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Arrêté - 2025 076 CCVD Terrassement et implantation de containers semi enterres Avec Henri Seguin
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 076 CCVD Terrassement et implantation de containers semi enterres Avec Henri Seguin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Allex, le 3 juin 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
MAIRIE D'ALLEX CCVD
26400 Allex Terrassement et implantation de
x containers semi-enterré (Drôme) tainers eIrés
& 0475 62 62 48
E-mail : accueil@mairie-allex.fr
ARR 2025_076 du 3 juin 2025
Le Maire de la Commune d’Allex (Drôme),
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963, et du 24.11.1967 modifié par l'arrêté interministériel
du 06.12.2011 relatifs à la signalisation routière.
Vu les articles L2212.1, L2212.2 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatifs aux pouvoirs de police du maire.
Vu le Code Pénal, art. R 610-5.
Vu les articles L111-1 et L113-2 du code de la voirie routière.
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation émanant de la Communauté de Communes du Val
de Drôme sise à EURRE 26, représentée par M. Jean SERRET.
Vu la nécessité de procéder au terrassement et à l'implantation de containers semi-enterrés, Avenue
Henri Seguin à ALLEX 26400.
Considérant au vu de l’ensemble de ces éléments, qu’il convient d’assurer, la sécurité des usagers de
la route ainsi que des personnels ou intervenants, participant à la réfection objet du présent arrêté.
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux indiqués ci-dessus débuteront le mardi 8 juillet et s’achèveront le jeudi 10 juillet 2025.
ARTICLE 2
Les travaux seront signalés de part et d’autre du chantier par la Communauté de Communes du Val
de Drôme qui installera des panneaux indicateurs. En cas d'urgence l'accès devra être laissé
rapidement aux pompiers ou autres véhicules de sécurité.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire restera entièrement responsable de tous les accidents ou dégâts qui pourraient être
causés aux tiers du fait de ces installations, par manque de précaution, par défaut de signalisation ou
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, notamment prévues par l’article R.610-5 du Code
Pénal sont punies d’une contravention de 2°" classe dont le montant maximal de l’amende est de
150 Euros. Lesdites infractions seront constatées et relevées par procès-verbal lequel sera transmis
aux Tribunaux compétents. ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services, le responsable des Services Techniques Municipaux, le
responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de
Gendarmerie de LORIOL SUR DROME, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié, conformément aux textes en vigueur.
Le Maire,
CROZIER Gérard.
Le maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Il informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.