Arrêté - ARRETE 26.256 RUE Monsieur Regularisation

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Arrêté - ARRETE 26.256 RUE Monsieur Regularisation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.256 RUE Monsieur Regularisation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 26.256/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR -

REGULARISATION

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 221 3-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUBRAC, sur demande de la commune de Brunoy, 3 boulevard Arago, 91320 Wissous, en date du 11/05/2026,

CONSIDERANT la nécessité d'installer une base de vie avenue Monsieur, 91800 Brunoy, qui sera mise en place par l'entreprise DUBRAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le Stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 15/07/2026, l'entreprise DUBRAC est autorisée à installer une base de vie avenue Monsieur sur 4 places de stationnement, 91800 Brunoy, sur les places le long du mur à côté

du rond-point Glaises.

ARTICLE 2: À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 15/07/2026, l'entreprise DUBRAC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires pour la sécurité des usagers de la route, et veiller, dans la mesure du possible, au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.BRU Ÿ Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.256/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR -

REGULARISATION

ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DUBRAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute

sa durée. L'entreprise DUBRAC doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi- chaussée, si la situation le permet.

ARTICLE 4: L'entreprise DUBRAC devra afficher, dès que possible, sur un panneau la durée des travaux et

identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisès par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues : les mêmes facilités de circulation Sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permetire cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier.

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89- Fx : O1 60 46 30 89 - Cour : monseuremaire @mairiebrone, fr brunoy.fBRU Y Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.256/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE MONSIEUR -

REGULARISATION

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise DUBRAC,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication

de là ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 12 mai 2026

Le Maire,

Vice-Président de la aulé d'agglomération

sde Shine

Acte publié sur le site de la Ville le: 12/05/202@

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monseurlemaire @mairie-brunoy £r- ave bruno fr