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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 027 approbation PV 20.2.24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 027
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 ET
Publié le 12/04/2024
ID : 048-214800393-20240326-D_2024_027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 19 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés: Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024
Considérant la transmission et la prise de connaissance du procès-verbal de la séance du 20 février 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 février 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
eut / e
TT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .