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Déliberation - 640 2026 AVENANT A la Convention Avec la Cpsmv Pour Implantation de Mobiliers Enterres et Semi Enterres Pour la Gestion DES Dechets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 640 2026 AVENANT A la Convention Avec la Cpsmv Pour Implantation de Mobiliers Enterres et Semi Enterres Pour la Gestion DES Dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR] Réçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REG 1p: 084-218401248-20260112-6402026-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0640-2026 Séance du 12 janvier 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-six, le lundi 12 janvier à 18h30, le 02 janvier 2026 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12 Ce conseil municipal fait suite à la convocation du jeudi 8 Quorum :0 janvier 2026 où l’absence de Quorum a été constatée. Présents : 4
Exprimés : 4 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Patrick SIMBOLOTTI,
Jean-Pierre PEYREROL, Jean-Christophe BOYET,
Secrétaire de séance : Absent excusé : Sophie BOUCHOUX, Lola DIEZ-CALCATELLI, Laure LUXTON, Serge GRYNKORN, Anne GRUAULT, Patrice FRELY,
M Jean-Pierre PEYREROL Gaël EVRARD, Philippe MORELLO
Procuration :
OBJET : Avenant à la convention avec la CCPSMV pour l'implantation de mobiliers enterrés et semi-enterrés pour la gestion des déchets
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l’environnement,
Vu les délibérations : 19-88 du 26 septembre 2019 qui définissait les modalités d'implantation de ces mobiliers avec la commune du Thor, 19-93 du 7 novembre 2019 pour la commune de Saumane de Vaucluse, 19-103 du 10 décembre 2019 pour la commune de Châteauneuf de Gadagne et 21-04 du 4 février 2021pour la commune de l'Isle sur la Sorgue,
Sur le territoire de la CCPSMV, les collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du papier, du carton et du verre sont effectuées, selon les secteurs et les matériaux, en bacs roulants, en colonnes ou en sacs.
Une convention a été établie en 2019 pour 6 ans entre la communauté de communes et les communes de Châteauneuf de Gadagne, Le Thor et Saumane de Vaucluse et en 2021 pour l'Isle sur la Sorgue, pour définir les engagements des parties afin d'assurer l'installation des colonnes enterrées ou semi-enterrées sur leur territoire et pour en déterminer les conditions juridiques, techniques et financières.
Les présents avenants prolongent la durée des conventions tant qu'il existe des mobiliers enterrés et semi-enterrés pour la gestion des déchets sur les territoires concernés. Envoyé en préfecture le 16/01/2026
CONSIDERANT que ces aménagements nécessiten| Reçu enprétenturele 16/01/2026
conventions avec les Communes de Châteauneuf de |Pubiéie Er
Sorgue, Le Thor et Saumane de Vaucluse afin de |12:084218401248 20260112-6402026 DE techniques, administratives et financières applicables à ces installations tant
que les mobiliers concernés existent sur les communes,
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet d'avenant à la convention avec la CCPSMV pour
l'implantation de mobiliers enterrés et semi-enterrés pour la gestion des
déchets joint en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance À Le Maire,
Jean-Pierre PEYREROL :11.- Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.