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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 031
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 029 maison du Tourisme fixation tarifs produits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 029 maison du Tourisme fixation tarifs produits)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Union Européenne,
1 12
MAI
20
COURRIER
ARRIVÉE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
:25
Votants
:27
Nombre
de
suffrages
exprimés
:27
Pour
:27
Contre
:
Abstention
:
2015-029
Date
de
convocation
21/04/2015 JEUAS
Date
d'affichage
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
Acte
rendu
exécutoire
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
06
mai
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
06
mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Maison
de
la
Mirabelle
à
ROZELIEURES
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.BILLIOTTE
Daniel,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.GOGLIONE
Jean-Marie,
M.HAINZELIN
Francis,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-
Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MICLO
Bernard,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard.
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
BOUCAUD
Christian
donne
pouvoir
à
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.DEWAELE
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant: M.ARNOULD
Philippe,
Mme
FAIQUE
Rose-Marie,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe.
Etaient
excusés:
M.
BIENTZ
Guy,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques.
Voix
consultative
: M.
RICHARD
Claude
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
MAISON
DUTOURISME
- Principe
de
fixation
des
tarifs
pour
les
produits,
packages,
circuits
et
séjours
touristiques
Document
joint
en
annexe
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
assure,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
une
action
de
promotion
et
de
commercialisation
de
journées
et
séjours
touristiques.
Dans
ce
cadre,
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
facilite
la
démarche
du
public
en
lui
offrant
un
choix
de
nombreuses
prestations
à destination
des
individuels
ou
de
groupes.
Ainsi
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
a été
immatriculée
au
registre
des
opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
par
ATOUT
France
sous
le
numéro
IM054150002
le
10
mars
2015.
Il convient
aujourd’hui
de
fixer
les
principes
permettant
de
proposer
les
tarifs
des
différentes
prestations
de
visites
et
séjours
proposées
par
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
et
les
modalités
de
mises
en
œuvre.
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE L'ensemble
des
recettes
seront
perçues
dans
le cadre
de
la régie
de
recette
créée
conformément
à
l’article
6 des
statuts
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
Principes
généraux
Conformément
au
Code
du
Tourisme,
les
brochures
et les
contrats
de
voyages
proposés
par
la Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
comportent
les
conditions
générales
issues
des
articles
R211-5
à
R211-13
du
Code
du
Tourisme,
relatifs
aux
dispositions
communes
de
l’organisation
de
la vente
de
séjours.
Extrait
du
Code
du
Tourisme.
Les
prix
publiés
dans
les
brochures
et sur
le site
internet
sont
donnés
TTC
en
Euros.
Les
prix
sont
déterminés
en
fonction
des
données
connues
au 1er
janvier
de
chaque
année.
lis sont
calculés
de
manière
forfaitaire,
en
tenant
compte
de
l’ensemble
des
prestations
décrites
dans
les
circuits
et sont
prévus
service
compris. Les
devis
sont
établis
sur
simple
demande
et gratuitement.
Aucun
frais
de
dossier
n’est
appliqué
sauf
en
cas
de
modification
à la demande
du
client
à plus
de 30 jours
avant
le départ,
il pourra
alors
être
facturé
8 € de
frais
par
dossier
et à moins
de
30 jours
avant
le forfait
13
€ de
frais,
sous
réserve
d'acceptation
du
prestataire
concerné,
Il n'est
pas
appliqué
de
majoration
pour
le dimanche
et les
jours
fériés.
Le
principe
d’un
tarif différencié
est
proposé
entre
une
prestation
en
français
et
en
langues
étrangères.
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
répercutera
au
client
le tarif d’un
guide
conférencier
interprète
sollicité
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
service.
Il'est
entendu
que
la Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
remboursera
le
coût
brut
des
contrats
vacataires
embauchés
par
les communautés
de
communes
dans
le cadre
de
prestations
vendues.
Les
détails
de
chaque
prestation
seront
décrites
sur
ie devis
et
pourront
comprendre
: les entrées
dans
les
sites,
le ou
les
repas
(boissons
comprises),
les
animations,
un
guide
(en
fonction
du
programme
choisi),
une
ou
plusieurs
nuitées, Les tarifs
proposés
ne
comprennent
pas
: l'assurance
annulation,
les
extra
personnels,
l'accompagnement
(sauf
si mentionné).
La
taxe
de
séjour,
lorsqu'elle
est
applicable,
est
à régler
sur
place
à
l'hébergeur.
La
tarification
horaire
proposée
des
visites
guidées
sera
dégressive
et
ainsi
un
forfait journée
permettra
d’accroître
le temps
de
présence
des
visiteurs
et
touristes
sur
le territoire.
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Une
marge
maximum
de
15
%
sera
appliquée
sur
les
produits
assemblés,
c'est-
à-dire
sur
une
association
de
deux
prestations.
Il est
entendu
que
cette
marge
sera
calculée
au plus
juste
pour
permettre
de
proposer
des
produits
adaptés
aux
prix
du
marché
à l'échelle
de
la
Région.
Le
Président,
pourra
accorder
des
remises
commerciales
allant jusqu’à
la gratuité
dans
certaines
situations.
il est
entendu
que
le coût
est
entièrement
supporté
dans
ce
cas
par
le
budget
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
lorsque
cette
adaptation
tarifaire
n'est
pas
de
la responsabilité
du
prestataire.
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
reversera
par
mandat
administratifà chaque
prestataire
public
ou
privé
le droit
d'entrée
négocié,
le
prix
de
la prestation
négociée
(hébergement,
repas,
animations...)
entre
les
parties
dans
le cadre
de
conventions,
au
plus
tard 30
jours
après
réception
du
paiement
du
client.
Pour
les
groupes :
Un
groupe
est
composé
de
20
personnes
minimum,
et
les
prestations
seront
proposées
sur
la base
d’un
prix
par
personne.
Pour
un
bon
confort
de
visite,
il
est
proposé
un
guide
pour
30
personnes
maximum.
Au-dessous
de
20
personnes,
les
participants
au
séjour
ne
sont
plus
considérés
comme
"Groupe"
et se
verront
imputer
un
forfait.
Une
gratuité
est
attribuée
à
partir
de
20
participants
ou
selon
conditions
des
prestataires
(sur
la base
d'une
demi-double
si hôtel,
hors
supplément
single)
et
est
accordé
au
chauffeur
et accompagnateur.
Pour
les Scolaires
:
Gratuité
aux
scolaires
tous
confondus
du
territoire
du
Lunévillois.
Prix
applicable
aux
groupes
pour
les scolaires
hors
territoire
du
Lunévillois.
Tarifs
Individuels
:
Pour
les enfants
de
moins
de
12
ans
: principe
de
gratuité
pour
la visite
guidée.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'approuver
les
conditions
générales
et
particulières
annexées
à
la présente
délibération.
Ces
dernières
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
sur
simpie
demande
donnés
dans
les
Bureaux
d'information
touristique,
publiées
dans
les
brochures
proposant
les
produits,
circuits,
séjours
ou
packages.
L'ensemble
des
produits
ainsi
proposés
avec
le détail
du
tarif feront
l’objet
de
présentation
et adaptation
au
comité
d’exploitation
de
la régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière.
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
—
APPROUVE
les
conditions
permettant
de
fixer
les
tarifs
des
produits,
circuits,
séjours,
packages
touristiques
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
—
APPROUVE
les
conditions
générales
et
particulières
de
vente
annexée
à
la
présente,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à
cette
affaire,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accorder
des
remises
commerciales
allant
jusqu’à
la gratuité.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Rozelieures
Le
Président
Hervé
BERTRAND
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE