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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 287 DP ASS Conv MaD salle du PAVILLON pour CC 15 fevrier et 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 287 DP ASS Conv MaD salle du PAVILLON pour CC 15 fevrier et 4 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
N° 2023-287 Reçu en Préfeciurg q | DEC 2091 Mä e -B e L e : , LL aconnalis-Beau]jolais Publié le : 2 1 REC. 2099
AGG LOMÉRATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 7 À DEC, 2073
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » située 5 impasse de l'Héritan à Mâcon pour la tenue de deux
Conseils Communautaires les jeudis 15 février et 4 avril 2024.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser ses Conseils Communautaires des jeudis 15 février et 4 avril 2024, MBA a sollicité la commune de Mâcon afin de pouvoir bénéficier de la grande salle « Le Pavillon » à Mâcon.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit, les jeudis 15 février à partir de 14h00 et 4 avril 2024 à partir de 9h00 jusqu'au lendemain de chaque séance à 9h00.
Cette mise à disposition à litre graiuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 428 € T.T.C. pour les deux instances.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Vu la délibération n°2020-009 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 déterminant le lieu
de séance du Conseil Communautaire de MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle «Le Pavillon» à Mâcon, pour la tenue de deux Conseils Communautaires les jeudis 15 février et 4 avril 2024.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil » CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com