Procès Verbal - PV CM 08 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2025)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, Vaires-sur-Marne &

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CONSEIL MUNICIPAL N° 02

SÉANCE DU 08 AVRIL 2025

Le Conseil municipal de la commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session

ordinaire, en mairie, après convocation légale adressée individuellement à chaque

conseiller le deux avril deux mille vingt-cinq, par Madame Edmonde Jardin, Maire.

PRESENTS :

Mme Edmonde JARDIN, Maire

M. Yohann DESFOUX, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc

COCHEZ, M. Roger STADTFELD, Adjoints au Maire

M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, Mme Agnès ALENDA, M.

François BROCHÉ, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Synthia

GATIBELZA, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme

Marine MOGENNI, M. Vincent BUI-HUU-TAI, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG,

Mme Scarlett BERGAGNA, M. Jean-Claude PERRAUD, M. Eric BERGAGNA, M. Bakary

SAÏD, Conseillers Municipaux

POUVOIRS :

Mme Marie-José LEVEILLE Conseillère municipale à M. Jean-Luc COCHEZ

Adjoint au Maire, M. Jean-Claude FEDER Conseiller municipal à Mme Isabelle SAUSSET

Conseillère municipale, M. Mickael MAYER Conseiller municipal à Agnès ALENDA Conseillère municipale, M. André DUCOURTIOUX Conseiller municipal à Mme Béatrice

BOCH Adjointe au Maire, Mme Isabelle LUNEAUT Conseillère municipale à M. Pierre-

Jean PRILLARD Conseiller municipal

Secrétaire de séance : Monsieur Roger STADTFELD, Adjoint au Maire

Mme le Maire - Le conseil municipal sera effectivement constitué, à partir de

maintenant, de 32 membres, puisque M. CADET-PETIT nous a donné sa démission.

Finalement, il ne souhaite pas siéger, donc nous serons 32.

Le ioütone de san

ET Qocea STADTFELAPage 2 sur 24

HRK E XX

(La séance est ouverte à 19h, sous la présidence de Mme JARDIN, Maire de

Vaires-sur-Marne.)

L'Assemblée désigne Roger STADTFELD, Secrétaire de séance, puis Mme JARDIN

procède à l'appel et au contrôle des délégations de vote.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025

Mme le Maire - Vous avez pris connaissance du précédent procès-verbal du 18

mars. Est-ce qu’il y a des remarques ?

M. Daniel WATHLÉ - Je voulais juste en profiter pour vous dire que vous m'avez

sollicité lors de la commission suivante pour que je vous remette la vidéo du conseil

municipal du mois de septembre, donc j'informe le Conseil municipal que, comme je

l'ai dit, je vous fournirai cette vidéo dans les prochains jours.

Mme le Maire - D'accord, je vous remercie.

M. Erick NILES - I! y a juste une erreur de chiffre, page 14. Ce n'est pas

« 10,357 », c’est « 10,375 ». C'est juste une inversion de chiffre.

Mme le Maire - D'accord, merci.

M. Erick NILES - Je continue. Toujours page 14, ce sont mes propos, il est

marqué : « Les effectifs affichent une baisse de 44,71 % ». Ce n'est pas possible, c'est

«4,71 % ». Il faudrait rectifier.

Mme le Maire - Effectivement, ce n’est peut-être pas fiable à 100 %, mais c'est

l'enregistrement qui ressort de ce qui a été dit le jour du conseil. Je vous concède que,

bien évidemment, ce n’est pas.

M. Erick NILES - Cela se voit simplement à la relecture.

Mme le Maire - Nous avons écrit la transmission de ce qui a été enregistré.

M. Erick NILES - En page 18, c’est vous qui donnez de l'information sur la

convention de participation financière relative au salage et déneigement. Il est

marqué : « le calendrier permettra de la remettre aux voix ». Aujourd'hui, cela en est

où ?

Mme le Maire - C'est exactement ce que je vous avais dit l’autre fois, c'est-à-

dire que le calendrier ne permet pas de le remonter ce soir.

M. Erick NILES - D'accord. Ce sera pour la prochaine fois ?

Mme le Maire - Je ne sais pas. Après, c’est une convention sur le salage et le

déneigement. Cela va se voter, mais il n’y a pas d'urgence absolue mais, bien entendu,

cela va être voté.

(Mme Synthia GATIBELZA rejoint la séance)Page 3 sur 24

Pour ce procès-verbal, qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?

Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2025

aux voix. Résultat : 26 voix pour, 6 abstentions, O voix contre

DECISIONS DE MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Mme le Maire - Nous avons quelques décisions. Est-ce que vous en avez pris

connaissance ? Est-ce qu’il y a des questions sur ces décisions ?

M. Erick NILES - Oui, c’est juste un étonnement, vous allez peut-être nous dire

ce qu’il en est. « Événementiel » sur le numéro 49 : « Les commerçants vairois payent

100 euros pour être exposants pour le Marché de Noël». Toujours dans

« Événementiel » : 52, 53, 54, 55 et 56 : les foodtrucks ne payent rien ?

Mme le Maire - Si, c’est juste la convention. Bien sûr que si, ils payent. Le

Marché de Noël est une tarification d'occupation par rapport à l'emplacement. On voit

toujours que c'est séparé, ce n’est pas le même règlement, en quelque sorte. Les

foodtrucks, bien sûr que si, ils payent. Là, c’est juste la convention.

REMISE SUR TABLE DE L'ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS AVANT

LE VOTE DU BUDGET

(Point non abordé)

POINTS FINANCIERS A L'ORDRE DU JOUR ET NOTIFIES LE 26 MARS 2025

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA M57 :

10. REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 AU

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 — BUDGET PRINCIPAL VILLE

Mme le Maire - La reprise anticipée et l'affectation provisoire des résultats de

l'exercice 2024 au Budget Primitif de l’exercice 2025. Je laisse la parole à Yohann

DESFOUX.

M. Yohann DESFOUX - Bonsoir à tous, Madame le Maire, chers collègues.

Il y a trois points budgétaires d'affilée. Je vais juste dire un mot sur les trois

points. Nous allons peut-être les enchaîner, même si nous les votons chacun après

l’autre. D'abord, remercier les services financiers et Mme FLOCH pour la préparationPage 4 sur 24

du budget qui a été un peu compliquée cette année, due au vote de la loi de Finances,

qui a été étalé et un peu plus compliqué que prévu. Merci.

Concernant le point n°10, concernant la reprise anticipée et l'affectation

provisoire des résultats, quasiment tout est dit, mais je vais en dire quand même un

mot. Le Compte Administratif n’ayant pas été officiellement adopté, nous devons

reprendre, de manière anticipée, les résultats de l’exercice précédent, comme la

plupart des années précédentes, tel que calculé et transmis par ordinateur, et attesté

par le Comptable public. Le Compte Administratif devra être adopté à un prochain

conseil municipal. || en ressort que l’excédent de fonctionnement, rentré en report à

nouveau créditeur est de + 2,3 millions d'euros et le déficit brut d'investissement

cumulé est de - 1,2 million d’euros. À cela, il faut ajouter les restes à réaliser pour

600 000 euros hors recettes d'investissement et - 400 000 euros en dépenses, soit un

solde positif pour les restes à réaliser de + 220 000 euros. Vous retrouvez tout cela

dans le tableau d'équilibre que nous vous montrons tous les ans et qui sera affiché.

Il convient de noter que l’Excédent Brut de Fonctionnement était en

amélioration et que nous revenons à une situation plus classique en matière

budgétaire, dans la mesure où l’année précédente avait été marquée par la recette

exceptionnelle liée à la cession du bâtiment situé Impasse de l’Aulnay, qui avait couvert le déficit d'investissement. Voilà pour le contexte de ce point technique.

Mme Céline RECULET - Merci, c’est juste une remarque de forme. J’ai trouvé

que la note de la délibération était très technique — je me permets de dire « un peu

trop technique » — notamment en termes de lisibilité pour les citoyens et même pour

le Conseil municipal. Je pense que c’est assez peu lisible, parce que le sujet est

complexe. Cela mériterait un peu de pédagogie, comme vous l'avez fait à l'oral, pour

donner un peu plus de lisibilité sur ce point, qui est un point purement juridique pour

pouvoir fonctionner. Je vous partage juste mon impression et ma proposition

d'amélioration.

Mme le Maire - C'est le même format que les années précédentes. Les années

précédentes, cela ne vous a pas posé de problème, et là...

Mme Céline RECULET - Cette année, cela m’a plus interpellée.

Mme le Maire - Après, les explications pour arriver à la présentation de ce

résultat, vous les avez aussi dans le Budget.

Mme Céline RECULET - Je pense juste que, comme les délibérations sont

publiques et que nous informons aussi les citoyens, il est intéressant de se poser la

question de comment... Ils ne lisent pas tous... Je m’associe à cet état, nous ne sommes

pas tous en capacité de comprendre des sujets aussi techniques que cela, qui peuvent

avoir lieu. Quand on est responsable et pour les voter, je pense qu'aujourd'hui, nous

ne les comprenons pas tous. En tout cas, moi, je ne comprends pas. Je ne remets

évidemment pas en cause la décision sur le fond, bien évidemment, c'est une

remarque de forme.

Mme le Maire - Effectivement, nous aurions pu nous améliorer. C’est dommage

que votre intervention ne survienne que maintenant.Page 5 sur 24

M. Yohann DESFOUX. - C’est pour cela que nous vous préparons des slides qui

vous sont présentées, pour que ce soit plus clair, et notamment la 4 sur laquelle nous

allons rester un peu, où il y a tout l’équilibre sur une seule slide. Nous comprenons

mieux où vont les flux parce que, en effet, sinon, c’est un peu complexe J'essaye de

m'efforcer de résumer la synthèse, aussi.

Mme le Maire - Est-ce que l’on peut procéder au vote ? Qui est pour cette

affectation de résultat ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

l'est ainsi proposé au Conseil municipal de :

- APPROUVER la reprise anticipée et l'affectation provisoire des résultats 2024

dans chacune des sections au Budget Primitif 2025.

Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 26 voix pour, 0 voix

contre et 6 abstentions (Mme SAUSSET, M. FEDER, M. SAÏD, Mme MOGENNI, M. BUI-

HUU-TAI, Mme BERGAGNA).

11. VOTE DES TAUX 2025 DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFB), DE LA

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES (TFNB) ET DE LA TAXE D’HABITATION (TH)

SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Mme le Maire - Ensuite, le vote des taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties (TFB), de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB) et de la Taxe

d'Habitation sur les résidences secondaires (TH). Monsieur Yohann DESFOUX.

M. Yohann DESFOUX - Merci, Madame le Maire, chers collègues.

Comme tous les ans, nous devons procéder au vote des taux. Le teasing ne va

pas être très long, ils ne vont pas bouger cette année. Juste quelques mots. Vous savez

que les bases de la fiscalité, donc le CAN (00.14.06), a été notifié récemment. En plus,

la loi de Finances pour 2025 prévoit d’actualiser ces bases nominales de 1,7 %. À cela,

vient s'ajouter l’évolution des bases physiques pour 0,76 % de plus (agrandissements,

réévaluations des nouveaux logements). Et donc, à ce double titre, les recettes fiscales

devraient augmenter d’un peu plus de 260 000 euros cette année, à un peu plus de 10

millions d'euros. Pour plus de lisibilité, je vais arrondir, au moins aux 100 000 euros

près.

Cette situation de dynamique fiscale permet, comme je l'ai indiqué, de

maintenir les taux fixés par la municipalité à ceux fixés en 2024. Nous y reviendrons

peut-être un peu près, si vous le souhaitez.

Mme le Maire - Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?

l'est ainsi proposé au conseil municipal de :

- MAINTENIR ainsi que suit les taux des taxes directes locales pour 2025 :Page 6 sur 24

TFPB 65 19765000! 461 1.000000 ms

2

TEPNE % 67800! 5496| ‘* | 1.000000 _—.

À SI

TH %

655 800 | 22-54 1900086 156 343

TOTAL 20 488 600 9 287 483

- PRÉCISER que la recette totale y afférente, soit 9 287 483 €, est inscrite à

l’article 73111 du Budget Primitif 2025 Ville.

- RAPPELLER que le Maire, le Directeur Départemental des Finances Publiques

et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

de la présente délibération.

Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 22 voix pour, 0 voix contre et

10 abstentions (M. WATHLE, Mme RECULET, M. NILES, M. VAUBOURG, Mme SAUSSET,

M. FEDER, M. SAÏD, Mme MOGENNI, M. BUI-HUU-TAI, Mme BERGAGNA).

12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL

Mme le Maire - Ensuite le vote du Budget Primitif et le Budget principal. De

nouveau la parole à Yohann DESFOUX.

M. Yohann DESFOUX - Madame le Maire, chers collègues.

Est-ce que l’on peut afficher la slide 4, s'il vous plaît ? Je vais dire quelques mots

avant. Je ne vais pas revenir sur le contexte que nous avons déjà abordé au Rapport

d'Orientations Budgétaires au précédent conseil, mais quand même un petit mot. Je

vais vous dire les chiffres et les commenter. D'abord, un tout petit mot, si vous me le

permettez, sur le contexte. Comme nous l’avons décrit au Rapport d'Orientations

Budgétaires, la situation budgétaire et financière est quand même particulièrement

incertaine encore cette année, au regard des tensions géopolitiques d’une part, et des

récentes décisions douanières américaines d'autre part. Si nous pensions que cette

année serait une année budgétaire de retour à la normale, après la crise Covid, après

la crise de l'énergie, ce ne sera pas forcément le cas, donc nous pouvons

raisonnablement penser que cette année sera également un peu compliquée, par

rapport à ce que nous aurions pu prévoir. À ce titre, il faudrait, comme tous les ans,

être particulièrement vigilant à chaque dépense et les ajuster en fonction de la

situation.Page 7 sur 24

Nous allons commencer par les équilibres globaux et généraux. Le Budget

général 2025 proposé s’équilibre à un peu plus de 26 millions d'euros tout compris. La

section de fonctionnement, elle, s’équilibre à environ 20 millions d'euros et la section

d'investissement à plus de 6 millions d'euros. C’est pour les grandes masses.

Si nous commençons par les recettes de fonctionnement, nous avons le

chapitre 75 qui correspond aux impôts et taxes, qui augmente de 1,5 % à un peu plus

de 13,3 millions d'euros. Les taxes, elles, représentent à l’intérieur de ces 13,3 millions

d'euros, un peu plus de 10 millions d'euros, comme nous l’indiquions lors du point sur

le vote des taux, qui correspond à la Taxe Foncière et à la Taxe d'Habitation. Vous avez

également l'attribution de compensation de l’Agglomération qui, elle, est stable à 2,6

millions d'euros. Nous notons également les DMTO (Droits de Mutation à Titre

Onéreux) que nous avons inscrits de façon conservatoire à 400 000 euros, comme

l’année dernière, en fonction du contexte et de la non-reprise de la dynamique

immobilière.

Vous avez ensuite le chapitre 74, qui concerne les dotations et les

participations. C'est à peu près stable à 2,8 millions d'euros, avec une petite baisse de

la DGF, mais qui est compensée par une petite hausse de la DSU. Globalement, nous

avons la même chose que l’année dernière.

Vous avez également le chapitre 70, qui concerne les produits des services, où

nous notons + 10 % par rapport à l’année dernière, à un peu plus de 1,2 million d'euros,

principalement dû, comme c’est noté dans la note de synthèse, à l'occupation du

domaine public et au stationnement. Vous avez la dernière ligne, le report à nouveau

créditeur pour 2,3 millions d'euros. Pour rappel, si je ne dis pas de bêtises, c’est un peu

notre matelas que nous avons constitué depuis quelques années, qu’il convient

évidemment de préserver pour maintenir notre autofinancement, que nous reportons

d'année en année.

Je vous propose de passer aux dépenses de fonctionnement. Vous avez les

charges de personnel (chapitre 012), qui s’établissent à un peu plus de 10,7 millions

d'euros, en légère hausse. Il y a un débat entre le BP et le CA, maïs je ne vais pas entrer

dedans. Plusieurs mesures, issues de la loi de Finances, impactent assez fortement ce

012, après un certain nombre de mesures qui l’impactaient déjà l’année dernière et les

années d’avant, sur la revalorisation du point d'indice, notamment. Cette année, la loi

de Finances pour 2025 prévoit l’augmentation de 3 points de la CNRACL (la Caisse de

retraite des agents titulaires) pour 160 000 euros d'impact supplémentaire sur le

budget et ce, pendant quatre ans. C’est une charge qu’il convient de noter.

Le chapitre 011, qui correspond aux charges à caractère général, augmente

légèrement de 1,5 % (un peu moins que l'inflation), donc une augmentation maîtrisée,

pour atteindre environ 5 millions d'euros. Ce bloc de dépenses inclut également les

dépenses imprévues, qui n’existent plus dans la nouvelle nomenclature. Il faut aussi

noter le rappel de quatre factures, dont nous avons parlé à la commission des Finances,

des frais de chauffage du groupe scolaire des Pêcheurs, facturés par Habitat 77, qui ne

l'a pas été pendant quatre ans. || y a donc une dépense un peu exceptionnelle de

80 000 euros de rattrapage. || faut noter également, dans la hausse des dépenses que

je viens de citer, une revalorisation de 60 000 euros des différentes primesPage 8 sur 24

d'assurance. Les collectivités subissent toutes des hausses sur leurs primes

d'assurance. Enfin, vous avez également un autre point concernant les charges

financières, ce sont les taux d'intérêt de nos emprunts, qui est quasiment stable à

314 000 euros.

Voilà pour la partie de fonctionnement. Nous allons maintenant passer, si vous

le voulez bien, à la partie Investissement.

En ce qui concerne d’abord les recettes d'investissement. Elles sont constituées

de plusieurs choses : des amortissements, des restes à réaliser pour 600 000 euros, des

participations et subventions (chapitre 13) pour moins de 200 000 euros, dont 100 000

euros au titre des amendes de police, de l'emprunt (chapitre 16) pour 782 000 euros.

Nous reviendrons après sur le focus de la dette, comme nous le faisons tous les ans. Il

faut quand même noter, dès maintenant, que c’est très nettement inférieur à ce que

nous remboursons tous les ans à 1,2 million d’euros. Nous continuons de nous

désendetter et nous empruntons moins qu'avant — nous y reviendrons.

En ce qui concerne les dépenses, ce bloc est notamment constitué des

dépenses d'investissement, qui sont listées à la suite, qui concernent principalement — je vous liste les grosses dépenses :

- Aménagement du Pavillon Louis XIII (650 000 euros) ;

- Redéploiement des caméras des JOP (250 000 euros) ;

- Aménagement de la rue Alphonse Manceau, pour sa première phase (300 000

euros) ;

- Travaux de voirie divers (200 000 euros) ;

- Aménagement du Parc des Pêcheurs (90 000 euros) ;

- Diverses dépenses informatiques et de téléphonie (170 000 euros).

Juste pour que vous voyiez les flux, il y a des couleurs, donc vous ne voyez peut-

être pas particulièrement bien, dans le bloc en haut à gauche, nous avons, en vert, le

virement pour 2,3 millions d'euros à la section de fonctionnement, qui abonde la partie

d'investissement pour financer ces derniers. En rouge, dans les cases bleues, vous avez

les restes à réaliser 2024, en dépenses et en recettes d’un côté. Et le déficit

d'investissement (tout en bas à gauche) qui est reporté de l’année dernière.

Voilà pour les équilibres globaux de ce budget. Je prendrai les questions après.

Permettez-moi deux focus. D'abord, un focus sur la Taxe Foncière (slide 6). C'est un

peu petit, mais nous allons vous la présenter comme tous les ans. C'est quand même

important de se comparer, pour essayer de mieux comprendre à la fois notre territoire

et nos voisins, et nos marges de manœuvre, et peut-être aussi pour se rassurer, parce

que c'est plutôt positif. À l'exception de la Ville de Chelles (tout en bas du diagramme,

en haut à droite), le niveau de la Taxe Foncière est en effet plus bas à Vaires-sur-Marne,

au sein de la Communauté d'Agglomération. Ce ne sont plus les leviers de

l'Agglomération. C'est classé par ordre de taux de Taxe Foncière. Vous voyez que

Chelles est tout en bas et que Vaires-sur-Marne est deuxième en partant de la fin, par

rapport à toutes les autres villes qui taxent beaucoup plus sur la Taxe Foncière. C'estPage 9 sur 24

quand même important de le signifier et de le rappeler. Dans les années à venir, nous

verrons si les autres villes maintiennent leur taux. Certaines, cette année, ont

augmenté les leurs — Chelles, peut-être dans les années à venir. Nous ne le savons pas.

Voilà pour les comparaisons. C'était le focus sur la Taxe Foncière.

Et, un dernier focus sur la dette. C’est mon dada, c’est intéressant, c’est

synthétique (slides 11 et 12). Je vous en ai dit un mot tout à l'heure. Les annuités que

nous avons à rembourser, en orange, c’est le remboursement du capital et, juste au-

dessus, vous avez une petite section en gris qui correspond aux intérêts payés. Comme

je le disais tout à l'heure, c’est environ globalement 300 000 euros d'intérêts que nous

payons tous les ans. Cela a un petit peu baissé et cela a remonté légèrement l’année

dernière, en fonction des taux d'intérêt pratiqués. Pour le remboursement de la dette,

si vous regardez attentivement, le maximum était en 2023 où nous remboursions 1,6

million d'euros de capital tous les ans. Pour le budget 2025, nous ne rembourserons

que 1,2 million d'euros ; 400 000 euros de remboursement de moins de crédit parce

qu'un certain nombre d'emprunts sont tombés depuis. C'est donc un effort qui est

aujourd'hui salué et je pense que nous pouvons collectivement nous en féliciter. C’est

une pression qui a quand même diminué.

En dessous, vous avez le capital restant dû, donc le capital de notre dette. Il

était à peu près à 16 millions d'euros au budget 2020 et, au budget 2025, il sera à un

peu plus de 12 millions d'euros. En gros, 4 millions d'euros de diminution sur cinq

exercices. Juste à côté, c'est intégré dans le premier diagramme, vous avez les charges

d'intérêt qui évoluent.

La dernière slide (n°12) concernant la dette représente l'endettement par

habitant. Comme nous n’avons pas beaucoup gagné ni perdu d'habitants, ce n’est pas

l’évolution de la population qui joue. Nous sommes passés, en 2016, de 1 279 euros

par habitant à 905 euros pour le budget 2025 qui vous est proposé. Un effort de tous

les ans, depuis 2016, et encore confirmé ces dernières années. Voilà pour les chiffres

de la dette.

J'ai presque fini, j'ai essayé de ne pas être trop long.

Vous le constatez, la situation globale s’est améliorée — progressivement, mais

sûrement. Juste un petit mot: il est toujours plus difficile de rétablir une situation

plutôt que de l'améliorer. On ne peut pas faire de grands soirs pour l’amélioration.

Pour la détérioration, c’est assez facile, il suffit d’une année et là... C’est très facile.

Nous essayons donc d'améliorer les différents ratios, cela se fait collectivement et

progressivement. || conviendra aux prochains de continuer pour investir à un niveau —

vous l’avez vu, je viens de vous le présenter — entre 2,5 millions d'euros et environ 3

millions d'euros (des investissements nouveaux). Il faut essayer de ne pas faire

davantage, sinon, on risque de s’endetter. Il faudra continuer par ailleurs le

désendettement, puisque ce n’est pas une option, c'est ce que les banques nous

réclament. C'est le sérieux de la Commune qui est en jeu.

J'ai quasiment terminé. Je n'entre pas dans le détail des investissements : je

vous ai cité les principaux. Juste pour vous dire que, dans ces grandes masses, le budget2025 qui vous est présenté me semble raisonnable et raisonné. C'est pourquoi, je vous

demande, Madame le Maire, de bien vouloir l’adopter.

Mme le Maire - Bien. On va procéder au vote.

M. Erick NILES - Merci pour toutes ces informations. le ne reviendrai pas sur ce

que j'ai dit la dernière fois sur la masse salariale. J'ai eu beau reprendre mes chiffres,

je ne comprends toujours pas comment vous pouvez faire 0,94 % d'augmentation sur

l’année, en ayant plus — vous avez fait une annonce la dernière fois — d'embauches de

PM (au moins de quatre personnes). J’ai eu beau chercher les chiffres, je ne trouve pas.

Il y a un élément que je n’ai pas. Pour moi, ce budget, par rapport à la masse salariale,

est insincère. Merci.

Mme le Maire - Je pense qu’il faut mesurer les propos que nous tenons à cette

assemblée. Déclarer un budget insincère, c’est quand même grave. Vous dites vous-

même que vous ne comprenez pas. Ce n’est pas parce que vous ne comprenez pas que

c'est insincère.

Nous allons procéder au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?

Ilest ainsi proposé au conseil municipal de :

- APPROUVER le Budget Primitif Ville pour l'exercice 2025, 26 302 477,65 €

(Vingt-six millions trois cents deux mille quatre cents soixante-dix-sept euros et

soixante-cinq centimes) équilibré en recettes et dépenses de toutes natures à la

somme de décomposée ainsi que suit :

- En section de Fonctionnement : 20 210 414.08 €

- En section d’Investissement : 6 092 063.57 €

- APPROUVER la fongibilité entre chapitres budgétaires de chacune des deux

sections de Fonctionnement et d'investissement, c’est-à-dire la possibilité d'effectuer

des mouvements de crédits, conformément à la nomenclature M57 entre chapitres

(hors chapitre 012 dépenses de personnel), au sein de la section d’Investissement et

de Fonctionnement dans la limite du taux de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section du budget principal et de ses budgets annexes.

Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 22 voix pour, 4 voix

contre (Mme SAUSSET, M. FEDER, M. SAÏD, Mme BERGAGNA)6 abstentions (M.

WATHLE, Mme RECULET, M. NILES, M. VAUBOURG, Mme MOGENNI, M. BUI-HUU-TAI).

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POINTS NOTIFIES LE 2 AVRIL 2025 :

13. RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE POUR L’'ANNEE 2024

Mme le Maire - Ensuite, vous avez tous été destinataires du rapport d'activité

et de développement durable de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la

Marne pour l’année 2024. || s'agit, ce soir, d'approuver le fait que vous avez bien été

destinataires et que vous en avez pris connaissance.

Est-ce que nous pouvons procéder à ce vote ? Qui est pour ? Qui est contre ?

Abstentions ?

Vous n’avez pas pris connaissance du rapport, c’est cela ?

Mme Scarlett BERGAGNA - C'est « J'ai pris connaissance » ? Nous ne votons

pas. Nous avons pris connaissance, c’est cela ?

Mme le Maire - Nous votons la prise de connaissance.

Mme Scarlett BERGAGNA - D'accord.

Mme le Maire - Que vous soyez d'accord avec ce qu’il y a dans le rapport ou

non, ce n’est pas le sujet. Le sujet est la prise de connaissance du rapport.

Pouvons-nous repréciser les abstentions, s'il vous plaît ? Qui, en abstentions ?

Nous recommençons : qui est pour ? Pas de contre, pas d'abstention, merci.

C'est juste le fait de prendre connaissance du rapport et pas autre chose.

Il'est ainsi proposé au conseil municipal de :

- PRENDRE ACTE du rapport d'activité et de développement durable de la

Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne pour l’année 2024,

- PRÉCISER que ces documents seront tenus à disposition du public,

- PRÉCISER que cette délibération sera notifiée au Président de la Communauté

d'Agglomération Paris — Vallée de la Marne.

Mme le Maire soumet délibération la aux voix. Résultat: Unanimité (32 voix

pour).

Mme Céline RECULET - Je vais expliquer notre hésitation. L’hésitation ne porte

pas sur la prise de connaissance du rapport, mais sur la place de Vaires-sur-Marne dans

l'Agglomération où nous regrettons — et jeparle en tant que Conseillère

communautaire — du faible engagement de la Ville sur des équipements

communautaires, sur des sujets sur lesquels nous attendrions davantage d'éléments

nouveaux, d'éléments d'amélioration. Je pense particulièrement à la piscine et,

évidemment, à la bibliothèque médiathèque, sur lesquels nous voyons peu d'actions

mises en place, mises en œuvre, et peu d’évolutions, alors même que, dans les onzePage 12 sur 24

autres villes de l’Agglomération, il y a des travaux ambitieux sur des équipements

communautaires. Après cinq ans de mandat, la mise en place bien installée, nous

sommes aujourd'hui sur notre faim quant à ce que nous pouvons mobiliser au sein de l’Agglomération et comment on optimise la place de Vaires-sur-Marne. Cela explique,

sur le fond et non pas sur la forme de la prise de connaissance du rapport, notre hésitation lorsque vous avez fait passer le rapport au vote.

Mme le Maire - Je veux vous rassurer. Nous voyons et je vais quand même vous

livrer une information : de très gros travaux vont être réalisés par Paris-Vallée de la

Marne au sein de la médiathèque. Logiquement, cela devrait commencer... j'espère le

plus tôt possible. C'est prévu. Je ne sais pas si cela peut répondre en partie à l’une de

vos questions.

Mme le Maire - Ce n’est pas parce que Vaires-sur-Marne n'est pas écrit sur

toutes les pages qu'il n’y a pas de participation où d'intervention de notre part.

Mme Céline RECULET - Je participe à la plupart des Conseils communautaires

et je ne parle pas uniquement sur le rapport et sur les écrits. Je livre ici le fait que Vaires-sur-Marne est peu présente dans les projets communautaires. Elle est peu citée

en Conseil communautaire où nous avons aujourd'hui peu d'actions et je pense que

nous y prenons part. Nous ne mobilisons pas tous les leviers de la mutualisation

communautaire, comme son nom l'indique.

Mme le Maire - Il y a effectivement, au sein de Paris-Vallée de la Marne, ce qu'il

se vote et ce qu’il se travaille en Conseil des Maires et en réunions, et ce qui ne se vote

pas.

Mme Céline RECULET - Mais cela doit se voir !

Mme le Maire - Non, parce que ce sont quelquefois des décisions sur le

fonctionnement, donc cela ne se vote pas. À Paris-Vallée de la Marne, comme dans

toute instance, ne sont soumises au vote que les décisions qui sont obligatoirement

soumises avec une délibération. Tout ne passe pas par une délibération.

Mme Céline RECULET - Mais tout doit se voir.

Mme le Maire - || y a des choses qui se voient. Moi aussi, je vais dans votre sens

où j'aimerais bien que Vaires-sur-Marne soit un peu plus impactée par les décisions de

Paris-Vallée de la Marne, mais je voudrais que vous soyez aussi consciente que nous

héritons de quelque chose, c'est-à-dire que nous avons intégré Paris-Vallée de la

Marne il y a quelques années, avec des Communes qui étaient bien installées sur le

territoire et qui ont enclenché de gros projets. Je parle de la piscine de Champs-sur-

Marne, pour laquelle les élus Verts étaient d’ailleurs contre à l’époque. Ce sont des

projets qui ont été enclenchés il y a quand même maintenant quelques années et,

malheureusement, qu'il faut faire vivre. Il y a beaucoup de décisions qui sont prises

pour la Ferme du Buisson, c’est un héritage qui coûte excessivement cher à Paris-Vallée

de la Marne et qu’il faut faire vivre. Effectivement, ce sont des coûts énormes. Nous,

nous sommes arrivés, déjà avec une histoire, parce que je voudrais quand même vous

rappeler comment nous sommes entrés à Paris-Vallée de la Marne. Nous ne sommes

pas entrés par la grande porte, si je puis dire. Nous sommes en train de gérer, à Paris-Page 13 sur 24

Vallée de la Marne, des établissements qui existent depuis des lustres et qu’il faut

entretenir. Le dernier établissement d'envergure créé est la piscine de Champs-sur-

Marne.

M. Jean-Luc COCHEZ - La piscine ? Le centre aquatique.

Mme le Maire - Le centre aquatique, qu’il faut faire vivre. Beaucoup de travaux

sont aussi faits à Pontault-Combault et beaucoup de travaux sont faits dans les

médiathèques. Mais il y a un projet sur la médiathèque de Vaires-sur-Marne — l’année

dernière, c'était chiffré à 1 million d’euros, avec une restructuration complète de la

médiathèque.

M. Yohann DESFOUX. - Je voulais apporter quelques éléments de réponse, mais comme vous y êtes, cela va être redit, mais c’est aussi pour nos collègues municipaux.

Juste pour vous rappeler que, cette année, à Paris-Vallée de la Marne, donc à

l’Agglomération, l’exercice budgétaire qui a eu lieu, a peut-être été un peu compliqué

ici, mais il a été très, très compliqué à Paris-Vallée de la Marne, parce que la loi de

Finances impactait fortement les communes. Autant les « petites » communes comme

la nôtre ont été plutôt épargnées, nous avons cité la CNRACL pour plusieurs points,

autant les agglomérations, cela restera un peu plus élevé. Cela a été beaucoup plus « saignant » parce qu'ils leur ont demandé d’avoir une dotation qui retourne à l’État.

Il a fallu, pour ce faire, faire des économies sur le fonctionnement, ce qui est plus

compliqué, d'environ 4 millions d'euros, ce qui est énorme sur un seul budget. À

l’Agglomération, il y a donc eu un travail et un certain nombre de choses qui n’ont pas

été remises comme tous les ans dans le budget. L'Oxy Trail, par exemple, et un certain

nombre de dépenses qui ne se feront pas. Cela a été particulièrement compliqué à

l’Agglomération. Pourquoi ? Pour cela, pour le contexte très, très court terme, mais, si

l’on remonte aux origines de l’Agglomération, ce sont trois agglomérations qui

fusionnent: celle notamment du Val Maubuée (celle du milieu) qui était

particulièrement endettée. Nous héritons donc de l’endettement global de ces trois

Communautés d'Agglomération, dont une particulièrement. En 2020, l’ordre de grandeur de l'endettement est environ 250 millions d'euros de stocks de dettes à

l’Agglomération. Sur les quatre, cinq dernières années, le Président a fait des croix sur

le stock de dettes — ce n’est pas parce qu’il n’avait pas le choix, mais quand on est en

péril, à Un moment donné... — d'environ 40 à 50 millions d'euros, ce qui est colossal.

Évidemment, après, il y a des choix et des arbitrages qui sont faits par l'exécutif. C’est

sûr qu’en tant que plus petite commune, il faut se battre à chaque instant pour obtenir

des choses.

Mme le Maire - Croyez bien que, dès que je le peux, je défends les intérêts de Vaires-sur-Marne. Le dernier en date est par exemple l'ouverture de la piscine.

D'ailleurs, la piscine devait être fermée l’été dernier; elle ne l’a pas été parce que je

suis intervenue. Elle devait être totalement fermée cet été; elle ne le sera que trois

semaines, parce que je suis intervenue. Au quotidien, nous sommes consultés. Moi,

dès que je le peux, je défends les intérêts de la Ville. Bien évidemment, je les défends,

mais ce ne sont pas des sujets qui sont défendus en Bureau communautaire ni en

Conseil communautaire. Ce sont des sujets vus en commission.Page 14 sur 24

Mme Isabelle SAUSSET - Est-ce que je peux vous demander des précisions par

rapport aux travaux prévus au niveau de la médiathèque ? Il me semble que les murs

appartiennent à la Ville. Les travaux seraient quand même sur le bâti, « juste » sur de

l'aménagement, de la rénovation ? Est-ce que vous pouvez nous en dire un tout petit

peu plus ?

Mme le Maire - Non, je vais vous en dire très peu parce que, pour le moment,

le projet, même s’il est bien avancé, il est complètement arrêté. Bien évidemment, ce

sont des travaux qui vont se faire à l’intérieur, sur le site de la médiathèque, que nous

connaissons tous, avec des aménagements quand même assez importants, de 2

millions d'euros. Nous toucherons peut-être aux murs, mais ce n’est pas le sujet. Le

sujet est qu’il va y avoir de très gros travaux réalisés sur la médiathèque de Vaires-sur-

Marne, avec une modernisation, des aménagements, notamment du handicap.

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire - Nous avons de nouveau une modification du tableau des

effectifs, toujours pour le même service, si je puis dire.

Afin de procéder aux recrutements d'agents sur des postes vacants au sein de

la Police Municipale sur l’année 2025 et d'adapter les emplois aux besoins de la Ville,

il convient de créer ou de modifier certains emplois et d'adapter les grades

correspondants.

Il est ainsi nécessaire de procéder à la création d’un poste de Brigadier-Chef

Principal.

ILest ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la création d’un poste de Brigadier-Chef Principal,

- DE DIRE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget.

M. Erick NILES - Madame le Maire, est-ce que vous pouvez nous donner

quelques précisions sur les dates d'embauche ou non ?

Mme le Maire - Sur les dates d'embauche, au mois de juin, pour la brigade

nocturne. Le Responsable de la Police municipale est déjà en place.

Qui est pour ? Pas de contre, pas d'abstention ?

Mme le Maire soumet délibération la aux voix. Résultat: Unanimité (32 voix

pour).Page 15 sur 24

15. APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE

ET LA SOCIETE BASTER

Mme le Maire - Ensuite, nous avons l’approbation du protocole transactionnel

entre la Ville de Vaires-sur-Marne et la société Baster. Au passage, je pense que vous

vous souvenez qu'il y avait eu une décision, pour laquelle vous aviez demandé des

précisions.

Le 24 février 2022, la Fédération Française de Canoë-Kayak et Sports de Pagaie

a attribué, à la société Baster, le lot 1 dépollution - fondations - gros œuvre - charpente

- installation de chantier du marché de travaux portant sur la construction de la future

Maison des Sports de Pagaies pour la FFCK et des Sports de Pagaie.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la société Baster a bénéficié de

cinq autorisations d'occupation du domaine public, l’autorisant à occuper le domaine

public communal du 23 mai 2022 au 30 juin 2023, moyennant le paiement d’une

redevance, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et L. 2125-1 du Code

général de la propriété des personnes publiques.

La Ville a ainsi transmis à la société Baster trois titres de recette d’un montant

total de 75 000 euros.

Après s'être acquittée d’un premier montant de 15 000 euros, la société Baster

n'est pas parvenue à trouver un accord avec la FFCK et les autres entreprises du

chantier concernant la répartition du paiement des 60000 euros de droits

d'occupation restants, devenant, dès lors, l’unique débitrice de la Ville concernant

cette somme.

En difficulté financière, la société a ainsi saisi le Tribunal administratif de Melun

d’un recours tendant notamment à l'annulation des deux titres de restants, d’un

montant total de 60 000 euros et émis respectivement les 23 avril et 2 mai 2024.

Cette procédure contentieuse a conduit la Ville de Vaires-sur-Marne et la

société Baster à envisager une issue amiable au différend qui les oppose.

Un médiateur a été désigné à cette fin par une ordonnance n° 2415821 du 10

janvier 2025.

Dans ce cadre, la Ville de Vaires-sur-Marne et la société Baster ont consenti des

concessions réciproques et sont convenues de régler les différends existant par un

protocole transactionnel.

Ce protocole prévoit qu’en sus des sommes déjà versées à la Ville (soit 15 000

euros), la société Baster s’acquittera d’une somme de 22 500 euros, payable en trois

fois, en lieu et place de la somme initialement prévue.

Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le protocole transactionnel entre la Ville de Vaires-sur-Marne

et la société Baster, ci-annexé,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ledit protocole.Page 16 sur 24

Mme le Maire - Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?

Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 22 voix pour, 0 voix

contre, 10 abstentions (M. WATHLE, Mme RECULET, M. NILES, M. VAUBOURG, Mme

SAUSSET, M. FEDER, M. SAÏD, Mme MOGENNI, M. BUI-HUU-TAI, Mme BERGAGNA).

16. DETERMINATION DES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

LOCAUX

Mme le Maire - La détermination, ensuite, des modalités d'exercice du droit à

la formation des élus locaux. C’est une délibération que nous votons tous les ans. Il

s’agit de voter le montant. Le montant prévisionnel est, comme tous les ans, fixé à 2 %

du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de

la commune au compte 653111.

Vous connaissez tous le sujet, donc nous allons passer au vote, je présume.

M. Erick NILES - Non, j'ai une question à vous poser. Est-ce qu’il y a eu une

augmentation, comme en 2024, en 2025, des indemnités pour vous ?

Mme le Maire - L'enveloppe globale est sur le principe. Absolument pas. Il ny

a pas eu d’augmentations.

M. Erick NILES - Vous n'avez pas eu d'augmentation? Pas vous

personnellement, Madame, mais l’ensemble des élus.

Mme le Maire - Non, nous sommes restés sur les mêmes taux.

Mme Muriel FLOCH - || y a eu une augmentation en 2024.

Mme le Maire - |l y a peut-être de petits indices qui ont changé, mais cela reste

le même. De toute façon, nous ne pouvons pas faire plus.

Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER les modalités précitées,

- D'APPROUVER les modalités de prise en charge de la formation des élus,

mentionnées ci-après :

Agrément des organismes de formations ;

Dépôt préalable, auprès du Maire, de la demande de prise en charge précisant

l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour

le compte de la ville ;

Liquidation de la facture sur justificatifs des dépenses ;

Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- DE DIRE que les thèmes privilégiés sont les suivants :

Les fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale,

fonctionnement des collectivités territoriales...) ;O

Page 17 sur 24

Les politiques publiques (action sociale et santé, emploi et insertion, coopération

décentralisée...) ;

L'aménagement du territoire (urbanisme, habitat, transports, énergie...) ;

La communication (enjeux du numérique, relations presse...) ;

Les finances et la fiscalité.

- D'ADOPTER un montant des dépenses annuelles liées à la formation des élus

locaux d’un montant de 3 486 00 euros, correspondant à 2 % des indemnités, inscrites

à l’article 65315 du Budget.

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat : 22 voix pour, O voix

contre, 10 abstentions (M. WATHLE, Mme RECULET, M. NILES, M. VAUBOURG, Mme

SAUSSET, M. FEDER, M. SAÏD, Mme MOGENNI, M. BUI-HUU-TAI, Mme BERGAGNA).

17. OCTROI D'UNE AIDE AUX LYCEENS, ETUDIANTS ET APPRENTIS VAIROIS POUR LE

FINANCEMENT DE LEUR CARTE IMAGINE’R POUR L’ANNEE 2025-2026

Mme le Maire - Ensuite, l'octroi d’une aide aux lycéens, étudiants et apprentis

vairois pour le financement de leur carte Imagine’R pour l’année 2025-2026. Je laisse

la parole à Nathalie PEREIRA DA SILVA.

Mme Nathalie Pereira Da Silva - Madame le Maire, chers collègues, bonsoir.

Comme chaque année, depuis la restitution de la compétence par la

Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne en septembre 2017, la

commune de Vaires-sur-Marne assure elle-même l’aide au financement de la carte

Imagine’R.

Par une délibération n°18 en date du 9 avril 2024, la Commune a décidé de

verser une aide d’un montant de 60 euros aux lycéens, étudiants et apprentis vairois,

pour l’année scolaire 2024/2025, pour l'achat de leur carte de transport.

Une fois les démarches administratives effectuées auprès du service scolaire

municipal, la participation de la Ville est déduite de la facture que l’agence Imagine’R

adresse aux familles.

Pour l’année 2024/2025, 410 jeunes ont été bénéficiaires de l’aide de la

commune (210 lycéens, 197 étudiants et 3 apprentis).

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le dispositif

d'accompagnement des familles en participant à la prise en charge d’une partie des

frais de la carte Imagine’R. La participation de la Ville sera de 60 euros pour l’année

scolaire 2025/2026.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :Page 18 sur 24

- D'APPROUVER l'octroi d’une aide d’un montant de 60 euros aux lycéens,

étudiants et apprentis vairois pour le financement de leur carte Imagine’R, pour

l’année scolaire 2025/2026,

- DE PRÉCISER que cette aide ne sera versée qu'aux lycéens, étudiants et

apprentis âgés de 23 ans ou moins lors de la rentrée scolaire 2025/2026,

- D'AUTORISER Madame le Maire a signé le contrat avec l’agence Imagine’R

concernant la mise en œuvre de ce dispositif.

Mme le Maire - Je vais juste ajouter, à votre intervention, que je rappelle que

c'est une aide facultative et qu'il n’y a absolument aucune obligation pour les

communes d'attribuer cette aide, puisqu'elle est déjà financée en partie par la Région.

Mme Marine MOGENNI - Madame le Maire, chers collègues, je voudrais

simplement savoir... Nous actons là du maintien de la somme qui était allouée l’année

dernière. Les questions que je me pose : est-ce que nous avons, ou non, à date, pour

l’année 2025-2026, puisque nous ne sommes pour l'instant qu’au mois d’avril, le tarif ?

Est-ce que le tarif de la carte reste constant, ou bien, est-ce qu'il augmente ? La baisse

est quelque chose qui arrive rarement, voire n'arrive jamais au niveau commercial,

mais est-ce que nous savons d'avance, ou non, si le tarif de la carte, lui, a bougé ?

Mme le Maire - Je n’ai pas communication du tarif. || a bougé, mais...

Mme Marine MOGENNI - Nous ne le savons pas encore à date ?

Mme le Maire - Oui, c’est la Région. Ce n’est peut-être pas l’année passée, mais

il y a eu une année où l’incidence financière n'avait pas été conséquente. La politique

actuelle de la Région, en matière de transport, est quand même d'afficher des tarifs

plutôt intéressants. J'espère que nous ne verrons pas d'incidence importante pour les

administrés.

Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?

Mme le Maire soumet la délibération aux voix. Résultat: 30 voix pour, O voix

contre, 2 abstentions (Mme SAUSSET, M. FEDER).

18. ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Mme le Maire - Suite à la disparition de Monique COULAIS, nous allons, ce soir,

remplacer son poste d’Adjointe et nous allons procéder à l’élection d’un Adjoint au

Maire. Vous avez été sollicités pour savoir si vous aviez des candidats pour cette

élection. Je crois qu’il y a Joëlle DOLMAYRAC et Mme RECULET. C’est bien tout ?

Nous allons procéder à l'élection.

M. Érick NILES - Madame la Maire, est-ce que vous pouvez nous donner le calcul

pour le vote ? Combien faut-il de votes pour que la personne passe ?

Mme le Maire - C’est à la majorité absolue.Page 19 sur 24

Mme Muriel FLOCH - Majorité absolue des suffrages exprimés aux deux

premiers tours. Majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité, c’est le candidat

le plus âgé.

M. Érick NILES - Le calcul de base se fait sur les présents ?

Mme le Maire - Sur les présents et les procurations.

(Échanges croisés inaudibles)

M. Frédéric VAUBOURG - Ceux qui nous ont donné procuration ne savent pas qui va se présenter, donc nous ne pouvons pas voter pour eux. Ils ne seraient peut-

être pas d'accord avec le vote que l’on va émettre.

(Échanges croisés inaudibles)

M. Jean-Luc COCHEZ - De toute façon, cela ne va pas changer grand-chose au vote, rassurez-vous.

(Échanges croisés inaudibles)

Mme Muriel FLOCH - Même lors de l'installation du Conseil, le vote par

procuration est admis. Le jour de l'installation, donc arrêtez, ce n’est pas possible.

Il est procédé à l'élection d’un nouvel Adjoint au Maire.

Les assesseurs sont : M. Yohann DESFOUX et M. Rémy VILCOCQ

Les conseillers municipaux déposent leur bulletin dans l’urne, lorsqu'ils sont

appelés nominativement par Madame le Maire.

Mme Muriel FLOCH - La majorité absolue est à 17.

Il est procédé au dépouillement des bulletins par M. Yohann DESFOUX qui lit

oralement les bulletins.

Mme Muriel FLOCH - |! faut procéder à un deuxième tour.

M. Daniel WATHLÉ - Madame le Maire, est-ce que nous pouvons procéder à

une suspension de séance, s'il vous plaît ?

Mme le Maire - Pourquoi ?

M. Daniel WATHLÉ - Avant le deuxième tour.

Mme le Maire - Nous ne sommes pas obligés de faire une suspension de

séance.

M. Daniel WATHLÉ - Si nous vous le demandons.

Mme le Maire - Vous pouvez me le demander, mais je peux vous le refuser. Il

n’y a pas de suspension de séance.

Nous devons faire un second tour.

(Brouhaha)

Mme le Maire - S'il vous plaît, le conseil n’est pas terminé donc, ou bien vous

restez, ou bien... Je rappelle que le conseil n’est pas terminé. Ou bien vous restez à vosPage 20 sur 24

places ou bien vous avez une raison médicale pour sortir, mais vous ne sortez pas.

Voilà.

À moins d’être complètement naïf, s'il vous plaît, vous pouvez rester à vos

places. Nous avons tous et vous avez tous des téléphones. Nous restons tranquilles,

sinon, je clos la séance.

Je vais laisser la parole à Mme FLOCH qui va vous expliquer très précisément le

fonctionnement et comment nous allons aboutir au résultat. Je vous remercie.

Mme Muriel FLOCH - Ici, nous avons les procès-verbaux officiels de l'élection

de la Maire Adjointe. Le calcul de la majorité absolue, tel que je l’avais indiqué, se fait

sur les suffrages exprimés, donc c'est-à-dire sur le nombre de votants, moins les blancs,

moins les nuls. Nous avons eu 32 enveloppes dans l’urne. Nous avons eu zéro nul, 10

blancs, donc nous avons 22 suffrages exprimés.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la

moitié plus un des suffrages exprimés. Là, nous avons 22 suffrages exprimés. Divisé par

deux: 11. Plus un: 12. Donc la majorité absolue est à 12. Dans ce cas, Mme

DOLMAYRAC est élue Maire Adjointe.

Mme Isabelle SAUSSET - Excusez-moi, vous avez le lancé le vote en annonçant

clairement que la majorité absolue serait à 17. Je pense que si nous avions eu cette

information-là, les votes blancs auraient peut-être voté.

(Protestations et brouhaha dans l’assemblée)

Mme le Maire - S'il vous plaît, je pense qu’il faut faire preuve d’un petit peu de

dignité, ne serait-ce que par respect aux personnes qui se sont proposées. Ce n’est pas

la foire ici. Il y a des textes, nous vous en faisons part. Effectivement, nous vous avions

dit que c'était 17. Il n’y a pas de problème, nous avons tout notre temps. Nous allons

recommencer. Ou bien nous nous adressons à des élus qui sont conscients et adultes,

ou bien nous faisons des gamineries. Je pense que nous pouvons au moins respecter

les personnes qui se sont engagées.

M. Frédéric VAUBOURG - M. NILES a posé la question tout à l'heure. Il a

demandé... Vous êtes qui, Madame ? Je m'adresse à des élus, pas à vous. D'accord ?

(Brouhaha)

Mme le Maire - S'il vous plaît.

M. Frédéric VAUBOURG - Je suis correct, je ne m'adresse pas à vous.

Mme le Maire - S'il vous plaît, nous pouvons essayer de faire les choses

tranquillement. Nous ne sommes pas àla foire. M. VILCOCQ, vous retournez aux urnes.

(Brouhaha)

Il est procédé de nouveau à l'élection d’un nouvel Adjoint au Maire.

Les conseillers municipaux déposent leur bulletin dans l’urne, lorsqu'ils sont

appelés nominativement par Madame le Maire.Il'est procédé au dépouillement des bulletins par M. Rémy VILCOCQ qui lit

oralement les bulletins.

Mme le Maire - Compte tenu : Joëlle DOLMAYRAC : 17 voix, Céline RECULET : 9

voix, 5 bulletins blancs et 1 bulletin nul. La majorité absolue est à 14. Joëlle

DOLMAYRAC est élue, et elle était élue tout à l'heure aussi. Félicitations.

(Applaudissements)

Mme le Maire - || y a le PV à signer.

(Échanges inaudibles et brouhaha)

Il'est ainsi proposé au Conseil municipal :

- DE MAINTENIR le nombre d’adjoints au Maire à 9,

- DE DIRE que le nouvel adjoint élu prendra place au dernier rang du tableau

des adjoints et que les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du

tableau remonteront d’un rang,

- DE PROCÉDER à l'élection d’un adjoint au Maire, suite au décès de Madame

Monique COULAIS, au scrutin secret et à la majorité absolue,

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

32

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code électoral)

1

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du Code

électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

26

f. Majorité absolue

14

Madame Joëlle DOLMAYRAC est élue adjointe Maire au 1° tour de scrutin à la

majorité absolue des suffrages exprimés avec 17 voix. Madame Céline RECULET obtient

9 voix.

Le nombre d’adjoints au Maire à 9 est maintenu.

Le nouvel adjoint élu prend place au dernier rang du tableau des adjoints, soit

le neuvième adjoint au Maire, et les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans

l’ordre du tableau remontent d’un rang.

Page 21 sur 24Page 22 sur 24

Mme le Maire - Nous en avons terminé avec le conseil. Je crois qu’il y avait des

questions.

M. Bakary SAÏD - Madame le Maire, chers collègues, bonsoir.

Par courrier du 03 janvier 2024, vous avez sollicité Mme VERDIER, Directrice de

l'ARS, afin de demander une révision du classement en zone ZAC (Zone d'Action

Complémentaire) de la commune de Vaires-sur-Marne, dans le but d'améliorer l'offre

de soin pour nos concitoyens.

Par courrier du 5 février 2025, les services de l’ARS vous ont informée d’une

révision du zonage qui était prévue en 2025. Ils vous ont invitée de vous rapprocher

des services de la Délégation Départementale de Seine-et-Marne, afin de pouvoir

participer aux réunions organisées dans le cadre de l'accompagnement des

professionnels et de valoriser notre commune.

De ce fait, savoir si des actions avaient été menées par la Direction Population

et Solidarité ou par vous-même afin de rapprocher l’ARS à l’urgence d'obtenir un

classement en zone ZAC, si vous vous êtes rapprochés des services départementaux.

En effet, bien que la situation se soit quelque peu améliorée, avec deux nouveaux

généralistes, comme vous l’avez mentionné dans le dernier journal municipal, elle ne

saurait à terme être satisfaisante compte tenu du départ à la retraite prévisible de deux

de nos médecins généralistes.

Je rappelle par ailleurs que, suite à la proposition des Conseils départementaux,

du groupe de la Gauche Républicaine, Communiste et Écologiste, relayant une

question écrite au Gouvernement de la Sénatrice..

Mme le Maire - S'il vous plaît, je vais vous interrompre parce que ce n’est pas

la question que vous m'avez envoyée.

M. Bakary SAÏD - (réponse inaudible)

Mme le Maire - Non, absolument pas. Je n’ai pas eu cette question.

Mme Isabelle SAUSSET - J'avais enlevé la fin qui vous avait fâchée.

Mme le Maire - « Fâchée », ce n’est pas « fâchée » … La question s’arrêtait à

savoir si nous nous étions rapprochés des services départementaux.

M. Bakary SAÏD - D'accord, donc il est urgent de saisir.

Mme le Maire - Non, mais, c’est tout. Ce n’est pas la question que j'ai reçue.

Nous nous limitons à la question que j'ai reçue.

M. Bakary SAÏD - Allez-y.

Mme le Maire - Oui, allez-y... S'il vous plaît. Effectivement, il y a une réunion,

parce que je suppose que c’est cela dont vous voulez parler. En fait, je ne comprends

pas très bien votre question. Si vous voulez savoir si nous nous intéressons à la

situation de Vaires-sur-Marne en matière de savoir s’il faut des médecins ou non, oui,

ou plus d’ailleurs. Une réunion est organisée par l’ARS et, bien entendu, nous serons

présents à cette réunion. Voilà.Page 23 sur 24

Vous demandez si des actions ont été menées et si nous allons nous rapprocher des

services de l’ARS. Ce n'est pas dans le futur et c’est au passé.

Mme Isabelle SAUSSET - Est-ce que vous vous êtes rapprochés des services

départementaux et non «Est-ce que vous allez vous rapprocher des services

départementaux ? ».

Mme le Maire - Ce n’est pas que je vais me rapprocher des services

départementaux. Vous faites état d’une demande du 5 février 2025 qui stipule que

l’ARS se rapproche des communes et va organiser des réunions. Vous me demandez si

je vais assister à cette réunion. Oui, je vais assister à cette réunion, qui a lieu dans

quelques jours où, bien évidemment, je parlerai des sujets qui nous intéressent.

Cependant, comme vous l’avez également indiqué, vous n'êtes pas sans méconnaître

qu'il y a des médecins qui sont arrivés, que nous avons fait des actions pour pouvoir

obtenir et accueillir les médecins, ce que nous avons en partie réussi, puisque le

challenge est loin d’être réussi. Pour autant, nous avons quand même fait des actions

en matière de santé et nous n'avons pas fait que des promesses. Nous avons des

engagements qui ont été très difficiles à tenir. Nous avons réussi à pouvoir avoir

deux médecins.

Je ne sais pas exactement ce que vous souhaitez poser et quel est le but de

votre question, si ce n’est que nous sommes tous d’accord sur le fond. Bien sûr, mais

après, je ne sais pas trop ce que vous voulez. Je vous ai répondu.

M. Bakary SAÏD - C'était d’amplifier un peu les médecins au niveau des

médecins généralistes et aussi spécialistes, d'augmenter un peu le volume.

Mme le Maire - Bien sûr, mais à moins de ne pas avoir accès aux moyens de

communication et d’information dont nous disposons tous, je suppose, vous savez

quand même que ce problème n’est pas un problème vairois, ce serait trop simple.

C'est un problème national. D'un médecin pour 4600, nous sommes passés à un

médecin pour 2 300 et quelques — si je fais bien le calcul -, ce qui est quand même une

avancée majeure, même si cela n’est pas complètement satisfaisant. Je voudrais par

ailleurs, aussi, compléter un petit peu quelques propos que j'ai vus sur les réseaux. Sur

les deux médecins qui sont arrivés : il y en a un qui est arrivé avec sa patientèle et qui

a pris plus de 300 patients. Quant au nouveau médecin, contrairement à ce qui a été

dit et écrit, il n’est pas arrivé avec sa patientèle, puisqu'il vient de s'installer et elle, elle

a plus de 1 000 patients. Elle a pris plus de 1 000 patients, donc c’est à peu près 1 300

à 1 500 patients potentiels vairois qui ont accès à un médecin traitant, ce qui est une

belle avancée, reconnaissez-le. Voilà.

Oui, si l’ARS me convoque à une réunion, oui, Monsieur SAÏD, j'y vais. Bien sûr,

je vais à cette réunion.

M. Bakary SAÏD - Merci, Madame le Maire.

Mme le Maire - Je vous en prie.

Mme Isabelle SAUSSET - Puis-je ? Merci beaucoup.

Quant à moi, je vous avais envoyé la question suivante, que je vais vous lire à

la virgule près : « Pourriez-vous me rappeler à quelle date a été acquis le Pavillon LouisPage 24 sur 24

XIII, pour quel montant, qui a participé à cette acquisition (la municipalité ?), y a-t-il eu

des subventions de l’Agglomération ou autre et pour quels montants respectifs ? À

l’origine, pour quelles raisons ce Pavillon a-t-il été préempté par la Ville ? Quel est le

projet ? Merci beaucoup ».

Mme le Maire - Le Pavillon a été acquis le 13 février 2009, pour un montant de

1 million d'euros, sans subvention. La propriété avait été préemptée pour la création,

à l'époque, d’une médiathèque et pour la création d’un parc municipal. Cela a fait

l’objet d’une délibération du 18 août 2008.

Mme Isabelle SAUSSET - Merci beaucoup.

Mme Marine MOGENNI - Madame la Maire, chers collègues, il ne s’agit pas

d’une question, puisque j'ai tout à fait conscience que je n'avais pas envoyé de

question. Je me permets une simple et rapide remarque, compte tenu du caractère

« sécurité » de cette remarque, et libre à vous si vous souhaitez ne pas la faire figurer

au compte rendu.

Je voulais simplement vous indiquer que les nouveaux « stop » installés sur la

rue principale, celui qui est au niveau du Bangkok, donc côté du Bangkok, l'installation

du panneau avec le fleurissement actuel des arbres commence à être masqué là où il

est situé par l’arbre qui est juste devant. Plusieurs Vairois me l’ont signalé et je l’aitesté

moi-même tout à l'heure. Je ne peux pas qu’abonder dans ce sens. Là où est placé le

panneau sous le lampadaire, il commence à être masqué. Du coup, parce qu’il est

nouveau et pas forcément très visible, cela me semble assez accidentogène. le voulais

vous le signaler. Je vous remercie.

Mme le Maire - Je vous remercie. Cela va être revu, il n'y a pas de souci.

Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée, au revoir.

La séance est levée à 20h47.