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Ordre du Jour - articles 117 30
Ordre du Jour - articles 117 23
Conseil Municipal - articles 117 29
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Champlitte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 117 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de la HAUTE-SAÔNE Conse i | Mun iC ipal
Arrondissement de VESOUL Réunion du 23 juin 2022
L'an 2022, le 23 juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal
de la commune de CHAMPLITTE s'est réuni à la Salle
Polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence de Monsieur
Patrice COLINET, Maire.
Etaient présents : Mesdames MOUSSARD Françoise —
VILLE DE CHAMPUTTE GAUTHERON Martine - POUPLIN FOURCAUDOT
TÉLÉPHONE 08 84 67 64 10 Yvonne - LAMBERT Catherine - THEVENOT E-mail: mairie.champlitte@wanadoo.fr Martine - SARTELET Aurélie.
Messieurs COLINET Patrice - HARTMANN Daniel -
HUMBERT Patrick - PANHALEUX J ean-Loup - GUILLAUME Christian - PINEAU Jean-
Christophe - CLERGET Eric.
Absents excusés : Messieurs AVENTINO Patrice (a donné procuration à M COLINET
Patrice) - HENRIOT Jean-Marc (a donné procuration à Mme POUPLIN FOURCAUDOT
Yvonne) — VINCENT Raymond.
Mesdames DESGREZ Sandra (a donné procuration à Mme LAMBERT Catherine) - MILLE Eliane (a donné procuration à Mme MOUSSARD Françoise) - THIBAULT Virginie.
Madame Françoise MOUSSARD a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
+ __ Avis concernant deux délibérations prises par le SIED 70
+ _ Modalité de publicité des actes pris par les communes
+ Affectation du Personnel à la Maison France Service
e Abandon de créances
e Contrat groupe d’assurance statutaire
° Demande subventions concernant la réhabilitation du réservoir du Sainfoin et l’alimentation
en eau potable
e Place Charles Quint :
- Attribution des lots 1, 2, 4
- Relance de l’appel d’offre pour le lot n°3
° Attribution subvention bibliothèque
+ Tarif ménage supplémentaire pour la salle des fêtes et tarification vaisselle et ustensiles cassés
où manquants.
°__ Approbation de la nouvelle grille tarifaire pour travaux Eau et Assainissement.
+ Sollicitation d’un agrément de Service Civique
e Questions diverses M. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de la
séance du 18 Mai 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.
Il y a lieu de retirer une délibération à Pordre du jour :
- Contrat groupe d’assurance statutaire
Il y à lieu de rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
- Harmonisation des budgets fournitures scolaires par élève
-Vente d’une maison située 28 rue du Chirurgien Boy
2022-084 Avis concernant deux délibérations prises par le SIED 70
Monsieur le Maire présente les deux délibérations prises par le comité syndical du Sied en date du 07 avril
2022 à propos :
1/ Transfert du siège social du SIED 70 au 1 rue Max Devaux à VESOUL
2/ Reprise de la compétence « Chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de VAUVILLERS,
compétence qui avait été transférée au SIED 70.
Monsieur le Maire précise qu’en application de l'article L 5211-18 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur le Préfet de Haute-Saône pourra entériner ces décisions, si moins d'un tiers des
assemblées délibérantes des adhérents du Syndicat s'y oppose, dans un délai de 3 mois à compter de la
présente notification (à défaut de délibération dans ce délai, l'avis de votre conseil municipal sera réputé
favorable à la décision du Comité).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve les 2 délibérations prises par le Comité Syndical du SIED 70 :
1/Transfert du siège social du SIED 70 au 1 rue Max Devaux à VESOUL
2/Reprise de la compétence « Chaufferie bois et réseau de chaleur »
2022-085 Modalité de publicité des actes pris par les communes
Le Conseil Municipal de Champlitte,
Le maîïre rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires
et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après
transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce
faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- Soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune
de CHAMPLITTE afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de
se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil
municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un
caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage (devant la Mairie-rue Pasteur-rue des Boicheux - les petits Prés) ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
2022-086 Maison France Services : Affectation de personnel
Dans le cadre de l’ouverture de la Maison France Services, prévue le 15 octobre 2022,
Afin d’assurer les permanentes de cette structure, Monsieur le Maire propose que les agents dont les noms
figurent ci-après :
- Madame Andrée RAVAT
- Madame Géraldine SCHWEITZER
- Madame Rose-Blanche FOUACHE
Soient affectés à temps partiel au fonctionnement de la Maison France Services.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’affecter à la Maison France Services, à temps partiel, les agents cités ci-dessus.
2022-087 Budget Primitif Eau Assainissement 2022 : Admission en non valeur - Créances éteintes
Le juge d’instance a conféré force exécutoire à la recommandation de la commission de surendettement des
particuliers de Haute-Saône en date du 16/03/2022, tendant au rétablissement personnel, sans liquidation
judiciaire de l’un de nos administrés. Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraine de plein
droit l’effacement de toute dettes antérieures à la décision. De ce fait, le Service Gestion Comptable de GRAY
nous demande de bien vouloir admettre en non-valeur (créances éteintes) la somme de 1837.12 € se rapportant
à des factures d'EAU ASSAINISSEMENT datées de 2017 à 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (par 15 Pour, 0 Contre, 2 Abstentions) :
- Décide l’admission en non valeur de cette créance. 2022-088 Demande de subventions concernant la réhabilitation du réservoir du Sainfoin et
Palimentation en eau potable
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux pour la réhabilitation complète du réservoir du
Sainfoin et le renouvellement des canalisations d’eau potable allée du Sainfoin :
Considérant que le réservoir situé en haut de la rue du Sainfoin sert de réserve intermédiaire pour alimenter le
château d’eau des Lavières et sert également à alimenter une partie du bourg. Cette installation stratégique a
été construite vers 1903. Elle est de conception robuste et fiable. Néanmoins, après une opération de nettoyage
effectuée par Aquaflexeo début d’année 2020, les services Eau et Assainissement de la commune ont constaté
une fuite importante en fond de réservoir (trou de 50 x 15 mm) qui correspond à une perte de l’ordre de 100
m3/jour (70 litres par minute). En janvier 2021, la fuite a été partiellement colmatée et elle ne serait plus
aujourd’hui que de 25 m3/jour.
Il convient donc d’envisager :
+ La réalisation d’un nouveau radier pour évacuer l’eau
+ La préparation du support -voile+ fond de cuve avec traitement des fissures au mortier hydraulique
e La réparation du support en maçonnerie des surfaces verticales
° Mise en œuvre d’un revêtement d'étanchéité
+ La réalisation de l’étanchéité de la couverture de la coupole
° La réalisation de la serrurerie (porte et capot regard) ainsi que la mise en place d’une échelle à
crinoline pour garantir la sécurité du personnel
° La mise en place d’une solution provisoire d’alimentation du réservoir de tête lors de la phase travaux,
donc mise en place d’une cuve de 20 m° minimum avec pompage à 30 m°/h minimum
Dans le contexte de ces travaux, la commune souhaite réaliser une défense incendie au réservoir et réaliser le
renouvellement de la conduite vieiïllissante sur 180 m1 dans l’allée du Sainfoin et renouveler ? branchements.
L’étude de projet établie par le Cabinet André, 12 rue Jean Mermoz 25301 PONTARLIER estime le coût total
de l’opération à 377 000 € HT. Le maire sollicite des demandes de subventions et présente le plan de
financement prévisionnel
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
09-juin-22
Montant | Montant
prévisionnel HT prévisionnel Taux
[en euros] [en euros]
montant travaux 346 243.00 Agence de l'Eau 188 500.00 50%
frais concepteur 18 200.00 Département 56 550.00 15%
imprévus 12 557.00 Etat-DETR 18 850.00 5%
Auto-financement : 113 100.00
| Total général |
377 000.00 377 000.00 € prévisionnel : € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise les travaux tels que présentés ci-avant
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
- Sollicite des subventions auprès de :
- Agence de l’Eau
- Département
- Etat au titre de la DETR
- Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire :
- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions.
2022-089 Aménagement Place Charles Quint : Choix des entreprises et
relance de l’appel d’offre pour le lot n°3 :
Dans le cadre d’une procédure adaptée, passée pour les travaux d’Aménagement de la Place Charles Quint ;
Après analyse des offres des entreprises et présentation à l’assemblée délibérante :
AMENAGEMENT DE LA PLACE
CHARLES-QUINT
21/06/2022
Résultat définitif des appels d'offres
par lot
{en € HT]
N° Entreprise retenue Objet du lot Montant Estimation Ecart
Loti |BONGARZONE SA |VRD -Terrassements 125 898.83 | 108512.25 | 1738658
Lot 2 | ALBIZZIA Paysage - Aménagements 379 308.35 | 361 790.27 17 518:08
Lot 3 Maçonnerie - Serrurerie 65 575.00
Lot4 | ALBIZZIA Bétons 59432.69 | 72 A |
TOTAL des lots 1 +2 +4: 564 639.87 | 543 001.32 | 2163855
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Retient les mieux-disantes aux vues des critères techniques et financiers
- Décide de déclarer le lot n°3 infructueux compte-tenu du manque de
précisions du cahier des Charges.
- Décide de relancer l’appel d’offre pour ce lot n°3
- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. 2022-090 Attribution subvention bibliothèque
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention de la Bibliothèque de CHAMPLITTE
afin d’acheter de nouveaux livres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’allouer à la Bibliothèque de Champlitte une subvention de 800,00€ pour l’année
2022.
2022-091 Tarif ménage Salle des fêtes Champlitte Délibération ajournée
2022-092 Approbation de la nouvelle grille tarifaire pour Travaux
Eau et Assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- fixe les nouveaux tarifs des prestations du service de l’Eau et de l’Assainissement comme
présentés en séance du conseil municipal.
2022-093 Sollicitation d’un agrément de Service Civique
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de
16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 06 à 12 mois auprès d’un
organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires
pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées
auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le
volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (par 16 Pour - 0 Contre - 1
Abstention) :
- Autorise le Maire à solliciter un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le
dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale (DRISCS)
- Autorise la formalisation de missions ;
- Autorise le Maire à signer les contrats d’engagement de Service Civique avec les volontaires, tel
que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
- Donne son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage
dès que possible après agrément ;
- _ Décide d’engager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil
des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif
et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
- S’engage à verser au bénéficiaire en Service Civique la part incombant à la Municipalité de
CHAMPLITTE. 2022-094 Harmonisation des budgets fournitures scolaires par élève
Va la délibération du 22/06/2016 fixant le montant de la participation de la commune aux frais de fournitures
scolaires pour l’école de Champlitte
Compte-tenu de l’évolution des besoins et des coûts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- fixe le budget individuel annuel pour la participation communale aux frais de fournitures scolaires
(à compter de la rentrée de septembre 2022) à :
*40 € par élève du primaire / année scolaire
*40 € par élève de maternelle / année scolaire
2022-095 Vente d’une maison située 28, rue du Chirurgien Boy
Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-083 du 18 Mai 2022 suite à erreur matérielle
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Madame Daryna GORLOVA, qui souhaite acquérir la
maison sise 28 rue du Chirurgien Boy à CHAMPLITTE, cadastrée 122 AL n°219 ainsi que la parcelle (cour)
cadastrée AL601(13ca).
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (par 16 Pour - 0 Contre 1 Abstention) :
- Accepte de vendre à Madame Daryna GORLOVA la maison cadastrée 122 AL n°219 ainsi
que la parcelle cadastrée AL601 moyennant la somme de 25 000 €.
- Dit que la vente respectera la condition particulière stipulée dans l’acte à savoir :
« En cas de revente ultérieure de l’immeuble sus-désigné par la Commune de CHAMPLITTE,
le prix de vente de cet immeuble devra être reversé à concurrence de la moitié à la Maison de
Retraite de CHAMPLITTE ».
- Dit que tous les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur
- _ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.