Compte-Rendu - cpte rendu 6 mai 2021

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Compte-Rendu - cpte rendu 6 mai 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 6 mai 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE CAGNES-SUR-MER - CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU JEUDI 06 MAI 2021 — 16 H 00

AFFICHE EN MAIRIE LE VENDREDI 07 MAI 2021

Le jeudi six mai deux mille vingt et un à seize heures, le Conseil municipal, convoqué le trente avril deux mille vingt et un, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer et Président Délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs '

NÈGRE - CONSTANT -LESCANE — POUTARAUD — GERMANO - LEMAN - GAGGERO - GERMAIN - RIHAN — PIHOUÉE — HADDAD - PALAZZETTI - ALLEMANT -— ALBERICI — TRASTOUR:-ISNART — DELWICH — AZOULAY — SALAZAR -— PAPY — NICOLAÏ - BOURGEOIS — BEN SADOUN — SKOTTUBA-STEPAN — DUROX — SONGY — PEGUILLET — ROSELIA — ROFIDAL — CALIEZ — MOURET — DEREPAS — PIRET — GUNALONS — DOLCIANI — GIBELIN — TOUZEAU-MENONI - BRUNELLI-GORZEGNO — PEREZ — LEBON —HARTMANN

POUVOIRS RECUS DE :

Mme GUIDON à Mme PALAZZETTI

Mme GUIRADO-ARNAUDO à Mme ALBERICI

Mme RAVARY à M. DELWICH

Mme CALIEZ à Mme TRASTOUR-ISNART jusqu’à son arrivée

M. SCHMITT à Mme PIRET

Mme GUNALONS à Mme PIRET après son départ

Mme TRONCIN à M. PEREZ

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie BOURGEOIS

+ + *%

Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 h 00 et passe la parole à la benjamine de l’assemblée, Mme Bourgeois, qui procède à l’appel des présents. Puis il ratifie les 36 décisions prises pendant l’intersession, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA), arrêtée au 21 avril 2021, au titre de l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales.

*k + %Arrivée de Mme DUROX à 17h23

Arrivée de M. GAGGERO à 17h41

FINANCES

, Attribution d’une subvention à l’association Culture Cagnes Destination talents pour la gestion du Centre Culturel et adoption d’une convention d’objectifs

Rapporteur : M. Constant

Le Centre culturel a fêté ses 50 ans en 2019 et a accompagné la vie des Cagnois au cours de ces années par une politique culturelle riche et dynamique en proposant diverses activités telles que les arts plastiques, la danse, le chant, les langues étrangères, le bien-être.

La crise sanitaire du Covid-19 a empêché une ouverture complète en 2020 et la liquidation judiciaire de l’association gestionnaire du centre en janvier 2021 a mis fin aux activités. Une association, dénommée « CULTURE CAGNES Destination talents », composée de professeurs s’est alors constituée. Son objet est d’encourager et promouvoir toute initiative permettant de développer la culture, la pratique des langues, les arts, les sports et le bien-être au travers de formations proposées aux Cagnois. Elle mettra en place à partir de la saison 2021/2022 de nombreuses activités culturelles dont une école de danse, une école de langues, des cours de théâtre, de chant, d’arts plastiques, de gymnastique et de bien-être. La majorité de ces activités aura lieu dans des locaux mis à disposition par la Commune, dont le Centre culturel situé avenue de Verdun.

L’association sollicite une subvention de 130 000 €, correspondant à :

- _ l’équivalent de quatre mois de subvention annuelle, pour la période du 1% septembre au 31 décembre 2021, soit 120 000 €,

- 10 000 € de charges pour la mise en route de l’activité.

Cette subvention viendra s’ajouter aux recettes issues des cotisations payées par les adhérents. Conformément aux dispositions légales, celle-ci fera l’objet d’une convention d’objectifs annexée à la présente délibération et détaillant le projet de l’association et les conditions de versement de la subvention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - __ ATTRIBUE une subvention de 130 000 € pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2021 à l’association « CULTURE CAGNES Destination talents » pour la saison 2021/2022, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Arrivée de Mme Calliez à 18h38

2. Attribution d’une subvention à la Fédération Régionale méditerranéenne des Maisons des Jeunes et de la Culture pour la gestion du Cinéma Espace Centre et adoption d’une convention d’objectifs

Rapporteur : M. Constant

La ville de Cagnes-sur-Mer a toujours souhaité maintenir une offre cinématographique en centre-ville. L’implantation du Cinéma Espace Centre constitue en effet un potentiel d’animation très fort pour la vie locale, l’attractivité de la ville et son rayonnement sur le plan culturel et ludique. Il s’agit donc d’un élément déterminant du dynamisme du centre-ville.

La crise sanitaire du Covid-19 a empêché une ouverture complète du cinéma en 2020 et la liquidation judiciaire de l’association gestionnaire du cinéma en janvier 2021 a mis fin à son activité.La Fédération Régionale méditerranéenne des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC Méditerranée) propose d’assurer l’exploitation du Cinéma Espace Centre, en partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Montauroux qui exploite déjà deux cinémas.

Le projet s’appuie sur une programmation diversifiée complémentaire à celle du complexe cinématographique de Polygone Riviera, s’adressant à un public très large : familial, jeune public, voire très jeune public, et proposant également des projections thématiques en relation avec les associations locales. Le projet prévoit également des séances de diffusion de captations vidéo de spectacles vivants (opéra, théâtre, ballet) et des ateliers d’éducation à l’image.

Un partenariat avec les établissements scolaires, par le biais des dispositifs « École et cinéma » et « Collège au cinéma » et avec les centres de loisirs sera mis en place afin d’organiser des séances spéciales autour d’évènements particuliers (fête de Noël, évènements locaux...). De même, un partenariat avec l’ Association pour le Développement Régional du Cinéma, qui recrute des équipes de tournage, permettra d’organiser des rencontres en salle entre les spectateurs et les professionnels du cinéma.

L’association sollicite une subvention de 27 500 € pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2021 qui viendra s’ajouter aux recettes issues principalement de la billetterie.

Conformément aux dispositions légales, cette subvention fera l’objet d’une convention d’objectifs annexée à la présente délibération, détaillant le projet de l’association et les conditions de versement de la subvention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- __ ATTRIBUE à l’association Fédération Régionale méditerranéenne des Maisons des Jeunes et de la Culture une subvention de 27 500 €, pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2021, - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et toutes pièces afférentes à ce dossier.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3. Rétrocession du droit au bail du local commercial " Le coin créole "

Rapporteur : Mme Papy

Par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2007, la commune a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel elle peut exercer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ainsi que les baux commerciaux. L’objectif du droit de préemption est de permettre à la commune de maîtriser son développement économique, d’assurer le maintien de l’attractivité de ses quartiers, veiller à la diversité des commerces de proximité, indispensable pour satisfaire les besoins de la population.

Dans ce cadre, la commune a préempté, par décision du 18 janvier 2017, le droit au bail de « PIZZA GRIGNOTAGE », sis 35, avenue Renoir, au Béal.

Elle s’est attachée à trouver un repreneur, conformément aux dispositions des articles L 214-2, R 214-11 et suivants du code de l’urbanisme, en lançant un appel à candidatures et en établissant un cahier des charges définissant les modalités de cession du droit au bail.

Après un premier appel à candidatures et le désistement du candidat retenu, le local a été mis à disposition dans le cadre des « boutiques à l’essai » d’une jeune entrepreneure pour y tester une activité de restauration créole qui, à l’issue de 6 mois d’activité, n’a pas souhaité poursuivre l’expérience. Un deuxième appel à candidatures a permis de recueillir 5 propositions, sans toutefois satisfaire les attentes de la commune en termes de diversité et redynamisation de ce secteur du centre-ville. Enfin, au terme du 3°" appel à candidatures, 6 offres ont pu être étudiées et le projet de « L'Atelier du Boucher » a été retenu. Il correspond aux besoins des résidents du quartier et viendra compléter l’offre alimentaire déjà existante. Le projet repose sur un binôme formé par la gérante et son salarié, issus d’une même famille dans laquelle la boucherie constitue une tradition : l’un disposant du savoir-faire (CAP de boucherie et expérience en boucherie et restauration), l’autre bénéficiant d’une bonne expérience en commerce/gestion et relation avec la clientèle.Pour perpétuer la tradition familiale, « l’Atelier du boucher » proposera des produits de grande qualité, négociés en direct avec les producteurs pour garantir aux consommateurs l’origine et la traçabilité de leurs produits.

De plus, au regard des investissements prévus (réaménagement intérieur et de la devanture pour un montant de 15 000 €), l’offre financière pour la reprise du droit au bail à hauteur de 10 000 € est satisfaisante.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- __ RETROCEDE le droit au bail du local sis 35, avenue Renoir, à « L’atelier du Boucher », moyennant

le prix de 10 000 euros ; étant ici précisé que l’ensemble des frais liés à cette cession seront pris en charge par l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir, ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Départ de Mme Gunalons à 18h58

INTERCOMMUNALITE

4. Approbation de la « Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur » valant pacte de gouvernance

Rapporteur : M. le Maire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L. 5211-11-2,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 1°,

VU le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

VU les délibérations n°1.1 du Conseil métropolitain en dates du 20 février 2015 et du 28 juin 2018 approuvant la Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU la délibération n°1.1 du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 relative à l’élaboration d’un pacte de gouvernance,

VU le courrier de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 22 mars 2021 transmettant pour avis le projet de Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur, valant pacte de gouvernance,

Considérant que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 susvisée prévoit qu’après chaque renouvellement général des Conseils municipaux, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public,

Considérant que le Conseil métropolitain, lors de sa séance du 23 juillet 2020, a débattu sur l’élaboration de ce pacte et a décidé d’en confier la préparation à un groupe de travail dédié, Considérant que le Conseil métropolitain était déjà doté d’une Charte (« Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur »), et qu’il a par conséquent été décidé de l’actualiser pour répondre à l’exigence législative nouvelle du pacte de gouvernance,

Considérant que les travaux menés par le groupe de travail en charge de l’élaboration du projet de pacte de gouvernance ont été restitués lors du Conseil des Maires du 4 février 2021, Considérant la volonté exprimée par les Maires d’adopter un pacte de gouvernance qui rappelle les objectifs de la création de la Métropole, régisse les relations entre les communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale et fixe les grands principes de son fonctionnement notamment pour l’organisation de la proximité ou la gestion de l’aménagement du territoire, Considérant que le pacte de gouvernance doit être adopté après avis des Conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après transmission du projet d’acte,Considérant que le projet de pacte de gouvernance a été communiqué pour avis à la commune de Cagnes-sur-Mer le 22 mars 2021,

Considérant qu’il appartient dès lors au Conseil municipal de donner son avis sur le projet présenté,

Le Conseil municipal :

- SE PRONONCE EN FAVEUR du projet de Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur, joint en annexe, valant pacte de gouvernance au sens de l’article 1 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette charte, sous réserve de son approbation définitive par le Conseil métropolitain, ainsi que toute pièce consécutive à l’exécution de la présente délibération.

Ont voté contre : Mmes Troncin, Hartmann — MM. Perez, Lebon

Se sont abstenus : Mmes Gibelin, Brunelli-Gorzegno —- MM. Dolciani, Touzeau-Menoni

5. Avis de la commune sur la mise en œuvre de la concertation publique relative au projet de Promenade Lambert-May

Rapporteur : Mme Pihouée

La promenade Lambert-May, anciennement dénommée le barreau Lambert, a pour fonction d’assurer la liaison entre l’avenue des Alpes et l’avenue de Grasse. Conçue comme une voie paysagère, elle s’inscrit dans le cadre d’un schéma circulatoire visant à améliorer les flux en entrée-sortie de l’autoroute A8 en accompagnant les effets induits par le pôle d'échanges multimodal en cours de réalisation. Cette promenade offrira une large place aux cheminements piétons et aux cycles, conformément à la volonté municipale de développer les déplacements doux dans ce quartier et assurera également un continuum écologique en désimperméabilisant ce site aujourd’hui largement artificialisé, ainsi qu’en prévoyant un parc linéaire qui privilégiera la plantation d’espèces locales.

Dans ce cadre, la commune de Cagnes-sur-Mer a conclu le 29 novembre 2020 avec la Métropole Nice Côte d’Azur une convention de maîtrise d’ouvrage unique désignant cette dernière comme maître d’ouvrage unique pour la réalisation des études et travaux de cette voie.

En application des articles L103-2 et R103-1 du code de l’urbanisme, la réalisation d’un tel ouvrage nécessite, en amont, la mise en œuvre d’une procédure de concertation publique.

Les objectifs poursuivis par la concertation sont les suivants :

- informer le public au sujet de l’évolution de l’étude de cette infrastructure viaire et paysagère, - offrir au public les moyens de s’approprier le projet et de s’exprimer à son sujet, - _ développer ainsi une démarche associant la population afin d’assurer l’émergence d’un projet qui prenne en compte les regards croisés,

- permettre une meilleure compréhension du contexte, des enjeux de desserte, paysagers et de déplacement, et des objectifs visés par ce projet.

La procédure de concertation publique comportera les modalités pratiques suivantes : - une exposition dématérialisée de panneaux explicatifs sur les sites internet de la commune de Cagnes-sur-Mer et de la Métropole,

- une exposition de panneaux explicatifs et la mise à disposition au public d’un registre afin d’y consigner les remarques souhaitées au service Droit des Sols de la Ville de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse,

- la mise en place d’une borne interactive sur ce projet en l’hôtel de ville de Cagnes-sur-Mer, -__ l’affichage des panneaux explicatifs sur ce projet dans le kiosque d’information sur les grands projets à Cagnes-sur-Mer,

-__ latenue d’une réunion de concertation avec le public, sous réserve de la possibilité de son organisation en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, ou, à défaut, la tenue d’une réunion publique en visio-conférence.Le Conseil municipal :

- SE PRONONCE EN FAVEUR du lancement de la procédure de concertation publique relative au projet de promenade Lambert-May dont les objectifs sont exposés ci-dessus, - _ APPROUVE les modalités d'organisation de la concertation telles que détaillées ci-avant.

S’est abstenu : M. Touzeau-Menoni

6. Conseil de développement durable et de proximité de la Métropole Nice Côte d’Azur — Désignation des représentants de la Commune au sein du collège proximité

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°02 du Conseil métropolitain du 10 février 2012 portant création du conseil de développement durable et de proximité,

Vu la délibération n°15.2 du Conseil métropolitain du 27 novembre 2020 portant renouvellement du conseil de développement durable et de proximité,

Considérant que le conseil de développement durable et de proximité, composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, constitue une instance transversale et pluridisciplinaire qui contribue à la réflexion des élus sur les projets et les politiques métropolitaines, Considérant qu’afin de mieux prendre en compte les questions de proximité, un collège composé de représentants des communes membres a été institué,

Considérant que cette représentation a pour but de renforcer l’information des Conseils municipaux sur les politiques conduites par la Métropole,

Considérant qu’il appartient donc à chaque Conseil municipal des communes membres de désigner un binôme composé d’une femme et d’un homme pour siéger au sein dudit collège proximité, Considérant que lesdits représentants ne doivent pas avoir la qualité de Conseiller métropolitain,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DESIGNE un binôme composé d’une femme et d’un homme au sein du collège de proximité regroupant des représentants des communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur, à savoir Mme Carine PAPY et M. Yvan SKOTTUBA-STEPAN, représentants de la commune.

+ k *X

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 57.

Louis NEGRE

Toutes les pièces jointes ont été distribuées à l'ensemble du Conseil municipal.