Conseil Municipal - articles 117 27

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Ordre du Jour - articles 117 23

Conseil Municipal - articles 117 27 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 117 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal

Réunion du 19 Avril 2022

Département de Ia HAUTE-SAÔNE

Arrondissement de VESOUL

L'an 2022, le 19 avril, à dix-sept heures, le Conseil municipal

de la commune de CHAMPLITTE s'est réuni à la Salle

Polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence de Monsieur

Patrice COLINET, Maire.

VILLE DE CHAMPLITTE

TÉLÉPHONE 03 84 67 64 10

Fax 03 84 67 63 52

E-mail: mairie.champfitte@wanadoo.fr

Etaient présents : Mesdames MOUSSARD Françoise —

MILLE Eliane - SARTELET Aurélie - GAUTHERON

Martine - DESGREZ Sandra - POUPLIN

FOURCAUDOT Yvonne.

Messieurs COLINET Patrice - HARTMANN Daniel -

HOÜMBERT Patrick - PANHALEUX Jean-Loup — PINEAU Jean-Christophe - AVENTINO Patrice - HENRIOT Jean-Marc

Absents excusés : MMES LAMBERT Catherine - THIBAULT Virginie -THEVENOT

Martine (a donné procuration à Mme GAUTHERON Martine)

MM. GUILLAUME Christian (a donné procuration à M. COLINET Patrice) - VINCENT

Raymond - CLERGET Eric

Madame Martine GAUTHERON 2 été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Choix des entreprises pour la Maison France Services et des logements

- Contrat de prêt pour Financement travaux MFS logements, stade

- Aménagement de l’espace public « Place Charles Quint » : validation du

dossier de consultation des entreprises et plan de financement prévisionnel

- Subvention voyage scolaire - Ecole Primaire

- Assainissement et eau potable de FRETTES : Maîtrise d’œuvre

- Vente d’une maison située 28, rue du Chirurgien Boy (Annule et remplace

délibération 2022-060)

- Renouvellement convention de servitude avec SICAE, relative à

l'implantation d’une ligne de courant électrique (Frettes-Genevrières)

- Aménagement du plateau sportif

- Aménagement de l’espace public « Louis Brülé »

- Révision du tarif location du broyeur

- Questions diverses

M. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de ia

séance du 30 Mars 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.

Il y a lieu de retirer une délibération à l’ordre du jour :

- Aménagement de l’espace public « Louis Brûlé »

2022-061 Choix des entreprises travaux pour Ia Maison France Services et des Logements

Madame Aurélie SARTELET, intéressée à l'affaire, sort de la salle afin de ne pas participer

ni au débat ni au vote concernant cette délibération.

Dans le cadre d’une procédure adaptée, passée pour les travaux Maison France Service et

Logements ;

Après analyse des offres des entreprises et présentation à l’assemblée délibérante ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (14 pour, 0 contre, 1

abstention),

Retient les mieux-disants aux vues des critères techniques ;

Les lots 05 et 08 n’ont pas reçu d’offres, en conséquence un appel d’offres sera relancé

Résultat définitif des appels d'offres par lot

ten En |

—_ Entreprise retenue Objet du lot Montant | Estimation | Ecart

Loti | BAIDINO Démolition - VRD - Gros œuvre | 19311.9 30747 -11435.1

Lot2 | ONTANI Charpente - Couverture - Zing. 24598.5 23326 122725

| Lot | Menuis. FARON Menuiserie Ext. et Int. 103042.7 91021 12021.7

Lot4 | PIGHETTH SAS Plâtrerie - Isol. - Peinture 84779 83498 1281

Lots Revêtement sol - Faïiences 17019

Lot6 | LINOTTE Sad Sanitaire - Chauffage - Ventil. 54331.19 52900 143119

Lot7 | EDKTechnologies | Electricité 59212 45100 1422

Lot 8 Serrurerie 4400 |

Lot9 | PIGHETTI SAS Rvalements de façades 25447 26650 | -1203

Lot 10 | DEVARENNES Rem.| Désamiantage - Déplombage 32500 60500 | -28000

TOTAL: 403322.29 | 435161.00 | -10419.712022-062 Contrat de prêt pour financement travaux Maison France Services logements et stade

Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire de souscrire un prêt pour financer ces travaux et après

consultation de différents organismes propose à l’assemblée de souscrire un prêt auprès du CREDIT

MUTUEL dont les conditions sont les suivantes :

Montant 300 000€

Durée 15 ans

Taux 0.94%

Commission 300€ prélevés au 1° déblocage

Remboursement trimestriel

Echéances constantes en capital et intérêts : 5 366.64€ (21 536.82€/an)

Remboursement anticipé possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de

5% du capital remboursé par anticipation

Indice GISSLER : 1A

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le maire à souscrire le prêt auprès du CREDIT MUTUEL et à signer tout document afférent

à ce dossier

2022-063 Aménagement de l’espace public « Place Charles Quint » : validation du dossier de

consultation des entreprises et plan de financement prévisionnel

Vu la délibération du 27 mai 2021 approuvant le projet d'aménagement de la Place Charles Quint.

Vu la délibération du 22 décembre 2021 autorisant le Maire à solliciter l’aide de la Région pour ce

projet d’aménagement dans le cadre du dispositif HABAM (Habitat-Aménagement).

Considérant que l’équipe municipale de Champlitte travaille depuis 2020 sur des projets d'envergure

de valorisation, de réhabilitation et de sécurité pour l’aménagement du territoire de Champlitte,

Considérant que l’aménagement de la place Charles Quint a été déterminé comme prioritaire pour

prendre en compte :

. Les risques de sécurité liés à la circulation des camions et engins agricoles lourds Rue du Cimetière,

. Les problématiques de stationnement,

. La construction potentielle d’un bâtiment complémentaire pour la maison médicale,

. L’implantation future des logements seniors « Ages et Vies »,

- La nécessité de valoriser l’ensemble patrimonial et environnemental du secteur (tour Charles Quint,

douves etc)

. La problématique d'écoulement des eaux de pluie sur cette place remblayée ;

Considérant que pour limiter l’impact financier communal de cet aménagement, une révision de

P'AVP a été demandée au maître d'œuvre (Fanny Cassani) afin de contenir l'enveloppe budgétaire à

hauteur de 608 576.32 € (travaux hors éclairage)

Plan de financement prévisionnel

Dépenses | | Recettes

MTravanx | 60857632€ [Etat (DETR) 40 % | 2690503€ |

|

| Maitrise d'œuvre 64 050.00 € | Région 30% | 20178789€

| | | | Fonds propres 20178791 €

|

|Total | 672626.32€ | 672626.32€

SP

Après avoir présenté les propositions d'aménagement réalisées par le Cabinet d’architecte paysager de

Fanny Cassani et le plan de financement prévisionnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide le lancement du dossier de consultation des entreprises conformément au dossier

pro/exé,

- Valide le Plan de financement prévisionnel

- _ Sollicite les subventions allouées pour ce type d'opération

- _ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

2022-064 Subvention voyage scolaire — Ecole Primaire

Madame Sandra DESGREZ, intéressée à l'affaire, sort de la salle afin de ne pasparticiper

ni au débat ni au vote concernant cette délibération.

L’école primaire de Champlitte envisage d’organiser une classe découverte en Auvergne pour les

élèves de CM2 du 13 au 15 juin 2022 et sollicite Ja commune pour une aide financière.

Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 5805 € et 16 élèves habitant la commune y

participeraient.

Les parents d'élèves participeraient à hauteur de 130.00 € élève et Association « Les Amis de

l’Ecole » à hauteur de 87.00 €/élève.

Considérant la volonté de la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien envers les écoles afin

d’alléger la participation financière des parents concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (14 pour , 0 contre, 1 abstention)

+ _ décide d’allouer une subvention de 25,00 €/élève qui participerait à ce voyage.2022-065 Assainissement de FRETTES : Maîtrise d’œuvre-

Vu la délibération 2016-08 en date du 07 Mars 2016 autorisant le Maire à acquérir une parcelle (950

ZL 70) en prévision de la réalisation d’une station d’épuration à FRETTES.

Vu la délibération 2017-013 en date du 13 Février 2017 autorisant la mise aux normes des réseaux et

la création d’une station d'épuration à Frettes. À

Vu le contrat ZRR établi entre la CC4R, l'AERMC et les communes concernées, et signé le

20/12/2021, précisant notamment qu’au programme de l’année 2022 étaient prévus les travaux

d’assainissement (mise en réseau séparatif + STEP) et de renouvellement de conduites d’eau potable

à Frettes,

Considérant qu’il était nécessaire d’actualiser les coûts des travaux et le montant de la maîtrise

d’œuvre correspondant.

Au vu des devis établis par le cabinet ANDRE,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les montants de travaux et de maîtrise d’œuvre proposés par le cabinet ANDRE pour

l'assainissement de la commune de Frettes, comme suit,

[en €] Estimation travaux Taux

Réseau et refouit. 250 000 10 940 44%

STEP 200 000 8 460 42%

L Total Assainissement : 450 000

2022-066 Eau Potable FRETTES : Maîtrise d’œuvre

Vu la délibération 2016-08 en date du 07 Mars 2016 autorisant le Maire à acquérir une parcelle

(950 ZL 70) en prévision de la réalisation d’une station d’épuration à FRETTES.

Vu la délibération 2017-013 en date du 13 Février 2017 autorisant la mise aux normes des réseaux et la

création d’une station d’épuration à Frettes.

Vu le contrat ZRR établi entre la CCA4R, l’AERMC et les communes concernées, et signé le 20/12/2021,

précisant notamment qu’au programme de l’année 2022 étaient prévus les travaux d’assainissement (mise en

réseau séparatif + STEP) et de renouvellement de conduites d’eau potable à Frettes,

Considérant qu’il était nécessaire d’actualiser les coûts des travaux et le montant de la maîtrise d'œuvre

correspondant.

Au vu des devis établis par le cabinet ANDRE,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les montants de travaux et de maîtrise d’œuvre proposés par le cabinet ANDRE pour

l’alimentation en eau potable de la commune de Frettes, comme suit,

Estimation ur : [en €] Tee Maîtrise d'œuvre Taux

Alimentation Eau Potable 560 000 28 000 5,0%

2022-067 Vente d’une maison située 28, rue du Chirurgien Boy

(Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-040 du 30 mars 2022 suite à erreur matérielle).

Le Maire fait part à l'assemblée de la demande de Madame Viktoria GORLOVA, qui souhaite

acquérir la maison sise 28 rue du Chirurgien Boy à CHAMPLITTE, cadastrée 122 AL n°219 ainsi

que la parcelle (cour) cadastrée AL601(13ca)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de vendre à Madame Viktoria GORLOVA la maison cadastrée 122 AL n°219 ainsi

que la parcelle cadastrée AL601 moyennant la somme de 25 000 €.

- Dit que la somme convenue sera intégralement au bénéfice de la Commune de Champlitte,

entendu que la mention de l’acte de vente du 06 Mars 1989 (1/2 commune, * maison de

retraite de la commune) devient caduque suite à l’absorption de la maison de retraite de

Champlitte par le Groupement Hospitalier Haute-Saônois.

2022-068 Renouvellement convention de servitude avec SICAE, relative à l'implantation d’une

ligne de courant électrique (Frettes-Genevrières)

Délibération ajournée

2022-069 Requalification du plateau sportif

La commune de Champlitte, située en zone de revitalisation rurale, souhaite requalifier le plateau

sportif qui était celui du collège. Le collège n’étant plus, les installations étant vieillottes et

délaissées, la requalification de cet espace est devenue une priorité.

Nous envisageons une utilisation du lieu par l’ensembles des habitants : il s'agira donc de créer un

équipement sportif de proximité, multigénérationnel, en accès libre et gratuit.

Ce projet de création, qui a fait lobjet d’une consultation des écoles et des adolescents, est composé

de 17 équipements et de peinture fitness.

Après étude de différentes variantes, le montant du devis de l’entreprise KOMPAN s'élève à

97 482,20 euros.

Le plan de financement est le suivant :PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

au

15/04/2022

Montant Montant

prévisionnel prévisionnel Taux

HT [en euros] [en euros]

Fourniture et - 97 482,20

Etat - DETR 29 244,66 30%

ANS 48 741,10 50%

Auto-financement : 19 496,44 20%

Total

général 97 482,20 |€ 97 482,20 |€

prévisionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Adopte le projet de requalification du plateau sportif

+ Valide le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus

- S’engage à prendre en charge la part non subventionnée

+ Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

2022-070 Révision du tarif location de broyeur à végétaux autonome

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe les nouveaux tarifs de location du broyeur à végétaux autonome comme suit à partir du

01/05/2022

(ce tarif comprend la location de la machine ainsi que la mise à disposition de 2 employés communaux)

2h 80 € par heure 40 €

1/2 journée eo 1/2 journée | 120 €

(8h30 - 12h ou

13h30 - 17h)

Journée 200 €

- Dit que ces locations seront versées au Centre d’Action Sociale de la commune de Champlitte.