Procès Verbal - pv 2020 05 25

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Procès Verbal - pv 2020 05 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gétigné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Conseil municipal du 25 mai 2020 1 / 3

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Le vingt-cinq mai deux mille vingt à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gétigné s’est réuni à l’Espace Bellevue, sous la présidence de Monsieur François GUILLOT, Maire de Gétigné et à la suite d’une convocation adressée le dix-neuf mai deux mille vingt.

Présents : Cyril ALLAIN , Chantal AUDRAIN, Morgane BARBIER, Marion BERNARD, Mickaël BODET, Alex BOISSELIER, Angélina BULOT, Gilles CHABAS, Céline DAVID, Séverine DOLLET, Olivier FOULONNEAU, Florian GRIMBERGER, François GUILLOT, Karine GUIMBRETIÈRE, Olivier JARRET, Jean-Jacques LE HÉRICY, Nadège LEMELLE, René LESIEUR, Bénédicte LOIRET, Patricia MANGIN-CAZES, Jonathan PEIGNÉ, Lore PICHAUD, Romuald POULNAIS, Stéphane RABILLER, Etienne RIPOCHE, Carine SARTORI et Laurence VALTON.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Présents : 27 Votants : 27

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de M. le Maire qui a évoqué les conditions particulières d’installation du conseil compte tenu des mesures sanitaires pour la lutte contre le Covid 19. Il a rappelé qu’entre la date des élections municipales du 15 mars et ce jour, il a fallu organiser le confinement pour la protection des populations puis le déconfinement avec la réouverture progressive des services. Il remercie les adjoints sortants qui ont dû continuer à assurer les affaires courantes ainsi que les agents. M. le Maire souhaite la bienvenue aux 27 nouveaux élus, avec désormais deux groupes d’élus.

Mme Morgane BARBIER a été désignée secrétaire de séance.

1.1 – Élection du Maire

M. Jean-Jacques LE HÉRICY, en tant que conseiller le plus âgé, prend la présidence pour procéder à l’élection du Maire et procède à l’appel des membres du conseil.

M. Jonathan PEIGNÉ et Mme Marion BERNARD ont été désignés en tant qu’assesseurs.

Mme Marion BERNARD et M. François GUILLOT se déclarent candidats au poste de maire. Le président leur accorde quelques minutes pour présenter chacun leur candidature.

Mme BERNARD rappelle l’urgence d’un changement, le niveau local étant fragile de par sa capacité à nourrir sa population. Elle se présente, 36 ans, mère de 5 enfants avec un engagement dans le scoutisme, la bibliothèque et l’école. Elle aime bricoler, jardiner et le zéro déchet est un principe fort pour elle. Elle se définit comme organisée, créative, aimant le contact avec les autres.

Elle se présente avec un collectif et souhaite que les 44% de voix lors des élections du 15 mars dernier soient représentées. Le collectif a des valeurs fortes à défendre tout au long du mandat : la co-construction avec les citoyens, la transition écologique, la solidarité en ne laissant pas les personnes au bord du chemin. Un maire doit impulser le participatif, être à l’écoute, mettre en place une gouvernance partagée. Elle est certes moins expérimentée mais est assurée de ne pas être seule avec 27 conseillers et la création de l’association Gétigné collectif.

Elle a envie d’agir et saisit la chance de prendre les commandes pour partager le pouvoir.

M. GUILLOT développe sa candidature en cinq points :Conseil municipal du 25 mai 2020 2 / 3

- Un bilan : une élection c’est d’abord un bilan qui est reconnu positif car il a été élu au 1er tour en présence d’une autre offre.

- Un projet : Le projet est une construction collective, addition d’hommes et de femmes qui ont envie d’œuvrer. Il précise que ce projet a été bâti sur de longs mois, sans idéologie mais avec pragmatisme. - Une expérience : Selon lui, ce n’est pas une fin en soi mais il faut 6 ans (1 mandat) pour apprendre la vie d’élu.

- Motivation et sens des responsabilités. Être élu, c’est un exercice qui n’est pas simple. - Le temps du confinement lui a permis de réfléchir sur la situation inédite et de se remettre en cause, en toute humilité.

Il pense pouvoir réunir les conditions pour mener à bien le projet et être un bon « chef d’orchestre ».

Le Conseil municipal procède au vote à bulletin secret. Les assesseurs effectuent le dépouillement qui fait état de 20 voix pour M. GUILLOT, 6 voix pour Mme BERNARD et 1 vote blanc.

Monsieur François GUILLOT a été proclamé maire.

1.2 – Fixation du nombre d’adjoints

M. GUILLOT, élu maire, a pris la présidence et proposé la création de six postes d’adjoints.

M. ALLAIN propose un septième poste à créer pour présenter un adjoint de leur liste et ainsi représenter les 44% d’électeurs. Un poste d’adjoint à la solidarité a été imaginé.

Il souhaite participer de façon constructive même si l’arbitrage reste à la majorité. Il ajoute que cette proposition n’a pas été aisée et aurait souhaité une co-construction, n’ayant pas eu d’échange sur les noms des adjoints pressentis.

M. GUILLOT répond que la demande n’est pas recevable, les adjoints avec le maire constituant le noyau de l’exécutif. Les six adjoints ont co-construit le projet qui sera mis en œuvre. Il ajoute que la délégation solidarité est déjà envisagée pour un adjoint.

Le groupe minoritaire disposera d’un temps de parole et chaque élu d’un vote et sera ainsi représenté.

Les résultats du vote à bulletin secret pour la proposition des six postes d’adjoints sont de 19 voix pour, 6 voix contre, 1 vote blanc et 1 vote nul.

1.3 – Élection des adjoints

Quatre minutes ont été laissées pour déposer les candidatures.

Une seule liste a été déposée comprenant Mme VALTON, M. GRIMBERGER, Mme GUIMBRETIÈRE, M. CHABAS, Mme SARTORI, M. BODET.

L’élection a lieu à bulletin secret. Le dépouillement est le suivant : 19 voix pour la liste 1, 4 votes blancs et 4 votes nuls.

La liste conduite par Mme VALTON est donc élue au premier tour.

1.4 – Charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.Conseil municipal du 25 mai 2020 3 / 3

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Il est remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux (art. L.2123-1 à L.2123-35).

Monsieur GUILLOT propose les dates de réunions des deux prochains Conseils municipaux : 11 juin et 25 juin 2020.

Il suggère de faire une photo des élus juste avant la prochaine réunion de Conseil municipal, pour le trombinoscope des conseillers municipaux.

Il indique que le renouvellement du marché de restaurant scolaire est en cours. L’audition prévue le 11 juin sera ouverte à un membre de la liste minoritaire. Contact sera pris le lendemain pour ce dossier.

La séance est levée à 21H15.