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Déliberation - D 2024 096 regul fonciere Lascaray
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 096 regul fonciere Lascaray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le 01/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_096-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 096
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : régularisation foncière Lascaray
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la vente par Monsieur et
Madame Lascaray de leur maison située 15 route de Cros il a été contacté par l’étude de
Maître Valentin, notaire à Grandrieu, pour régulariser une précédente transaction. En effet,
en 2011 un document d’arpentage a été établi par le cabinet Falcon mais seule la vente de la
parcelle B 1703 (issue de la B 1616) par Alain Barbut aux époux Lascaray a été enregistrée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la cession de la parcelle B 1704 de 10 ca, à Monsieur et Madame
Lascaray, au prix de 10 € le m?,
CONFIE la rédaction de l’acte à Maitre Valentin, Notaire à Grandrieu et
précise que les frais seront pris en charge par l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint, Noël Lafourcade, à signer
l’acte notarié correspondant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOEX....
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sapublication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.