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Procès Verbal - 2024 Proces verbal Conseil municipal du 15 05 2024 valide et signe
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 Proces verbal Conseil municipal du 15 05 2024 valide et signe)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE SORBIERS -— 2024 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
Le 15 mai 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Mme Marie-Christine THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation :
7 mai 2024
PRESENTS : Mmes et MM Marie-Christine THIVANT — Jacques VALENTIN - Martine NEDELEC - Nadine
SAURA
—
Olivier
VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA
-
Viviane
NEEL
-
Monique
JOASSARD -—
Christophe
FARA -—
Mireille
GILBERTAS
—
Nathalie
COUCHOT -
Eric
GALLOT —
Xavier MULLER — Séverine ALLEGRA -— Ludivine VIOLOT - Marlène DI PIAZZA-TALLON -— Sylvain DUPLAY — Jean-Claude
DELARBRE -
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI
- Jocelyne
GAGNAL-
PIZOT
-
Julien
BONNETON
-
Adeline
DELMAS
-
Marie-Hélène
MASSON
-
Christophe
BERGERAC ABSENTS EXCUSES
:
Mme
et
MM
Alain
SARTRE
-
Dominique
BERNAT
-
Gérard
ROUCHOUSE
-
Michel JACOB - Sarah VALLUCHE
PROCURATIONS :
M. Alain SARTRE à M. Christophe FARA M. Gérard ROUCHOUSE à Mme Catherine KOCZURA M. Michel JACOB à M. Jacques VALENTIN Mme Sarah VALLUCHE à Mme Jocelyne PIZOT-GAGNAL
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
APPROBATION Du PROCES-VERBAL DU 27 MARS 2024
Le procès-verbal du 27 mars 2024 est adopté à l’unanimitéORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES Retrait de la commune de la Tour en Jarez du SIVU Piscine du Val d'Onzon au 31 décembre 2023
2.
SPL « De
la Terre à
l’Assiette »
: cession de parts sociales aux communes de Cellieu et La
Ricamarie
3.
Convention avec Saint-Etienne Métropole sur la répartition de l’aide financière de CITEO EN .
Engagement
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
piscine
intercommunale
FINANCES
5.
Entente intercommunale de la nouvelle piscine : Participation des communes pour 2024 RESSOURCES HUMAINES
6.
Versement d’une gratification pour les stagiaires
ENFANCE -JEUNESSE - EDUCATION
7.
Convention Diagnostic Territorial (CTG) entre les communes de Sorbiers et La Talaudière
8.
Tarification sociale de la cantine scolaire
9.
Dispositif
« Notre
école,
faisons-la
ensemble »
-
Fonds
d’innovation
pédagogique
—
Convention de financement
ETAT CIVIL
10.Convention
d'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
national
de
Communication
Electronique des Données d’Etat Civil (COMEDEC)
FONCIER
11.
Cession d’une parcelle de terrain sise Buyetière à Saint-Etienne Métropole pour la défense incendie URBANISME
12.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du logiciel d’instruction urbanismeSOCIAL
13. Bourse au permis de conduire
MOTION
14. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les
finances locales à l'initiative de l’Association des petites villes de France
Lecture est donnée des décisions du maire prises par délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
par
délibération
du
03
juin
2020
depuis
la
dernière
séance
(article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales).
FINANCES — MARCHES PUBLICS
2024-48
Demande de dotation de 126 957 € HT auprès de la DRAC au titre du Concours particulier de la
D.G.D pour les bibliothèques publiques,
pour l'équipement mobilier et matériel
initial de la médiathèque de Sorbiers pour un montant d'investissement de 253 915 € HT.
2024-49
Demande de dotation de 21 046 € HT auprès de la DRAC au titre du Concours particulier de la D.G.D pour les bibliothèques publiques, pour l’informatisation, création de services numériques et équipement informatique de la médiathèque de Sorbiers pour un montant d'investissement de 42 092 € HT.
2024-50
Demande de dotation de 73 273 € HT auprès de la DRAC au titre du Concours particulier de la D.G.D pour les bibliothèques publiques, pour l’acquisition d’un fonds documentaire de la médiathèque de Sorbiers pour un montant d’investissement de 146 546 € HT.
2024-77
Contrat d’entretien, de maintenance et de dépannage des installations thermiques et du traitement de l’air des différents bâtiments communaux, conclu pour une durée d’une année, moyennant un montant total de prestations de 13
557,52 €
HT, soit 16
269,02 €
TTC
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
2024-80
Convention
conclue
avec
le
festival
des 7
collines
pour
le
spectacle
«OctOpus»
de
Cheptel
Aleïkoum
et
Circa
Tsuïca
qui
aura
lieu
le
lundi
1°
juillet
2024
à
l’échappé,
moyennant
le
prix
de
3
000.00
€
TTC.
2024-81
Contrat de cession conclu avec l’association Puéril Péril pour le spectacle « Kontact » qui aura lieu le 13 mars 2025 à l’échappé, moyennant le prix de 3 000,00 € auquel s’ajoutent les frais de transport pour 311 € et les frais d'hébergement et de restauration.
ADMINISTRATION GENERALE
2024-41
Convention de mise à disposition du minibus de la commune au profit de l’association FNACA pour ses
besoins
en
transport
en
lien
avec
ses
activités
pour des
personnesdomiciliées exclusivement sur Sorbiers. Cette mise à disposition intervient à titre gratuit, à l’exception des frais de carburant et des frais éventuels liés au déplacement qui restent à la charge de
l’association
ainsi que
la franchise
prévue sur la
police d'assurance de
la
commune
en
cas
d’accident ou
de dégradation
du
véhicule
en
cas de
responsabilité
de
l'utilisateur ou des passagers, le remplacement des pneus en cas de crevaison, les frais de remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
La
convention
est
conclue pour une durée d’une année. Chaque utilisation du minibus par l’association fera l’objet
d’une
demande
de
réservation
auprès
de
la
mairie
dans
les
conditions
définies
dans la convention.
2024-43
Convention de mise à disposition du minibus de la commune au profit de l’association Les Arts Martiaux pour ses besoins en transport en lien avec ses activités pour des personnes domiciliées exclusivement sur Sorbiers. Cette mise à disposition
intervient à titre gratuit,
à l’exception des frais de carburant et des frais éventuels liés au déplacement qui restent à la charge de
l’association ainsi que la franchise prévue sur la police d'assurance de
la
commune en cas d’accident ou de dégradation
du véhicule en cas de responsabilité de
lutilisateur ou des passagers, le remplacement des pneus en cas de crevaison, les frais de remplacement en
cas
de
perte
des clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
La
convention
est
conclue pour une durée d’une année. Chaque utilisation du minibus par l'association fera l’objet d’une
demande
de
réservation
auprès
de
la
mairie
dans
les
conditions
définies
dans la convention.
2024-44
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
de
la
commune
au
profit
de
l’association
Amarose’s
pour ses besoins en transport en
lien avec ses activités
pour des personnes
domiciliées exclusivement sur Sorbiers. Cette mise à disposition intervient à titre gratuit, à l’exception des frais de carburant et des frais éventuels liés au déplacement qui restent à la charge de
l’association
ainsi que
la franchise
prévue sur la
police d'assurance de
la
commune en cas d’accident ou de dégradation du véhicule en cas de responsabilité de l'utilisateur ou des passagers, le remplacement des pneus en cas de crevaison, les frais de remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
La
convention
est
conclue pour une durée d’une année. Chaque utilisation du minibus par l’association fera l’objet d’une
demande
de
réservation
auprès
de
la
mairie
dans
les
conditions
définies
dans la convention.
2024-45
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
de
la
commune
au
profit de
l’association
Centre
Social
Loiso
pour
ses
besoins
en
transport
en
lien
avec
ses
activités
pour
des
personnes domiciliées
exclusivement sur Sorbiers.
Cette mise
à
disposition
intervient à
titre
gratuit,
à
l’exception
des
frais
de
carburant
et
des
frais
éventuels
liés
au
déplacement qui restent à
la charge de l’association ainsi que la franchise prévue sur la
police
d’assurance de
la commune en cas d’accident ou de dégradation
du véhicule
en
cas de responsabilité de l’utilisateur ou des passagers, le remplacement des pneus en cas de
crevaison,
les
frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
La
convention est conclue
pour une durée
d’une année. Chaque
utilisation du
minibus par l’association fera
l’objet d’une demande de réservation auprès de
la
mairie
dans les conditions définies dans la convention.
2024-73
Convention de mise à disposition du minibus de la commune au profit de l’association Les Amis Réunis pour ses besoins en transport en lien avec ses activités pour des personnesdomiciliées
exclusivement
sur
Sorbiers.
Cette
mise
à
disposition
intervient
à
titre
gratuit,
à
l'exception
des
frais
de
carburant
et
des
frais
éventuels
liés
au
déplacement
qui
restent
à
la
charge
de
l'association
ainsi
que
la
franchise
prévue
sur
la
police
d'assurance
de
la
commune
en
cas
d’accident
ou de
dégradation
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l'utilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les
frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
où
des
papiers
du
véhicule.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année.
Chaque
utilisation
du
minibus
par
l'association
fera
l’objet
d’une
demande
de
réservation
auprès
de
la
mairie
dans
les
conditions
définies
dans la convention.
2024-74
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
de
la
commune
au
profit
de
l’association
Sorbiers
Talaudière
Basket
pour
ses
besoins
en
transport
en
lien
avec
ses
activités
pour
des
personnes
domiciliées
exclusivement
sur
Sorbiers.
Cette
mise
à
disposition intervient
à
titre
gratuit,
à
l'exception
des
frais
de
carburant
et
des
frais
éventuels
liés
au
déplacement
qui
restent
à
la
charge
de
l'association
ainsi
que
la
franchise
prévue
sur
la
police
d'assurance
de
la
commune
en
cas
d’accident
ou de
dégradation
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l'utilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les
frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
La
convention
est
conclue
pour une
durée
d’une
année.
Chaque
utilisation
du
minibus
par
l'association
fera
l’objet
d’une
demande
de
réservation
auprès
de
la
mairie
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention.
2024-75
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
de
la
commune
au
profit
de
l’association
Sorbiers
Talaudière
Football
pour
ses
besoins
en
transport
en
lien
avec
ses
activités
pour
des
personnes
domiciliées
exclusivement
sur
Sorbiers.
Cette
mise
à
disposition intervient
à
titre
gratuit,
à
l'exception
des
frais
de
carburant
et
des
frais
éventuels
liés
au
déplacement
qui
restent
à
la
charge
de
l'association
ainsi
que
la
franchise
prévue
sur
la
police
d'assurance
de
la
commune
en
cas
d'accident
ou
de
dégradation
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l'utilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les
frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
où
des
papiers
du
véhicule.
La
convention
est
conclue
pour une
durée
d’une année.
Chaque
utilisation
du
minibus
par
l’association
fera
l’objet
d’une
demande
de
réservation
auprès
de
la
mairie
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention.
2024-46
Premier
règlement
de
GROUPAMA
de
1 230,41
€ dans
le
cadre
du
sinistre
du
29
novembre
2023
portant
dommage
sur
un
mat
d'éclairage
sis
6
rue
de
l'Artisanat
suite
à
un
choc
d’un
véhicule
pour
un
montant
de
réparation
de
2
205,48
€,
dans
l’attente
de
l'exercice
du
recours
de
250.00
€
et
du
règlement
différé
de
750
€
après
travaux.
2024-78
Fixation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
Terrasse (permanent)
‘
Aménagée ou couverte | 15 e/m?/an
Non
aménagée
|
10
e/m’fan
Etals
devant magasins
(primeurs,
fleurs...)
|
15
e/ml/anForfait emplacement Abonné
12 €/ml/an
Passagers
0,25 €/ml/j
Redevance électricité
2,10 €jjour 24
eJtrimestre
Forfait redevance électricité Forfait cirque /spectacles itinérants (guignols, marionnettes)
24
€ftrimestre
50,00 € forfait pour un maximum de 5 jours
Forfait confiserie, tirs, jeux monnayeurs
25,00 €
forfait pour un maximum de 8
jours
Forfait par manège
40,00 € forfait pour un maximum de 8 jours
Forfait redevance électricité Bennes ou véhicules
30,00 € forfaitaire par installation pour la durée de la manifestation ci-dessus
benne > 10 m3-véh.> 5 ml-
place stat.
12,50
€/jour
benne > 10 m2 - véh. > 5ml-chaussée
25,00
€/jour
benne < 10 m2 - véh. < 5ml-place stat.
6,00
jour
benne < 10 m2 - véh. < 5ml- chaussée
12,50 €/jour
Echafaudages
12,00 €/semaine
Dépôts matériaux — plissage clôturant un chantier
1,50 €/m’/semaine
Gratuité pour toute occupation du domaine public par des structures à but non lucratif (associations, entités publiques, structures d'intérêt général...
) et par entreprise
intervenant pour le compte d’une personne publique.1.
INSTITUTIONS
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
:
Retrait
de
la
commune
de
la
Tour
en
Jarez
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon
au
31
décembre
2023
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
de
La
Tour-en-Jarez
a
décidé
de
demander
le
retrait
de
la
commune
du
syndicat.
Le
mécanisme
de
retrait
d’une
commune
d’un
syndicat
est
établi
par
l’article
L
5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
stipule
:
«Une
commune
peut
se
retirer
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
sauf
s'il
s'agit
d'une
communauté
urbaine
ou
d'une
métropole,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
5211-
251,
avec
le
consentement
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
A
défaut
d'accord
entre
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
le
conseil
municipal
concerné
sur
la
répartition
des
biens
ou du
produit
de
leur
réalisation
et
du
solde
de
l'encours
de
la
dette
visés
au
2°
de
l'article
L.
5211-25:1,
cette
répartition
est
fixée
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés.
Cet
arrêté
est
pris
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
la
saisine
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés par
l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
ou
de
l'une
des
communes
concernées. Le
retrait
est
subordonné
à l'accord
des
conseils
municipaux exprimé dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
[...]
La
décision
de
retrait
est
prise
par
le
ou
les
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés. Le
comité
syndical
du
SIVU de
la
Piscine
du
Val
d’Onzon
a
délibéré
le
15
juin
2021,
en
refusant
ce
retrait.
Par
la
suite,
chaque
commune
membre,
à
l’exception
de
La
Tour-en-Jarez,
a
également
voté contre ce retrait. Par
courrier
en
date
du
3
novembre
2022,
une
proposition
a
été
communiquée
par
le
SIVU
de
la
Piscine
du
Val
d’Onzon
à la
commune
de
La
Tour-en-Jarez,
concernant
sa
participation.
Par
délibération
en
date
du
9
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Tour-en-
Jarez
a accepté
la
proposition
du
SIVU,
sous
réserve
de
s'acquitter
de
sa
participation,
sur
la
base
de
la
moyenne
des
cotisations
des
années
2021
et
2022,
soit
17
600
€
environ
pour
les
trois
dernières
années,
en
une
seule
fois
au premier
trimestre
2023,
et
ce
pour
solde
de
tout
compte
et
à
titre
forfaitaire.
Cette
mesure
dérogeant
à
l’article
17
du
règlement
du
syndicat,
le
comité
syndical
a adopté
le
28
juin
2023
un
protocole
prévoyant
:
-
Que
la
commune
de
La
Tour-en-Jarez verse
au
syndicat
les
sommes
suivantes,
basées
sur
la
moyenne
des
participations
des
années
2021
et
2022,
soit
17
600
€:Participation
Montant
2023
8 800,00 €
2024
4 400,00 €
2025
4
400,00
€
-
Que
la
commune
de
La
Tour-en-Jarez
s’acquitte
de
l'intégralité
de
la
somme
de
17 600,00 €
sur l’année 2023, et ce pour solde de tout compte et à titre forfaitaire.
La
commune
de
La Tour-en-Jarez
a
renoncé,
à
effet
immédiat,
à
occuper des
créneaux horaires
pour les
élèves
de ses écoles, ses
habitants
ne
bénéficiant également plus,
à
effet immédiat,
du
tarif préférentiel intercommunal pour les entrées et toutes les activités de la piscine. Par délibération du 21 mars dernier, le Comité syndical a acté, à l’unanimité, le retrait de La Tour- en-Jarez
au
31
décembre
2023,
en
précisant que
les
conditions financières
de
ce
retrait ont été
réglées conformément au protocole énoncé ci-dessus. Conformément à l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, la commune de Sorbiers
doit également se
prononcer sur ce
retrait dans
un
délai de trois
mois
à
compter de
la
notification
de
la
délibération
du
Comité
syndical.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision du conseil municipal est réputée défavorable. Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le retrait de la commune de La Tour-en-Jarez du SIVU de la piscine du Val d’Onzon, en date du 31 décembre 2023. Madame MASSON demande les raisons qui ont motivé le retrait de la Tour-en-Jarez. Madame
la
Maire
explique
que
le
centre
aquatique
Nautiform
est
métropolitain
depuis
l'intégration
de
la
ville
d’Andrézieux-Bouthéon
à
Saint-Etienne
Métropole.
Les
charges
étant
réparties sur l’ensemble des communes membres de la Métropole, les participations demandées aux communes sont nettement inférieures à celles sollicitées auprès des communes membres du syndicat
intercommunal
du
Val
d’Onzon.
Il
s’agit
d’une
forme
de
concurrence
déloyale.
Cette
situation
a
conduit
La
Tour-en-Jarez,
après
avoir
obtenu
des
créneaux
pour
ses
écoles
et
associations, à se désengager du SIVU Piscine. Vote
: Unanimité
2.
INSTITUTIONS - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "DE LA TERRE A
L'ASSIETTE" - cessions de parts sociales aux communes de Cellieu et de La
Ricamarie
Rapporteur : Jacques VALENTINJacques
VALENTIN
rappelle
que
la
commune
de
Sorbiers
est
actionnaire
de
la
SPL
"De
la
terre
à
l'assiette"
à
hauteur
de
33,33
%.
Elle
détient
ainsi
39
000
actions
d’une
valeur
nominale
de
1,00
€,
soit
une
participation
au
capital
de
la
société
à
hauteur
de 39
000
€.
La
SPL
"De
la
terre
à
l'assiette"
a été
sollicitée
par
les
communes
de
Cellieu
et
La
Ricamarie
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
fourniture
de
repas
à
compter
du
1er
septembre
2024
pour
la
commune
de Cellieu et du 1er décembre 2024 pour la commune de La Ricamarie. Pour
mémoire,
la
S.P.L.
est
une
forme
de
société
anonyme
instituée
par
la loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010,
et
dont
les
dispositions
ont
été
codifiées
à
l’article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
capital
des
S.P.L.
est
détenu
à
100
%
par
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
et
une
S.P.L.
ne
doit
intervenir
que
pour
le
compte
et
sur
le
territoire de ses actionnaires. C'est
la
raison
pour
laquelle
les
deux
communes
mentionnées
ci-dessus
souhaitent
participer
au
capital
social
de
la
SPL
"De
la
terre
à
l'assiette".
Conformément
aux
statuts
de
la
SPL
(article
12
: cession
et
transmission
des
actions)
annexés
à
la
présente,
leur
entrée
au
capital
se
ferait
par
des
cessions
de
parts
équivalentes
par
les
communes
de
Saint-Jean-Bonnefonds,
Sorbiers
et La
Talaudière,
actuelles
actionnaires
de
la
société
:
+ __
cession
à
la
commune
de
Cellieu,
de
100
actions
au
prix
nominal
de
1,00
€
par
commune,
soit
une
prise
de
participation
de
cette
commune
au
capital
de
la
SPL
à
hauteur
de 300,00
€;
+
cession
à
la
commune
de
La
Ricamarie,
de
100
actions au
prix
nominal
de
1,00 €
par
commune,
soit
une
prise
de
participation
de
cette
commune
au
capital
de
la
SPL
à
hauteur
de 300,00
€
La
répartition
du
capital
social
de
la
SPL "De
la
terre
à
l'assiette"
serait
la
suivante
:
+ Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
38
800
actions
+ Commune
de
Sorbiers
:
38
800
actions
+ Commune
de
La
Talaudière
:
38
800
actions
+ Commune
de
Cellieu
:
300
actions
+ Commune
de
La
Ricamarie
:
300
actions
Conformément
à
l'article
12
de
ses
statuts,
le
Conseil
d'administration
de
la
SPL,
en
sa
séance
du
9
avril
2024,
a donné
un
avis
favorable
à l'unanimité
de
ces
membres
quant
à son
agrément
dans
les
conditions
définies
par
l'article
L.
228-23
du
code
du
commerce.
Il convient, en complément, que chaque collectivité délibère sur leurs cessions de parts. Jacques
VALENTIN
informe
les
membres
du
Conseil
que
ces
cessions
n'auront
aucun
impact
sur
le
montant
du
capital social
de
la
SPL.
Conformément
aux
statuts
(article
14
: composition
du
conseil
d'administration),
il
sera
créé
une
"assemblée
spéciale",
composée
des
deux
nouvelles
communes
actionnaires,
et
qui
conjointement
bénéficieront
d'un
siège
au
conseil
d'administration
portant
le
nombre
d'administrateurs
à
10
(3
pour
Saint-Jean-Bonnefonds,
3
pour
Sorbiers, 3
pour
La
Talaudière
et
1 pour
l'assemblée
spéciale
Cellieu
- La Ricamarie).Il est proposé au Conseil municipal :
—
d'approuver la cession de 100 actions détenues par la commune de Sorbiers à la commune de Cellieu, au prix unitaire de 1,00 € par action ;
—_
d'approuver la cession de 100 actions détenues par la commune de Sorbiers à la commune de La Ricamarie, au prix unitaire de 1,00 € par action;
—
d'autoriser Madame la Maire à signer les actes à intervenir, notamment les formulaires de mouvement de titres correspondant,
—
d'approuver la modification de l'article 7 des statuts relatif à la modification des prises de participation des actionnaires et d'habiliter Madame
la
Maire à les signer ainsi que toutes
pièces nécessaires aux formalités requises pour les modifications présentes.
Christophe BERGERAC s'interroge sur la motivation à céder des actions plutôt qu’à augmenter le capital de la société. Marie-Christine THIVANT explique
que
la
procédure juridique
est plus
simple
et
plus
rapide.
Les
mêmes
modalités
d'adhésion
ont
été
appliquées
pour
l’entrée
de
notre
commune
à
Cap
Métropole,
qui
s’est
également
concrétisée
par
la
vente
d’actions
des
collectivités
membres.
Cette situation est amenée à évoluer en fonction du
développement de la SPL et de la
nécessité
d'augmenter le capital. Christophe
BERGERAC se dit surpris de l’adhésion de la ville de La Ricamarie qui n’est pas située
sur le même bassin de vie géographique de la SPL et des autres communes membres. Madame
la
Maire
répond
que
la
SPL a
la
capacité
de
produire des
repas
complémentaires
pour
d’autres communes intéressées par la fabrication de repas de qualité en circuits courts. Elle ajoute que l’adhésion de la commune de La
Ricamarie est une étape vers la construction d’une annexe
de la SPL sur le territoire de
l’Ondaine.
Marie-Christine THIVANT rappelle que chaque commune
assure le transport de ses repas. M. Olivier VILLETELLE ne prend pas part au vote. Vote : Majorité - 27 voix pour
3.
INSTITUTIONS
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
: Convention
avec
Saint-Etienne
Métropole sur la répartition des aides financières de CITEO
Rapporteur : Nadine SAURA Nadine SAURA rappelle que par délibération du 7 février 2024 le Conseil municipal a approuvé le principe
de
participer
au
groupement
constitué
de
Saint-Etienne
Métropole
pour
établir
avec
CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Il
est
proposé
aujourd’hui
de
valider
la
convention
de
groupement
qui
vient
préciser
les
conditions
de
coordination
entre
Saint-Etienne
Métropole,
responsable
du
groupement,
et
les
membres du groupement dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en
matière de
lutte contre les déchets abandonnés diffus.
10Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
transmettre
à
Saint-Etienne
Métropole
avant
le
28
février
chaque
année
les
données
permettant de
renseigner
:
-__
Laliste
des
actions
prévues,
-
Le
bilan
synthétique
des
actions
réalisées
durant
l’année
N-1,
-
Les
résultats
et
enseignements
des
actions
réalisées.
Saint-Etienne
Métropole
bénéfice
en
tant
que
responsable
du
groupement
d’un
soutien
financier
de
CITEO
calculé
à
partir
d’un
barème
national
proportionnel
au
nombre
d'habitants.
Pour
la
commune
de
Sorbiers,
ce
soutien
financier
s'élève
à
la
somme
de
25
196.80
euros
(3.20
éjhabitant/an)
qui
serait
répartie
ensuite
entre
Saint-Etienne
Métropole
et
la
commune
de
la
manière suivante :
°
Au
minimum
50%
du
soutien
versé
°
Au
maximum
90%
(10%
au
minimum
conservé
par
SEM)
+
Prime
de
performance
: 150
€ pour
chaque
tonne
évitée
de
déchets
ultimes
par
rapport
à
l'objectif
plafond
pour
2023
(20
kg/hab.Jan*)
+
Prime
de
progrès
: 75
€
pour
chaque
tonne
en
moins
par rapport
à
l’année
précédente
(jusqu’à
l’objectif
plafond)
L'objectif
plafond annuel
est
calculé
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
:
102
2024
02!
1026
102
2028
Commune
20
18
16
14
12
10
< 50
000
hab.
|
kg/hab./an
kg/hab./an
kg/hab./an
kg/hab./an
kg/hab./an
kg/hab./an
Commune
30
28
26
24
22
20
> 50 000 hab. |
kg/hab./an
kg/hab./an
kg/hab./an
kg/hab./an
kg/hab./an
kg/hab./an
Vous
êtes
invités
à
approuver
les
termes
de
la
convention
et
d’autoriser
Madame
la
Maire,
ou
l’adjoint
délégué
à
cet
effet,
à
la
signer.
Vote
: Unanimité 4. _
INSTITUTIONS
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
: Engagement
de
la
commune
dans le cadre de la construction d’une nouvelle piscine
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
une
délibération
en
date
du
3
novembre
2021,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
création
d'une entente
intercommunale
entre
les
six
communes
de
Saint-
Jean-Bonnefonds,
La Talaudière,
Saint-Christo-en-Jarez,
Fontanès,
Marcenod
et
Sorbiers
pour
la 11construction
de
la
nouvelle
piscine
intercommunale
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
maîtrise d'ouvrage unique à la commune de Sorbiers. Par délibération du 22 février 2023, l'assemblée délibérante a approuvé le lancement d’un Marché Global de Performance comprenant un programme technique et fonctionnel détaillé ainsi que de fortes exigences environnementales. Les équipements prévus au programme sont les suivants :
“Un bassin sportif 25 m x 15 m, soit 6 couloirs, “Un bassin d’activités de 120 m?, "Une lagune de jeux de 40 n°, "Des locaux d’accueil et d'administration, “Des vestiaires, sanitaires, douches, "__
Des plages bassins, locaux annexes, locaux techniques,
"Des
espaces
extérieurs
de
détente,
divers
espaces
d'évolution
(parvis,
cour
de
service... ),
"Un parking avec ses accès, et des stationnements 2 roues et car.
Des cibles performantes ont été exigées en matière de gestion de l'énergie, de la qualité sanitaire de l'air, du confort acoustique, visuel et hygrothermique. Un coût d’opération sécurisé a été fixé à la somme de 9 ME HT. Après de nombreux mois de travail, et plusieurs réunions du jury constitué pour le Marché Global de Performance, Madame la Maire présentera l'état d'avancement du projet qui en est au stade
de
la
mise
au
point
du
contrat
avec
le
groupement
d'entreprises
qui
pourrait
assurer
la
construction et l'exploitation technique de ce nouvel équipement. Eu
égard
aux enjeux de service
aux
habitants,
aux associations
et aux établissements scolaires
pour les trente prochaines années, mais également aux enjeux financiers sur cette même période pour
les
communes,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
l'engagement
de
la
ville
de
Sorbiers en faveur de la construction de la nouvelle piscine intercommunale. Jocelyne PIZOT-GAGNAL confirme que les deux candidats admis à négocier ont rendu des offres de grande qualité. Olivier VILLETELLE se dit très satisfait de voir ce projet se concrétiser. Toutefois,
il estime qu’un
tel
équipement
devrait
être
financé
de
manière
plus
conséquente
par
l’État
qui
impose
aux
communes
d’assurer
l’apprentissage
de
la
natation.
Olivier
VILLETELLE
ajoute
que
le
reste
à
charge
pour
les
communes
est
encore
très
important
alors
que,
dans
le
même
temps,
les
communes
du
SIVU
de
la
Piscine
du
Val
d’Onzon
font
face
à
une
augmentation
des
charges
d’exploitation et aux difficultés à recruter des Maîtres-Nageurs Sauveteurs. Madame
la
Maire rappelle que
le développement de
l’aisance aquatique et l’apprentissage de
la
natation sont essentiels pour les plus jeunes.
Les communes membres du syndicat ont la volonté
de
faire
de
réels
efforts
pour
proposer
aux
élèves,
aux
associations
et
aux
usagers,
un
équipement de qualité.
12Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
estime
que
la
gestion
des
piscines
devrait
être
une
compétence
métropolitaine. Marie-Christine
THIVANT
souhaïite
que
les
choses
évoluent
sur ce
point
au
sein
de
la
métropole.
Marie-Hélène
MASSON
trouve
ce
projet
très
onéreux
et
peu
adapté
à
la
situation
économique
global. Vote
: Majorité
—
27
pour
et
1 abstention
(Marie-Hélène
MASSON)
5.
FINANCES
: Entente
intercommunale
de
la
nouvelle
piscine
: Participation
des
communes
pour l’année 2024
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Par
délibération
en
date
du
27
mars
dernier,
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
du budget
annexe
de
la
construction
de
la
nouvelle
piscine.
La
contribution
de
l’ensemble
des
communes
s'élève
à
97
696,00
€
et
celle
de
Sorbiers
à 32
525,75
€.
ILest
proposé
à
l’assemblée
d'approuver
les
participations
suivantes
:
prop
PP!
P
P:
Population
légale
ee
_
Par
2024
SORBIERS
8
216
32
525,75
€
SAINT
CHRISTO
1942
7688,05€
FONTANES
691
2735,55€
SAINT
JEAN
BONNEFONDS
6
680
26
444,98
€
LA
TALAUDIERE
7149
28
301,67
€
TOTAUX
24
678
97
696,00
€
Vote
: Unanimité 6.
RESSOURCES
HUMAINES
: Versement
d’une
gratification
pour
les
stagiaires
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Les élèves
de
l'enseignement
scolaire,
ou
les
étudiants
de
l'enseignement
supérieur,
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
13La
période
de
stage
peut
faire
l'objet
d'une
contrepartie
financière
prenant
la
forme
d'une
gratification.
L'organe délibérant est compétent pour fixer le
principe et les modalités de cette
contrepartie financière. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration
du
statut des stagiaires
et le décret n°2014-1420
du
27
novembre
2014 apportent
plusieurs changements au cadre juridique des stages. Sont concernés les stages effectués à titre
obligatoire ou
optionnel,
par des élèves ou
étudiants
inscrits
dans
des
établissements
d'enseignement
dispensant
une
formation
diplômante
ou
certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité. Il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
stage
tripartite
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
la
collectivité
dont
les
mentions
obligatoires
sont
déterminées
par
décret
(D.124-4 du Code de l'éducation). Cette convention
précise notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin,
les
conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration...
), les
modalités
d'évaluation
du
stage,
les
conditions
dans
lesquelles
le
stagiaire
est
autorisé
à
s'absenter
et
notamment
dans
le
cadre
des
congés
et
autorisations
d'absence
mentionnés
à
l'article L.124-13 du Code de l'éducation. Le stagiaire peu bénéficier d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non.
La durée du stage s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de
présence
effective
au
cours
de
la
période
de
stage.
Le
nouvel
article
D.124-6
du
Code
de
l'éducation
précise
pour
cela
que
chaque
période
au
moins
égale
à
sept
heures
de
présence,
consécutives
ou
non, est considérée comme équivalente à
un jour et chaque
période
au
moins
égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Ainsi,
pour pouvoir bénéficier d'une
gratification
obligatoire,
le
stagiaire doit être
présent
dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non. Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, elle est due au stagiaire à compter du ter
jour du 1er mois de stage.
Les
stagiaires
peuvent
également
être
éligibles
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
à
hauteur de 75% du coût de l’abonnement au transport public. Le montant des frais remboursés au stagiaire ou la valeur des avantages qui lui sont accordés n'ont pas à être compris dans le montant de la gratification minimale (articles L.124-13, D.124-8 et L.124-16 du Code de l'éducation). Vous
êtes
invités
à
approuver
le
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
accueillis
dans
la
collectivité suivant les modalités ci-dessus, et autoriser Madame la Maire à la signer ainsi que tout document afférent à cette dernière. Vote
: Unanimité
147.
ENFANCE
JEUNESSE
-
EDUCATION:
Diagnostic
Territorial
:
convention
entre
les
communes de Sorbiers et La Talaudière
Rapporteur
:
Martine
NEDELEC
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
les
communes
de
Sorbiers
et
de
La
Talaudière
envisagent
d'accueillir
un
stagiaire
(H/F)
en
charge
du
diagnostic
territorial. Ce
stagiaire
mettra
en
œuvre
une
démarche
mutualisée
de
diagnostic
territorial
qui
doit
permettre
aux
communes
d'élaborer
un
plan
d’actions
en
lien
avec
les
besoins
du
territoire.
Le
stage
correspond
à
une
période
temporaire
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
de
laquelle
le
stagiaire
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
de
l'obtention
d'un
diplôme
ou
d'une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
l'organisme
d'accueil. La
démarche
de
diagnostic
doit
être
réalisée
selon
la
méthodologie
suivante
:
- Un
état
des
lieux
du
territoire
- Une
phase
d’évaluation
de
la
CTG
2020/2023
- La
proposition
de
plan
d’actions
pour
les
années
2024/2027
Une
convention
entre
les
deux
collectivités
vient
préciser
l’organisation
de
ce
stage,
et
notamment
la
répartition
des
coûts
en
deux
parts
égales
sur
la
base
d’un
temps
de
présence
de
602
heures
et
d’une
gratification
fixée
à
4,35
euros
net par
heure.
La
participation
de
la
commune
de
Sorbiers
est
donc
fixée
à
la
somme
de
1 309,35
€.
Il vous
est
proposé
d’approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à la
signer.
Vote
: Unanimité
8.
ENFANCE
-JEUNESSE
-
EDUCATION
: Tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire
Rapporteur
: Martine
NEDELEC
La
commune
propose
actuellement
un
service
de
restauration
scolaire
qui
repose
sur
une
tarification
tenant
compte
du
quotient
familial
des
familles
(taux
d’effort),
et
ce
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
juin
2023.
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
l’État
soutient
la
mise en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1€
maximum.
L'ensemble des
communes
éligibles
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
«
péréquation
»
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif.
Le
soutien
financier
de
l'Etat
s’élève
à
3€ par repas
facturé
à
1€.
Une
bonification
de
1€
est
également
accordée aux
collectivités
dont
les
cantines
respectent
les
engagements
de
la loi
EGAlim.
15L'aide est versée à
trois conditions :
-__
la
grille
tarifaire
de
restauration
scolaire
doit
prévoir au
moins
trois
tranches,
calculées
selon
les
revenus
des
familles
ou
idéalement
le
quotient familial
(QF)
;
au
moins
une
tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€;
-_
le tarif inférieur ou
égal
à
1€
est attribué
aux familles
dont
le
quotient familial
CAF est
inférieur
ou
égal
à
1
000€
(ou
équivalence
en
termes
de
revenus
selon
le
nombre
d'enfants);
-
une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ouillimitée.
Afin
de
bénéficier de cette
aide,
la commune
souhaite
établir une convention triennale
avec
le
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et mettre en place une tarification sociale. Pour ce faire le Conseil municipal est amené à réviser les seuils et plafonds pendant la durée de ladite convention, pour le service de restauration scolaire (repas et animations périscolaires de la pause méridienne), et d'établir trois profils comme suit : ° un profil
1* niveau
pour un quotient familial inférieur ou égal à 1000 €;
°
un profil 2ème niveau
pour un quotient familial supérieur à 1
000 € et inférieur ou égal 2 000 €;
* un profil 3°" niveau
pour un quotient familial supérieur à 2 000 €.
Entre le profil 2" niveau et le profil 3°" niveau, il convient de maintenir une tarification linéaire sur la base d’une tarification liée au quotient familial. Il'est proposé au Conseil Municipal de valider la révision des seuils, pour le service de restauration scolaire, comme suit :
— La définition d’un seuil plancher à 1 001 € et un profil « plafond » à 2000 €; — L'application de la formule y = ax + b pour déterminer les tarifs linéaires entre les profils sur la base suivante : Tarif = [((quotient de la famille - quotient du seuil plancher)x((prix plafond - prix du seuil plancher)/(quotient plafond - quotient du seuil plancher))] + prix.
Il est également demandé au Conseil de fixer un prix fixe de 1 € pour le profil de 1%’ niveau et, plus globalement, de déterminer les valeurs de facturation pour chacun des profils :
- Le repas et les animations périscolaires (pause méridienne) :
" 1°" niveau - QF inférieur ou égal à 1 000 €
: prix fixe de 1,00 €
» 2ème niveau - QF supérieur à 1 000 € et inférieur ou égal à 2 000 € : prix plancher de 4,63 € et prix plafond de 6,70 € » 3°me niveau - QF supérieur à 2 000 € : prix de 6,70 €
e
Un
rabais
de
10
%
sur la
facture
mensuelle
est
accordé
aux familles
qui
ont
un
quotient
familial
CAF supérieurs à
1000
€
et dont au
moins trois enfants
sont inscrits en
début d'année
scolaire. Pour les familles qui ont quotient familial CAF inférieur ou égal à 1 000 €, le rabais de 10 % s’appliquera uniquement sur les animations périscolaires du matin et du soir.
16Les
autres
modalités
de
facturation
prévues
par
la
délibération
du
20
juin
2023
restent
inchangées, notamment pour ce qui relève des animations périscolaires du matin et du soir. Enfin,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d’approuver
la
convention
triennale
à
intervenir
avec
le
Ministère
du
Travail,
de
la
Santé
et
des
Solidarités
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention ainsi que tout document y afférent. Vote
: Unanimité 9.
ENFANCE
-JEUNESSE
-
EDUCATION
:
Dispositif « Notre
école,
faisons-la
ensemble »
-
Fonds d’innovation pédagogique - Convention de financement
Rapporteur : Martine NEDELEC Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation
(CNR),
une
vaste concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le
territoire
français
associant
les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves
et
élus
locaux,
représentants
d’associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques peuvent
le
cas
échéant
bénéficier
d’un
soutien financier de l’État. Les
écoles
du
1er
degré
ne
disposant pas
de
statut
juridique
et,
par
conséquent,
d’autonomie
financière, les Rectorats souhaitent proposer aux collectivités d’assurer la gestion des fonds pour le compte
des
écoles.
Pour
chaque
projet
validé
par
la
commission
académique,
une
convention
entre
l’État,
représenté
par le Recteur de l’académie de Lyon, et la ville, sera rédigée. Cette convention a pour but de préciser
le
montant
du
crédit
accordé
au
projet,
la
ventilation
des
postes
de dépenses
sur
toute
la
durée du projet ainsi que les modalités de reversement de la subvention à la collectivité. Un projet, porté par l’école élémentaire H. Reeves et intitulé « Bien-être à l’école », a été validé par la commission académique sur la base d’un financement de 1 218,53 €. Vous
êtes
invités
à
approuver
le
principe
de
gestion
par
la
commune
du
fond
d'innovation
pédagogique
pour
le
projet
validé
par
la
commission
d'examen
des
projets
pédagogiques
présidée par le recteur de l’académie. Il vous est également proposé d'approuver la convention à intervenir avec l’Académie de Lyon et d’autoriser Madame la Maire à la signer ainsi que tout document y afférent. Vote
: Unanimité
1710.
ETAT
CIVIL:
Convention
d’adhésion
de
la
commune
au
dispositif
national
de
Communication Electronique des Données d’Etat Civil (COMEDEC)
Rapporteur
: Marie-Christine THIVANT
En 2012, l'Etat a engagé un grand projet d'échange dématérialisé des données d’état civil entre les communes et les administrations destinataires. Ce dispositif,
dénommé
COMEDEC,
conduit
par le
ministère de
l’intérieur et
l’Agence Nationale
des Titres Sécurisés (ANTS) vise trois objectifs :
-__
Simplifier
les
démarches
administratives
des
usagers
en
leur
évitant
à
produire
eux-
mêmes leur acte d’état civil,
-__
Limiter la fraude documentaire, en sécurisant la transmission des données d’état civil,
-_
Constituer une plateforme d'échange de données d’état civil entre les mairies
Dispositif obligatoire pour les communes accueillant sur son territoire une maternité, la commune de Sorbiers
souhaite,
dans
un
objectif
de
simplification
des
échanges,
participer
au
dispositif
COMEDEC comme le permet la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle.
Ce
projet
d'adhésion
à
COMEDEC
s'inscrit dans
une
démarche
de
dématérialisation
des
actes
que
la
commune a
initié
en
2023
par la
numérisation
d’une partie
de ses
actes
d’état civil
contenus dans les registres papier (de 1925 à 1999). Dans un premier temps, les échanges via COMEDEC sont limités aux demandes de vérification par le ministère de l’intérieur pour tout titre entrant dans son périmètre (demande de titre d’identité) et les notaires pour toutes leurs démarches. Mais à terme, l’ensemble des échanges de données d’état civil entre mairies et entre mairies et organismes publics habilités aura vocation à transiter via COMEDEC. Pour ce faire, seuls les agents municipaux disposant d’une délégation d’officier d'état civil sont habilités à procéder aux vérifications et certifications des données d’état civil et disposant d’une carte à puce personnelle délivrée par l'ANTS. L’adhésion
à
ce
système
d’échange
nécessite
la
signature
d’une
convention
ci-jointe
entre
le
ministère de la Justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés qui fixe les modalités d'adhésion
de
la
commune
aux
échanges
dématérialisés
des
données
d'état
civil.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
par
période de 6 ans, à compter de la date de signature par les parties. Vous êtes invités à approuver cette convention et autoriser Madame la Maire à la signer ainsi que tout document afférent à cette dernière. Vote
: Unanimité
11.
FONCIER:
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
sise
Buyetière
à
Saint-Etienne
Métropole
pour la défense incendie
Rapporteur
: Nadine SAURA
18Saint-Etienne
Métropole, au
titre
de
sa
compétence
défense
extérieure
contre
l’incendie,
sollicite
la
commune
afin
de
régulariser
l'emprise
foncière sur
laquelle
se
trouve
la
citerne
en
bâche
souple
destinée
à
lutter contre
les
incendies.
Son
accès
se
fait
par
le
parking
goudronné
servant
également d’accès aux jardins familiaux. Par suite de la cession à intervenir avec Saint-Etienne Métropole, cette emprise aura vocation à être
classée
dans
le
domaine
public
; les
services
d'incendie
et
de
secours
imposant
en
effet
que
l’accès à la bâche incendie se fasse depuis le domaine public. Il en résulte que serait cédée à Saint-Etienne Métropole la parcelle telle que délimitée au plan ci- joint d’une surface de 871
m°,
à
détacher de
la
parcelle
communale de plus grande ampleur
cadastrée
section
AC
N°117.
La
commune
propose
de
céder cette
emprise
à
l’euro symbolique
se justifiant
par un
motif
d'intérêt général (défense incendie). Conformément
à
l'obligation
règlementaire
de
consultation
du
Domaine
pour
toute
cession
au
premier euro, la commune a donc sollicité le service des Domaines pour l'évaluation de la valeur vénale
du
bien
à
céder
à
Saint-Etienne
Métropole,
donnant
lieu
à
l’avis
rendu
en
date
du
23
avril
2024 sous le numéro 2024-42302-27545 ci-joint. Il
est
également
proposé
que
la
vente
intervienne
par
un
acte
en
la
forme
administrative
dont
la
rédaction serait confiée au cabinet foncier Systra
; Saint-Etienne Métropole prenant à sa charge
les
frais
d’acte.
Vous êtes invités à approuver la cession à Saint-Etienne Métropole de l’emprise de 871 m°environ, à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
N°17,
avec
la
condition
de
son
classement
en
domaine
public
métropolitain,
moyennant
l’euro
symbolique,
et
à
autoriser
Madame
la
Maire
à
signer l’acte de de vente qui sera établi en la forme administrative. Vote
: Unanimité 12.
URBANISME
: Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du logiciel d’instruction
urbanisme
Rapporteur
: Nadine
SAURA
Par délibération
du
29 juin
2022,
la
commune
de
Sorbiers
a
conventionné
avec
Saint-Etienne
Métropole
pour
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
devenue
obligatoire
pour
les
communes de plus de 3 500 habitants. Saint-Etienne
Métropole
s'était
doté
du
logiciel
d'instruction
«
Droits
de
Cités
»
avec
une
licence
de
site
et
un
guichet
numérique
accessible
à
partir
de son
site
internet,
dans
la
finalité
de
les
mettre
à
disposition
des
communes-membres
qui
le
souhaiteraient.
Le
bureau
métropolitain
a
validé,
lors
de
sa
séance
du
15
juin
2023,
le
changement
du
logiciel
d'instruction « Droits de Cités ». Le logiciel Cart@DS avec l'éditeur Inetum a été choisi. Il convient
dès
lors
de
réaliser
un avenant
à
la
convention
initiale
de mise
à
disposition
d’un
outil
informatique
dématérialisé
en remplaçant
le
logiciel
Droits
de
Cités
par
le
logiciel
Cart@DS.
Cet 19avenant
ne
modifie
pas
les
modalités
préalablement
définies
dans
la
convention
initiale,
notamment la durée (prévue initialement de 8 ans) et la tarification, à l’exception des éléments définis à l’article 2. Ces
éléments
tiennent
essentiellement
à
la
modification
du
guichet
unique
des
autorisations
d’urbanisme.
Est donc mis à disposition des communes : -
Le logiciel Cart@DS dont l’objectif est d'assurer l’instruction des dossiers
-
Le portail « guichet des démarches urbanisme et foncier » composé de deux accès :
e
Guichet particuliers : dépôt et suivi des échanges avec le pétitionnaire
e
Guichet partenaires
: dépôt et suivi des
échanges avec
le
pétitionnaire (pour les
notaires, architectes, promoteurs...)
-
Le « Portail des Services » : module permettant la consultation des dossiers et la délivrance de leur avis, par les services consultés externes qui ne sont pas connectés à la plateforme PLAT/AU, et par les services internes à Saint-Etienne Métropole.
Vous êtes invités à approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition à la commune d’un outil informatique dématérialisé, et autoriser Madame la Maire, ou l’adjoint délégué à cet effet,
à
le
signer.
Vote
: Unanimité
13.
SOCIAL
: Bourse au permis de conduire
Rapporteur
: Mireille
GILBERTAS
Par délibération du 10 mai 2023, la commune a approuvé la mise en place du dispositif « Bourse au permis
de
conduire »
en
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
cette
bourse. Pour
rappel,
il
s’agit
de
favoriser
l’accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire
qui
est
un
atout
incontestable pour l'emploi ou la formation. Il est proposé de renouveler le dispositif « Bourse au permis de conduire » en l’ouvrant à 4 jeunes, dans
les
mêmes
conditions
que
celles
fixées
dans
la
délibération
du
10
mai
2023,
à
savoir
l'attribution
d’une
aide
de
600
euros
(400
euros versés
par
la
commune
en
contrepartie de
la
réalisation de 40h dans un service municipal de Sorbiers et 200 euros versés par le CCAS au titre de la prime d’assiduité) versée directement à l’auto-école partenaire du dispositif. L’auto-école de Sorbiers partenaire du dispositif en 2023 ayant cessé son activité, il est proposé de conventionner avec l’auto-école La libération de la Talaudière.
20Vous
êtes
invités
à approuver
le
renouvellement
du
dispositif
« Bourse
au
permis
de
conduire
» en
autorisant
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Vote
: Unanimité
14.
MOTION
:
Motion
relative
aux mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l’Association
des
petites
villes
de
France
A
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023,
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en dessous
du
niveau
de
l'inflation.
Les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à faire
fonctionner
les
services publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service public à l’échelle du bloc communal. Les
collectivités,
soumises
à «
la
règle
d’or
»,
réalisent
70% de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors qu’elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics.
Dans
le
même
temps,
l’autonomie
financière et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d’années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation rampante de l'Etat. Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rappeler
au
gouvernement
:
-
que
les
collectivités
n'ont jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l'État.
-
que
les
Maires ont
été
présents
au
moment
de
la
crise sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les budgets locaux.
-
qu’à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Ilest
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
au
gouvernement
:
-
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
-
de
garantir
l’autonomie
financière et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
21rappelant que l’article 1° de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée
».
Julien BONNETON explique que les finances de l’État sont très préoccupantes avec un peu plus de 3 000 milliards d'euros de dette.
Le gouvernement n’a plus de levier pour redresser les comptes
et
il
va
devoir
faire
de
forts
arbitrages entre
les
dépenses
sociales
et
les
dotations
aux
collectivités.
Il
estime
que
ces
dernières
peuvent
et
doivent faire
des
efforts
en
matière
de
dépenses. Julien BONNETON expose que l’État vient de décider un doublement de la participation forfaitaire sur
les
consultations
et
les
actes
médicaux.
Il
ajoute
que
la
commune
a
dégagé
un
budget
de
6 400
€
pour
communiquer,
par vidéo,
sur
les
réalisations
municipales.
Il
préférerait
que
cette
somme
soit consacrée
à
une
neutralisation
à
hauteur de 1€ de
la franchise
médicale
pour 6 400
citoyens français. Madame la Maire explique que cette motion vise à interpeler l’État de l'impact de ses choix politiques pour les communes qui constituent le
premier niveau
du
service de proximité à
la
population.
Elle rappelle que les collectivités,
par leurs investissements et leurs achats, jouent
un
rôle
très
important
en
soutenant
l'activité
économique
locale.
Il
est
essentiel
qu'elles
puissent conserver leurs capacités et leurs marges de manœuvre financières. Jocelyne PIZOT-GAGNAL estime que l'État soutient déjà bien financièrement les collectivités. Elle
prend
l'exemple du
Plan
de
Relance qui
constitue un
levier important pour la
commune
qui
peut ainsi
investir dans
le
renouvellement de ses équipements. Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
ajoute
que
le
niveau
des
subventions
compense
largement
la
diminution
de
certaines
dotations. Marie-Christine
THIVANT
explique
que
les
dotations
de
l'État
correspondent
à
une
compensation
financière fixée
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétence
en
direction
des
collectivités.
Leur remise en cause contraint le budget de fonctionnement des communes et
les services du quotidien en direction de la
population, limite l'autofinancement et la capacité
à investir. Jocelyne PIZOT-GAGNAL ajoute que l'État apporte son soutien que la commune ne mobilise pas forcement telle que l'aide financière pour la mise en œuvre de la cantine à
1
€.
Vote
: Majorité - 22 pour, 6 abstentions (Adeline DELMAS, Sarah VALLUCHE, Jocelyne GAGNAL-
PIZOT, Julien BONNETON, Christophe BERGERAC, Marie-Hélène MASSON). Prochain Conseil municipal
: Mercredi 19 juin 2024 à 20h00.
22Madame la Maire lève la séance à 22h00. La Maire,
N
Sorbiers, le
TT
—— Viviane NEEL
secrétaire
de séance,
=
23}
de
D
TT