ARRETE N° ARR 26.056/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SAUR, 3 Rue Jules Guesde, 91860 Épinay Sous Sénart
en date du 02/02/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant le renouvellement des canalisations d'eau potable seront entrepris Rue Monsieur, 91800 Brunoy, par l'entreprise SAUR, du 16/02/2026 au 27/03/2026, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des
personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Du 16/02/2026 au 27/03/2026, l'entreprise SAUR est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable, de 8h00 à 17h00, Rue Monsieur, 91800 Brunoy. É Suite 2/3
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CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR
ARTICLE 2: La circulation sera interdite et le stationnement sera considéré comme génant en fonction de
l'avancement du chantier Rue Monsieur, 91800 Brunoy, Du 16/02/2026 au 27/03/2026. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d’enrobés se feront par sciage. Un épaulement de 20 centimètres de part et d'autre devra être prévu. La pièce reprise devra être de forme rectangulaire. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Le PV de compactage devra impérativement être transmis.
ARTICLE 3: Du 16/02/2026 au 27/03/2026, l'entreprise SAUR doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SAUR. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SAUR déclarant le chantier et pour toute sa durée, L'entreprise SAUR devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SAUR.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
SL TEMQNS BRUNOY Suite 3/3
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CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAUR,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 février 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: Q5/02/204
Ville de FEunoy : Place de la Mairie - BP 83- 91805 BruRay
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