Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12.01.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12.01.2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12.01.2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité, COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 12 JANVIER 2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 11

Présents 10

Votants 10

L’an deux mille vingt et un,

Le 12 janvier à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/01/2021

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES (arrivé à 19h30), Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE, Sébastien PRIEUR, Marie-Charlotte RAVINEAU.

Absent et excusé : Didier ROQUES

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Monsieur Sébastien PEREIRINHA pour secrétaire de séance. Le compte rendu est lu et approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

Demande de subvention au Conseil Départemental FDSR socle et projet - travaux d'agrandissement de l'atelier du service technique (7.5)

Demande de subvention à l'État DETR - travaux de création d'un espace partagé rue des Sources (7.5) Demande de subvention de la Protection Civile (7.5)

Demande de subvention de l'AFSEP (7.5)

Demande d'aide de l'Association des Diplômés de la Faculté de Médecine de Tours (7.5) Questions diverses :

Mille lectures d'hiver

Travaux rue des Sources

Broyage branches suite abattage peupliers (sortie Reignac)

Reprise de concessions cimetière

Présentation des décisions du Maire

DELIBERTIONS :

N° 21.01.01 : Demande de subvention DETR pour les travaux de requalification de la rue des Sources / route du Château

Considérant le projet de requalification de la rue des Sources et d’une partie de la route du Château ; Considérant que ces travaux consistent en :COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 12 JANVIER 2021

- La mise en œuvre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (Itinéraire C) avec la création d’un cheminement piétons sécurisé et accessible : requalification des rives en pavés perméables et valorisation des flux piétons sur des rives franchissables

Ce cheminement permettra d’assurer :

 La continuité de la liaison douce entre les lotissements et les services publics - via le chemin de la Charbonnerie et la rue des Sources

 La liaison douce entre le centre bourg (et ses commerces) et les services au public (mairie, bibliothèque, école publique, salle des fêtes, église) et la liaison douce entre l’école publique et l’espace de détente (aire de jeux, parcours pédagogique de la zone humide et parcours de pêche labellisé « parcours famille ») - via la route du Château - La requalification de la voirie - rue des Sources et route du Château avec nivellement et revêtement de sol permettant l’identification de la zone de rencontre (circulation des véhicules limitée à 20 km/h)

- L’aménagement d’un espace de stationnement végétalisé – milieu de rue des Sources comprenant l’aménagement paysager du coteau (léger enrochement et plantations), la continuité du cheminement piéton accessible le long du coteau et la création de places de stationnement avec un revêtement perméable végétalisé

- La création d’un ilot perméable – haut de la rue des Sources pour l’évacuation des eaux de pluie et le stationnement du bus scolaire

- L’aménagement paysager de la place publique desservant la mairie, l’école publique et la salle des fêtes pour permettre la création d’un espace convivial et rural

Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 150 000 € hors taxes et se décompose comme suit :

- Création d’un cheminement piéton accessible et sécurisé : 50 000 € HT

- Requalification de la voirie pour un espace de rencontre : 70 000 € HT

- Aménagement d’un espace de stationnement végétalisé : 23 000 € HT

- Création d’un ilot perméable de stationnement : 2 000 € HT

- Aménagement paysager d’une place publique : 5 000 € HT

Considérant que ces travaux font partie des investissements éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’avant projet de travaux tel que présenté

- DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES :

 Levé topographique : 1 275 € HT

 Recherche amiante et HAP : 293 €HT

 Maîtrise d’œuvre : 13 500 € HT

 Travaux : 150 000 € HT

TOTAL : 165 068 € HT

RECETTES :

 ETAT – D.E.T.R (60 %) : 90 000 €

 CONSEIL REGIONAL – CRST (mobilité 40%) : 20 000 €

 COMMUNE – emprunt et autofinancement : 55 068 €

TOTAL : 165 068 € HT

- PRECISE que la dépense sera prévue au Budget Primitif 2021

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 12 JANVIER 2021

N° 21.01.02 : Demande de subvention Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) pour l’agrandissement de l’atelier du service technique

Considérant que le projet d’agrandissement de l’atelier technique rue des Sources se décompose comme suit :

- Honoraire architecte : 800 € HT

- Travaux de terrassement : 6 840 € HT

- Travaux de maçonnerie : 14 607,78 €HT

- Couverture Moka Line : 9 203,42 € HT

- Bardage bois : 2 000 € HT

Considérant que l’ensemble des travaux est estimé à 33 451,20 € HT ;

Considérant que pour ces travaux, la commune peut solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2021 au titre de l’enveloppe « socle » et de l’enveloppe « projet » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’avant projet de travaux tel que présenté

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR)

- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES :

 Honoraire architecte : 800 € HT

 Travaux de terrassement : 6 840 € HT

 Travaux de maçonnerie : 14 607,78 €HT

 Couverture Moka Line : 9 203,42 € HT

 Bardage bois : 2 000 € HT

TOTAL : 33 451,20 € HT

RECETTES :

 CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDSR enveloppe socle : 5 553,00 €  CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDSR enveloppe projet : 11 175,60 €  COMMUNE – Autofinancement : 16 725,60 €

TOTAL : 33 451,20 €

- PRECISE que la dépense sera prévue au Budget Primitif 2021

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

N° 21.01.03 : Demande de subvention de la Protection Civile d’Indre-et-Loire Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue (9 contre et 1 pour (Monsieur LEBEAU)), REFUSE d’accorder une subvention à la Protection Civile d’Indre-et-Loire.

N° 21.01.04 : Demande de subvention de l’AFSEP

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de concentrer ses aides en direction des associations ayant un rayonnement local ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention à l’AFSEP.

N° 21.01.05 : Délibération : Demande d’aide matérielle et/ou financière de l’Association des Diplômés de la Faculté de Médecine de Tours

Considérant la demande d’aide matérielle et/ou financière de l’Association des Diplômés de la Faculté de Médecine de Tours en date du 16 décembre 2020 pour l’organisation d’une cérémonie de remise des diplômes qui se tiendra à l’automne 2021 ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 12 JANVIER 2021

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de concentrer ses aides en direction des associations ayant un rayonnement local ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention à l’Association des Diplômés de la Faculté de Médecine de Tours.

QUESTIONS DIVERSES :

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°30/2020 du 01/12/2020 : annulation loyer décembre 2020 LP Bien Etre (278,59 €) (3.3)

- Décision n°31/2020 du 16/12/2020 : contrat assurance statutaire GROUPAMA (cotisation annuelle

2 549,49 €) (1.1)

- Décision n°32/2020 du 18/12/2020 : batterie véhicule électrique GOUPIL (3 323,02 €) (1.1)) - Décision n°32bis/2020 du 28/12/2020 : maîtrise d’œuvre requalification rue des Sources TALPA (16 200,00 €) (1.1)

- Décision n°33/2020 du 30/12/2020 : attribution d’une concession cinquantenaire Mme BOUILLO (240,00 €) (3.5)

- Décision n°34/2020 du 30/12/2020 : dépannage éclairage public passage piétons Taille des Beauces SPIE (103,20 €) (1.1)

- Décision n°01/2021 du 05/01/2021 : remplacement lampe vidéoprojecteur TBI école FEPP (274,80 €)

Prochaine réunion : le mardi 09 février 2021

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 05 minutes. Délibéré en conseil, les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

Transmission en Sous Préfecture le 19/01/2021

Affichage le 19/01/2021