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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
sais PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SANVRRS DU 10 JUIN 2025
ORDRE DU JOUR
- Communauté de communes du pays des herbiers — Entrées piscine
- Fonds de concours de fonctionnement de la Communauté de communes du Pays des
Herbiers à la commune de Saint Mars la Réorthe pour l'entretien des voiries
- Vote des subventions 2025
- Ligne de trésorerie
- Terrain rue des Jarries - convention de mise à disposition avec Enedis
- Recomposition du conseil communautaire du Pays des Herbiers pour 2026
- Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA)
L'an 2025, le 10 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Mars la
Réorthe légalement convoqué le 4 juin 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de
VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU,
Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril
RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025.
2025-30-01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS — ENTREES PISCINE
Les sommes versées à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, concernant l’utilisation
de la piscine intercommunale par les élèves de l’école de la commune, sont considérées comme des
subventions de fonctionnement. Le Maire propose d'accepter de verser la somme de 1162.20 € à la communauté de Communes du
Pays des Herbiers concernant l'utilisation de la piscine intercommunale par les élèves de l’école privée
St Médard de Saint Mars la Réorthe du 10 décembre 2024 au 13 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d'accepter le versement de la somme de 1162.20 € à la communauté de Communes
du Pays des
Herbiers au titre de l’utilisation de la piscine intercommunale par les élèves de l'école
privée St
Médard de Saint Mars la Réorthe du 10 décembre 2024 au 13 mars 2025.
2025-31-02 FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS A LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
POUR
L'ENTRETIEN DES VOIRIES
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers accompagne le développement des
communes par le versement de fonds de concours de fonctionnement, sous réserve que ce
dernier ne participe pas au financement d’un service public rendu au sein d’un
équipement
et que le montant total du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée
par le bénéficiaire, hors subventions.
ILest proposé de solliciter le versement d’un fonds de concours de 12 000 € pour l'entretien
des voiries conformément au plan de financement ci-dessous :
ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EN 2025
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Combustibles 3 000,00 € | Fonds de concours 12
000,00 €
Communauté de communes du
Pays des Herbiers
Entretien voirie 13 000,00 €| Autofinancement 16
000,00 €
Entretien autres matériels 3 000,00 €
mobiliers
Charges de personnel 9 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 28 000,00 €| TOTAL DES RECETTES
28 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'adopter le plan de financement pour l'entretien des voiries,
- de solliciter le versement du fonds de concours de fonctionnement de 12 000
€ par la
Communauté de Communes dans les conditions décrites ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette demande.
2025-32-03 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 2025-32-03 VOTE DES SUBVENRR EE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit les montants des
différentes subventions : ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DIVERS MONTANT
USESM 500 €
PELICANS GYM LES EPESSES 150 €
CAUE 60 €
FONDATION DU PATRIMOINE 75€
MARSIBAD 600 €
TOTAL 1385€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide le versement des
subventions selon les montants indiqués ci-dessus, étant précisé que Monsieur Geoffrey
PUAUD ne participe pas au vote pour l'association Marsibad.
2025-33-04 LIGNE DE TRESORERIE
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture
de paiement dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie.
L'ouverture d’une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des
dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement
de l'établissement.
Après études des offres reçues, la proposition du Crédit Agricole Atlantique Vendée ci-
dessous apparait la plus intéressante :
Conditions financières de la ligne de trésorerie :
Montant sollicité : 300 000 €
Durée : 12 mois
Indexation : Euribor 3 mois moyenné + marge associée de 0.58 %
Commission d'engagement : 0.10 % l'an, prélevée par débit d'office à la mise en place
Base de calcul des intérêts : 365 jours
Frais de titrage : néant
Appel trimestriel des intérêts : à terme échu
Frais de dossier : 100 €
Absence de commission de non-utilisation
Pas de frais de remboursement (partiel ou total) — Pas de montant minimum pour tirages
Délai de mise à disposition et remboursement des fonds : jour J+2 ouvrés
Gestion des tirages par simple mail.
Garantie : sans
Fin de validité fixée au 10 juin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d'approuver l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole
Atlantique
Vendée au taux Euribor 3 mois moyenné + marge associée de 0,58 %
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ettous les documents afférents
à ce dossier
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux demandes de versement de fonds
et aux
remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le
contrat d'ouverture
de crédit.
2025-34-05 TERRAIN RUE DES JARRIES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVEC
ENEDIS
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation
du réseau
électrique de distribution publique, il convient d'établir avec ENEDIS une convention
de mise
à disposition, à titre gratuit, pour permettre les travaux d'installation d’un
poste de
transformation de courant électrique et tous ses accessoires sur une parcelle
cadastrée
section B 1166, rue des Jarries, propriété de la Commune de Saint Mars la Réorthe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'approuver, à titre gratuit, la convention avec ENEDIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir et tout document
s'y
rapportant.
2025-35-06 RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS DES HERBIERS POUR 2026
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral N°2019-DRCTAI-562 du
25 octobre
2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges
de conseillers
communautaire des communes membres de la communauté de communes
du Pays des
Herbiers lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
le conseil
communautaire était composé par accord local de 37 sièges avec la répartition
suivante :
Nombre de conseillers communautaires
Les Herbiers 18
Mouchamps 4
Les Epesses 4
Beaurepaire 3
Vendrennes 2
Mesnard-la-Barotière 2
Saint-Paul-en-Pareds 2
Saint-Mars-la-Réorthe 2
37 Nombre de conseillers communautaires
Les Herbiers 18
Mouchamps 4
Les Epesses 4
Beaurepaire 3
Vendrennes 2
Mesnard-la-Barotière 2
Saint-Paul-en-Pareds 2
Saint-Mars-la-Réorthe 2
37
Le secrétaire de séance
Alexandra FONTENEAU
le Maire
Patrice BERTRAND Il informe le conseil municipal que :
- les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Pays
des Herbiers ont jusqu’au 31 août 2025, année précédant celle du renouvellement général
des conseils municipaux, pour adopter un nouvel accord local par délibérations
concordantes ;
- pour être valable, l'accord local devra respecter les règles de la majorité qualifiée et les
conditions prévues au 2° du | de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- à défaut d'accord local, la répartition sera fixée par arrêté préfectoral dans les conditions de
droit commun prévues à l’article L.5211-6-1 11 à V du Code Général des Collectivités
Territoriales entraînant la répartition suivante des sièges :
Nombre de conseillers
Population municipale communautaires selon la
EPCI PAYS DES HERBIERS répartition de droit commun art
L5211-6-1 Il à V du CGCT
Les Herbiers 16 589 17
Mouchamps 2986 4
Les Epesses 2984 4
Beaurepaire 2 406 3
Vendrennes 1802 2
Mesnard-la-Barotière 1 560 2
Saint-Paul-en-Pareds 1382 1
Saint-Mars-la-Réorthe 1033 À
30742 34
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d'approuver la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes
du Pays des Herbiers selon l’accord local suivant, identique à celui adopté en 2019, à savoir :