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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 26 Conseil 26052020 2e BP 2020 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DÉLIBERATION
RÉUNION DU 26 MAI 2020 – 2 -
Convocation du 18 mai 2020
Affichage du 28 mai 2020
L’an deux mil vingt, le 26 mai, à 22 h 15, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid 19), en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. BAËTÉ, D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
D. BENOIST, G. BOUAZIZ, J. CHEUL, D. CHOLLEY, C. de BEIR,
S. DROIT, T. GARNIER, R. LEVERD, C. PICHOT, C. THOUROUDE-
ROSSO
Élection du secrétaire de séance
D. BENOIST est élue secrétaire de séance.
Affectation du résultat 2019 – Commune
Le maire laisse la parole à F. TANTY, adjoint en charge des finances.
Ce dernier explique que les conseillers votent un budget prévisionnel, qui peut évoluer en
cours d’année. On peut procéder à des modifications budgétaires.
Ce document budgétaire est présenté à la Commission des Finances, puis au Conseil
Municipal.
Il précise que le budget présenté cette année, ainsi que certainement celui de l’an prochain,
seront des budgets hors normes pour Chartainvilliers, notamment pour les reports qu’ils
présentent. On a quasiment un budget d’avance, en partie du fait des transferts de
compétences à Chartres Métropole (environ 120.000 euros).
Chaque conseiller a reçu un tableau listant les différentes imputations budgétaires, dont la
première colonne représente les dépenses effectivement réalisées en 2019.
F. TANTY précise par ailleurs que le vote du budget va permettre de procéder aux
investissements prévus pour 2020.
S. DROIT demande quels sont ces investissements. A. BOUTIN répond :
Travaux de rénovation de la sacristie pour un montant H.T. DE 3.900 euros
Remise en état d’un chemin communal en grave pour 3.300 euros H.T.
Achat de matériel pour les services techniques pour 600 euros H.T.
Achat d’une remorque pour le tracteur communal, 2.988 euros H.T.
Réfection de voirie du Chemin de Berchères, à partir des habitations, pour 18.761
euros H.T
Remplacement du poste informatique des élus pour 1.393 euros H.T. Concernant les résultats de l’exercice 2019, la section de fonctionnement présente un
excédent de 221.846, 97 euros, et la section d’investissement un excédent de 144.409, 73
euros. Il est proposé le report intégral dans chaque section.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’affectation des résultats suivantes,
pour l’exercice 2019 :
Résultat de fonctionnement reporté (imputation R 002) 221.846,97 €
Résultat d’investissement reporté (imputation R 001) 144.409,73 €
Approbation du budget primitif 2020
Le Maire expose que compte-tenu des conditions de l’état d’urgence sanitaire dues au
coronavirus, il est proposé aux conseillers d’approuver le budget primitif, prévisionnel, et
qui peut faire l’objet de modifications, tel qu’il va leur être présenté. Une réunion sera
programmée ultérieurement pour détailler les différentes imputations, et répondre aux
éventuelles interrogations.
F. TANTY reprend la parole.
Les collectivités ont obligation de présenter un budget en équilibre de dépenses et
recettes pour chaque section. Le budget primitif pour l’exercice 2020 s’équilibre à
649.425,83 euros en fonctionnement, et à 156.371,55 euros en investissement.
F. TANTY souligne l’imputation 77 (en recettes de fonctionnement) inscrite pour 76.180
euros. C’est la somme que doit nous verser, à titre de compensation, la communauté de
communes des Portes Euréliennes, du fait de notre départ pour intégrer Chartres
Métropole.
Il précise, par ailleurs, toujours concernant les recettes de fonctionnement, que la taxe
d’habitation est gelée jusqu’en 2023.
Le conseil ne peut désormais agir que sur les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti,
pour ajuster ses ressources. Ces taxes seront augmentées sur la durée de la mandature,
d’autant que certaines dotations sont subordonnées à l’effort fiscal de la commune.
Le conseil donne un accord unanime au budget primitif de la Commune pour 2020, tel qu’il a
été présenté, et donne son aval pour la stabilité des taux d’imposition, à savoir :
Taxe foncière bâti : 22,16 %
Taxe foncière non bâti : 33,55 %.
Questions diverses
Le maire évoque le confinement, pour lequel nous avons connu des conditions relativement
acceptables, du fait de notre environnement. Aucun cas grave, aucun décès ne sont à
déplorer.
Il ajoute qu’il souhaite saluer les soignants, les forces de l’ordre, les pompiers, les ripeurs,
les postiers, les commerces de proximité et de première nécessité, qui ont été en première
ligne durant l’épidémie, et qui ont permis de sauver des vies et d’assurer la continuité de
notre vie quotidienne. Il propose aux conseillers de respecter une minute de silence, afin
de les saluer.
R. LEVERD pense qu’aucune manifestation ne pourra, à priori, être prévue avant début
septembre. Le maire répond qu’effectivement le repas du 14 juillet s’annonce compromis, s’il est à
organiser avec les mesures de distanciation physique. La première manifestation pourrait
être le feu d’artifice, à la fin du mois d’août, toujours sous réserve des recommandations
du gouvernement, et peut-être l’organisation de la sortie des Carnutes.
D. CHOLLEY demande ce qu’il en est de la distribution des masques. Le maire répond que
nous sommes toujours en attente de la livraison.
D. BAËTÉ évoque la vente des bâtiments LIMAGRAIN. Le maire répond que les hangars et
la serre sont en passe d’être acquis par la Grand Ferme, et gardent de ce fait un caractère
agricole. Le bâtiment des bureaux devrait être transformé en appartements en location, et
les hangars du fond en brocante permanente.
R. LEVERD évoque l’installation de gens du voyage au niveau de la mare. Le maire expose
qu’ils devraient rester environ une semaine.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.