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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 22.11.2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, lors de la séance du 22 novembre 2022.
e Délibération n°01 : Convention entre la commune de Vaires-sur-Marne, le département de Seine-et-Marne et l'association École des sports vairoise USEP relative au fonctionnement de l’école multisports — Approuvée à l’unanimité.
° Délibération n°02 : Convention de partenariat pour la mise à disposition d’applications et de données sur le Géoportail de la communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°03 : Convention de financement entre le département de Seine-et-Marne et la commune de Vaires-sur-Marne pour le multi-accueil collectif familial les Bleuets — Approuvée à l'unanimité.
° Délibération n°04: Convention de financement entre le département de Seine-et-Marne et la commune de Vaires-sur-Marne pour le multi-accueil collectif Le Jardin Imaginaire —
Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°05: Avenant n°1 au contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) — Approuvée à la majorité.
e Délibération n°06: Attribution de jours de congés pour sujétions particulières — Approuvée à l'unanimité.
e Délibération n°07: Approbation du règlement relatif à l’habillement des agents municipaux — Approuvée à l'unanimité.
e Délibération n°08 : Modification du tableau des effectifs - Approuvée à l’unanimité. + Délibération n°09 : Reprises sur provisions constituées pour couvrir les charges induites par le remplacement des agents réunissant les conditions de droits à congés dans le cadre des Comptes Epargne Temps (CET) et congés exceptionnels cumulés au cours des années antérieures pour un montant de 73082 euros — Approuvée à l’unanimité.
° Délibération n°10: Admissions en non-valeurs et en créances éteintes de la Ville — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°11: Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs cireulants à hauteur de 27 990 euros afin d’intégrer le risque d’insolvabilité des redevables et reprise de provisions à hauteur de 5 296,60 euros — Approuvée à la majorité.
e Délibération n°12: Autorisation donnée à Madame le Maire de souscrire une ligne de trésorerie pour un montant de 2 000 000 euros auprès de la Caisse d’Épargne — Approuvée à la majorité.
e Délibération n°13 : Décision budgétaire modificative n°01 de la commune pour l’année 2022 — Approuvée à la majorité.
+ Délibération n°14 : Enquête de recensement de la population 2023 — Rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur communal et de l’agent chargé du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) — Approuvée à l'unanimité. Délibération n°15: Élection des représentants de la commune pour la commission d’appel d’offres pour le groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires avec la communauté
d’agglomération Paris — Vallée de la Marne — Approuvée à la major
En Mairie, le 24 novembre 2022
Le Maire, A “
à Édmondé JARDIN