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Procès Verbal - PV du CM du 10 Mars 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 Mars 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique, «aus PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SAINT MA S DU 10 MARS 2025

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ORDRE DU JOUR

- Approbation des comptes de gestion 2024

- Vote des comptes administratifs 2024

-_ Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024

- Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2025

- Participation financière OGEC année scolaire 2024-2025

- Réhabilitation de la salle de la grange et travaux neufs pour la salle de théâtre et la salle

conviviale tranches 1 et 2 - Demande de subvention auprès de l'Etat en 2025 et 2026

- Déclaration d'intention d’Aliéner

L'an 2025, le 10 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA

REORTHE, légalement convoqué le 5 mars 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Patrice BERTRAND, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Eric

RETAILLEAU, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU,

Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri

RETAILLEAU.

A donné procuration :

Geoffrey PUAUD à Eric RETAILLEAU

Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU

Secrétaire de séance : Sylvie CAILLAUD

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025.

2025-10-01 - COMPTE DE GESTION 2024 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par

le receveur municipal.Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2025-11-02 - COMPTE DE GESTION 2024 - LE JARDIN DU PÂTI 1

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte degestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

2025-12-03 - COMPTE DE GESTION 2024 -— LE JARDIN DU PÂTI 2

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par

le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

2025-13-04 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - COMMUNE

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 212-31 L 2122-21

et L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date 2 avril 2024 approuvant le budget primitif de

l'exercice 2024,

Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet

exercice,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice

2024.Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame

Laydie PASQUIER, 1° adjointe, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

par 14 voix pour, O voix contre, O abstention :

adopte le compte administratif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 429 910.11 € 585 135.05 €

Recettes 314 003.74 € 844 189.50 €

Résultat de l'exercice 2024 -115 906.37 € 259 054.45 €

Résultat reporté 2023 310 064.79 € 43 000.00 €

Résultat cumulé de l'exercice 194 158.42 € 302 054.45 €

2024

2025-14-05 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — LE JARDIN DU PÂTI

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 212-31 L 2122-21

et L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date 2 avril 2024 approuvant le budget primitif de

l'exercice 2024,

Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet

exercice.

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice

2024.

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame

Laydie PASQUIER, 1° adjointe, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

par 14 voix pour, O voix contre, 0 abstention :

adopte le compte administratif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 0 € 124 801,39 €

Recettes 90 357,54 € 26 130,00 €

Résultat de l’exercice 2024 90 357,54 € -98 671,39 €

Résultat reporté 2023 -90 357,54 € 198 897,46 €

Résultat cumulé 0€ 100 226,07 €

2025-15-06 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — LE JARDIN DU PÂTI 2

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 212-31 L 2122-21

et L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date 2 avril 2024 approuvant le budget primitif de

l'exercice 2024,

Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet

exercice.

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l’exercice

2024.

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame

Laydie PASQUIER, 1° adjointe, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des

collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

adopte le compte administratif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 280 576.62 € 280 576.62 €

Recettes 112 889.32 € 280 576.62 €

Résultat de l'exercice 2024 -167 687.30 € 0€

Résultat de l’exercice 2023 -112 889.32 € 0€

Résultat cumulé -280 576.62 € 0 €2025-16-07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2024 - BUDGET

COMMUNAL

Le conseil municipal de SAINT MARS LA REORTHE après avoir adopté le compte administratif

de l'exercice 2024 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme

suit :

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement 2024 259 054.45 €

Résultat de fonctionnement reporté 2023 43 000.00 €

Résultat à affecter 302 054.45 €

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de la section d'investissement 194 158.42 €

Solde des restes à réaliser d'investissement -413 718.00 €

Besoin de financement 219 559.58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter comme suit le

résultat de fonctionnement 2024 :

Résultat à affecter : 302 054.45 €

Affectation en investissement au c/R1068 254 054.45 €

Report en recettes de fonctionnement c/ROO2 48 000.00 €

2025-17-08 - OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire rappelle qu’une collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses

d'investissement, avant le vote du budget primitif (BP) N, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget N-1 de l'exercice précédent.

Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’autoriser l'ouverture de crédits pour les dépenses d'investissement suivante :

Opération 29 — SALLE DE THÉÂTRE pour un montant de 40 000 €

2025-18-09 - PARTICIPATION FINANCIERE OGEC ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-1

et L. 2321-72,

Vu le Code de l'éducation, notamment son article L. 442-5,Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, relatif au contrat d'association à

l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, notamment son

article 7,

Vu la circulaire n° 05-206 du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des

dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 relative aux modifications apportées par la loi

relative aux libertés et aux responsabilités locales en matière de financement par les

communes des écoles privées sous contrat,

Vu le contrat d'association conclu le 1er septembre 2002 entre l’État et l’école St Médard

auquel la commune à donné son accord y compris pour les classes maternelles ;

Vu la délibération n°24-60-11 du 10 décembre 2024,

Vu le courrier de la Préfecture de la Vendée en date du 20 janvier 2025 relative au coût moyen

d’un élève des classes des écoles publiques du département pour l’année 2024-2025,

Etant précisé que Virginie AUDUREAU ne participe pas au vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de revaloriser la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée

St Médard de 692 € à 712 € par élève pour l’année 2024/2025 ; les effectifs au 1°’ septembre

2024 étant de 84 élèves.

- le versement mensuel de la participation.

2025-19-10 - REHABILITATION DE LA SALLE DE LA GRANGE ET TRAVAUX NEUFS POUR LA

SALLE DE THEATRE ET LA SALLE CONVIVIALE TRANCHES 1 ET 2 — DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE L'ETAT EN 2025 ET 2026

Pour faire suite à une demande des services de l'Etat, il convient de prendre une nouvelle

délibération sur ce sujet. Dans le cadre des demandes de subvention effectuées auprès de

dispositifs de financement de l’État, il est demandé aux collectivités de valider par délibération

les opérations susceptibles de faire l’objet d’un financement de ce type.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement de cette

opération qui est détaillé ci-après en phase APD :Dépenses (HT)

sl t + Nature

; . ; . Dotations de soutien à Déconstruction/désamiantage 145 000,00 € | 5 413 106,50 € 22,00 % l'investissement

Gros œuvre/terrassement 513 000,00 €| P°tstions de soutien & 51375,00€| 274% l'investissement (fonds vert)

Charpente bois 13 500,00 € | Subvention Région

189 600,00 € 10,10 %

Couverture tuiles 13 000,00 €| Subvention Département 200

000,00 € 10,65 %

Subvention

Étanchéité 58 000,00 € | Communauté de Communes du 217 000,00

€ 11,56 %

Pays des Herbiers (CCPH)

Ravalement 36 000,00 € | Programme LEADER 200

000,00 € 10,65 %

Menuiseries 70 000,00 € extérieures/serrurerie

Cloisons/doublages/plafonds 139 000,00 €

Menuiseries intérieures 41 000,00 €| Sous-total 1 271

081,50 € 67,71%

Revêtements des sols/faïence 46 000,00 € | Emprunt/Autofinancement 606 289,20€| 32,29%

Peinture/nettoyage 34 000,00 €

Scénographie 200 000,00 €

Travaux extérieurs 30 000,00 €

PIOMDerIe En eenrEraT 145 000,00 €

Électricité 115 000,00 €

Aléas 50 000,00 €

Honoraires maîtrise d'œuvre 147 820,50 €

Prestations intellectuelles 36 050,20 €

Actualisation des prix 15 000,00 €

Dépenses annexes : mobilier, 30 000,00 €

informatique

Sous-total reste à charge de la 606 289,20 € 32,20 %

collectivité

sen 7751070 [100007

Les travaux relatifs à la réhabilitation de la salle de la grange et les travaux neufs pour la salle

de théâtre et la salle conviviale s'élèvent à 1 877 370,70 € HT soit 2 252 844,84 € TTC sont

susceptibles de bénéficier de subventions de l’État.

Le début des travaux est prévu en septembre 2025 pour un achèvement de travaux en mars

2027.

Vu les courriers de la Préfecture de la Vendée en date du 19 septembre 2024,

Vu la délibération n°2025-07-07 du 28 janvier 2025,Le Conseil Municipal après en avoir décidé, à l’unanimité, décide :

- d’abroger la délibération n°2025-07-07 du 28 janvier 2025,

- d'approuver la réalisation du projet estimé à 1 877 370,70 € HT,

- d'approuver le plan de financement global, qui sera scindé en tranches dans le cadre des

demandes de subventions auprès de l’État en 2025 et 2026,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions afférentes au

projet.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Non exercice du droit de préemption dans les conditions suivantes :

N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Superficie du terrain

IA 085 242 25 00001 | 18/02/2025 4 rue des Frênes 685 m°

Le secrétaire de séance le Maire

Sylvie CAILLAUD