Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 096 regul fonciere Lascaray
Déliberation - D 2023 109 regul fonciere villard Moulin 196A 549
Déliberation - D 2024 165 regul fonciere A1522 et 1619
Déliberation - D 2024 166 regul fonciere A 803 et 798
Déliberation - D 2024 167 regul fonciere A 446 et B 274
Procès Verbal - D 2024 027 approbation PV 20.2.24 1
Déliberation - D 2023 080 regularisation fonciere departement
Déliberation - D 2024 033 CA 2023 MSP
Procès Verbal - D 2023 026 approbation PV 28.2.23
Procès Verbal - D 2023 045 approbation PV 30.3.23
Déliberation - D 2023 027 regul fonciere Gache Michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 027 regul fonciere Gache Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 ET
Publié le 21/04/2028
ID : 048-214800393-20230330-D_2023_027-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le trente mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents excusés : Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Vincent LACAN, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : régularisation foncière À 932, 935 et 936 (Gache Michel)
Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, fait part de ses échanges avec Monsieur Gache Michel concernant la régularisation foncière des parcelles cadastrées section À 936, 935 et 932 d’une contenance totale de 557 m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir les parcelles A936 de 318 m°, A935 de 97 m° et A932 de 142 m? pour un montant global de 150 €,
CHARGE la SCP Gondard-Malavialle, Notaire à Cazouls-lès-Béziers
d’établir l’acte correspondant,
PRECISE que les frais seront pris en charge par la commune
DONNE MANDAT à Monsieur Lafourcade pour signer l’acte correspondant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
ur