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Procès Verbal - 2025 Proces verbal CM du 2 avril 2025 signe
Procès Verbal - 2023 Proces verbal CM du 10 05 2023 valide et sign
Compte-Rendu - cr 2021 06 30 cm signe
Procès Verbal - Proces verbal signe du CM du 5 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 03 2026 signe
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 septembre 2026 signe
Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 24 fevrier signe
Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 fevrier 2025 signe
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 fevrier 2025 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Jeunesse,
COMMUNE
DE
SORBIERS -— 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2025
Le 5 Février 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Mme Marie-Christine THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 30 janvier 2025 PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Marie-Christine
THIVANT
—
Jacques
VALENTIN
-
Alain
SARTRE
-
Nadine SAURA - Olivier VILLETELLE — Catherine KOCZURA - Dominique BERNAT - Viviane NEEL —
Monique
JOASSARD
-—
Christophe
FARA
-
Gérard
ROUCHOUSE
-
Mireille
GILBERTAS
—
Nathalie COUCHOT
-
Eric GALLOT - Xavier MULLER -— Séverine ALLEGRA - Ludivine VIOLOT -
Marlène DI PIAZZA-TALLON -— Sylvain DUPLAY - Jocelyne GAGNAL-PIZOT - Julien BONNETON - Adeline DELMAS — Sarah VALLUCHE - Christophe BERGERAC ABSENTS EXCUSES
:
Mmes
et
MM
Martine
NEDELEC
-
Michel
JACOB
-
Jean-Claude
DELARBRE
-
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI
-
Marie-Hélène
MASSON
PROCURATIONS :
Mme Martine NEDELEC à Mme Marie-Christine THIVANT M. Michel JACOB à M. Olivier VILLELLE M. Jean-Claude DELARBRE à M. Alain SARTRE Mme
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI
à
Mme
Ludivine
VIOLOT
Mme Marie-Hélène MASSON à M. Christophe BERGERAC
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Viviane NEEL
APPROBATION Du PROCES-VERBAL DU 18 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal du 18 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS -— VIE POLITIQUE
1.
Acceptation de la modification des statuts du SIVU Piscine du Val d’Onzon suite au départ de la Tour en JarezFINANCES-MARCHES PUBLICS
2.
Rapport d’orientations budgétaires
D + Ww I
Convention annuelle d'objectifs avec la crèche Les petits filous Convention annuelle d'objectifs avec le Centre social Loiso Convention de partenariat 2024-2025 - Sorbiers Saint-Jean Talaudière Hand Ball Convention de partenariat 2024-2025 - Sorbiers Talaudière Football Convention de partenariat 2024-2025 - Nautic club de Sorbiers
8.
Subventions 2025 aux associations locales
RESSOURCES HUMAINES
9.
Modification du tableau des effectifs
ENFANCE - JEUNESSE - ÉDUCATION
10.
Renouvellement de la convention de financement RASED 2025-2027
11.
Convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap sur le temps méridien dans le premier degré public
12.
Projet Educatif de territoire (PEDT) 2024-2027 labellisé « Plan Mercredi » SOCIAL
13.
Convention de partenariat Mutuelle régionale de la Région AURA
Lecture
est donnée
des
décisions
du
maire
prises
par délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire par délibération du 03 juin 2020 depuis la dernière séance (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales).
FINANCES
-
MARCHES
PUBLICS
Marché de mission de coordination sécurité et protection de la santé — lot2 — pour le projet de construction d’un centre aquatique à Sorbiers en marché global de performance, attribué à la société BUREAU ALPES CONTROLE
à
Saint-Etienne pour un montant de 15 350.00 € HT (18 420
2024-200
.
€ TIC). Contrat de maintenance des progiciels relatifs à la gestion des animaux dangereux (CANIS) et à la gestion de la Police Municipale (MUNICIPOL), pour une durée d’un an prenant effet au 1°
2024-272
janvier
2025,
reconductible
pour
une
période
d’un
an,
deux
fois
maximum,
avec
une
redevance annuelle de 771.04 € HT révisable annuellement suivant les indices Syntec.2024-273
Contrat de maintenance du progiciel relatif à la gestion des mobiles de la
Police Municipale
(MUNICIPOL MOBILE), pour une durée d’un an prenant effet au 1° janvier 2025, reconductible pour une période d’un an, deux fois maximum, avec une redevance annuelle de 223, 75 € HT révisable annuellement suivant les indices Syntec.
2024-274
Contrat de maintenance relatif à la solution MUNICIPOL GVE (Géo Verbalisation Electronique), pour une durée d’un an prenant effet au 1° janvier 2025, reconductible pour une période d’un an, deux fois maximum, avec une redevance annuelle de 794,65 € HT révisable annuellement suivant les indices Syntec.
2025-06
Devis de
la société
ENEDIS
relatif à
l’étude technique
pour le
raccordement de
la
nouvelle
piscine
intercommunale au réseau public de distribution basse tension pour un montant de
872 euros HT (1 046,40 euros TTC).
2025-07
Devis de la société ENEDIS relatif à l’étude technique pour le raccordement du futur gymnase au réseau public de distribution basse tension pour un montant de 872 euros HT (1
046,40
euros TTC).
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
2024-134
Convention de mise à disposition à titre gratuit conclue avec l’association Autistes dans la cité représentée par Madame Michèle PLANTADE pour l’occupation de la mezzanine de la Maison des associations les jeudis de 19h à 21h (un tous les eux mois) et les vendredis (trois par mois) de 18h à 19h, 18 rue Rambert Faure à Sorbiers, pour la période du 2 septembre 2024 au 27 juin 2025.
2024-135
Convention de mise à disposition à titre gratuit conclue avec l’association FNACA représentée par Monsieur Robert CLAIRE, pour l'occupation de la mezzanine de la Maison des associations pour le premier samedi du mois de 9h à 12h, pour la période du 2 septembre 2024 au 27 juin 2025.
2024-138
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
conclue
avec
l’amicale
du
Don
de
sang
représentée par Madame Maryse PALABOST, pour l’occupation de la mezzanine de la Maison des associations pour le troisième jeudi de chaque mois à partir de 9h, pour la période du 2 septembre 2024 au 27 juin 2025.
2024-178
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
avec
M.
Gilles
DAUTRIAT
représentant
la
compagnie « Et quoi encore » pour l’occupation du théâtre George Sand de l’espace culturel L’échappé,
pour
la
période
du
9
septembre
2024
au
vendredi
27
juin
2025
(hors
vacances
scolaires).
2024-185
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
3ème
âge
au
profit
de
Mme
BELHOUNIS
BERKAHOUM demeurant 2 rue Pierre Mas, pour la journée du 28 septembre 2024,
moyennant
le prix de 200 €.
2024-230
Contrat de cession conclu avec la compagnie « DYNAMO », 49 rue de Mâtel, 42 300 Roanne, pour
le
spectacle
«Second
souffle»
qui
aura
lieu
le
21
mars
2025
à
20h
à
L’échappé,
moyennant le
prix de 4 220,21 € TTC avec prise en charge de 17 repas maximum
ainsi que
5
nuitées maximum.2024-235
Avenant au contrat de cession conclu avec l’association YOUZ 119, rue Boullay à MACON, pour le spectacle
THE
BUTTSHAKERS
qui
a
eu
lieu
le
24
novembre
2024
à
L’échappé,
modifiant
l’article 4 comme suit « l’organisateur devra prendre à sa charge des repas chauds et complets ainsi que l’hébergement pour huit personnes ».
2024-281
Avenant
au
contrat
de
cession
conclu
avec
l’association
Puéril
péril
pour
le
spectacle
« Kontact »
qui
aura
lieu
le
13
mars
2025
à
l’échappé,
mettant
à
la
charge
de
la
commune
l’hébergement
de
7
personnes
du
11
au
13
mars
inclus,
et
les
frais
de
restauration
pour
la
journée du 13 mars.
2024-282
Contrat de cession et son avenant conclus avec la compagnie « TUMULTE » pour le spectacle «7 rue des Alouettes », qui aura lieu le 16 mai 2025 à L’échappé, moyennant le prix de 4 000 € TTC avec prise en charge des frais de voyages, du transport du décor, des frais de pressing, de la restauration pour un montant maximal de 1300 euros TTC, ainsi que
la prise en charge de
l'hébergement.
2025-04
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
3ème
âge
au
profit
de
Mme
YAISIKO
LINGWALA
Marie-Gisèle
demeurant
1
rue
de
la
Flache,
pour
la
journée
du
1er février
2025,
moyennant le prix de 200 €.
2025-05
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
du 3ème
âge
au
profit de
M.
Charles
BONNER
demeurant 8 rue de la Flache, pour la journée du 22 février 2025, moyennant le prix de 78 €.
2025-08
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit de
la
salle
du
3ème
âge
au
profit de
Mme
Léonie FUZIER pour l’occupation du lieu d'exposition de Sorbiers CULTURE, pour la période du 29 avril au 2 juin 2025.
ADMINISTRATION GENERALE
2024-266
Prise en charge au réel sur justificatifs des frais de représentation de Madame Nadine SAURA au Congrès des maires du 19 novembre au 20 novembre 2024.
2024-277
Convention de mise à disposition à titre gratuit du logement d’urgence sis 1 rue Rambert Faure au
profit de
l’association
Un
Toit
pas
sans
Toi,
pour
la
période
du
2
décembre
2024
au
10
janvier 2025.
2024-283
Convention
annuelle
avec
l’association
Nautic
Club
Sorbiers
(NCS)
portant
sur
la
mise
à
disposition du minibus afin de permettre à l’association, en cas de besoin, de pouvoir l’utiliser dans le cadre de ses activités associatives. Elle est conclue à titre gratuit. L'association prendra en
charge
les
frais
de
carburant,
les
frais
éventuels
liés
au
déplacement
(parking,
frais
de
réparation induit par une erreur de carburant...) la franchise prévue sur la police d'assurance de la commune en cas d’accident ou de dégradations du véhicule en cas de responsabilité de l'utilisateur ou
des
passagers,
le
remplacement des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les frais
de
remplacement en cas de perte des clés ou des papiers du véhicule.
2025-01
Avenant à la convention de mise à disposition du logement d’urgence sis 1 rue Rambert Faure au profit de l'association Un Toit pas sans Toi, prolongeant la durée d'occupation jusqu’au 23 janvier 2025. Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.2025-02
Convention annuelle avec l'association FNACA portant sur la mise à disposition du minibus afin de permettre
à
l’association,
en
cas
de
besoin,
de
pouvoir
l’utiliser
dans
le
cadre
de
ses
activités
associatives.
Elle
est
conclue
à
titre
gratuit.
L'association
prendra
en
charge
les
frais
de carburant, les frais éventuels liés au déplacement (parking, frais de réparation induit par une
erreur
de
carburant...)
la
franchise
prévue
sur
la
police
d’assurance
de
la
commune
en
cas
d’accident
ou
de
dégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l'utilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les
frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
INFORMATION
DE
MADAME
LA
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
5217-10-6
du
CGCT EN
MATIERE
DE
VIREMENTS
DE
CREDITS
DANS
LE
CADRE
DE LA
M57
2024-306
Virements de crédits effectués comme suit : En
investissement,
afin
de
permettre
le
paiement
de
différentes
factures,
il
est
proposé
de
diminuer
le
chapitre
21
-
immobilisations
corporelles
afin
d'augmenter
le
chapitre
23
-
immobilisations
en
cours
et
le
chapitre
20
- immobilisations
incorporelles.
Il
est
également
proposé
d'augmenter
le
chapitre
27
permettant
d'acter
une
consignation
à
la
caisse
des
dépôts concernant une préemption. En
fonctionnement,
il
est
proposé
de
diminuer
le
chapitre
o11
- charges
à
caractère
général
et
d'augmenter
les
chapitres
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
afin
d'accorder
un
complément
de
subvention
de
42
200
€ au
CCAS
»,
67
« annulation
de
titres
émis
partiellement
ou
totalement
en
2023
concernant
la
TLPE
à
hauteur
de
2350
€ et
68
«
dotation
aux
provisions
et
dépréciation
pour
les
créances
douteuse
»
à
hauteur
de
3
990
€.
INVESTISSEMENT
Sens
Compte
Opération
Fonction
Vote
D
2051
020
70000
D
21318
020
162500
D
2313
020
70000
D
275
020
22500
TOTAL DEPENSES
o
FONCTIONNEMENT
Sens
Compte
Opération
Fonction
Vote
D
615221
020
-2350
D
615231
020
-3990
D
6238
020
-42000
D
657362
020
42000
D
673
020
2350
D
6817
020
3990
TOTAL DEPENSES
o1.
INSTITUTIONS-VIE ÉCONOMIQUE : Acceptation de la modification des statuts du SIVU Piscine du Val d'Onzon suite au départ de la Tour en Jarez
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame
la
Maire
expose
que,
par délibération
en
date
du
15
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé, à l’unanimité, le retrait de la commune de La Tour-en-Jarez du SIVU de la piscine du Val d’Onzon. Par délibération du 26 novembre 2024, le Conseil Syndical du SIVU de la Piscine du Val d’Onzon a approuvé la modification de ses statuts visant à réduire son périmètre ainsi que
les modalités de
fonctionnement et de financement du syndicat. Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal,
joints
en
annexe,
proposés
à
Monsieur le
Préfet
de
la
Loire
afin
que
celui-ci
acte,
par arrêté
Préfectoral,
le
retrait
de
la
commune
de
La
Tour-en-Jarez
ainsi
que
les
nouveaux statuts. Vote : Unanimité. 2.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Rapport d’orientations budgétaires
Rapporteur : Jacques VALENTIN Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
un
débat
d’orientations
budgétaires
de
la
commune
doit
avoir
lieu
avant
l’examen
du
budget
primitif
2025.
11
fait
l’objet
d’un
rapport,
transmis à l’EPCI de rattachement. Jacques VALENTIN
propose
de
débattre sur la
base du
rapport d’orientations
budgétaires
2025,
joint à la présente note faisant notamment état :
-_
De la stratégie financière pour la fin du mandat,
-
Le contexte économique et financier du budget 2025,
-
D'une
rétrospective
de
l’année
2024 en
matière
de
capacité
d’autofinancement,
d’endettement et de fiscalité,
-
Les orientations prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement,
-__
Des hypothèses retenues en matière de masse salariale, de fiscalité, de tarification, de
subventions,
ainsi
que
celles
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune et les autres collectivités,
-
Des
orientations
d’investissements
et
des
engagements
pluriannuels
avec
des
autorisations de programme correspondantes (AP/CP),
-_
De la structure et gestion de l’en-cours de la dette,
-
Des évolutions du besoin de financement.En
préambule,
Madame
la
Maire
explique
que
les
orientations
budgétaires
ont
été
élaborées
dans
un
cadre
incertain
puisque
la
loi
de
Finances
n’a
toujours
pas
été
promulguée.
Toutefois,
les
hypothèses
budgétaires sont
prudentes
et
des
ajustements
pourront
être
proposés
au
moment
de
la
présentation
du
projet
de
budget
2025,
et
ce
en
fonction
des
évolutions
favorables
pour
les
collectivités
et
de
leur
niveau
de
contribution
au
redressement
des
comptes
publics.
Marie-Christine
THIVANT
relève
l'effort
prévu
en
section
de
fonctionnement
pour
maintenir
un
niveau
d’autofinancement
de
l’ordre
de
900
ke.
Jacques
VALENTIN
ajoute
que
l’ensemble
des
élus
référents
et
des
services
sont
impliqués,
dès
le
mois
d’octobre,
dans
l’élaboration
de
la
section
de
fonctionnement. Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
s'interroge sur
la
diminution
de
120 ke
des
recettes
issues
des
produits
des
services
inscrits
au
chapitre
70,
entre
le
Compte
Administratif
de
l’année
2024
et
le
Budget
Primitif
2025,
alors
qu’il
est
notamment
prévu
une
hausse
des
recettes
liées
aux
tarifications
périscolaires. Madame
la
Maire
répond
qu’en
effet,
il
est
prévu
un
accroissement
des
recettes
de
ventes
de
repas
de
la
cantine
et
d’activités
périscolaires.
A
contrario,
ce
chapitre
devrait
également
enregistrer
une
diminution
des
reversements
des
budgets
annexes
pour
le
remboursement
des
personnels
mis
à
disposition,
et
ce
notamment
du
budget
du
SIVU
Piscine
à
la
suite
d’une
restructuration
interne
et
d’un
transfert
de
poste
sur ce
budget.
Elle
précise
que
l’année
2024
a vu
exceptionnellement
le
versement
de
Saint-Etienne
Métropole
de
deux
exercices
budgétaires
(2023
et
2024)
au
titre
de
l’entretien
des
voiries,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
en
2025.
Ces
éléments
seront
précisés
au
moment
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
de
l’année
2024.
Christophe
BERGERAC
souhaiterait
connaître
le
taux
d'emprunt
pris
en
compte
pour
simuler
le
niveau d'intérêts au titre de l’année 2025. Madame
la
Maire
répond
que
les
simulations
sont
faites
avec
prudence
sur
la
base
d’un
taux
d'intérêt
de
3,59
%
sur
20
ans.
Christophe
BERGERAC
reconnaît
la
bonne
capacité
de
financement
de
la
commune
mais
s'interroge
sur
les
baisses
annoncées
des
dotations
de
l’État.
Marie-Christine
THIVANT
répond
que
les
dotations
de
l’État
devraient
être,
en
2025
et
pour
notre
commune,
en
légère
augmentation,
le
niveau
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(+
20
ke)
compensant
une
diminution
des
autres
dotations.
Le
Conseil
municipal,
après
échanges
et
en
avoir
délibéré,
déclare
à
l’unanimité
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
s’est
tenu
conformément
aux
dispositions
réglementaires.3.
_ FINANCES-MARCHES PUBLICS : Convention annuelle d'objectifs avec la crèche Les Petits
Filous
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Considérant
la
mission
d'intérêt général
assurée par la
crèche
associative « Les
Petits
Filous »,
la
commune établit avec elle,
chaque année,
une convention annuelle d'objectifs et de moyens. Ce
document fixe les objectifs de chaque partie et la participation de la commune de Sorbiers. Pour 2025, Martine NEDELEC propose de verser une subvention de 88 000 €. Elle sera versée en 4
fois : février, mai, août et novembre.
À
cela,
s'ajoute
l’avantage
en
nature
que
représente
la
mise
à
disposition
des
locaux
pour
un
montant de
19
025 €
en 2025.
En
effet,
la
crèche
est installée
dans des
locaux municipaux,
dont
l’ensemble
des
fluides
(eau,
gaz,
électricité)
et
la
maintenance
sont
pris
en
charge
par
la
commune. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver cette convention annuelle d'objectifs et de
moyens
2025,
le
montant de
subvention
y
afférente
et
à
autoriser
Madame
la
Maire
à
la
signer. Vote : Majorité - 28 pour et 1 abstention (Sylvain DUPLAY). 4.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Convention annuelle d’objectifs avec le Centre social Loiso
Rapporteur
:
Marie-Christine
THIVANT
Considérant la mission d'intérêt général assurée par l'association « Centre Social Loiso — Loisirs et solidarité »,
la commune établit avec elle,
chaque année,
une convention annuelle
d'objectifs et
de moyens. Ce document fixe les objectifs de chaque partie et la participation de la commune. Pour 2025,
Martine
NEDELEC propose de verser
une
subvention
de
92 000 €,
à
laquelle
s’ajoute
l’avantage
en
nature
que
représente
la
mise
à
disposition
de
personnel
et de
locaux
pour
un
montant
de
l’ordre
de
98
895
€
pour
2025.
Ces
charges
supplétives
sont
déclarées
de
part
et
d’autre par la commune et par l’association qui les reporte dans ses comptes. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver cette convention annuelle d'objectifs et de
moyens
2025,
le
montant de
subvention
y
afférente
et à
autoriser Madame
la
Maire
à
la
signer. Vote : Unanimité.5.
_ FINANCES-MARCHES PUBLICS : Convention de partenariat 2024-2025 - Sorbiers Saint-Jean
Talaudière
Hand
Ball
Rapporteur
: Olivier
VILLETELLE
Par
une
convention
de
partenariat
intervenue
avec
le
club
Sorbiers
Saint-Jean
Talaudière
handball
par
délibération
du
27
septembre
2023,
la
commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
et
prend
en
charge
financièrement
une
partie
de
la
rémunération
d’un
salarié
du
club
mis
à
disposition au service Périscolaire à raison de 9,5h par semaine (sur 10 mois). Compte
tenu
du
profil
et
des
compétences
professionnelles
du
salarié, ainsi
que
les
besoins
en
personnel
présentés
par
le
service
Enfance
Jeunesse
Éducation,
il
convient
de
maintenir
le
partenariat
avec
le
club
Sorbiers Saint-Jean
Talaudière handball
et
d’affecter
la
personne
mise
à
disposition. Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée
qui
indique
:
- Que la commune verse une subvention :
e
de
2500
€
au
titre
de
son
fonctionnement
général
en
2025,
e de
6
840
€
au
titre
de
la
mise
à
disposition
d’un
salarié
sous
contrat
à
raison
de
9,5h
par
semaine sur 10 mois
- Que
l'association
s'engage
à poursuivre
ses
objectifs
sportifs
et
pédagogiques
durant
la
saison
2024/2025, avec l'engagement de 20 équipes, soit un total de 190 licenciés. Vote : Unanimité. 6.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Convention de partenariat 2024-2025 - Sorbiers Talaudière Football
Rapporteur
: Olivier
VILLETELLE
Par
une
convention
de
partenariat
intervenue
avec
le
Sorbiers
Talaudière
Football
par
délibération
du
27
septembre
2023,
la
commune
subventionne
un
poste d’éducateur
sportif à
temps complet qui est mis à disposition de la commune à hauteur de 11 heures par semaine. Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
qui
stipule
:
-
Le
versement
d’une subvention
de fonctionnement
en
2025
à
hauteur
de
8
000
€
-
Le
versement
d’une subvention
en
2025 au
titre
de
l’emploi
de
l’éducateur
sportif
à
hauteur
de
27
000
€
-
Les conditions
de
la
mise
à
disposition
du
salarié
Le
nombre
de
licenciés
est
en
forte
progression
avec
640
licenciés
(545
en
2023-2024).Olivier VILLETELLE ajoute qu’une aide financière supplémentaire de 5 000 € est proposé au regard des efforts importants consentis
par le club pour se structurer et se développer.
Cet effort est
cohérent avec l’aide financière attribuée, de son côté, par la commune de La Talaudière, Christophe
BERGERAC
note
les
efforts
du
club
en
ce
sens
ainsi
que
la
forte
évolution
des
adhérents.
Toutefois,
il
s'interroge
sur
la
politique
tarifaire
du
club
pour
accompagner
ce
développement afin que la commune ne soit pas la seule à le financer. Olivier VILLETELLE répond qu’un travail sur les tarifs des licences a été engagé par le club, et ce notamment pour tenir compte des projets déployés telles que la classe à horaires aménagés pour les élèves de 6° et 5°" du collège P&M CURIE ou l’école de football féminin. Madame la Maire précise que le club fait d'importants efforts pour développer le mécénat et les animations portés par les bénévoles de l’association.
1| met en place un certain nombre d’actions
éducatives notamment sur les thèmes de la santé, du bien mangé, de l'arbitrage et du fair-play. Olivier VILLETELLE explique que les deux communes de La Talaudière et Sorbiers ont investi pour rénover
intégralement
les
terrains
de
football
en
synthétique
permettant
au
club
d'élargir
les
créneaux d’utilisation et les activités, et ainsi contribuer à son attractivité. Vote : Unanimité. 7-__
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Convention de partenariat 2024-2025 - Nautic club de Sorbiers
Rapporteur
:
Olivier
VILLETELLE
Une
convention
est conclue annuellement avec l'association sportive « Nautic
Club de
Sorbiers »
pour
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
et
une
subvention
pour
l’emploi
d’un
maître-nageur
sauveteur
à
hauteur
de
11
heures
par
semaine
pour
les
propres
besoins
de
l’association. Cette convention prévoit d’attribuer à l’association : -
Le versement d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € qui sera versée en février 2025
-
Le versement d’une subvention au titre du MNS, soit 10 000 €, qui sera versée en octobre 2025
Ces subventions seront versées sur production des rapports financiers 2023-2024 et 2024-2025 et des justificatifs contractuels. Il'appartient à
l’assemblée d'approuver le versement de cette subvention et d’autoriser Madame
la Maire à signer la convention ci-jointe. Vote : Unanimité.
108.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Subventions
2025
aux
associations
locales
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Conformément
à
l’article
L
2311-7
du code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
délibérer
et
à
se
prononcer
sur
le
tableau
des
subventions
aux
associations pour l’année 2025 joint à la présente note dans le cadre du vote à intervenir du budget primitif 2025. Leur montant total sera inscrit à l’article 6574. Madame
la
Maire
précise,
à
la
demande
de
Jocelyne
PIZOT-GAGNAL,
que
le
vote
porte
uniquement
sur
les
demandes
de
subventions
des
associations
qui
ne
bénéficient
pas
de
convention d’objectifs. Vote
: Majorité - 25 pour - 4 abstentions (Jocelyne PIZOT-GAGNAL - Julien BONNETON - Adeline
DELMAS - Sarah VALLUCHE). 9.
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Au
regard de l'avis favorable du Comité technique en date 21 janvier 2025,
Madame la
Maire
propose d’approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes : Création poste suite à recrutement : Suite
au
recrutement
d’une
conseillère
prévention
et
assistante
Ressources
Humaines,
il
est
nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet. Création et suppression d’un poste suite à une nouvelle organisation Éducation Enfance Jeunesse : Afin
de
stabiliser
l’équipe
du
pôle
animation
pendant
les
vacances
scolaires
il
a
été
proposé
à
une
agente titulaire d'intégrer des heures d'animation au sein de l’espace jeunes à son annualisation. Il est
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
et de supprimer un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à 30h.
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
Suppression
Création
Adjoint d'animation principal 2è" classe
1 TNC 30h00
1TC
RESSOURCES
HUMAINES
Adjoint administratif principal 1" classe
1TC
Vote : Unanimité.
1110.
ENFANCE
-
JEUNESSE
-
EDUCATION:
Renouvellement
de
la
convention
de
financement RASED 2025-2027
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Les
communes de
Sorbiers,
Saint-Héand,
Saint-Jean-Bonnefonds
(secteur
Le
Fay),
Saint-Christo-
en-Jarez, Valfleury et
La Talaudière bénéficient du même
Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves
en
Difficultés (RASED),
pour leurs écoles publiques maternelles et élémentaires.
Les communes
partenaires se regroupent pour attribuer des crédits de fournitures scolaires au RASED. Au regard de la convention jointe en annexe, les crédits accordés par les communes sont calculés à
raison
d’un
euro
au
prorata
du
nombre
d’élèves
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires du territoire couvert par le RASED à chaque rentrée en septembre. Pour la
commune de Sorbiers,
qui comptait 613
élèves en septembre
2024 sur un total
de 1511
élèves, la contribution s'élève à 613 € pour 2025. Le Conseil
municipal est invité à
approuver les termes de la convention et autoriser Madame
la
Maire
à
la
signer.
Vote : Unanimité. 11.
ENFANCE
-
JEUNESSE
-
EDUCATION:
Convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d’élèves
en
situation
de
handicap
sur
le
temps
méridien
dans
le
premier degré public
Rapporteur : Martine NEDELEC Afin
de favoriser la continuité de
l’accompagnement des élèves en situation
de
handicap et de
faciliter leur accès
au
service de
restauration
scolaire,
la
loi du
27
mai
2024
met à
la
charge
de
PÉtat l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. La
loi
du
27
mai
2024
ne
remet
pas
en
question
la
répartition
des
compétences
et
des
responsabilités
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales
en
ce
qui
concerne
le
service
de
restauration
ou
les
activités
périscolaires
organisées
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne.
En
particulier,
l'accompagnement
par
un
A.E.S.H.
ne
se
substitue
pas
à
la
surveillance
et
à
l’encadrement des élèves durant la pause méridienne, qui relèvent de la compétence exclusive de la commune dans le premier degré de l’enseignement public. La loi
du
27
mai
2024
n’a
pas
non
plus
pour
effet
de
mettre
à
la
charge
de
l’État
les
autres
dispositifs,
notamment techniques,
qui
doivent être
mis
en
œuvre
pour
permettre
ou
favoriser
lPaccès
au
service
de
restauration
scolaire
des
élèves
en
situation
de
handicap
ou
à
besoins
spécifiques. L'accompagnement
humain
prévu
par
la
loi
du
27
mai
2024
se
traduit
par
l'intervention
de
personnels employés et rémunérés à cet effet par l’État : il s’agit, aux termes de la loi, des A.E.S.H. Il revient
à
l’État,
et
plus
précisément
au
recteur
d'académie
ou
à
l'inspecteur
d'académie-
directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) agissant sur la délégation
12de ce dernier, de décider du principe et des modalités de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne. Dans
ce
cadre,
les
besoins
particuliers
de
chaque
élève
sont
analysés
en
tenant
compte
des
éventuelles
recommandations
émises
par
les
M.D.P.H.
et
de
l’expertise
des
pôles
inclusifs
d'accompagnement localisés (Pial) ou des Pôles d’Appui à la Scolarité (P.A.S.). Ceux-ci évaluent ces
besoins
en lien avec l’école ou l’établissement dans
lequel
l’élève
est scolarisé, et avec
la
collectivité
territoriale
responsable
du
service
de
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires. Dans
tous
les
cas,
la
famille
est
associée
au
processus
d’analyse
du
besoin
et
peut
exprimer
directement auprès du directeur de l’école une demande d'accompagnement de son enfant sur le temps méridien. Sauf circonstance particulière, l'accompagnement humain sur le temps de la pause méridienne est majoritairement de type collectif. Les missions
et activités pouvant être confiées aux A.E.S.H.
sur le temps méridien
s'inscrivent
dans le cadre de la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 et concernent :
- L'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne de l’élève : assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie dont la prise de repas, favoriser la mobilité, - L'accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle de l’élève, lorsque les situations de crise, d'isolement ou de conflit compromettent son accueil et nécessitent la présence d’un A.E.S.H.
L'intervention
des
A.E.S.H.
dans
les
activités
qui
ont
lieu
pendant
la
pause
méridienne,
et
notamment
la
restauration
scolaire,
nécessite
la
conclusion
préalable
d’une
convention
entre
l’État et la commune. Le Conseil municipal est invité à approuver ladite convention et à autoriser Madame la Maire à la signer. Vote : Unanimité. 12.
ENFANCE - JEUNESSE — EDUCATION
: Projet Educatif de territoire (PEDT) 2024-2027
Labellisé « Plan Mercredi »
Rapporteur
: Marie-Christine THIVANT
La commune a
été signataire d’un Projet Educatif de Territoire, labellisé Plan Mercredi en 2018,
qui est arrivé à échéance. Instrument de collaboration locale sur les questions éducatives, le PEDT vise à mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation. En coordonnant l’action des différents intervenants locaux, il favorise les échanges et contribue à une
politique de
réussite
éducative
et de
lutte contre
les
inégalités scolaires ou
d’accès
aux
pratiques de loisirs éducatifs.
13Le
PEDT
prend
la
forme
d'une
convention
conclue
entre
la
commune,
la
Caisse
d’allocations
familiales et l’Académie de Lyon. Ce conventionnement a pour vocation d'améliorer la qualité des activités péri et extrascolaires, par l’attribution de financements spécifiques de la Caisse d’Allocations Familiales et la mise d’une réglementation plus adaptée. Il est demandé à l’assemblée d'approuver la convention pour la période 2024-2027 et d’autoriser Madame la Maire à la signer. Vote : Unanimité. 13.
SOCIAL:
Convention de partenariat Mutuelle régionale de la Région AURA
Rapporteur
: Dominique BERNAT
Dans
le but de préserver le pouvoir d'achat, de renforcer la solidarité et d'améliorer l'accès aux
soins, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires, proposent aux citoyens une couverture santé adaptée à leurs besoins et à des prix compétitifs.
Le dispositif mis en place vise à garantir,
sur le long terme, un tarif avantageux pour les souscripteurs, en limitant l'évolution des prix à une augmentation annuelle modérée. La Région Auvergne-Rhône Alpes a donc approuvé, par délibération, le principe de mise en œuvre d’une
couverture
santé
régionale,
et
lancé
pour
ce
faire,
un
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
auprès des mutuelles, assureurs et intermédiaires d'assurance. C'est
ainsi
que
Radiance
Mutuelle
(Groupe
Malakoff
Humanis),
Miltis,
Précocia,
Entrenous
et
groupe Uitsem-Smerra se sont portés candidats et ont présenté une offre en avril 2024. Leur offre ayant été jugée conforme aux attentes de la
Région, ils sont ainsi devenus des Partenaires de la
Région,
et ce
notamment par le
biais
d’une
convention
commune
de
partenariat récapitulative
des engagements de la Région et ses partenaires. La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a
sélectionné
pour
le
département
de
la
Loire
la
mutuelle
MILTIS. Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé, la commune de Sorbiers accompagne l’accès du dispositif
« Mutuelle Régionale » à
destination de tous ses habitants et/ou toute personne exerçant une activité professionnelle au sein
de
la
commune,
sans
condition
de
santé
ou
de
revenus,
sans
limite
d'âge
et
sans
frais
d'adhésion. Cet
accompagnement
se
traduira
notamment
par
une
mise
à
disposition
d'outils
de
communication mais aussi d’un local pour des permanences ponctuelles. Afin
de formaliser
la
collaboration
du
CCAS
avec
la
mutuelle
MILTIS,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal d'approuver la convention de partenariat ci-annexée et d’autoriser Madame la Maire à la
signer.
Vote : Unanimité.
14Prochain Conseil municipal : Mercredi 2 avril 2025 à 20h00. Madame la Maire lève la séance à 21h40. La
Maire,
Sorbiers, le 25 février 2025
La secrétair
nce,
Viviane NEEL
15