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Déliberation - 2026 03 subvention exceptionnelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Éducation,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation
16/01/2026
Date d'affichage
23/01/2026
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
ll 23/01/2026
Signature du secrétaire
de séance :
ent” Ne
Séance du 21/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme
RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE, Annick, M. ROUY Christophe, Mme
COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme FRANCOIS Vanessa
Etai(ent) excusé(s) : Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
BIRT SERRE TERRE PC NV ES ‘ PARAIT
APR RES
Vu la demande de subvention de la classe défense du Collège de l'Euron reçue le 1°’ décembre 2025,
Considérant le programme de la journée à Paris :
- Voyage en bus ;
- Visite commentée du musée de l'Armée ;
- _ Déjeuner à l'École Militaire avec une visite sommaire du lieu et notamment des 4 Écoles de formation du CEMS-T ;
- Randonnée pédestre du Champ de Mars, la Tour Eiffel, du Trocadéro pour finir à l'Arc de Triomphe où les élèves seront acteurs du Ravivage de la Flamme devant le tombeau du soldat inconnu.
Considérant qu'il y a 4 élèves de Bayon sur les 33 de la classe défense,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (moins 1 abstention M. Raulin étant parent d'élève concerné)
DECIDE
D'attribuer une subvention à hauteur de 50 € par élève domicilié à Bayon pour un montant total de 200 € au Collège de l'Euron de Bayon pour la classe défense.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 14h08
Réference de l'AR : 054-215400540-20260121-2026_03-DE