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Déliberation - délib 01 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Déliberation - délib 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfeclure le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
1D : 082-213203706-20250107-012025-D€
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR Affärent au En Qui ont pris par re
Consait à
municipal es la déllbération SEANCE ORDINAIRE N°01-2025
10 T Du 07 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2024
L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du Objet : Admission en non-valieur maire, Eric Ballester
Présents : Ballester Eric, Villadieu Catherine, , Pouteau Lionel, Délibération N° 01-2025 Razafimanantsos Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc,
Bordes Stéphanie,
Absent :, Etienne Patrice
Absents excusés : Vilemur Michèle, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
Monsieur le maire donne lecture de l'exposé du Comptable du trésor qui n'a pu procéder au recouvrement des titres de recette de la commune,
Le Conseil Municipal après étude et délibération admet en non-valeur les titres pour un montant globat de 889 euros pour le débiteur dont le détail figure ci-après :
Loyers impayés St Clar.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents conséquents de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le maire, Secrétaire de séance, Ballester Eric Razafimanantsoa Marie-Hélène
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours duvant le tribunal administralif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publicalion ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025 rs
Publié le 14/01/2025 S
ID : 032-213203706-20250107-022025-DE
ÿ Lis
REPUBLIQUE
FRANCAISE DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
__ NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR &iférent au En Qui ont pris Conseit part à municipai exercice la délibération
19 7 SEANCE ORDINAIRE N°02-2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2024 DU 7 JANVIER 2025
L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
Objet: Convention de mise à réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil disposition d'un médecin municipal sous la présidence du maire, Eric Bailester
généraliste du centre municipal de
Santé de Saint Clar à l'ÉHPAD Présents : Ballester Eric, Villadieu Catherine, , Pouteau Lionel, LAVALLEE Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc, Bordes Stéphanie,
Délibéraïon N° ___ | 02-2025
Absent:, Etienne Patrice
Absents excusés : Villemur Michète, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
Monsieur le maire donne lecture de la convention de mise à disposition d'un médecin généraliste du centre municipal de santé à l'EHPAD LAVALLEE afin que ce dernier assure la coordination EHPAD LAVALLEE 4 joumée par semaine soit 5h hebdomadaire .
Cette convention prendra effet au 1% janvier 2025.
Le conseil municipal valide à l'unanimité les termes de la convention et autorise le directeur du centre municipal de santé à la signer
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le maire, Secrétaire de séance, Ballester Eric Razafimanantsoa Marie-Hélène
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours davent le Inbunal administratif de Pau dons un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfeclure le 07/02/2025 |
Publié le 07/02/2025 .
1D : 032-213203706-20250107-03B1S2025-DE
DEPARTEMENT
GERS
NOMBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EDR DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR municipal exercice là détibératton se 10 7 -
SEÉANCE ORDINAIRE N°01-2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2024
DU 7 JANVIER 2025
Objet : Convention de mise à
disposition d’un médecin
généraliste du centre municipal
de Santé de Saint Clar au
FAM La Tucole
Délibération N° [| 03bis-2025
L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Présents : Ballester Eric, Villadieu Catherine, , Pouteau Lionel,
Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc,
Bordes Stéphanie,
Absent :, Etienne Patrice
Absents excusés : Villemur Michèle, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
Monsieur le maire donne lecture de la convention ci-dessous de mise à disposition d'un médecin généraliste du centre municipal de santé au FAM la Tucole pour un montant de 1 200 € mensuel.
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2025.
Le conseil municipal valide à l'unanimité les termes de la convention et autorise le maire à ia signer
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le maire,
Baliester Eric
Secrétaire de séance,
Razafimanantsoa Marie-Hélène
La présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs devant le inbunal administratif de Pau dans un céfoi de 2 mois 4 compter de s2 publicalian ou de sa notifeation. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfeclure le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
ID ; 032-213208706-20250107-042025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
nant exerce te asibèrten
10 07 = SEANCE ORDINAIRE N°02-2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2024 DU 07/01/2028
L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal
Section AE N°481 sous la présidence du maire, Eric Ballester
Objet : Acquisition de la parcelle
Acte sous la forme administrative , DT . ; Présents : Ballester Eric, Viladieu Catherine, , Pouteau Lionel,
Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc,
Bordes Stéphanie,
Délibération N° [ 04-2025
Absent :, Etienne Patrice
Absents excusés : Villemur Michèle, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
ll est proposé au conseil municipal d'acquérir la parcelle section AE N°481 d'une contenance de
88m? appartenant à M. Tourisseau Cyrielle pour un montant fixé à un euro.
ll est rappelé que cette acquisition s'inscrit dans le projet d'aménagement des espaces publics.
il est proposé de rédiger l'acte sous la forme administrative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'acquisition de la parcelle section AE
N°481 d'une contenance de 88m? pour un montant fixé à un euro.
L’acquisition sera rédigée sous la forme d'un acte administratif authentique.
Madame VILLADIEU Catherine, adjointe au maire, est désignée pour représenter la commune
lors de la signature de l'acte.
Cette dépense sera inscrite au budget principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le maire, Secrétaire de séance, Ballester Eric Razafimanantsoa Marie-Hélène
\ I e KT 4 V
ÉÉISÉ ration pout faire l'objet d'un recours devant le tribunal aciministratif de Pau dans un délai de 2 mois & compter de sa publication ou de sa natiiralion. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
REPUBLIQUE ID : 032-213203706-20250107-052025-DE
FRANCAISE DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
= M'OMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR férent au En Qui ont pris Conseil part à END municipal exercice la délibération
10 7 SEANCE ORDINAIRE N°02-2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2004 DU 7 JANVIER 2025
L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
Objet : Assurance statuaire du réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil personnel pour les agents municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester contractuels
Présents : Ballester Eric, Villadieu Catherine, , Pouteau Lionel,
Délibération N°___ | 05-2025 Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc, Bordes Stéphanie,
Absent ;, Etienne Patrice
Absents excusés : Villemur Michèle, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
Monsieur le maire propose de renouveler l'assurance statutaire pour les agents contractuels
Monsieur le maire informe l'assemblée des conséquences financières qui incomberaient à la collectivité suite à l'absence de son personnel pour raison de santé, accident de service et décès. Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 29 février 2024
Après avoir pris connaissance de la proposition d'assurance faite par CNP Assurances et s'être
assuré que celle-ci répondait aux exigences de la collectivité ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers, a créé au 1% Janvier 2000 un service d'aide et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires des agents territoriaux, et ce, en application de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire à signer avec CNP assurances, les contrats garantissant les risques statutaires de leur personnel relevant de la CNRACL et de l'IRCANTEC.
- Précise que les contrats prendront effet au 01 janvier 2025, cesseront au 31 décembre 2027 et
feront l'objet d'une tacite reconduction
- Précise que la convention de mise à disposition de personnel triennale est actée de 2026 à 2027.
Le maire, Secrétaire de séance, Ballester Eric Razafimanantsoa Marie-Hélène
GontÉ délibération peut faite l'objet d'un recours devaat le tribunal administrali de Pau dans un dl de 2 mois à compter do 39 publication ou do a notiicalion. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecturs le 14/01/2025
Pubtié le 14/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213203706-20250107-062025-DE
DEPARTEMENT GERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Aférent a ENT Qui ont pris part DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
pd exerct À dure : | = | | | | |
F5 SEANCE ORDINAIRE N°01-2025
Du 07 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2024
L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil municipal de Objet : DETR 2025 - Signalétique cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Délibération N° 06-2025
Présents : Ballester Éric, Villadieu Catherine, , Pouteau Lionel,
Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc,
Bordes Stéphanie,
Absent :, Etienne Patrice
Absents excusés : Villemur Michèle, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de signalétique au centre-bourg du village.
Monsieur le maire présente le montant estimatif s'élevant à 14 497.00 € HT.
Monsieur le maire propose le plan de financement suivant:
1.
: DIU
Etat — DETR 2025 7 248.50 50 A demander
Autofinancement 7 248.50 50
Le conseil municipal, à l'unanimité de ces membres présents, décide : d'approuver les travaux de signalétique au centre-bourg du Village.
-_ d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, -_ d'autoriser monsieur le maire à solliciter les co-financeurs, - - d'autoriser monsieur le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Ï Razafimanantsoa Marie-Hélène
| NET
my 2 Le Eee LT
La présente délibération peut faire l'objel d'un recaurs devant le tribunal afministralit de Pau dans ur délai de 2 mois 4 camper de sa publication ou de sa nobfication. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 1401/2025
Publié le 14/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213203706-20250107-072025-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR Altérent au En Qui ont pris ne PE Gonseli pat à
munipal exarie | tauéibération 10 7 SEANCE ORDINAIRE N°01-2025
Du 07 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2024
Objet : Subvention
exceptionnelle - Comité de L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil
jumelage municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester Délibération N° | 07-2025
Présents : Ballester Eric, Villadieu Catherine, , Pouteau Lionel,
Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc,
Bordes Stéphanie,
Absent ;, Etienne Patrice
Absents excusés : Villemur Michèle, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier du comité de jumelage par laquelle l'association demande une subvention exceptionnelle pour venir en aide aux habitants de Valence en Espagne.
En effet dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, les habitants de Valence ont été touchés par des inondations dévastatrices.
Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des présents :
- accepte de donner une subvention exceptionnelle au comité de jumelage pour un montant de 500€.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Ballester Eric Razafimanantsoa Marie-Hélène
/
La présante délibération paut faire l'objet d'un recours devant le iñbunal administratif de Pau dans un dôlai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 032-213203706-20250107-082025-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL/BERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR Altérent au En Gui ont pris FER
Conseil port à
municipal “ee kB “ee SEANCE ORDINAIRE N°01-2025
Du 07 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2024
Objet : Subvention
exceptionnelle - Collège L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil Maréchal Lannes municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester Délibération N° | 08-2025
Présents : Ballester Eric, Villadieu Catherine, , Pouteau Lionel,
Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc,
Bordes Stéphanie,
Absent :, Etienne Patrice
Absents excusés : Villemur Michèle, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier du collège Maréchal Lannes par laquelle le collège demande une subvention exceptionnelle pour permettre aux 12 enfants résidents à Saint-Clar de partir aux séjours au ski organisé pour les Gièmes.
Après avoir délibéré à l'unanimité des présents :
- accepte de donner une subvention exceptionnelle au collège Maréchal Lannes pour un montant de
360€.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Ballester Eric Razafimanantsoa Marie-Hélène
La présente déllbération peut faire l'objat d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au de sa notification. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE JD : 092-213209706.20250107-092025-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR Aférent au En Qui ont pris PE Ps
Conseil part à
municipal LT la déllbéralion
10 7 SEANCE ORDINAIRE N°01-2025
Du 07 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2024
Objet: Subvention
exceptionnelle - ensemble
scolaire Saint-Joseph / Saint-
Jean
Délibération N° | 09-2025
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de l'ensemble scolaire Saint- Joseph / Saint-Jean par laquelle il demande une subvention exceptionnelle pour aider les élèves de
L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Présents : Ballester Eric, Villadieu Catherine, , Pouteau Lionel,
Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc,
Bordes Stéphanie,
Absent :, Etienne Patrice
Absents excusés : Vilemur Michèle, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
3ème et les latinistes du Lycée à partir en voyage pédagogique en ltalie.
2 enfants résidants à Saint-Clar participent à ce voyage.
Après avoir délibéré à la majorité des présents { 6 pour et 1 abstention) :
- accepte de donner une subvention exceptionnelle à l'ensemble scolaire Saint-Joseph / Saint-Jean
pour un montant de 100€.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire,
Baliester Eric
C
M
Secrétaire de séance,
Razafimanantsoa Marie-Hélène
\
\ ”_ z
\ / ET
UT L \ LÉ
La présente délibération pout faire l'objet d'un recours devant le tribunal adinistraüf de Pau dans un délai de 2 mois à compler de s2 publication ou de sa notification. Envoyé en préfeciure le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213203706.20250107-102025.DE
DEPARTEMENT
GERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Aféront au En] cuonperat DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
ba exerci à délibéralion _
Tr SEANCE ORDINAIRE N°01-2025
Du 07 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30/12/2024
L'an deux mille-vingt cinq le sept janvier à 20h, le conseil municipal de Objet : Tableau des emplois ceite commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit actualisé par la loi, dans la saile du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Baliester
Détibération N° 10-2025
Présents : Ballester Eric, Villadieu Catherine, , Pouteau Lionel,
Razafimanantsoa Marie-Hélène, Ternier Gilles, Gauran Jean-Luc,
Bordes Stéphanie,
Absent :, Etienne Patrice
Absents excusés : Villemur Michèle, Payer Dominique
Procurations :
Secrétaire de séance : Razafimanantsoa Marie-Hélène
Monsieur le maire fait Le point sur l’ancien tableau de la commune. Au regard d’une mutation il y a lieu d’ouvrir un poste d’adjoint administratif et au regard de départs en retraite de fermer des postes techniques.
Vu l'avis sollicité du comité technique du centre départemental de gestion du Gers
Monsieur le maire présente l’actualisation du tableau des effectifs.
La présente défbératian peut fare l'abjot d'un racours devant lo Inbunal dminislralif de Pau dans un délai de 2 mois 3 compter de sa publicalien ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025 …
Publié le 14/01/2025 ue À
FILIERE ÉFFECTIF DUREE CADRES !D: 032-213203706-20250107-102028.DE
HEBDOMADAIRE
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre des emplois des A
Attachés Territoriaux
ADMINISTRATIVE î 35 Cadre d'Emploi des B
Rédacteurs
ADMINISTRATIVE 1 27 Cadre d'Emploi des B
Rédacteurs
ADMINISTRATIVE LH 24.50 Cadre d'emploi des Adjoints C
administratifs
ADMINISTRATIVE 1 27.50 Cadre d'emploi des Adjoints C
administratifs
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des Adjoints C
administratifs
CULTURELLE 1 24 Assistant de conservation 8
TECHNIQUE 3 38 Cadre d'emploi des adjoints C
techniques
MEDICO-SOCIALE 2 35 Médecins hors classe A
MEDICO-SOCIALE î 17.50 Médecins hors classe A
MEDICO-SOCIALE Î 20 Médecins hors classe A
Le tableau est validé à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Baïlester Eric Rezafimanantsoa Marie-Hélène
La présente délibération pau feire Fobjrt d'un recours devant le Iibunol administratif da Pau dans un düiai de ? mois à compter de sa publication ou de sa notification.