Arrêté - ARRETE 26.055 RUE Monsieur Groupe Seche

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Arrêté - ARRETE 26.055 RUE Monsieur Groupe Seche Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.055 RUE Monsieur Groupe Seche)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 26.055/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GROUPE SECHE, Parc d'Activité Jean Monnet, 600 Avenue de l'Europe, 77240 Vert Saint Denis, pour le SYAGE, en date du 03/02/2026,

CONSIDERANT que des travaux concernant un ITV sur les réseaux d'assainissements de la Rue Monsieur seront entrepris par l'entreprise GROUPE SECHE, du 09/02/2026 au 13/02/2026, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 09/02/2026 au 13/02/2026, l'entreprise GROUPE SECHE est autorisée à effectuer des travaux concernant un ITV sur les réseaux d'assainissements, de 8h00 à 17h00 sur la Rue Monsieur, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.055/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR

ARTICLE 2: La circulation sera interdite et le stationnement sera considéré comme génant en fonction de

l'avancement du chantier de la Rue Monsieur, du 09/02/2026 au 13/02/2026, de 08h00 à 17h00. Le fonçage

devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison, Un épaulement de 10 cm de chaque côté devra être réalisé. Le remblai sera composé a minima de 30 cm de sablon en protection de la canalisation implantées, de grave de remblai 0/31.5 compactée par tranche de 20 centimètres, de 10 centimètre de grave béton compactée et de 6 centimètres d'enrobés. Les PV de compactages devront impérativement être transmis, Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise, L'emprise sur chaussée sera de la totalité des travaux.

ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise GROUPE SECHE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise GROUPE SECHE déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise GROUPE SECHE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, Un passage

libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise GROUPE SECHE.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L 325-1 et suivants du Code de la route.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

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ARRETE N° ARR 26.055/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise GROUPE SECHE,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 04 février 2026

Vice-Président de la Chemmanauté d'agglomération

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Acte publié sur le site de la Ville le : cé © & j dE

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

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