Ordre du Jour - articles 117 23

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Ordre du Jour - articles 117 23 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Ordre du Jour - articles 117 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité publique, Conseil Municipal

Réunion du 26 Janvier 2022

L’an 2022, le 26 Janvier, à dix-huit heures, le Conseil

municipal de la commune de CHAMPLITTE s’est réuni à la

Salle Polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence de

Monsieur Patrice COLINET, Maire.

Etaient présents : Mesdames MOUSSARD Françoise -

POUPLIN-FOURCAUDOT Yvonne - MILLE Eliane -

THEVENOT Martine - SARTELET Aurélie.

Messieurs COLINET Patrice - CLERGET Eric -

GUILLAUME Christian - HARTMANN Daniel -

HUMBERT Patrick - PANHALEUX Jean-Loup –

PINEAU Jean-Christophe - AVENTINO Patrice – HENRIOT Jean-Marc.

Absents excusés : MMES Catherine LAMBERT (a donné procuration à M. COLINET Patrice) – DESGREZ Sandra (a donné procuration à M. HUMBERT Patrick) - GAUTHERON Martine (a donné procuration à Mme MOUSSARD Françoise) - THIBAULT Virginie.

Absent : M. VINCENT Raymond

Madame Françoise MOUSSARD a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Révision tarifs décharge contrôlée

- Vente d’une parcelle à Montarlot (354 YP n°73)

- Vente d’une parcelle à Montarlot lieudit « La Chavanne » (354 YX n°20)

- Projet Restauration Fontaine rue Pasteur à Champlitte, demande de subventions

- Projet restauration Fontaine Sausse à FRETTES et demande de subventions

- Projet création et mise en place d’un Monument aux Morts à CHAMPLITTE-La-VILLE et demande de subventions

- Travaux sur clocher de l’église Champlitte-La-Ville et demande de subvention

- Projet vidéo protection Champlitte et demande de subventions

- Place Charles Quint, demande de subventions (Sied)

- Dénomination du pôle scolaire

- Budget commune 2022 : autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses

d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

- Renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de Leffond

- Déclassement du domaine public impasse Cottin

- Vente de la maison Tabacchi

- Questions diverses

PS : Recommandation sanitaire : port du masque obligatoire et utilisation du stylo personnelM. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 22 Décembre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.

2022-001 Révision des tarifs décharge contrôlée

Considérant qu’il y a lieu de corriger quelques incohérences dans le tarif existant, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe les nouveaux tarifs de la décharge contrôlée, à compter du 01/02/2022, comme suit :

TARIF MISE EN DECHARGE

janvier 2022

Volume (en m3) soit : Prix "Champlitte" Prix "Ext."

0 à 0,99 m3 / 15 € 25 €

1 à 9,99 m3 1 camionnette 12 €/m3 20 €/m3

10 à 49,9 m3 1 à 5 porteurs 10 €/m3 17 €/m3

50 à 99,9 m3 6 à 10 porteurs 8 €/m3 15 €/m3

> 100 m3 + de 10 porteurs 5 €/m3 10 €/m3

(Il a été proposé de faire un point dans 1 an pour vérifier si ce nouveau tarif est adapté)

2022-002 Vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée 354 YP n°73

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur Dylan CROTTET, qui souhaite acquérir une

partie de la parcelle communale cadastrée 354 YP n° 73, classée en zone U du Plan Local d’Urbanisme, (d’une

contenance d’environ 12 ares) afin d’y construire une maison individuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte de vendre à Monsieur Dylan CROTTET une partie de la parcelle cadastrée 354 YP n°73

d’environ 12 ares au prix de 12,00 €/m2 TTC.

• Dit que les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur

• Charge le Maire de signer tous les documents afférents à cette vente.

2022-003 Proposition de mise en vente d’un terrain communal, cadastré 354 YX n°20 (Montarlot)

Le Maire informe l’assemblée que la Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée 354 YX n°20 au

lieudit «La Chavanne» à MONTARLOT, d’une contenance de 34 a 30 ca.

Ce terrain, classé en Lande, ne présente pas pour la commune un intérêt public. Suite à la sollicitation d’un

acquéreur éventuel, il a donc été décidé de le mettre en vente au plus offrant (avec un prix plancher de

1030,00€) et au candidat qui présentera le dossier le plus motivé.

Une large publicité sera faite sur le site internet de la Commune ainsi que sur les panneaux d’affichage.

Les offres (avec prix et motivation) seront à déposer en Mairie de Champlitte jusqu’au 12 Février 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (par 16 pour, 0 contre, 1 abstention),

• Accepte de mettre en vente le terrain communal cadastré 354 YX n°20 selon les conditions

préalablement définies.

• Charge le Maire d’en assurer une large publicité2022-004 Projet restauration fontaine rue Pasteur à CHAMPLITTE et demande de subventions

Le Maire rappelle à l’assemblée que la fontaine située Rue Pasteur à CHAMPLITTE, a été détériorée par un

camion dans la nuit du 22 au 23 septembre 2021. Le devis de restauration de la SARL Pompes Funèbres –

Marbrerie DELAMARCHE a été retenu pour un montant de 1728,33 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 1728.33 € HT (2074.00 € TTC),

- de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône une subvention allouée pour ce type

d’opération « Patrimoine Rural Non Protégé »,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel.

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions,

2022-005 Restauration de la fontaine de Sausse à FRETTES et demande de subventions

La Commune de Champlitte, soucieuse de la mise en valeur de son patrimoine, souhaite restaurer l’ancien

lavoir communal de Sauce sur la commune de FRETTES, tombé en désuétude depuis de nombreuses années.

Le devis de Monsieur Jean-Claude CERTENAIS a été retenu pour un montant de 16 661.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 16 661.00 € et d’arrêter les

modalités de financement.

- de solliciter les aides allouées pour ce type de travaux.

- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

* Subvention DETR 40 % : 6 664,00 €

* Subvention Département (20%) : 3 332,00 €

* Fonds du Patrimoine (si le projet est éligible) avec une participation de l’association « Les Amis de Frettes »

* Autofinancement pour le solde.

2022-006 Projet création et mise en place d’un monument aux Morts à Champlitte-la-Ville

et demande de subventions

Afin de perpétuer la mémoire des victimes de Guerre, des monuments aux Morts ont été érigés dans de

nombreuses communes françaises. La Commune associée de Champlitte-la-Ville, dépourvue de monument,

souhaite en ériger un. L’offre de la Marbrerie DELAMARCHE a été retenue pour un montant de 1 124,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Arrête le projet de construction d’un monument aux Morts sur la commune associée de

Champlitte-la-Ville pour un montant prévisionnel de travaux qui s’élève à 1 124,00 €,

- Sollicite les subventions allouées pour ce type d’opération (ONAC-VG,…)

2022-007 Travaux sur clocher de l’église de Champlitte-la-Ville et demande de subventions

Le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux ont été réalisés sur un des arêtiers du clocher de l’église de

Champlitte-La-Ville durant l’été 2021 suite à un orage. L’entreprise en charge de ces travaux a constaté le très

mauvais état de la couverture du clocher, nécessitant une réfection au plus tôt.

L’entreprise CORNUE Toitures a été retenue pour un montant de travaux qui s’élève à 45 313,46 € HT (soit

54 376,15 € TTC) comprenant des travaux de charpente, de couverture et de zinguerie.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 45 313,46€ HT.

- De solliciter les aides auprès de la DRAC, du Département et de la Région

- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

• DRAC : 30 % , soit 13 594,00 €

• Subvention Département 20%, soit : 9 063,00 €

• Région :20 %, soit 9 063,00 €

• Autofinancement : 30 %, soit 13 594 €

Le Conseil Municipal recommande de faire un examen détaillé du devis (par exemple couleur et accrochage

des tuiles).

2022-008 Projet vidéo protection à Champlitte - Demande de subventions

Le bourg de Champlitte est confronté à trois types de problématiques :

• Il est situé au carrefour de deux axes majeurs utilisés par les délinquants pour certains trafics et/ou

autres actes délictueux (Axe RD67 de Besançon à l’autoroute A31 et Axe RD460 de Bourbonne à

Dijon)

• Il est victime d’un certain nombre d’incivilités et vols

• Dans un futur très proche, la brigade de gendarmerie basée à Champlitte va déménager pour

Dampierre sur Salon et, malgré le travail de surveillance que pourra effectuer la nouvelle brigade

basée à Dampierre complétée par celle du PSIG de Gray, le territoire de Champlitte restera isolé.

C’est dans ce contexte que les services de la Gendarmerie Nationale ont suggéré à la Municipalité de

Champlitte, qui adhère à ce projet, de s’équiper de système de vidéoprotection pour lutter contre ces formes de

délinquance. Ainsi, plusieurs zones ont été clairement identifiées comme des points névralgiques nécessitant

une vigilance accrue.

Il s’agit :

- Caméra 1 : Rond-point de la croix de mission (RD67)

- Caméra 2 : ZAE des Theillières (RD 460)

- Caméra 3 : Entrée de CHAMPLITTE, côté GRAY (RD 67)

- Caméra 4 : Rue Pasteur, au niveau du Pont sur le Salon (RD 460)

- Caméra 5 : Route d’Orain (RD 170)

- Caméra 6 : Stade municipal de Montgin

Coût prévisionne de ce projet : 32 200 € avec le plan de financement suivant :

Montant

prévisionnel

[en € HT]

Montant

prévisionnel

[en euros]

Taux

Matériel et

installation 22 300 F.I.P.D 12 880 40%

Raccordt. réseau élec. 8 500 Etat - DETR 12 880 40%

Signalétique 500

Imprévus (3%) 900 Auto-financement 6 440 20%

Total Aides Publiques 25 760 80%

Total général

prévisionnel : 32200 € 32200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- Adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à :

* Déposer une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection sur les secteurs rapportés auprès de Monsieur le Préfet,

* Solliciter les aides allouées pour ce type de projet (FIPD-DETR)

- recommande que soit portée une attention particulière à la communication des habitants lors du

déploiement du projet.

2022-009 Aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité, renforcement de l’installation communale d’éclairage public rue du Tramway / Place Charles Quint

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé

d'électricité Rue du Tramway / Place Charles Quint, relevant de la compétence du syndicat intercommunal

d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Monsieur le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public

et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en

mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :

• le remplacement d'environ 60 mètres de lignes aériennes à basse tension ainsi que l’ensemble des

branchements alimentant les bâtiments existant dans le secteur par des câbles souterrains ;

• la fourniture et la pose de 2 ensembles d’éclairage public, thermolaqués RAL à définir, composés

chacun d’un mât droit cylindro-conique de 6 mètres de hauteur, d’une crosse de type Sofia de 1.5

mètre de saillie et d’un luminaire de type Flexia midi équipé d’un module les d’une puissance

d’environ 30 W ;

• la fourniture et la pose de 11 projecteurs encastrés au sol, carrossables, équipés de leds d’une

puissance à définir selon l’étude qui sera réalisé ultérieurement ;

• la fourniture et la pose d’une borne escamotable composée de 4 prises de courant monophasées et

d’une prise triphasée ;

• la dépose et la repose de 3 ensembles d’éclairages public existant.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) APPROUVE le programme des travaux et les coûts (conformément à l’offre du SIED 70)

2) DEMANDE au SIED 70, la programmation financière des travaux définis ci-dessus par

Monsieur le maire.

3) PRECISE que l’inscription au budget communal de la participation financière demandée par le

SIED 70, fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal lorsque la participation financière du

SIED 70 aura été validée par le Bureau Syndical.

2022-010 Dénomination du Pôle Scolaire

Monsieur le Maire, Expose qu’il appartient au conseil municipal de nommer les emplacements des rues,

bâtiments ou parkings et jardins communaux conformément à l’article L.2121-29 du Code Général des

collectivités territoriales. Monsieur le Maire signale que le Pôle Scolaire situé 6, Allée du Sainfoin ne porte

pas de nom et il propose aux membres du conseil municipal de lui en attribuer un.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (par 13 pour, 2 contre, 2 abstentions) :

- Décide de donner le nom de «Frida KAHLO » (Artiste Peintre Mexicaine) au Pôle Scolaire de

Champlitte

2022-011 BP Commune 2022 Délibération engagement dépenses avant le vote du budget 2022

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le

budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire

est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de

liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2022, le maire peut, sur autorisation du conseil

municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le

¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le

vote du budget.

Chapitre Crédits votés

au BP 2021

RAR 2020

INSCRITS

AU

BP2021

Décision

Modificat

DM 2021

Montant

total à

prendre en

cpte

Crédits

pouvant

être

ouverts

(€)

21 495 348€ 29 402€ 555€ 495 903€ 123 975

23 463 147€ 306 853€ / 463 147€ 115 786

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de

bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme

suit :

Montant des dépenses d’investissement réelles inscrites au budget primitif 2021(hors chapitre 16

« remboursement d’emprunts » = 1 406 394.00 €)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 123 975€ soit 25% de 495 903€ pour l’article 21 et 115 786€ soit 25% de 463 147€

pour l’article 23

Les dépenses d’investissements concernés sont les suivantes :

Réfect mur abattoirs ……………… 7 000.00€

Raccordt élect.allée SAINFOIN………. 1 340.00€

Conservatoire Fresque Eglise .……….. 3 018.00€

Radier Montarlot ……………………….. 1 800.00€

13 158.00€ (chapitre 21)

Relevés et plans maison LAMBERT…. 5 200.00€ (chapitre 23)Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, à l’unanimité, l’autorisation d’engager, de

liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2022, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits

repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2022.

2022-012 Renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de LEFFOND

Le bureau de l’association foncière de remembrement de LEFFOND doit être renouvelé au premier semestre

2022. Il appartient donc à l’assemblée de proposer trois titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet les propositions suivantes pour la désignation des membres titulaires :

* MM. Bernard DESBRANCHES, Julien GUILLAUME, Fabien CROTTET

- Indique que le Maire ne siégera pas au bureau et en conséquence désigne Monsieur

Jean-Loup PANHALEUX (Maire Délégué de Leffond) pour le représenter.

2022-013 Déclassement du domaine public - Impasse Cottin

Dans le cadre de la vente du bien immobilier à Madame Polina GORLOVA, il y a lieu de déclasser une partie

de l’impasse cottin qui va du bout de cette impasse jusqu’à la limite des parcelles AL 202 et AL 198.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prononce le déclassement de cette emprise du domaine public d’une superficie d’environ 33 ca.

2022-014 Vente de la maison TABACCHI et des terrains attenants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune, dans sa séance du 22/06/2016, a décidé

d’acheter une maison, sise impasse Cottin à Champlitte, appartenant aux consorts TABACCHI.

Courant 2021, la Municipalité a décidé de vendre, au plus offrant, ce bien cadastré AL 202 ainsi que le

terrain attenant cadastré AL 198 d’une contenance de 95 ca. Ce bien a été mis à prix à 5000,00 €.

Après affichage, deux offres sont parvenues en mairie mais qui n’ont finalement pas abouti.

Dernièrement une nouvelle offre a été déposée en mairie par Madame Polina GORLOVA pour :

- Les parcelles cadastrées AL 198 et AL 202

- et les parcelles communales cadastrées AL 200 (0 a 46 ca) et AL 201 (1a 80ca) ainsi que le bout de

l’impasse jusqu’à la limite des parcelles AL 198 et 202

Une offre publique a donc été publiée du 23/12/2021 au 06/01/2022 et une seule réponse nous est parvenue. Il

s’agit de celle de Madame Polina GORLOVA pour un montant de 6100€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de vendre l’ensemble du bien immobilier, précédemment défini, à Madame Polina

GORLOVA pour la somme de 6 100.00 €

- Dit que tous les frais relatifs à cette vente (frais de notaire, bornage) seront à la charge de l’acquéreur

- Recommande que lors de l’opération de bornage la division de la parcelle 201 préserve le passage de

l’impasse du Poids au Lard jusqu’à la maternelle.

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