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Procès Verbal - 2023 Proces verbal CM du 13 12 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 JUIN 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 03 2026 signe
Procès Verbal - 2023 Proces verbal approuve CM 29 03 2023
Procès Verbal - 2020 proces verbal du cm du 27 mai 2020
Procès Verbal - 2023 Proces verbal CM du 27 09 2023 valide et sign
Procès Verbal - 2023 Proces verbal CM du 08 11 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 Proces verbal CM du 08 11 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE
DE
SORBIERS - 2023
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2023 Le 8 novembre 2023 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session
ordinaire,
salle
des
délibérations
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 2 novembre 2023
PRESENTS : Mmes et MM Marie-Christine THIVANT — Jacques VALENTIN - Martine
NEDELEC -
Alain
SARTRE
-
Nadine
SAURA
-—
Olivier
VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA
-—
Dominique
BERNAT - Viviane
NEEL —
Monique
JOASSARD
-—
Christophe
FARA -
Gérard
ROUCHOUSE
-—
Mireille
GILBERTAS
—
Michel
JACOB
-—
Nathalie
COUCHOT -
Eric
GALLOT -Mylène
CHARLES-
KORZENIOWSKI - Xavier MULLER - Séverine ALLEGRA - Ludivine VIOLOT - Marlène DI PIAZZA- TALLON
-—
Sylvain
DUPLAY
-
Jean-Claude
DELARBRE
-
Jocelyne
GAGNAL-PIZOT
-—
Julien
BONNETON - Adeline DELMAS — Christophe BERGERAC ABSENTS EXCUSES :
Mmes Sarah VALLUCHE - Marie-Hélène MASSON
PROCURATIONS :
Mme Sarah VALLUCHE à Mme Adeline DELMAS Mme Marie-Hélène MASSON à M. Christophe BERGERAC
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
APPROBATION Du PROCES-VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal du 27 septembre 2023 est adopté à l’unanimitéORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1...
Installation de Madame Mylène CHARLES-KORZENIOWSKI.
2.
Commissions municipales - Désignation des membres — Délibération modificative
3.
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
divers
organismes
et
associations
4.
Election des membres du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du CCAS suite à la démission d’un conseiller municipal
5.
CAP Métropole : Rapport 2022 du mandataire
FINANCES-MARCHES PUBLICS
6.
Décision modificative n°3
7.
_ Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables
8.
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CULTURE
12.
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ENFANCE - JEUNESSE - ÉDUCATION
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Convention Pôle cyclisme
ENVIRONNEMENT
17.
Avis sur l'installation classée pour la protection de l’environnement - Banc national d’épreuve
SOCIAL
18.
Conventions de
réservation
de
logements
en
flux
avec
les
bailleurs
sociaux
de
la
communeLecture est donnée des décisions du maire prises par délégation de pouvoirs du conseil
municipal
au
maire
par
délibération
du
03
juin
2020
depuis
la
dernière
séance
(article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
FINANCES
-
MARCHES
PUBLICS
N°2023-159
Renouvellement
de
la
souscription
d'un
contrat
de
service
d'émission
et
de
gestion
de
cartes
achats
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Loire
Drôme
Ardèche
conclu
à compter
du
15
juin 2023 pour une durée d’un an reconductible dans la limite de 3 ans.
La tarification
mensuelle
est
fixée
à
20
euros
pour
la
première
carte
et
à
10
euros
pour
chaque
carte
supplémentaire,
à
laquelle
s’ajoute
une
commission
de
0.7
%
sur
le
volume
de dépenses
constat mensuellement.
N°2023-169
Acceptation du contrat pour le droit d'usage et l’abonnement à la plateforme Saas SIRH CARRUS
proposé
par
la
société
Eksaé.
La
période
d'engagement
est
de
12
mois
avec
effet
au
1°
janvier
2024.
Les
droits
d’usage
de
la
plateforme
s'élèvent
à 2
000€
HT
(2
400€
TTC)
et
l'abonnement
mensuel
à
670€
HT
soit
804€
TTC.
N°2023-209
Demande
d’aide
financière
la
plus
élevée
possible
soit
20
000€
auprès
du
SIEL,
au
titre
du
dispositif
incitatif
d'investissement
«Rénolution»
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école élémentaire Isabelle Patissier pour un montant de 123 197,32€ HT.
N° 2023-210
Décision
de
confier
à
l’entreprise
D2X
international
la
tranche
ferme
visant
à
analyser
les
offres
de
candidats
et
à
accompagner
la
collectivité
dans
les
négociations
et
ce
jusqu’à
la
signature du marché global de performance pour la construction d’une nouvelle piscine intercommunale.
Le
montant
du
forfait
de
rémunération
pour
la
tranche
ferme
s’élève
à
29 335€
HT
soit
35
202€
TTC.
CULTURE
-
VIE
ASSOCIATIVE
N°2023-146
Convention
d'occupation
de
la
salle
du
3e
âge
par
le
Centre
social
LOISO
pour
la
période
du
lundi
11
septembre
2023 au
vendredi
28
juin
2024.
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable,
à titre
gracieux.
N°2023-179
Contrat
de
cession
conclu
avec
la
compagnie
Minuit/Pauline
Bayard
pour
le
spectacle
« Rouge
(les
Quatre
Saisons)
»
qui
aura
lieu
à
L’échappé
le
vendredi
22
mars
2024,
d’un
montant de 3600€ TTC puis 575€ TTC de frais de déplacement et 500€ de transport de décor
et
une
prise
en
charge
directe
de
l'hébergement
et
de
la
restauration.
N°2023-180
Mise
à
disposition
du
hall
d'exposition
de
Sorbiers
Culture
à
Mme
Bajard
du
3
au
29/01/2024.
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable,
consentie
à
titre
onéreux pour
un
montant
de
100
€
si
au
moins
une
vente
est
réalisée.
N°2023-181
Mise
à
disposition
du
hall
d'exposition
de
Sorbiers Culture
à
Mme
Guigon du
30/01
au
26/02/2024.
Convention
établie à
titre
précaire et
révocable consentie
à titre
gracieux.
N°2023-182
Convention
conclue avec M. Daudel
pour
l’organisation
d’une conférence
"Géopolitique
de
l'olympisme
Paris
1924-2024
" qui
aura
lieu
le
02
avril
2024,
moyennant
le
prix
de
140€.N°2023-204
Avenant
au
contrat
de
cession
conclu
avec
l'association
Garde-Robe
pour
l'atelier
Dinosaure prévu
le
16
mars
2024
à
l'échappé.
Le
montant
s'élève
à
168,80€
TIC.
N°2023-205
Contrat
de
cession
conclu
avec
l'association
Clinquaille
du
spectacle
"Chut!
Une
pomme"
prévu les 23 et 25 janvier 2024 à L'échappé pour un montant de 6120,06€ TTC, les frais de transport
à
hauteur
de
216€
HT
frais
de
restauration
à
hauteur
de
485€
HT
et
une
prise
en
charge
directe
de
l'hébergement.
N°2023-206
Contrat
de
partenariat
conclu
avec
l’association
Loire
scène
pour
la
mise
à
disposition
à
titre gratuit de la salle de l'échappé, du régisseur et du matériel technique pour l'accueil de
la
journée
de
rencontre
professionnelle
Loire
en
Scène
le
jeudi
16
novembre
2023.
N°2023-207
Contrat de
cession
conclu
avec
Le
Cochon
Voyageur pour le
spectacle
« Les
Maurices »
pour
un
montant
de
124€
TTC
pour
la
représentation
du
8
décembre
2023.
N°2023-208
Convention
de
partenariat
conclue
avec
Cap
musique,
la
communauté
d'Agglomération
du Puy en Velay Service Conservatoire à Rayonnement Départemental et le Conservatoire à Rayonnement
Régional
de
Saint-Etienne
(CRR)
pour
le
projet
et
spectacle
«
Clarinettes
urbaines
».
La
commune
de
Sorbiers
prendra
en
charge
le
concert
de
Emilien
Veret
du
2
décembre à l’échappé et établira un contrat de cession avec la société Scène libre. Tous les
frais
liés
à
l’organisation
de
la
master
class
seront
pris
en
charge
par
Cap
musique.
N°2023-211
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
l'association
«Sorbiers
Saint-Jean
la
Talaudière
Handball»
pour
l’occupation
de
la
salle
Omnisports,
située
au
complexe
sportif
du
Valjoly,
rue
du
Stade
à
Sorbiers.
Cette
convention
est
établie
pour
la
période
du
29
août 2023
au
30
juin
2026
et
consentie
à
titre
gracieux.
N°2023-213
Convention conclue avec Mme Peycheraud pour la conférence « Le Vélo sans frein » le 21 novembre 2023 à
L'échappé. Cette conférence est donnée à titre gracieux.
La commune
prendra
en
charge
les
frais
de
déplacement. ADMINISTRATION GENERALE
N°2023-203
Décision
d'exercer
le
droit
de
préemption
pour
l'acquisition
par
la
commune
de
la
propriété
située
34 avenue
du
Valjoly
à
Sorbiers,
cadastrée
section
AZ
sous
les
numéros
20,
21
et
297,
d’une
superficie
respective
de
787
m?,
78
m°?
et
448
m°.
L'offre
de
préemption
est
établie
à
150 000,00
euros,
et
conformément
à
l'estimation
de
la
Direction Départementale des Finances Publiques en date du 13 avril 2023.1.
INSTITUTIONS
-
VIE
POLITIQUE:
Installation
de
Madame
Mylène
CHARLES-
KORZENIOWSKI.
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
la
démission
présentée
par
Madame
Myriam
RAGEYS-FERRET,
conseillère
municipale.
Conformément
à
l'article
270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Ainsi,
la
candidate
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
est
Madame
Mylène
CHARLES-
KORZENIOWSKI. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI.
2.
INSTITUTIONS
- VIE
POLITIQUE
: Commissions
municipales
-
Désignation
des
membres
-
Délibération
modificative
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Par
délibération
n°2020-046
du
03
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
adopté
la
création
de
sept
commissions
municipales
permanentes,
chacune
composée
de
7 à
10
membres.
Madame
Myriam
RAGEYS-FERRET,
issue
de
la
liste
majoritaire
« Avec
vous
pour
Sorbiers
»,
a
démissionné de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
le
28
septembre
2023,
et
est
remplacée
par
Madame
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI.
Considérant
l'installation
de
cette
dernière
en
qualité
de
conseillère
municipale,
il
y
a
lieu
de
modifier
la
composition
des
commissions
suivantes,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
:
-
Commission
urbanisme
culture et
territoire
-
Commission
solidarités
et
vie
sociale
La
composition des
autres
commissions
telle
qu’issue
de
la
délibération
du
03
juin
2020
reste
inchangée. Il
est
rappelé
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
vote au
scrutin
secret
lorsqu'il
procède
à
une
nomination
où
à
une
présentation.
Toutefois,
le
même
article
stipule
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Il est
tout
d’abord
proposé
à l’assemblée
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
désigner
les
élus
appelés
à
siéger
au
sein
de
ces
deux
commissions.
Vote
: UnanimitéLe
Conseil
municipal
est
ensuite
invité
à
procéder
à
la
désignation
des
membres
pour
la
Commission
urbanisme
culture
et
territoire
et
la
Commission
solidarités
et
vie
sociale.
L'assemblée procède au vote :
Nadine SAURA Martine NEDELEC
a-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
ou
Ludivine
VIOLOT
représentés
n'ayant
pas
pris
part
au vote
:
0)
Urbanisme
|
E,ic
GALLOT
b-
Nombre
de
votants
29
Liste
,
culture
et
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI
|
€
Nombre
de
suffrages déclarés
nuls
par
le
unique
territoire
|
Séverine
ALLEGRA
bureau
0
|
29
voix
Xavier
MULLER
d-
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c]
29
Julien BONNETON
e- Majorité absolue :
15
Christophe
BERGERAC
Dominique BERNAT Jacques
VALENTIN
a-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
ou
Viviane
NEEL
représentés
n'ayant
pas
pris
part
au vote
:
0
.
Solidarités
|
Mireille
GILBERTAS
b-
Nombre
de
votants
29
|
liste
et
Vie | Monique JOASSARD
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le
unique
sociale
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI
bureau
o
|
29
voix
Adeline
DELMAS
d-
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
29
Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
e-
Majorité
absolue
:
15
Christophe
BERGERAC
_
Vote : Unanimité.
3-
INSTITUTIONS
-
VIE
POLITIQUE
:
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
divers
organismes
et
associations
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-048
du
03
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
de
représentants
à
divers
organismes.
Considérant
la
démission
de
Myriam
RAGEYS-FERRET
en
sa
qualité
de
conseillère
municipale,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
Cap musique
(suppléante)
et
de
Cap
danse
(titulaire).
Il
sera
proposé
de
remplacer
Myriam
RAGEYS-FERRET
par
Mylène
CHARLES-
KORZENIOWSKI
au
sein
de
ces
associations.
Le Conseil
municipal
est
invité
procéder,
à
main
levée, à
la
désignation d’un
nouveau
représentant
au
sein
de
Cap musique
et
de
Cap
danse.L'assemblée
procède
au
vote
:
a-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
ou
Titulaire
représentés
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
Nadine
SAURA
b-
Nombre
de
votants
29
Liste
uni
.
unique
Cap
musique
c- Nombre
de
suffrages déclarés
nuls
par
le
à
Suppléante
burésü
0
29
voix
Mylène
CHARLES-
|
d-
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
29
KORZENIOWSKI
e-
Majorité
absolue
:
15
a-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
ou
Titulaire
L
2)
.
.
représentés
n'ayant
pas
pris
part
au vote
:
Q]
Mylène
CHARLES-
|
b-
Nombre
de
votants
29
|
Liste
unique
Cap
danse
KORZENIOWSKI
c-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
29
voix
Suppléante
bureau
0
Nadine
SAURA
d-
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
29
e-
Majorité
absolue
:
15
Vote : Unanimité.
4.
INSTITUTIONS
-
VIE
POLITIQUE
:
Election
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame
la
Maire
rappelle
que
par
suite
du
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il
avait
été décidé,
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3 juin
2020,
de
fixer
à 14
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
et
de
procéder
à
l’élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
d’action
sociale.
A
cet
effet,
il
avait
été
présenté
les
listes
suivantes
:
-
Liste
« Avec
vous pour
Sorbiers
»
: Dominique
BERNAT, Monique
JOASSARD,
Viviane
NEEL,
Myriam
RAGEYS-FERRET,
Mireille
GILBERTAS,
Jacques
VALENTIN
-
Liste « Ensemble, Réussir Sorbiers !» : Adeline DELMAS
-__
Liste
«
Sorbiers
2020
»
: Marie-Hélène
MASSON
Madame
la
Maire
précise
également que
l'article
du
R123-9
du
même
code
dispose
que
«le
ou
les
sièges
laissés
vacants par
un
où
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque cause
que
ce
soit,
sont
pourvus dans
l’ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartiennent
le
ou
les
intéressés.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
appliquées,
le
ou
les
sièges
laissés
vacants sont pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui a
obtenu
le
plus
grandnombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Dans
l’hypothèse
où
il
ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
liste,
il
est
procédé
dans
le
délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l’ensemble des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
sous-section
».
Par
suite
de
la
démission
de
Madame
MASSON
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
8
février
2022,
en
application
des
dispositions
de
l’alinéa
2
de
l’article
ci-dessus,
cette
dernière
avait
été
remplacée
par
Jacques
VALENTIN,
de
la
liste
«
Avec
vous
pour
Sorbiers
».
Madame
Myriam
RAGEYS-FERRET,
issue
de
la
liste
majoritaire
«
Avec
vous
pour
Sorbiers»,
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
le
28
septembre
2023.
En
application
de
l'alinéa
3
de
l’article
visé
ci-dessus
où
il
n’y
plus
de
candidat
sur
aucune
liste,
il
convient
de
renouveler
l'intégralité
des
administrateurs
élus.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
élire
à
nouveau
les
sept
membres
qui
siègeront au
conseil
d'administration
du
CCAS
suivant
la
procédure
définie à
l’article
R
123-8
du code
de
l’action
sociale
et
des
familles
désignée
ci-dessus.
Conformément
à
l’article
R
123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les
membres
du
conseil
municipal
élus
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
le
sont au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Marie-Christine
THIVANT
ajoute
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Madame
la
Maire
enregistre
la
candidature
des
listes
suivantes
:
e
Liste
Avec
vous
pour
Sorbiers
Titulaires
Suppléants
-
Dominique BERNAT
-
Monique
JOASSARD
-
Viviane
NEEL
Aucun
-
Mireille GILBERTAS
-
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI
-
Jacques VALENTIN
-
Christophe
FARAe
Liste Ensemble, réussir Sorbiers
Titulaire
Suppléant
Adeline
DELMAS
Aucun
Pour
l’ensemble
des
votes
prévus
lors
de
ce
conseil
municipal,
l’assemblée
désigne
deux
assesseurs,
Adeline
DELMAS
et
Sylvain
DUPLAY.
L'assemblée
procède
au vote
et
enregistre
les
résultats
suivants
:
Liste
Détail
du
scrutin
Résultats
du
vote
:
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
-
Nombre
de
votants
29
Liste Avec vous
pour
.
P
-
Nombre
de
suffrages déclarés
nuls
par
le bureau
0
Sorbiers
:
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Titulaires .
Répartition
des
suffrages
exprimés
:
Dominique
BERNAT
Monique JOASSARD
Viviane
NEEL
-
Liste
Ensemble,
réussir
Sorbiers
:
6
voix
Mireille
GILBERTAS
Détermination
du
quotient
électoral:
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
Mylène
CHARLES
pourvoir,
soit
29/7=4,14
KORZENIOWSKI
Jacques
VALENTIN
Première
répartition
des
sièges
:
-
Liste Avec vous pour Sorbiers :
23 voix
-
Liste
Avec
vous
pour
Sorbiers
: suffrages/QE
soit
23/4,14=5,55,
soit
5 sièges
Pas
de
suppléant
-
Liste Ensemble, réussir Sorbiers : suffrages/QE soit 6/4,14=1,45, soit
1 siège
Deuxième
répartition
des
sièges
à
attribuer
:
Liste
Ensemble,
-
Liste
Avec
vous
pour
Sorbiers:
nombres
de
voix
-
(nombre
de
sièges
réussir
Sorbiers
:
attribués
x QE)
soit 17
- (5x4,14)
= 2,3
soit
1 siège
Titulaires
-
Liste
Ensemble,
réussir Sorbiers:
nombres
de
voix
-
(nombre
de
sièges
attribués
x
QE)
soit
6
—
(1x4,14)
=
1,86
soit
o
siège
Adeline
DELMAS
85)
EEE
Ê
Répartition
finale
:
Liste
Avec
vous
pour
Sorbiers
:
6
sièges
titulaires
Liste Ensemble, réussir Sorbiers :
1 siège titulaire5.
INSTITUTIONS
-
VIE
POLITIQUE
: CAP
METROPOLE
-
Rapport
2022
du
mandataire
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame
le
Maire
explique
qu’il
revient
à
toute
collectivité
actionnaire
de
Cap
Métropole
de
veiller,
par
l'intermédiaire
de
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'administration
ou
de
l’Assemblée
spéciale,
à
ce
que
les
activités
de
la
SPL
soient
en
cohérence
avec
les
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
dans
son
article
L.
1524-5
une
obligation
pour
tout
élu
mandataire
d’une
collectivité
dans
une EPL de
produire
un
rapport annuel
auprès
de
son
assemblée
délibérante.
Les
représentants
des
collectivités
doivent
ainsi
rédiger
chaque
année
un
rapport
écrit
qui
est
soumis
aux
instances
délibérantes
de
leur
collectivité.
Ce
rapport
est
essentiel
pour
assurer
un
retour
d’information
global
sur
la
situation
de
l’EPL.
11
permet
de
mettre
en
lumière
l’activité
et
la
gestion
de
l’EPL
auprès
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
actionnaires
et
d’informer
ces
collectivités
d’éventuelles
difficultés
de
l’entreprise.
Ce
rapport
est
un
élément
de
référence
en
matière
de
transparence
d’action
des
EPL.
Ilest
également
un
levier
de
valorisation
de
l’action
de
l‘'EPL
dans
la
mise
en
œuvre
des
services
publics et
des
missions
d’intérêt
général
dont
elle
a
la
responsabilité.
Jusqu’à
l’année
dernière,
le
rapport
de
gestion
était
le
support
de
ce
rapport
annuel
sur
lequel
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
l’année
dernière.
Les
dispositions
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
«
3DS
»,
ainsi
que
les
précisions
issues
du
décret
n°
2022-1406
du
4
novembre
2022
sont
venues
normer
le
contenu du
rapport
et
les
conditions
de
présentation
de
ce
dernier
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
actionnaires.
A
ce
titre,
il
est
proposé
d'approuver
le
rapport
2022
ci-annexé,
présenté par
la
mandataire
de
Cap
Métropole. Vote
: Unanimité
6.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Décision
modificative
n°3
Rapporteur : Jacques VALENTIN Il'est
proposé
d'approuver
la
décision modificative
suivante
:
En
fonctionnement,
une
augmentation
du
chapitre
012
de
190
000
€
est
nécessaire
au
compte
64111 «
rémunération
principale
»
en
raison
d’avancements de
grade,
de promotions
internes,
de
l’augmentation
de
l'indice
minimum
de
traitement,
du
rappel
de
l'allocation
de
retour
à
l'emploi
pour
deux
agents,
du
remplacement
de
certains
agents
absents,
et
de
l’augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice.
10Suite
à
la
renégociation
de
2 emprunts
en
2017,
avec
les
banques
Caisse
d’Épargne
Loire
Drôme
Ardèche (CELDA)
et
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
(CRCA),
la
commune
verse
26
760.81
€
de
pénalité
annuelle
de
remboursement
anticipé.
Il convient
d’inscrire
la
somme
de
53500
€
au
compte
6862
«dotations
aux
amortissements
»
pour
l’année
2023
et,
en
régularisation,
pour
l’année
2022.
Afin
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
fonctionnement,
il est
proposé
d’augmenter
de
100
000
€
les
recettes
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
au
chapitre
013
«atténuation
de
charges»
et
au
compte
6419
«remboursement
sur
rémunération du
personnel
» pour
un
montant
en
augmentation
de
50
000
€,
-
au
chapitre
73
«impôts
et
taxes
» et
au
compte
7381
«taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
»
en
augmentation
de
50
000
€,
l'est
également
proposé
de
réduire
les
dépenses
comme
suit
:
-
au
chapitre
o11
et
au
compte
6238
« divers
» pour
un
montant
en
réduction
de
90
000
€,
-
au
compte
023
«virement
à
la
section
d'investissement
»
pour
une
réduction
d’un
montant
de
53500
€.
En
investissement,
une augmentation
est
à
constater
au
chapitre
23
«immobilisations
en
cours
»
au
compte
2313
« construction»
pour
un
montant
de
200
000
€.
La
diminution
du
chapitre
21
«immobilisations corporelles » au compte 21318 « autres bâtiments publics » du même montant permettra
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
dépenses
d’investissement.
L'augmentation
du
chapitre
040
au
compte
4817
« pénalités
de
renégociation
»
pour
un
montant
de
53500
€
sera
compensée
par
une
réduction
du
compte
023
«virement
à
la
section
de
fonctionnement
du
même
montant.
11FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
a
5
_—_—
=.
Diminution
|Augmentation |
Diminution
|Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
Fonctionnement
6238 - Divers
-
90 000,00 €
qoiss CHAPITRE 011 : Charges à caractère
=
90 000,00 €
général 6862
-
Dotations
aux
amortissements
53 500,00
€
TOTAL CHAPITRE 042 : Opération d'ordre de transfert entre sections
53 500,00 €
64111
-
Rémunération
principale
190
000,00
€
TOLe CHAPITRE 012 : Charges de personnel
190 000,00 €
et frais assimilés 6419
-
Remboursement
sur
rémunérations
du
50
000,00
€
personnel TOTAL
CHAPITRE
013
: Atténuations
de
chargeg
50 000,00 €
LEA
additionnelle
aux
droits
de
50
000,00
€
mutation TOTAL CHAPITRE 73 :
Impôts et taxes
50 000,00 €
023-Virement à la section d'investissement
-
53 500,00 €
023-
Virement
à
la
section
d'investissement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
143 500,00!
243 500,00 €
0,00 €
100 000,00 €
TOTAL GENERAL
100 000,00 €
100 000,00 €
12INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
<=
=
————
=
Diminution
|Augmentation|
Diminution
|Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
Investissement
21318 - Autres bâtiments publics
-
200 000,00
€
TOTAL CHAPITRE 21
: Immobilisations
=
200 000,00
€
corporelles 2313
- Constuction
200
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
23
: Immobilisations
en
200
000,00
€
cours 4817
- Pénalités
de
renégociation
53
500,00
€
TOTAL
CHAPITRE
040
: Opérations
d'ordre
53
500,00
€
Da
VITemEntue
la
section
de
=
53
500,00€
fonctionnement CE
MTAnEnecE
la
section
de
=
53500,00€
fonctionnement TOTAL
INVESTISSEMENT
-
200
000,00
€
|
200000,00€
|-
53
500,00
€
53
500,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00€
Vote
: Unanimité
7.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Le
SGC
Loire
Sud
a
envoyé
un
tableau
récapitulatif
pour
des
demandes
d’admission
en
non-valeur
de produits irrécouvrables. Les
créances datent
de
2015
à
2022.
Elles
correspondent
à
des
factures
de
périscolaire
et
de
cantine.
Toutes
les
actions
pour un recouvrement
ont
été
effectuées,
sans
succès.
l'est
proposé
à l’assemblée
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
proposées
ci-dessous
par
le
SGC
de
la
Loire.
13Art. 6541 - Créances admises en non-valeur
827.54 €
Art. 6542 - Créances éteintes
0.00
€
Total
827.54
€
Vote
: Unanimité
8.
FINANCES-VMARCHES
PUBLICS
:
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'association
PEP42
Rapporteur
: Martine NEDELEC
L'association départementale des pupilles de l'Enseignement Public de la Loire a comme objectifs de favoriser « le droit et l’accès à tous à l'éducation, à la culture, à la santé, aux loisirs, au travail et à la
vie
sociale
».
Une
des
actions
phares
de
l’association
est
le « Prix
littéraire
PEP42-ASSE Cœur Vert »,
organisé
pour
la
dix-neuvième
année
consécutive.
Ce
prix
a
pour
objectif
de
:
-
Veiller à ce que chaque élève maîtrise les compétences de base (lire, écrire, compter),
=
transmettre le goût de la lecture à tous les enfants,
-
assurer l'accès aux livres, c’est-à-dire au savoir, à la connaissance et à la liberté qu'ils incarnent.
Cette année le Prix littéraire rassemble 10 classes participantes dont l’école B. Magand pour trois classes (CM2, CM1 et CE2-CM2). Une participation de 35 € est demandée par classe participante. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 105 euros à l’association dans le cadre du « prix littéraire PEP42-ASSE Cœur vert ». Vote : Unanimité - 28 pour et
1 abstention (Julien BONNETON)
9.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Rapporteur : Jacques VALENTIN La
nomenclature
budgétaire et comptable M57 est l'instruction la
plus récente du secteur public
local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
14territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables aux régions. Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
: -
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs aux dépenses de personnel)
;
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Ville
de
Sorbiers
son
budget
principal
et
ses
deux
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1*
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien vouloir
approuver
le
passage
de
la
Ville
de
Sorbiers
à la
nomenclature
M57
à
compter
du budget
primitif
2024,
de
préciser
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la
Ville
et
d’autoriser
Madame
la
Maire,
ou Adjoint
délégué,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
10.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Fonds
vert
: demandes
de
subventions
pour
la
rénovation
de
l’école
Isabelle Patissier
et
la
gendarmerie
Rapporteur
: Alain
SARTR
Alain
SARTRE
explique
que
le
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
appelé
également
«fonds
vert
»,
doté de
deux
milliards
d’euros, est
essentiellement
destiné
aux
collectivités locales.
Ce
dispositif
est
organisé selon
trois
axes
thématiques
:
15-
Le
premier
axe
concerne
la
performance
environnementale,
-
Le
deuxième
axe
concerne
l'adaptation
au
changement
climatique,
-
Le
troisième
axe
concerne
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Ce
fonds
vise
à
permettre
le
développement
d’actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
Préfets,
et
l’une
d’elles
concerne
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Dans
un
contexte
de
maîtrise
et
de
réduction
durable
de
la
consommation
d’énergie
et
d'amélioration
du
confort
des
usagers,
la
municipalité
a
étudié
la
faisabilité
de
procéder
à
des
travaux
d'isolation
et
de
rénovation
du
chauffage
de
l’école
Isabelle
Patissier
et
de
la
gendarmerie. Deux
études
de
rénovation
énergétique
menées
par
le
SIEL
indiquent
que
les
travaux
envisagés
peuvent
permettre
d’atteindre
un
objectif
de
31
%
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
pour
les
locaux
de
la
gendarmerie
et
de
59
%
pour
l’école
I.
Patissier.
Ces
travaux
étant
éligibles
au
Fonds
Vert,
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
projets
et
d'arrêter
les
plans
de
financement comme suit : 1- Gendarmerie Un
projet
de
rénovation d’un
montant
de
285
156
€
HT.
DÉPENSES
RECETTES
NATURE
DES
DEPENSES
MONTANT
HT
FINANCEURS
MONTANT
HT
TAUX
(%)
Honoraires MOE : 6%
16 200.00 €
ETAT Fonds Vert
142 578.00 €
50 %
Isolation
thermique
par
90 000.00 €
SIEL Rénolution
20 000.00 €
7%
l'extérieur Isolation
thermique
16 350.00 €
VILLE DE SORBIERS
122 578.00 €
43%
toiture Menuiseries
ext
110
256.00
€
VMC
double
flux
16
525.00
€
Chauffage
PAC
30
525.00
€
ÉclairageJélectricité
5 300.00
€
TOTAL
285
156.00
€
TOTAL
285
156.00
€
100%
162 - Ecole Isabelle Patissier Un projet de rénovation d’un montant de 123 000,00 € HT.
DÉPENSES
RECETTES
NATURE
DES
DEPENSES
MONTANT
HT
FINANCEURS
MONTANT
HT
TAUX
(%)
Isolation
du
plancher
bas
9
000.00
€
ETAT
Fonds
Vert
61
500.00
€
50%
Isolation
thermique
par
96
000.00
€
SIEL
Rénolution
20
000.00
€
16,26
%
l'extérieur Remplacement
de
la
18
000.00
€
VILLE
DE
SORBIERS
41
500.00
€
33,74%
chaudière TOTAL
123
000.00
€
TOTAL
123
000.00
€
100%
Vote
: Unanimité
11.
RESSOURCES
HUMAINES
:
Adhésion
au
contrat
de
groupe
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
(CDG
42)
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Par
délibération
du
29
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
demandé
au Centre
de
Gestion
de
la
fonction publique
territoriale
de
la
Loire
de
négocier,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
en
vertu
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
le
contrat en cours arrivant à échéance fin 2023. Pour
mémoire,
ce
contrat
d’assurance
vise
à
couvrir
certains
frais
de
ressources
humaines,
inhérents
notamment
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
santé
des
agents
relevant
du régime de
la
CNRACL
(la
CPAM
couvre
ces
risques
pour
les
agents au
régime
général)
ayant
subi
un
accident
de
service
ou
victimes
d’une maladie imputable au
service,
le
coût des
salaires
versés
aux
agents
absents
pour
maladie, maternité,
etc.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
la
concernant,
l'offre
retenue
étant
celle
du
groupement RELYENS
—
CNP,
qui
serait
la
suivante
:
Agents Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L.
avec des Indemnités
journalières
couvertes
à
100%
et
sans
franchise
17Agents
CNRACL
Risques garanties
Franchise
Taux
Décès
|
0,23 %
Accident de service et maladie imputable au service
o jour
2,85%
Maladie longue durée et longue maladie
0 jour
2,10 %
Maternité,
adoption
(y
compris
congés
o jour
0,44 %
pathologiques) Il
est
proposé
de
ne
couvrir
que
les
risques
plus
élevés
et
aléatoires
et
de
s’autoassurer
concernant la maladie ordinaire. Il
est
également
proposé
de
ne
pas
couvrir
les
risques
concernant
les
agents
IRCANTEC
(principalement
des
arrêts
de
courte
durée
qui
ne
seraient
pas
garantis
par
l’assurance
au
regard
de la franchise de 10 jours consécutifs). Le
CDG
42
fait
état
de
son
souhait
de
continuer
à
assister
la
collectivité
durant
la
mise en
œuvre
et
l’exécution
du
contrat
en
apportant
une
coordination
entre
la
commune
de
SORBIERS
et
le
courtier. S'agissant d’une mission particulière, le CDG 42 propose que cette coordination fasse l’objet d’une participation
aux frais
de gestion
ainsi générés,
en
prélevant
la
première
année
du
contrat
une
somme
forfaitaire
représentant
3
%
du
montant
de
l’appel
à
cotisation,
puis
les
années
suivantes,
une
somme
forfaitaire
représentant
3
%
du
montant
des
primes
acquittées
(provision
+
ajustement) en n4. Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012. La durée du contrat est de 4 ans avec effet au 01/01/2024. Le contrat sera résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Il vous
est
donc
proposé
:
-__
D'approuver,
compte
tenu
de
nos
risques
et
de
la
durée
des
arrêts,
la
proposition
d'adhésion
au
contrat groupe
d’assurance
statutaire
souscrit par
le
CDG
42
aux conditions
suivantes,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour une
durée de
4
ans:
Indemnités
journalières
à
100%
et
sans
franchise
Agents
CNRACL
Risques garanties
Franchise
Taux
Décès
|
0,23%
Accident
de
service et
maladie imputable au
service
0
jour
2,85
%
Maladie longue durée
et
longue
maladie
o
jour
2,10%
Maternité,
adoption
(y
compris
congés
0
jour
0,44
%
pathologiques)
18-__
D’accepter
la
proposition
d’assistance
du
CDG
42 durant
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
du
contrat
de
manière
forfaitaire,
selon
la
formule
de
calcul
proposée
en
participant
aux
frais
de
gestion
ainsi
créés
(conformément
à la
délibération
du
CDG42
2019-03-20/10
du
20
mars
2019).
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
en
résultant.
Vote
: Unanimité 12.
CULTURE
: Convention
tripartite
pour
l’organisation
de
la
Sainte-Barbe
Rapporteur
: Nadine
SAURA
Les
communes
de
Sorbiers,
Saint-Jean-Bonnefonds
et
La
Talaudière
se
sont
associées
afin
d'organiser
une
soirée
festive
à
l’occasion
de
la
Sainte-Barbe,
le
4
décembre
2023.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
partenariat
entre
les
trois
communes.
Cette
soirée
se
déroulera
le
lundi
4
décembre
2023,
jour
de
la
Sainte-Barbe,
au
Pôle
festif
du
Fay,
au
pied
du
crassier
et
sur
l’ancien
puits
de
mine
du
Fay.
Dans
un
premier
temps,
la
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
prendra
en
charge
les
dépenses
nécessaires.
Puis,
chaque
commune
se
verra refacturer
le
tiers
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
cette
soirée
festive
: contrat
avec
l’association
des amis
du
musée
de
la
Mine
(intervention
gratuite),
prestation
technique
(mise
en
lumière
du
crassier),
brioches
et
boissons,
forfait
ménage,
repas
des
techniciens
et
autres
frais
divers,
dans
la
limite
de
3
000
€
par
commune.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
tripartite
afin
de
définir
les
engagements
de
chaque
commune. Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
désignée
ci-dessus
et
d’autoriser
Madame
la
maire
à
la
signer.
Vote
: Unanimité 13.
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION : Convention SEM/Ville Plan Le Numérique à l’Ecole
Rapporteur
: Martine
NEDELEC
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« multimédia
dans
les
écoles
»,
Saint-Étienne
Métropole
conduit
un
plan
d'équipement
numérique pour
les
écoles
nommé
Plan
Numérique
à l’École.
Cette
opération,
menée
en
lien
étroit
avec
l'Éducation
Nationale
a
pour
objectif
de
doter
l’ensemble
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
publiques
et
privées
du
territoire
en
équipements numériques dont
le
choix
est
validé
dans
les
instances
de
Saint-Etienne
Métropole,
en
assurant,
pour
une
efficacité
pédagogique
optimale,
une
véritable
cohérence
entre
l'équipement des écoles et la formation des enseignants.
19Ce
plan
prévoit
également
un
service
de
maintenance
de
proximité
et
chaque
école
dispose
d’un
budget
afin
que
l’équipe
pédagogique
puisse
commander
des
prestations
d'installation
de
logiciels
ou
de
matériel
informatique.
L'offre
d'accompagnement
et
de
formation
aux
enseignants
se
voit
renforcée,
avec
notamment
un
plan
d'accompagnement
et
de
formation
co-
construit
par
Saint-Étienne
Métropole
et
l'Éducation
nationale,
mais
aussi
des
animations
pédagogiques
scolaires
et
des
formations
fonctionnelles
avant
l’utilisation
de
nouveaux
matériels.
Une
convention-cadre
fixe
les
rôles
et
engagements
de
Saint-Étienne
Métropole
et
de
l'Éducation
Nationale
et
une
convention
de
partenariat
fixe
les
rôles
et
engagements
de
Saint-Étienne
Métropole et des Communes en ce qui concerne les écoles publiques. Cette dernière est conclue pour
la
durée
du
Plan
Numérique
à
l’Ecole
2023-2027 renouvelable
en
fonction
de
l'évaluation
qui
sera réalisée par le comité de pilotage et communiquée aux signataires. Les objectifs du Plan Numérique à l’École 2023-2027 sont de : -
lutter contre la fracture numérique et offrir un niveau d'enseignement primaire innovant,
-_
préparer
la
nouvelle
génération
à
la
révolution
numérique
en
facilitant
l'intégration
du
numérique dans l’apprentissage de toutes les matières,
-
accompagner
les
enseignements
à
l’usage
des
outils
numériques
dans
leur
pratique
professionnelle,
-_
calibrer
le
parc
numérique
avec
sobriété
en
fonction
des
besoins
et
des
usages pédagogiques,
-
contribuer activement à des achats et à un usage responsables des outils numériques,
-
mettre
en
lumière
la
politique
d’une
métropole
connectée.
Il'est proposé d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec Saint-Etienne Métropole et
d'autoriser
Madame
la
Maire,
ou
l’Adjointe
déléguée,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
à
cet
effet.
Adeline
DELMAS
demande
si
des
travaux
d'aménagement
importants
devront
être
réalisés
par
rapport à l'existant. Martine
NÉDELEC
répond
que
ces
acquisitions,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets,
ne
nécessitent
pas forcément de travaux. Marie-Christine THIVANT ajoute que
les éventuels travaux à
réaliser sont simples et sommaires,
assurés
en
régie
par
nos
services.
Adeline DELMAS s'interroge sur la faible mobilisation de ce plan par les écoles sorbéranes. Martine
NEDELEC
explique
avoir
informé
l’ensemble
des
écoles
et
que
ces dernières
s'inscrivent,
l’une
après
l’autre,
dans
le
plan
pluriannuel
en
fonction
des
crédits
disponibles.
Cette
année,
le
dispositif
prévoit
la
fourniture
de
tablettes,
le
remplacement
de
vidéoprojecteurs
ou
d’écran
plat.
Elle
ajoute
que
les
écoles
ont surtout
des
besoins
en
matière
d'équipements
informatiques
et
notamment
d’ordinateurs.
Vote
: Unanimité
2014.
ENFANCE - JEUNESSE - ÉDUCATION : Contrat territorial réservataire employeur avec la CAF - année 2023
Rapporteur
: Martine
NEDELEC
Le
Contrat
Territorial
Réservataire
Employeur
(CTRE)
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention et de versement de la subvention dite « bonus réservataire » par la CAF de la Loire. Ce dispositif remplace la prestation de service versée au titre des anciens « contrats enfance et jeunesse » à destination des employeurs. Le CTRE concerne les places réservées par la commune, pour les enfants de ses salariés, auprès de VEAJE Les Grabottes de janvier à août 2023. Le montant forfaitaire
par
place
réservée
pour
cette
période
est
de
2
113.60€.
La
commune
disposant de 4 places, le montant de la subvention versée par la CAF s'élève à 8 454.40€. Il est proposé d'approuver le Contrat Territorial Réservataire Employeur - bonus réservataire — à intervenir avec la
Caisse
d’Allocations
Familiales de
la
Loire,
pour l’année
2023,
et d'autoriser
Madame la Maire, ou l’Adjointe déléguée, à signer ledit contrat ainsi que tout document à cet effet. Vote
: Unanimité
15.
ENFANCE - JEUNESSE
- EDUCATION
: Avenant
conventions
avec
la
CAF - Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Périscolaire
»
et
« Accueil
Adolescents
»
Rapporteur : Martine NEDELEC Dans le cadre de l’évolution des financements des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), avec le passage progressif des Contrats
Enfance Jeunesse (CEJ)
aux
Conventions Territoriales
Globales (CTG), la Caisse d’Allocations Familiales a mis en place en 2020 un « Bonus Territoire CTG », qui vient compléter le financement de base des ALSH périscolaires. Ce bonus est calculé sur la base de l’activité de l’année de référence de la convention « Prestation de
service
ALSH
périscolaire
».
Il est versé aux structures éligibles à la prestation de service ALSH et soutenues financièrement par la collectivité compétente en matière de jeunesse sur le territoire concerné, pour lequel un Contrat Global de Territoire a été adopté. Sont concernés à Sorbiers le service « ALSH
Périscolaire/Aide spécifique aux rythmes éducatifs
Asre) », ainsi que «Accueil Adolescents ». Afin de valider la création du « Bonus Territoire CTG » pour la commune de Sorbiers, il est proposé au
Conseil
municipal
d'approuver
les
avenants
aux
deux
conventions
d'objectifs
et
de
financement signées en janvier 2023 pour les Prestations de service « ALSH périscolaire/Asre» et « Accueil Adolescents », à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire. Il est également demandé d’autoriser Madame la Maire,
ou
l’Adjointe déléguée,
à signer tout
document à cet effet. Vote
: Unanimité
2116.
ENFANCE - JEUNESSE - ÉDUCATION : Convention Pôle cyclisme
Rapporteur : Martine
NEDELEC
La commune organise une activité d'initiation et de découverte du cyclisme au profit des enfants des écoles élémentaires. Pendant l’année
scolaire
2023-2024,
deux classes de
l’école
Le Valjoly, deux classes de
l’école
B.
Magand,
deux
classes
de
l’école
H.
Reeves
et
deux
classes
de
l’école
I.
Patissier
souhaitent
pratiquer l’activité. Pour mener à bien cette dernière, la commune doit recourir aux compétences d’un prestataire de service
habilité
à
intervenir
en
milieu
scolaire,
et
susceptible
d’encadrer
l’activité
cyclisme
au
moyen d’éducateurs sportifs diplômés d’État. Le Pôle de Cyclisme de Saint Etienne remplit les conditions. Il'est proposé d'approuver la convention à intervenir avec le Pôle Cyclisme de Saint-Etienne pour l’année scolaire 2023-2024 pour un coût annuel de 446,25 € par classe, soit un
montant total de
3 570,00
€.
Il
sera
également
proposé
d’autoriser
Madame
la
Maire,
ou
l’Adjointe
déléguée,
à
signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférent. Vote
: Unanimité
17.
ENVIRONNEMENT:
Avis
sur
l'installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement - Banc national d’épreuve
Rapporteur : Séverine ALLEGRA Une
demande
d’autorisation
environnementale,
a
été
déposée
le
9
mai
2023,
à
titre
de
régularisation
administrative,
par le
président de
la
CCI
Lyon
Métropole
Saint-Etienne
Roanne,
pour les activités du BANC NATIONAL D'EPREUVE (BNE). En effet,
la société
BANC NATIONAL D'EPREUVE (BNE) est implantée depuis 1988 sur le site de
Saint-Etienne situé ZI Molina la Chazotte - 5 rue de Méons. Les
activités
exercées
par
la
société
sont
les
suivantes
:
épreuve
des
armes,
laboratoire
(homologation
de
munitions,
essais
résistance
balistique,
....),
neutralisation.
Le
BNE
opère
principalement
pour
le
compte
de
fabricants
de
munitions
d'entreprises
de
matériaux
et
de
particuliers. Or depuis sa création, cette activité est inconnue des services de la préfecture. La société BANC NATIONAL D'EPREUVE souhaite mettre à jour sa situation administrative au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement, ce qui s’est concrétisé par deux visites de la DREAL entre 2020 et 2021. Monsieur le Préfet de la Loire a prescrit la mise à l'enquête publique de la demande présentée par le président de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne pour les activités du BANC NATIONAL
22D'EPREUVE, qui a eu lieu du lundi 18 septembre 2023 au mercredi 18 octobre 2023 inclus, en mairie de Saint-Etienne. Au
titre
de
l’article
R.
181-38
du
Code
de
l’environnement,
le
Préfet demande
l’avis
du
Conseil
municipal
des
communes,
qu’il
estime
intéressées
par
le
projet
notamment
au
regard
des
incidences environnementales notables de celui-ci sur le territoire. Il'est proposé d'émettre un avis favorable sur le dossier présenté par la Société BANC NATIONAL D'EPREUVE dont la note de présentation est
jointe
à la note de synthèse.
Vote : Unanimité
18.
SOCIAL : Conventions de réservation de logements en flux avec les bailleurs sociaux de la commune
Rapporteur : Dominique BERNAT La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Ainsi la gestion en flux des réservations se substitue à la gestion en stock, dans le but de rendre plus efficace
et fluide
la mise
en
relation entre
l'offre et la demande et en particulier à faciliter
l'atteinte
par
les
bailleurs
et
réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d'une part et des objectifs de mixité sociale d'autre part. Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire d'ici le 24 novembre 2023 au plus tard une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements. A titre d’information, pour le Ville de Sorbiers, les taux de réservation en 2023 sont les suivants :
:
Nombre de logements
% logements sociaux
.
A
}
2
:
;
sociaux réservés
pour
;
réservés pour Sorbiers
:
Bailleurs
Sorbiers sur le
sur le patrimoine du
ent
Laillédé
patrimoine du bailleur/an
Bâtir et Loger
0,20%
0,9 soit 1
Toit Forézien
0.29%
0.5 soit 1
Habitat et Métropole
0.07%
0.8 soit 1
Alliade
0.06%
0.71 soit 1
23Ilest proposé de bien vouloir approuver les conventions de réservation de logements en flux avec chaque bailleur social de la commune, et d’autoriser Madame la Maire à les signer. Vote
: Unanimité
Prochain Conseil municipal : Mercredi 13 décembre 2023 à 20h00. Madame la Maire lève la séance à 21h40.
Sorbiers, le 29 novembre 2023
La secrétaire de séance,
PAL
PE
THIVANT
Viviane NEEL
24