Déliberation - 2020 05 26 Conseil 26052020 1ère Installation

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Déliberation - 2020 05 26 Conseil 26052020 1ère Installation Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chartainvilliers. Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 26 Conseil 26052020 1ère Installation)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, DÉLIBERATION

RÉUNION DU 26 MAI 2020

Convocation du 18 mai 2020

Affichage du 28 mai 2020

L’an deux mil vingt, le 26 mai, à 20 h 30, les membres du conseil municipal élus à la suite

des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la mairie sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et

L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Didier BAËTÉ,

Danielle BENOIST, Guy BOUAZIZ, Alain BOUTIN, Janine CHEUL, David CHOLLEY, Cécile

de BEIR, Serge DROIT, Thierry GARNIER, Dominique LEJEUNE, Rémi LEVERD, Claudie

PICHOT, Fabrice TANTY, Catherine THOUROUDE-ROSSO et Didier VERNIOL, formant

la majorité des membres en exercice.

A.BOUTIN, maire sortant, demande aux conseillers d’autoriser le huis-clos pour cette

réunion, compte-tenu des conditions de l’état d’urgence sanitaire dues au coronavirus.

Installation du nouveau conseil municipal

A.BOUTIN, maire sortant, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des

élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

Sont élus Didier BAËTÉ, Danielle BENOIST, Guy BOUAZIZ, Alain BOUTIN, Janine

CHEUL, David CHOLLEY, Cécile de BEIR, Serge DROIT, Thierry GARNIER, Dominique

LEJEUNE, Rémi LEVERD, Claudie PICHOT, Fabrice TANTY, Catherine THOUROUDE-

ROSSO et Didier VERNIOL, qui sont déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers

municipaux.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le doyen

d’âge des conseillers municipaux.

Claudie PICHOT prend donc la présidence du Conseil municipal, en vue de procéder à

l’élection du Maire.

D. BAËTÉ est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à

l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présidente dénombre 15 conseillers régulièrement présents, et constate que le quorum

posé par l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions

locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de

covid-19 est respecté.

Élection du maire

La présidente invite le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux

dispositions prévues par l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.Après appel de candidature, Alain BOUTIN se déclare candidat. S. DROIT lui demande s’il

a l’intention de faire un mandat complet. Il répond que nul ne peut prédire l’avenir, mais

qu’il serait prêt, dans 2 ou 3 ans, à travailler avec quelqu’un qui serait candidat au poste,

pour céder la place,

Il est ensuite procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller remet à la présidente son

bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs : 2

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 8

A obtenu : Alain BOUTIN 13 TREIZE VOIX

Monsieur Alain BOUTIN, ayant obtenu la majorité des voix est proclamé maire, et est

immédiatement installé.

A.BOUTIN remercie les conseillers pour leur vote. Il reprend la présidence de l’assemblée.

Le maire rappelle que chaque conseiller a reçu le texte de la charte de l’élu local, et les

conseillers confirment en avoir pris connaissance.

Détermination du nombre d’adjoints

Le maire rappelle que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints

appelés à siéger, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

soit pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la création de quatre postes

d’adjoints au maire.

Élection du premier adjoint

Le maire expose que la personne désignée aura pour fonction de suppléer le maire, en cas

d’absence, afin de permettre la continuité du fonctionnement de la commune. Il s’agit en

quelque sorte d’une délégation générale.

D. BAËTÉ ajoute que le premier adjoint est également le délégué suppléant à la

communauté de communes. A. BOUTIN précise que le 1er adjoint peut assister à toutes les

séances du conseil communautaire, mais ne vote pas si le maire est présent.

A. BOUTIN évoque les trois instances de Chartres Métropole : le conseil des maires, le

bureau des maires et le conseil communautaire. Il évoque également quelques commissions

importantes de Chartres Métropole, notamment les finances et l’enfance – jeunesse.

F. TANTY se déclare candidat à ce poste. Il pense qu’il peut apporter son expérience,

notamment pour solder les questions financières toujours en suspens avec Chartres

Métropole au sujet du service Eau – Assainissement, pour lesquelles il sera nécessaire de

négocier pour des rétrocessions de sommes importantes. Il ajoute qu’il ne s’agit pas, pour

sa part, d’un engagement sur l’ensemble du mandat.A.BOUTIN ajoute que F. TANTY s’occupe des finances de la commune depuis de

nombreuses années, et que son rôle de délégué suppléant à Chartres Métropole facilitera

les choses.

Il est ensuite procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller remet au président son

bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

A obtenu : Fabrice TANTY 15 QUINZE VOIX

Monsieur Fabrice TANTY, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier

adjoint au maire, et est immédiatement installé.

Fabrice TANTY remercie les conseillers de leur confiance.

Election du deuxième adjoint

Le maire expose que ce poste sera dédié aux relations avec les administrés et les

associations, à l’animation, aux affaires sociales, ainsi qu’au développement de nouveaux

modes de communication, en parallèle avec la Voix du Frou et le site internet, notamment

les réseaux sociaux. L’application Panneau Pocket, qui permet de divulguer des informations

à la population, de manière concise, est appréciée, et démontre qu’une catégorie de

population est tentée par ce genre de contacts.

D. LEJEUNE se déclare candidate. Elle expose qu’elle se sent forte des six années du

mandat précédent, et qu’elle a beaucoup appris auprès de Janine CHEUL, qui a fait un gros

travail de renouveau des animations dans la commune.

Il est ensuite procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller remet à la présidente son

bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs : 2

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 8

A obtenu : Dominique LEJEUNE 13 TREIZE VOIX

Madame Dominique LEJEUNE, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamée

seconde adjointe au maire, et est immédiatement installée.

Dominique LEJEUNE remercie les conseillers pour leur vote, et se déclare ravie de

travailler de nouveau au sein du conseil municipal.Le maire précise que les commissions communales seront, dans un premier temps, ouvertes

à tous. F. TANTY ajoute que les commissions effectuent un travail de préparation,

étudient un dossier, mais que seul le conseil municipal a pouvoir de décision.

Élection du troisième adjoint

Le maire expose que ce poste sera dédié au suivi des travaux dans la commune, aux

contacts avec les entreprises, à l’établissement de devis. Cela nécessite d’être disponible

en semaine, notamment pour surveiller les chantiers en cours.

D. VERNIOL se déclare candidat. Il expose qu’il aura plus de temps libre à compter de fin

juillet prochain.

Il est ensuite procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller remet au président son

bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu : Didier VERNIOL 14 QUATORZE VOIX

Monsieur Didier VERNIOL, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamé troisième

adjoint au maire, et est immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Le maire expose que la personne désignée aurait en charge l’enfance – jeunesse, devra

amener des idées, écouter les envies, les attentes des enfants et des adolescents de la

commune, et essayer d’y répondre, en sachant que tout ne pourra pas être réalisable.

Le maire précise que pendant le confinement, aucun problème n’a été constaté. En

revanche, au moment du dé-confinement, certains jeunes ont semblé avoir du mal à

respecter les consignes de sécurité, notamment de distanciation physique.

Il ajoute que la piste de BMX est actuellement toujours fermée, et que l’on espère d’autres

nouvelles de dé-confinement en fin de semaine.

C. PICHOT et D. BAËTÉ se déclarent candidats.

C. PICHOT expose qu’elle a développé des contacts très cordiaux avec les jeunes,

notamment lors du projet de création du parc BMX. Elle est disponible pour accompagner

les enfants à la bibliothèque dans le cadre du regroupement pédagogique. Elle est

également très présente à l’abri bus des Bruyères, pour le bon déroulement de l’arrivée des

bus scolaires.

D. BAËTÉ expose qu’il s’agit de sa 3ème mandature. Il déclare avoir très envie de s’investir

au niveau des jeunes, et pourquoi pas des plus anciens. Il pense qu’il peut apporter des

choses nouvelles, des idées à mettre en place, notamment le projet d’un local où les jeunes

pourraient se retrouver. Il souhaite redynamiser l’aire de loisirs, et mettre en place une

commission Jeunes. Il énonce le chiffre de 100 jeunes de moins de 16 ans dans notre

commune.Il est ensuite procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller remet au président son

bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Didier BAËTÉ 9 NEUF VOIX

Claudie PICHOT 5 CINQ VOIX

Monsieur Didier BAËTÉ, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamé quatrième

adjoint au maire, et est immédiatement installé.

Didier BAËTÉ remercie les conseillers pour leur vote, et déclare compter sur eux.

Fixation des indemnités des élus

Le maire expose que les indemnités des élus sont fixées par strate de population des

communes, sur un taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique, à savoir

40,3 % pour Chartainvilliers.

Il ajoute que pour le mandat précédent, le taux pour l’indemnité du maire avait été fixé à

31 %. Il propose de garder ce taux.

Il précise que les indemnités ont été revues à la hausse récemment, mais sans

compensation de la part de l’Etat. C’est-à-dire que l’augmentation qui en découle est à la

charge complète de la commune (hormis pour les communes de moins de 500 habitants).

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de l’indemnité du maire au taux de 31 %

de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Concernant les indemnités des adjoints, le taux maximal est de 10,7 %. Le taux appliqué

lors de la mandature précédente était de 5 %. Le maire propose de garder ce taux.

F. TANTY ajoute que les indemnités des élus peuvent être modifiées en cours de mandat,

notamment au vu de la réalité budgétaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de l’indemnité allouée aux adjoints au

taux de 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Élection des délégués au syndicat scolaire

Le maire laisse la parole à F. TANTY pour présenter le syndicat, puisqu’il en est vice-

président. Ce dernier précise que la commune de Saint Piat devra organiser un second tour

d’élections municipales. De ce fait, l’installation du conseil syndical est pour le moment

bloquée.

F. TANTY expose qu’il s’agit du regroupement de quatre communes (Saint Piat, Soulaires,

Mévoisins et Chartainvilliers). Chaque conseil municipal élit quatre délégués titulaires pour

le représenter au sein du syndicat, et les délégués élisent ensuite leur président.Les compétences mentionnées dans les statuts concernent les bâtiments, le personnel

ATSEM et les transports scolaires. Il est à noter que pour ce dernier sujet, c’est

désormais la Région qui est compétente, mais le syndicat bénéficie d’une dérogation.

Le financement du syndicat est assuré par les communes sur la base du nombre d’élèves,

indépendamment des ressources des communes. F. TANTY précise que depuis quatre ans, la

participation globale versée au syndicat est bloquée, mais le syndicat connaît une tension

budgétaire, due au remboursement de l’emprunt pour la construction scolaire. Il ajoute que

les dépenses de fournitures scolaires ne s’élèvent qu’à 14.000 euros pour un budget

d’environ 400.000 euros. Il précise enfin que 70 à 80 enfants de Chartainvilliers sont

scolarisés en maternelle et primaire.

A.BOUTIN, F. TANTY, J. CHEUL, D. BAËTÉ ET D. BENOIST se déclarent candidats.

Il est ensuite procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller remet au président son

bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Alain BOUTIN 14 QUATORZE VOIX

- Fabrice TANTY 14 QUATORZE VOIX

- Janine CHEUL 7 SEPT VOIX

- Didier BAËTÉ 9 NEUF VOIX

- Danielle BENOIST 10 DIX VOIX

Alain BOUTIN, Fabrice TANTY, Danielle BENOIST et Didier BAËTÉ, ayant obtenu la

majorité des voix, sont élus délégués titulaire du syndicat scolaire.

Élection des délégués au syndicat des gymnases du collège

Le maire laisse la parole à C. PICHOT, déléguée de la commune au syndicat des gymnases.

Elle expose que ce syndicat se porte bien. Il a été mis fin à un long travail de réfection de

la toiture des locaux qui étaient en amiante.

C. PICHOT ajoute que le Conseil Départemental verse une subvention au collège, qui

reverse au syndicat. Le financement est assuré par une participation par collégien

(actuellement 222 euros pour la commune), qui n’a pas été augmentée depuis de nombreuses

années. Le nombre de nos collégiens s’élève à 37 pour 2020.

Il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

C. PICHOT se déclare candidate pour le poste de déléguée titulaire, et S. DROIT pour le

poste de délégué suppléant.

Il est ensuite procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller remet au président son

bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Claudie PICHOT 15 QUINZE VOIX déléguée titulaire

- Serge DROIT 15 QUINZE VOIX délégué suppléant

Claudie PICHOT est élue déléguée titulaire, Serge DROIT est élu délégué suppléant, pour

représenter la commune au sein du syndicat des gymnases du collège.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.