besoins. Je
voulais attirer votre attention sur l'impact sur la biodiversité au niveau du site
olympique. On note un réel recul de la biodiversité. Si j'ai une chose à exprimer, en
ce qui concerne la friche au début de ce terrain, c’est de ne pas se précipiter pour
l’artificialiser, au regard de la préservation de la biodiversité. Ma demande, c’est
d’être plus attentifs avant de mener des projets d’artificialisation. Je vous remercie.
M. Didier DESFOUX - Je précise que cette zone est déjà artificialisée. Ce n’est
pas une zone naturelle au sens strict du terme.
Mme le Maire — Merci.
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.
41. CONVENTION DE STAGE D'APPRENTISSAGE DE LA NATATION ENTRE LA VILLE DE
VAIRES-SUR-MARNE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS — VALLEE DE LA MARNE ET LE
CENTRE DE RESSOURCES ET D'EXPERTISE DE LA PERFORMANCE SPORTIVE D’ÎLE-DE-FRANCE (CREPS)
Mme le Maire — Ce point concerne une Convention de stage d'apprentissage
de la natation entre la Ville de Vaires-sur-Marne, la Communauté d'Agglomération
Paris — Vallée de la Marne et le Centre de Ressources et d’Expertise de la Performance
Sportive d'Île-de-France (CREPS). Je donne la parole à Synthia GATIBELZA.
Mme Synthia GATIBELZA - Madame le Maire, chers collègues, dans un souci
commun de sécurité publique et d'accès pour tous à la natation, la CA-PVM, le CREPS
et la Ville de Vaires-sur-Marne souhaitent procéder à la mise en place d’un stage
d'apprentissage de la natation en direction des enfants des écoles et des centres de
loisirs du territoire de la communauté d'agglomération lors du mois d'octobre 2024.
Page 6 sur 22 Le stage se déroulera sur une 5 jours, pendant les vacances scolaires de
Toussaint 2024, du 21 au 25 octobre 2024, au sein de la piscine de Vaires-sur-Marne
et accueillera près de 90 enfants de la Ville de Vaires.
La convention annexée à la présente note a pour objet de déterminer les
modalités de mise en œuvre et d’organisation de ce stage.
Compte tenu de l'intérêt que présente un tel dispositif, il est demandé au
Conseil municipal :
- D'APPROUVER la convention entre la Ville de Vaires-sur-Marne, la CAPVM et
le CREPS, relative à la mise en place d’un stage d'apprentissage de la natation en
direction des habitants du territoire de la communauté d'agglomération, ci-annexée,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous
documents y afférents.
Mme le Maire — Merci.
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.
42. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE, LE DEPARTEMENT DE SEINE-
ET-MARNE ET L'ASSOCIATION ÉCOLE DES SPORTS VAIROISE USEP RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE
L’ECOLE MULTISPORTS
Mme le Maire — La présente délibération porte sur une convention entre la
Ville de Vaires-sur-Marne, le département de Seine-et-Marne et l'association École
des sports vairoise USEP relative au fonctionnement de l’école multisports. Je cède
la parole à M. COCHEZ.
M. Jean-Luc COCHEZ— Madame le Maire, chers collègues, les actions menées
par l’École des Sports USEP permettent à des jeunes, âgés de 6 à 11 ans, Vairois et
provenant des communes environnantes d'accéder à la pratique d’activités sportives
variées tout au long de l’année scolaire.
Au vu du nombre de jeunes adhérents (350 en 2024), il est important de
garantir la pérennité de cette association, reconnue d'intérêt général, en lui
apportant un soutien départemental et municipal, compte tenu également des
enjeux éducatifs par la pratique du sport.
Dans la mesure où cette convention tripartite annuelle doit être reconduite
pour l’année scolaire 2023-2024, il convient de délibérer afin d'approuver ladite
convention et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
La convention définit les modalités de partenariat entre le département,
l’École des Sports USEP et la Ville de Vaires-sur-Marne et détermine les conditions
dans lesquelles le département apporte son soutien à l’École des Sports USEP.
Page 7 sur 22 Ilest donc demandé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la convention entre la Ville de Vaires-sur-Marne, le
département de Seine-et-Marne et l'association École des sports Vairoise USEP
relative au fonctionnement de l’école multisports, ci-annexée,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention.
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.
43. MODIFICATION DU REGLEMENT D'INSCRIPTION ET DE FACTURATION DES ACTIVITES
SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES APPLICABLE À COMPTER DU 1° OCTOBRE 2024
Mmele Maire — Nous avons ensuite une modification du règlement
d'inscription et de facturation des activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires
applicable à compter du 1° octobre 2024. Je donne la parole à Nathalie PEREIRA
DA SILVA.
Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA — Madame le Maire, chers collègues,
bonsoir. On parle de modification, mais il s’agit surtout d’une mise à jour des
modalités. Auparavant, il convenait d'amener le dossier en mairie. Désormais, un
portail Familles est en place. L'idée est donc de faire un rappel aux familles afin qu'ils
aient connaissance des dates et des nouvelles modalités.
Les familles doivent inscrire leurs enfants au service des inscriptions
périscolaires afin d'accéder aux activités périscolaires proposées par la ville, tels les
accueils pré et post-scolaires, les accueils de loisirs des mercredis et vacances
scolaires ainsi que la restauration scolaire.
Les conditions et modalités d'inscriptions à ces activités sont indiquées dans
le « Règlement d'inscription et de facturation des activités scolaires, périscolaires et
extrascolaires ».
Une première modification de ce règlement avait été votée lors de la séance
du Conseil Municipal du 28 juin 2022 afin de prendre en compte les changements
structurels des services municipaux en charge des inscriptions, suite à la création de
la Direction de l’action éducative.
Une nouvelle modification est désormais nécessaire suite à la mise en œuvre
du Portail Familles, afin de prendre en compte les évolutions induites par celui-ci.
Les évolutions apportées concernent notamment les modalités d'inscription
et de réservation de activités. Celles-ci figurent en jaune dans le règlement modifié,
annexé à la présente note.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la modification du règlement d'inscription et de facturation,
ci-annexé,
- DE DIRE que celui-ci entrera en vigueur à compter du 1° octobre 2024.
Page 8 sur 22 Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : 2 abstentions.
44. CONVENTION DE PRESTATION ENTRE L'UNION SPORTIVE VAIRES ENTRETIEN ET
COMPETITION (USVEC) SECTION TENNIS ET LA VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE POUR LA PRATIQUE DU
TENNIS PAR LES CLASSES DE CE1 ET CE2 DES ECOLES DE LA COMMUNE
Mme le Maire — Nous avons ensuite une convention de prestation entre
l’Union Sportive Vaires Entretien et Compétition (USVEC) section Tennis et la Ville de
Vaires-sur-Marne pour la pratique du tennis par les classes de CE1 et CE2 des écoles
de la commune. Je donne de nouveau la parole à Nathalie PEREIRA DA SILVA.
Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA — Madame le Maire, chers collègues,
comme chaque année, la ville de Vaires-sur-Marne propose et finance des cycles de
tennis scolaire aux élèves de CE1 et CE2 des écoles la commune.
Ces interventions sportives sont encadrées par l’encadrant de l’Union sportive
Vaires Entretien et Compétition (USVEC) section tennis.
Les quatre écoles élémentaires se sont inscrites dans ce projet pour l’année
scolaire 2024/2025 et bénéficient de six séances par classe, quinze classes sont
concernées.
Il est ainsi nécessaire d’établir une convention entre la commune de Vaires-
sur-Marne et l’'USVEC représentée par le responsable de la section Tennis, Monsieur
Chesta, afin d'établir les modalités d'intervention de l’USVEC.
Ilest ainsi demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de prestation, entre la commune de Vaires-sur-
Marne et l’Union Sportive Vaires Entretien et Compétition, ci-annexée,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les
documents y afférents.
M. Daniel WATHLÉ — Madame le Maire, chers collègues, nous allons
évidemment voter pour. Cependant, il doit y avoir une erreur dans la délibération. Il
est question de 15 classes. Dans la délibération suivante, il est indiqué que
l’éducateur a en charge 16 classes.
Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA — II s’agit bien de 15 classes.
M. Daniel WATHLÉ — || conviendra donc d'apporter la modification dans la
délibération suivante.
Mme le Maire — Oui. Cela ne change pas grand-chose sur la convention.
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.
Page 9 sur 22 45. CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'INTERVENANTS EXTERIEURS
PROFESSIONNELS AGREES PAR UNE STRUCTURE PARTENAIRE POUR LA PRATIQUE DU TENNIS PAR LES
CLASSES DE CE1 ET CE2 DES ECOLES DE LA VILLE
Mme le Maire — Nous avons ensuite une convention pour la mise à disposition
d'intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire pour la
pratique du tennis par les classes de CE1 et CE2 des écoles de la Ville. Je donne de
nouveau la parole à Nathalie PEREIRA DA SILVA.
Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA — Madame le Maire, chers collègues,
comme chaque année, la ville de Vaires-sur-Marne propose et finance des cycles de
tennis scolaire aux élèves de CE1 et CE2 des écoles la commune.
Ces interventions sportives sont encadrées par l’encadrant de l’Union sportive
Vaires Entretien et Compétition (USVEC) section tennis.
Les quatre écoles élémentaires se sont inscrites dans ce projet pour l’année
scolaire 2024/2025 et bénéficient de six séances par classe, seize classes sont
concernées.
Au-delà de la convention établie entre la Ville et l'USVEC précédemment
évoquée, il est nécessaire d'établir une convention entre la commune de Vaires-sur-
Marne et l'Éducation Nationale, représentée par l’inspectrice de la circonscription de
Torcy, afin d'établir les modalités d'intervention de l'enseignant sportif de l’Union
sportive Vaires Entretien et Compétition.
Il'est ainsi demandé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention pour la mise à disposition d'intervenants
extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire pour la pratique de
tennis, entre la Ville de Vaires-sur-Marne et l'Éducation Nationale, ci-annexée,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les
documents y afférents. ‘
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.
46. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE AUPRES DE LA
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Mme le Maire — Nous en venons à l’adhésion à la convention de participation
pour la protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de
Seine-et-Marne auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à leur financement, précise les garanties minimales
au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant
de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement
Page 10 sur 22 des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques
santé et prévoyance.
Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du
montant de référence fixé à 35 €, soit 7 € brut. L'obligation de participation financière
en prévoyance s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1° janvier 2025.
Une convention de participation à l’appel à la concurrence a été effectuée en
2022 avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne) pour la mise en place d’une
convention de participation en matière de Prévoyance (délibération n° 6 du conseil
municipal du 08 février 2022).
À l'issue de la procédure de consultation, l'organisme assureur qui a été
retenu est la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
Cette Prévoyance prévoit le versement d’un complément de rémunération
avec comme garanties de base : incapacité temporaire de travail + invalidité
permanente. (la garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie est une
option laissée au choix de l’agent).
La formule de garanties choisie par la collectivité dans le cadre de la
convention de participation, comprend la garantie « incapacité de travail » à hauteur
de 90 % du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire nets et de
40 % du régime indemnitaire net + la garantie « Invalidité » à hauteur de 90 % du
traitement indiciaire net.
La participation employeur de la commune est de 12 € et est attribuée sous
réserve d’adhérer à ce contrat.
L’adhésion au contrat de prévoyance est laissée facultative aux agents. Elle se
fait dans les 12 mois de la date d'effet du contrat sinon 6 mois de stage.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'adhésion à la convention de participation pour le risque
« Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et la MNT, ci-
annexée,
- DE PRÉCISER que le contrat souscrit aura un caractère facultatif,
- DE PRÉCISER que la formule de garanties choisie par la collectivité dans le
cadre de la convention de participation, comprend :
e la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de
la nouvelle bonification indiciaire nets et de 40 % du régime indemnitaire net ;
e la garantie « invalidité » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire net;
- DE PRÉCISER que la collectivité accorde sa participation financière aux
fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public
et de droit privé de la collectivité en activité adhérant au contrat relatif à la
convention précitée,
- DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de
douze euros par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat
relatif à la convention précitée (dans les 12 mois de la date d'effet, sinon 6 mois de
stage),
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la
convention de participation ainsi que tous les actes afférents à cette adhésion,
Page 11 sur 22 - DE PRÉCISER que la mise en œuvre de ce dispositif prendra effet à compter
du 1° janvier 2025,
- DE DIRE que seront inscrits au budget les crédits nécessaires au versement
de la participation financière aux agents.
Mme Isabelle SAUSSET — J'ai une petite question. Je ne comprends pas la
formulation « mois de la date d'effet du contrat sinon 6 mois de stage ». Je ne
comprends pas ce que cela signifie.
Mme Murielle FLOCH (Directrice Générale des Services) — Cela signifie que
les agents ont 12 mois, après la souscription du contrat, pour adhérer sans période
d'attente. S'ils adhèrent ultérieurement à la période de 12 mois après la souscription
du contrat, ils ont 6 mois de stage avant de bénéficier des droits ouverts par leur adhésion.
Mme Murielle FLOCH (Directrice Générale des Services) — Je me permets
d'apporter une précision sur le régime indemnitaire (les primes), la prise en charge
est de 40 %. Pourquoi 40 % ? Dans la réfaction des primes en cas de maladie, la Ville
n’enlève pas plus de 50 %. Cela veut dire que les agents bénéficieront toujours de
50 % et 40 %, soit 90 %.
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.
47. ADHESION A UN NOUVEL ORGANISME D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL
COMMUNAL À COMPTER DU 1% JANVIER 2025
Mme le Maire — Nous avons ensuite une adhésion à un nouvel organisme
d’action sociale pour le personnel communal à compter du 1° janvier 2025.
Le droit statutaire de l’action sociale a été mis en place par la loi n° 2001-2 du
3 janvier 2001, qui a complété l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires.
La Loi du 19 février 2007 a consacré le principe d’une contribution des
collectivités au financement des prestations d’action sociale en faveur de leurs
propres agents.
L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type
des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation
des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou
partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif.
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de
vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la
restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider dans des
situations difficiles.
Page 12 sur 22 Après consultation des agents de la collectivité en juillet 2023 au travers d’un
sondage, il en ressort, pour une grande majorité (67 %), le souhait de changer
d'organisme d’action sociale. Les chiffres le confirment au travers du pourcentage
des agents ayant utilisé les prestations de Plurelya en 2023 qui n’est que de 40,6 %.
L'étude des 2 organismes nationaux que sont le CNAS et Plurelya fait ressortir
que le CNAS offre des prestations avantageuses pour les agents et la collectivité.
Les règles d’adhésions sont les suivantes :
Le CNAS séquence les cotisations annuelles en 2 périodes : un premier tarif
d'adhésion à compter du 1er janvier pour les agents déjà présents (titulaires et les
contractuels remplissant les conditions) / et un second tarif d’adhésion à compter du
1er septembre pour ceux arrivant à compter de cette date.
Les agents contractuels peuvent adhérer au bout de 6 mois de présence
continue
Pour les agents titulaires, des périodes d'inscriptions sont déterminées selon
la règle suivante :
° Adhésion en année pleine pour les agents arrivant entre le 1°" janvier et le 30 juin;
e Adhésion à compter du 1° septembre pour les agents arrivant entre le 1° juillet et le
31 août ;
e Adhésion à compter du 1° septembre pour les agents arrivant à compter de cette
date.
Sont exclus du dispositif les agents horaires, les agents indemnitaires, les
retraités, les agents en position de détachement hors collectivité, les agents en
disponibilité, les agents dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 50 %.
La cotisation annuelle versée au CNAS correspond au calcul suivant : le
nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes fournies au CNAS multiplié par
le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs
L’organe délibérant désigne le Maire en qualité de délégué élu, qu’un membre
du personnel bénéficiaire du CNAS est nommé en qualité de délégué agent, qu’un
correspondant titulaire (et éventuellement des suppléants) est désigné parmi le
personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent, et les
bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des
bénéficiaires, conseiller, accompagner ces derniers et de mettre à disposition le
temps et les moyens nécessaires à sa mission,
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l’adhésion à l’organisme du CNAS, association loi 1901 à but
non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis
parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, à compter du 1°! janvier 2025,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette
adhésion,
- DE PRÉCISER que les agents horaires, les agents indemnitaires, les retraités,
les agents en position de détachement hors collectivité, les agents en disponibilité,
les agents dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 50 % sont exclus du
dispositif,
Page 13 sur 22 - DE PRÉCISER que les agents contractuels peuvent adhérer au bout de 6 mois
de présence continue,
- DE PRÉCISER que pour les agents titulaires, des périodes d'inscriptions sont
déterminées selon la règle suivante :
- Adhésion en année pleine pour les agents arrivant entre le 1°" janvier et le 30 juin ;
-__ Adhésion à compter du 1° septembre pour les agents arrivant entre le 1° juillet et le
31 août;
- Adhésion à compter du 1° septembre pour les agents arrivant à compter de cette
date.
- DE PRÉCISER que la cotisation annuelle versée au CNAS correspond au calcul
suivant: le nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes fournies au CNAS
multiplié par le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs,
- DE PRÉCISER que l'organe délibérant désigne Le Maire en qualité de délégué
élu, qu’un membre du personnel bénéficiaire du CNAS est nommé en qualité de
délégué agent, qu’un correspondant titulaire (et éventuellement des suppléants) est
désigné parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS,
l’adhérent, et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS
auprès des bénéficiaires, conseiller, accompagner ces derniers et de mettre à
disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission,
- DE DIRE que seront inscrits au budget les crédits nécessaires au versement
de la participation financière aux agents.
Mme Isabelle SAUSSET — J'ai une ou deux questions. Quelle est la différence
entre un agent horaire et un agent indemnitaire ? Par ailleurs, je comprends très bien
que soient exclus du dispositif les retraités, les personnes détachées hors collectivité
ou les personnes en disponibilité. En revanche, je ne comprends pas l’exclusion des
actifs à 50 %.
Mme le Maire — Nous avons très peu d’agents horaires. Ce sont des personnes
qui ont des contrats horaires et qui travaillent moins de 50 % du temps requis. Il n’y
a pas forcément de volonté d’exclure. Il s’agit de se conformer à des règles
d'adhésion. Les agents indemnitaires perçoivent des indemnités pour faire les
études. Ce sont notamment les enseignants. Ils sont exclus du dispositif, de par leur
activité principale, ils peuvent déjà bénéficier de ce type de structure.
Avec le précédent organisme, nous n'avions aucun retour. Un manque
évident d'efficacité et une complexité d'adhésion étaient à souligner. Compte tenu
du coût — plus de 50 000 euros par an - et des retours des agents, une réflexion a été
menée pour changer d'organisme.
Mme Marine MOGENNI — Je voudrais une précision au sujet de la limite de
50 % du temps de travail pour avoir droit à la prestation. Est-il fait un distinguo entre
les agents employés à temps complet et qui demandent un 50 % au moins et les
agents recrutés sur des postes à temps non complet? Ces derniers n’ont pas
Page 14 sur 22 forcément la volonté de travail à temps partiel. Une distinction est-elle faite dans ce
contrat d'adhésion ?
Mme le Maire — Un temps non complet n’est pas un temps partiel.
Mme Marine MOGENNI - S'agit-il de 50 % du poste ou de 50 % des 35 heures
hebdomadaires ?
Mme le Maire — Il s’agit de 50 % des 35 heures hebdomadaires et donc de la
durée légale du temps de travail.
Mme Marine MOGENNI— Un agent recruté sur un poste à temps non complet
— par exemple 12 heures — ne pourra donc pas bénéficier de ce dispositif ?
Mme le Maire — Non. S'il est recruté sur un contrat de 12 heures, il rentre
dans la catégorie des agents horaires. D’office, il ne peut prétendre à ce dispositif.
Mme Marine MOGENNI — Je vous remercie de la précision.
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.
Mme le Maire — Je rappelle que ce changement se fait dans l'intérêt des
agents. La dépense sera à peu près identique, mais avec un meilleur retour pour les
agents.
48. PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L'ANNEE 2022
Mme le Maire — Nous passons à la présentation du Rapport social Unique
pour l’année 2022.
L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique
a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport social
Unique. Ce rapport doit être réalisé chaque année. Il permet de dresser un bilan des
ressources humaines et d'apprécier la situation à la lumière des données sociales.
Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes
Directrices de Gestion.
Le RSU s'articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la
fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation,
rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des
conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale,
dialogue social, discipline).
À partir de ces indicateurs, le rapport doit présenter des analyses permettant
d'apprécier notamment :
e Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social
territorial ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité.
Page 15 sur 22 e La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de
temps de travail, de rémunération, de promotion professionnelle...).
e La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les
discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les
personnes en situation de handicap.
Nous avons repris, l’année dernière, le rythme de présentations du RSU
devant notre CST alors que celui-ci n’avait pas été présenté depuis l’année 2017 pour
la Ville. L'année dernière, le RSU 2021 vous a été présenté. Cette année, c’est donc
celui de 2022 qui vous est présenté.
La production chaque année de ce rapport permet désormais de disposer
d'éléments de comparaison quant à l’évolution de la masse salariale d’une année sur
l’autre.
Le RSU 2022 se distingue sensiblement du précédent, car un nombre
conséquent d'agents d'animation qui étaient rémunérés au taux horaire ont été
intégrés dans les emplois permanents au moyen de contrats (27 agents ont bénéficié
de cette contractualisation).
De ce fait, plusieurs statistiques et indices sont impactés par cette
modification contractuelle.
Par ailleurs, l’année 2022 a été marquée par plusieurs mesures de
revalorisations salariales décidées par l'exécutif gouvernemental transposées aux
agents de la Fonction Publique Territoriale.
Il s’agit notamment d’une forte revalorisation du point d'indice, de nombreux
reclassements des agents de catégorie C, de revalorisations successives du SMIC en
consolidation de la forte inflation.
Le volume financier de la masse salariale a donc augmenté sensiblement.
Une attention particulière doit être portée sur l’évolution défavorable de
l’absentéisme. En effet, le nombre de jours d'absence a augmenté entre les deux
exercices 2021 et 2022 de + 28 %.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du Rapport social Unique de la Ville de Vaires-sur-Marne pour
l’année 2022, ci-annexé.
Mme Céline RECULET — Merci. C'est effectivement intéressant d’avoir ce panorama.
Nous avions une question à poser sur l’absentéisme élevé. Pourriez-vous nous
partager une répartition de cet absentéisme sur les différents services de la
collectivité? Pour le dire autrement, est-il réparti de manière équivalente dans
l’ensemble des services et des activités de la collectivité ? Certains secteurs sont-ils
particulièrement touchés ?
Mme Murielle FLOCH (Directrice Générale des Services) — Au-delà de la répartition
par service, on peut considérer que sont plus exposés les services techniques (gestes
et postures, accidents de travail, etc.). Néanmoins, tout confondu, ce qui impacte
énormément l’absentéisme, c’est un nombre de cas au long cours ((absences
prolongées pour longue maladie ou accident de travail). Ce n’est pas tant quantitatif
Page 16 sur 22 en termes de volume d'agents. || suffit de quelques cas où nous avons des absences
de longue durée pour faire fatalement exploser les statistiques. C’est le cas en 2022.
Ce sera aussi le cas en 2023 avec quelques cas d’absences au long court. Cela vient
plomber statistiquement l’absentéisme. Généralement, les services techniques, avec
des métiers qui présentent une certaine pénibilité et subissent des gestes répétitifs,
peuvent être plus exposés. Toutefois, ce n’est pas une généralité. Un certain d'agents
des filières administratives sont arrêtés pour des problèmes mécaniques depuis
longtemps, voire très longtemps.
Mme le Maire — Pouvons-nous prendre une décision sur le fait que vous avez pris
acte de ce rapport ?
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.
49. ACCEPTATION DE LA SUCCESSION DE MADAME MARGUERITE HUBERT PRESENTATION DU
RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L'ANNEE 2022
Mme le Maire — Nous en venons à la délibération sur l’acceptation de la
succession de Madame Marguerite Hubert. || s’agit d’un sujet un peu particulier. En
2019, Marguerite Hubert avait déjà signifié son souhait de léguer son appartement à
la Ville de Vaires-sur-Marne, après son décès.
Par un courrier en date du 5 juin 2024, le cabinet VH 15 Notaires a informé les
services municipaux que Madame Marguerite Hubert, décédée le 1% mai 2024, a
institué la commune de Vaires-sur-Marne légataire universel de la totalité de sa
succession.
Cette institution a été établie par un testament rédigé le 28 mars 2019, au
sein duquel Madame Hubert précise également souhaiter « que la commune veille à
la gestion et la maintenance du jardin public et des jeux d'enfants situés Boulevard de
Lorraine » ou se situait son ancienne maison, « ainsi que de l’église, située 30 rue de
Chelles ».
Le cabinet VH 15 Notaires, désigné par Madame Hubert pour assurer sa
succession, a établi un état de l’actif de la succession, manifestement excédentaire,
comprenant notamment :
- Un appartement situé avenue du Petit Parcà Vincennes (94 300), d’une
superficie comprise entre 40 et 45 m?, qui devra fait l’objet d’une estimation de la
part du service des Domaines et d’une agence immobilière ;
- Une somme de 108 002,99 euros répartie sur les différents comptes de la
défunte (compte chèques, LDDS, comptes titres, comptes de dépôts, livret A).
Toutefois, il est à noter que cette somme est susceptible d'évoluer compte
tenu des frais engagés pour la résiliation de certaines prestations et pour la finalisation de la succession.
Page 17 sur 22 Il'est également précisé que le cabinet VH 15 Notaires effectue toujours des
recherches auprès des établissements bancaires et patrimoniaux afin de s’assurer de
la complétude de la succession, et qu’il n’a pas relevé de passif à la succession, à l'heure actuelle.
Cette succession étant assortie de charges, il est nécessaire que le Conseil
municipal délibère sur l’acceptation de celle-ci.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER le legs de Madame Marguerite HUBERT,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer les actes à intervenir concernant à
cette succession ainsi que tous actes y afférents,
- DE PRÉCISER que la Ville de Vaires-sur-Marne, en tant que légataire,
supportera les frais pouvant découler de cette succession.
M. Daniel WATHLE - Madame le Maire, chers collègues, je souhaiterais
partager un témoignage que m'avait Marguerite Hubert en 2019, quand elle avait
contacté la Mairie, notamment pour nous faire ce legs. J'avais eu l’occasion de
rencontrer Madame Marguerite Hubert en avril 2019 et elle m'avait fait ce
témoignage. L'idée était de rappeler l’histoire de sa vie. C'est bien d'accepter son
legs, maïs il est important de savoir d’où il vient.
Madame Marguerite Hubert n’est pas née à Vaires-sur-Marne. Elle est née à Chelles
en 1921. C’est pourtant à la commune de Vaires-sur-Marne qu’elle a décidé d’offrir
son appartement de Vincennes. Il est vrai qu'entre elle et notre ville, c’est une belle
page d'histoire qui s’est écrite. À l’époque, elle aimait raconter ses souvenirs et
ressortir des classeurs dans lesquels on trouve des photos, ces articles de journaux et
de nombreux documents retraçant toute sa vie de son enfance à Vaires-sur-Marne.
Elle est arrivée à Vaires-sur-Marne à 10 ans, rue de Chelles, dans une grande maison
en face de l’église, là où se trouve aujourd’hui la halle du marché. Madame Hubert,
avec ses deux frères et ses parents a connu deux moments heureux. Elle était à l’école
qui à l’époque était à la Mairie et a joué dans les jeux du jardin de la Mairie. Lorsque
sa maman a disparu après une longue maladie, son papa un imprimeur de renom,
rachète le Pavillon Louis XIII. À l’occasion de son deuxième mariage, ils s’y sont
installés. Ils ont dû quitter la maison de Chelles le matin en allant à l’école. Elle a
emménagé boulevard de Lorraine l'après-midi. Et tout cela à pied, avait-elle dit. Des
souvenirs, elle en a plein à Vaires-sur-Marne : ses virées au canal avec son père et
ses frères, le billard dans le sous-sol du Pavillon Louis XIII - qui je crois est encore sur
place -, l'apprentissage de la botanique (J'adore les arbres et je connaissais toutes les
espèces du jardin par cœur », dit-elle), la lecture des magazines Lisette ou encore La
Semaine de Suzette. Après son enfance passée à Vaires-sur-Marne, elle part à Meaux
faire ses études. Elle obtient un baccalauréat en philosophie en 1940 et devient
diplômée d’État infirmière à Paris. Son arrivée dans le monde du travail coïncide avec
la Seconde Guerre mondiale. Elle se retrouve d’ailleurs infirmière au Vélodrome
d'hiver, théâtre de la tristement célèbre rafle. Puis celle qui veut découvrir la province
se retrouve en Normandie, sur le front, dès 1944, entre Allemands et Canadiens.
Après la guerre, elle reprend des études et obtient son diplôme d’État belge
d’assistante sociale à Bruxelles où elle réside dix ans. Au début des années soixante,
Page 18 sur 22 Marguerite Hubert part au Congo et participe à l'ouverture d’un dispensaire à Poto-
Poto un des plus anciens quartiers populaires de Brazzaville. Jusqu'en 1971, elle est
travailleuse sociale dans divers quartiers de la capitale congolaise, puis infirmière
dans différents dispensaires de brousse au Rwanda. De 1975 à 1995, elle part pour la
Haute-Volta. Devenue entre-temps le Burkina Faso, elle y devient conseillère
pédagogique et enseignante à l’École Nationale du Service social à Ouagadougou. En
1979, elle crée l’Association voltaïque pour la promotion des aveugles et mal voyants.
Elle en fait sa grande cause. À son retour d'Afrique, Marguerite Hubert suit une
formation dans le domaine de l’économie sociale et finit sa carrière au ministère des
Relations extérieures, dans le Service coopération et développement. En 1988, elle
présente un mémoire à la Sorbonne et onze ans plus tard, en 2009, elle publie le livre
sur les 30 ans de son association qu’elle continue à soutenir. Lorsqu'elle raconte son
parcours, on constate à quel point sa vie a été riche, surtout au service des autres.
Marguerite Hubert vivait seule à Vincennes. Jamais mariée, elle n’a pas d’héritiers.
Elle a beaucoup réfléchi et décidé de léguer à la Ville de Vaires-sur-Marne, qui l’a vue
grandir, son appartement de Vincennes, pour que ce legs serve à entretenir le
Pavillon Louis XIII. Elle disait : « En fait, j'ai une intuition. Je me suis dit que je devais
maintenir l’œuvre de papa qui a pris soin du Pavillon Louis XIII pendant des années.
Je fais don de mon appartement à la Ville afin qu’elle continue à entretenir ce
bâtiment historique. »
Voilà le témoignage de Marguerite Hubert.
Mme le Maire — C'est bien d’avoir conservé ce témoignage pendant toutes
ces années. En effet, Marguerite Hubert a eu une vie très riche, mais vous auriez dû,
Monsieur WATHLE, me signifier que vous alliez intervenir sur ce sujet de cette façon.
Son appartement est plein de souvenirs et de récits.
M. Daniel WATHLE — En ce qui concerne ces derniers souhaïts, comment sera
réparti son héritage ? Est-ce qu'il pourra être dédié, sur un compte particulier, pour
la réfection du pavillon et des jardins ? L'idée est de s’assurer que les dernières
volontés sont bien respectées.
Mme le Maire — Dans son legs, il n’est pas fait mention de l’entretien du
pavillon.
Mme le Maire — L'héritage sera affecté à l'entretien du jardin. Elle qui était
très sensible aux essences, elle a dû être très choquée quand les arbres ont été
abattus.
Mme Céline RECULET — Ca c’est petit Madame le Maire.
M. Frédéric VAUBOURG -— C'était avant, Madame le Maire. On parle
d’aujourd’hui. Vous abusez. On parle de la mémoire de cette dame. Nous ne sommes
pas là pour faire des polémiques. Vous m’agacez et je vais sortir. En mémoire de cette
dame, je trouve cela choquant.
Mme le Maire — Je réponds à la question de Monsieur WATHLE sur les
dispositions. Il ne s’agit pas. Nous envoyions régulièrement le journal de la ville à
Page 19 sur 22 Madame Marguerite Hubert. Elle est décédée à un âge très avancé. Compte tenu de
tous les récits que l’on trouve chez elle, elle a certainement eu une vie riche. Elle fait
cadeau de ce patrimoine à la Ville de Vaires-sur-Marne. Quant à la répartition de ce
patrimoine une fois que la succession sera arrêtée, bien évidemment, nous
respecterons sa volonté de placer une partie des fonds. Il faut encore faire les
comptes. L'appartement n’est pas évalué. La somme sur les comptes bancaires n’est
pas anodine, mais pour autant, vous savez tous que l’on ne fait pas grand-chose avec
100 000 euros. Pour autant, son souhait sera respecté. À quelle hauteur et quelle
répartition ? Je suis incapable de vous le dire. Elle a aussi fait le vœu qu’une partie
aille à l’église de Vaires-sur-Marne. Vous savez que l’on ne peut en aucune façon faire
un don à un culte. Tout cela est à travailler. Naturellement, nous respecterons ses
volontés. Il n’est certainement pas dans nos intentions de passer outre ses volontés.
J'ai retrouvé l’article de journal avec la photo de Madame Hubert, lorsqu'elle
a décidé de faire ce legs. Elle a eu encore une belle vie après. Je crois qu’elle a
continué à écrire. Les choses sont ce qu’elles sont aujourd’hui. On ne va certainement
pas détourner son projet. En revanche, à ce jour, je suis incapable de vous dire ce qui
sera fait concrètement. Sur le Pavillon Louis XIII et les jardins, il y a de quoi faire. Nous
en reparlerons si vous le souhaitez.
M. Daniel WATHLE — Très bien.
Mme Marine MOGENNI -— || s’agit plus d’une suggestion que d’une question.
Vous en ferez ce que bon vous semble par la suite. Compte tenu du caractère rare de
ce type de legs, serait-il envisageable où pas, d'installer une plaque ou une marque,
notamment dans les jardins du Pavillon Louis XIII, pour honorer la mémoire de cette
dame et la remercier de ce don fait à la commune ?
Mme le Maire — Le sujet en cours de réflexion. Ce sera fait. Encore une fois,
sous quelle forme ? Des discussions sont en cours. Plusieurs idées ont été soumises.
M. Yohann DESFOUX - Madame le Maire, chers collègues, en tant qu’adjoint
aux Finances, je rappelle que nous avons voté, au dernier budget, un certain nombre
de travaux pour le Pavillon Louis XIII, notamment des travaux de réfection de la
toiture et quelques autres travaux. Ce legs y participera. Par ailleurs, pour être un peu
léger, si vous connaissez d’autres personnes qui veulent faire un legs à la Mairie, n'hésitez pas. Les finances de la Ville les en remercieront.
Mme le Maire — Pour ma part, je n’adhère pas trop à cette idée.
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Unanimité.
50. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VAIRES PETANQUE
Mme le Maire - La délibération suivante porte sur l'attribution d’une subvention à l'Association Vaires Pétanque.
Page 20 sur 22 Lors de l’examen des demandes de subvention en commission, un montant
de 570 euros a été provisionné pour l'association Vaires Pétanque. Cependant, en
l'absence de transmission des documents justificatifs, cette somme n’a pas pu être
inscrite au Budget Primitif 2024.
Le dossier de demande de subvention a été transmis à la Ville, dans son
intégralité, au début du mois de septembre. Le vote de la subvention doit désormais
être individualisé.
Ilest ainsi proposé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER l'octroi d’une subvention d’un montant de 570 euros à l’association
Vaires Pétanque.
Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.
M. Bakary SAÏD - Madame le Maire, j'ai une question. L'Association sportive
de taekwondo. Elle a été reléguée. Pourrions-nous avoir une explication ?
Mme Isabelle SAUSSET — || y a des trucs qui circulent.
Mme le Maire — || aurait été intéressant de poser cette question en amont,
comme cela doit se faire pour toutes les questions. Effectivement, je vais reprendre
votre expression, Madame SAUSSET. « Il y a des trucs qui circulent ».
Mme Isabelle SAUSSET — C’est pour que vous puissiez donner votre son de
cloche.
Mme le Maire — Merci. Je vais donc donner mon «son de cloche ».
Effectivement, beaucoup de choses ont circulé sur le taekwondo. Parmi ces choses,
il y a beaucoup de choses fausses et de désinformation. La municipalité a été mise à
mal dans cette affaire alors qu’elle y est totalement étrangère. Des personnes ont
manifesté. Certaines personnes sont entrées dans le centre socioculturel de manière
illégale. Pour avoir reçu l'intéressé dernièrement, ce sujet est réglé. Logiquement,
une explication de la part de ce président d’association devrait circuler. J'espère que,
conformément à son engagement, il formulera des excuses.
Le sujet est réglé. Les enfants pourront pratiquer le taekwondo. Nous n'avons
jamais eu l’intention de priver les enfants et les adhérents de faire du taekwondo.
Mme Isabelle SAUSSET — Je souhaiterais aussi poser une question sur un point
qui m'a été soumis, il y a moins de 48 heures, puis-je le faire ?
Mme le Maire — Oui, mais il y a un règlement.
Mme Isabelle SAUSSET — Je peux tout de même poser ma question. Je vous
signale que le LCR à côté du centre d'activité des pêcheurs aurait des problèmes avec
la toiture. Il serait nécessaire d'effectuer des travaux de manière urgente. À titre
personnel, je ne suis pas rendue sur place. Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est.
Mme le Maire — Effectivement, c'est un bâtiment ancien. On vous fera une
réponse ultérieurement
Page 21 sur 22 Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 26 novembre 2024. Jeudi
prochain, une réunion publique est organisée avec le SIETREM pour évoquer les
encombrants.
Je vous remercie. Passez une bonne soirée.
La séance est levée à 20h15.
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