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Compte-Rendu - cpte rendu 29 mars Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 29 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

AFFICHE EN MAIRIE LE 1er AVRIL 2010

Le vingt neuf mars deux mille dix à 16 H, le Conseil Municipal, convoqué le vingt trois mars deux mille dix, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs NEGRE – BANDECCHI – MARTIN – CORBIERE – ROSSO CONSTANT - LUPI – GAGNAIRE – TRASTOUR - ANTOMARCHI – ALBERT-RIGER - GUIDON - SPIELMANN – CHANVILLARD - POUTARAUD - CHABOUHA - ALLEMANT - RUSSO – PIETRASIAK - SALAZAR – RAIMONDI - BOTTIN – CORDERO – SASSO - BONNAUD – PROVENCAL – AMOROZ – GERMANO - GAGGERO – BENSADOUN – IANNARELLI - NATIVI - OBRY – GINOUVIER - TAIANA - LARTIGUE – SOLER – CAVENEL – BURRONI

POUVOIRS RECUS DE :

- Mme BANDECCHI à M. le Maire après son départ

- Mme PIRET à M. SPIELMANN

- M. ANTOMARCHI à M. MARTIN après son départ

- M. POUTARAUD à M. GAGNAIRE après son départ

- Mme LEOTARDI à Mme CORBIERE

- Mme SASSO à M. CONSTANT jusqu’à son arrivée et après son départ - M. BONNAUD à M. ROSSO après son départ

- M. AMOROZ à Mme LUPI jusqu’à son arrivée

- Mlle GERMANO à Mme GUIDON après son départ

- M. SANTINELLI à Mme NATIVI

- Mme NATIVI à M. OBRY après son départ

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ALLEMANT

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 H et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Allemant qui procède à l’appel des présents.

Arrivées de Mlle Chabouha et de M. Salazar – 16 H 15

Arrivée de Mme Nativi – 16 H 16

Il passe ensuite à l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 1er février 2010 ; approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Arrivée de M. Amoroz – 16 H 30

Puis il ratifie les 11 décisions prises pendant l’intersession en application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA), arrêtée au 16 mars 2010 au titre de l’article L 2122.22.4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Reprise par anticipation des résultats de l’exercice écoulé (2009) 2

Rapporteur : M. MARTIN

Je vous rappelle que, conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 1), « le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. ». C’est la procédure que nous utilisions habituellement avec le vote sur le compte administratif au mois de juin suivi de l’adoption d’un projet de budget supplémentaire. Cependant, dans un souci de plus grande transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il vous est proposé comme l’année dernière de n’établir qu’un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble de dépenses de l’année sans recourir à un budget supplémentaire. Pour répondre à ce souci, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2009 conformément à la procédure prévue au 4ème alinéa de l’article L2311-5 du C.G.C.T. qui dispose : « Entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l'article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du code général des impôts, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »

La date limite de mandatement indiquée par l’article L1612-11 du C.G.C.T. est le 31 janvier 2010, la date limite de vote des taux indiquée par l’article 1639 A du C.G.I. est le 15 avril 2010.

Le Conseil Municipal, DECIDE :

• de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2009 du budget principal Ville arrêté à la somme de 5 414 688,65 €

• de fixer les restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :

1. Recettes : 769 030,52 €

2. Dépenses : 2 517 794,65 €

• d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement pour 2 885 249,61 €

• de fixer le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du Budget Primitif 2010 à un montant de 2 529 439,04 €.

Se sont abstenus : Mme Nativi - MM. Santinelli, Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

Mme Lartigue – M. Soler

Départ de Mme Nativi – 17 H 50

Départ de Mme Bandecchi, MM. Antomarchi, Bonnaud – 18 H 18

Départ de Mlle Germano – 18 H 38

2. Budget Primitif 2010 – Budget Principal Ville

Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2010 qui vous est présenté s’équilibre globalement à la somme de 64 976 041,93 € contre 67 555 677,80 € en 2009, soit une différence de – 2 579 635,87 € ( -3,8 %) réparti comme suit : BP 2009 Proposition BP 2010 Variation Section d’investissement 18 710 907,91 € 17 307 936,55 € - 1 402 971,36 € - 7,5 % Section de fonctionnement 48 844 769,89 € 47 668 105,38 € -1 176 664,51 € - 2,4 % 3

Etant observé qu’en 2009, ce budget comprenait au titre du mandat de gestion provisoire avec la Communauté Urbaine un montant total de 3 810 043 €

(Investissement : 1 156 628 € et fonctionnement : 2 653 415 €)

Section d’investissement Les dépenses comprennent essentiellement deux postes :

- L’annuité de la dette en capital est stable : 1 156 318,69 € contre 1 082 054,71 € en 2009, - les dépenses d’équipement (ou investissements réels) qui s’élèveront cette année à 8,8 Millions d’euros contre 8,2 Millions d’euros ;

Ces dépenses sont financées :

- pour l’annuité de dette par un virement de la section de fonctionnement du même montant (1 156 318,69 €), - pour les dépenses d’équipement, des recettes définitives d’investissement pour 750 000 € contre 3 500 000 € [F.C.T.V.A. ; en 2009 nous avions deux années à percevoir dans le cadre du plan de relance),, des subventions de 525 000 € contre 300 000 €, des créances de 2 200 000 € résultant de cessions et un autofinancement total de 3 100 000 € contre 2 360 000 € [amortissements et virement de la section de fonctionnement]. En outre, sont inscrits les crédits engagés en 2009 qui n’avaient pu faire l’objet de mandatements avant le 31 décembre 2009.

Section de fonctionnement Le montant de cette section est en réduction compte tenu de l’inscription en 2009 de 6 mois de dépenses pour le compte de la Communauté urbaine.

En dépenses : Le principal poste de dépenses reste bien évidemment le personnel avec 25,6 M€ contre 25,7 M€ réalisés en 2009, soit une augmentation de + 2,9 % seulement à structure comparable compte tenu du G.V.T. (glissement vieillesse technicité), des augmentations indiciaires décidées en 2009 (effet report) et des augmentations déjà décidées pour 2010 (coût de la vie). Ce chapitre représente un peu plus de 53 % du budget de fonctionnement. Les charges financières (intérêts de la dette) sont de 988.650,77 € contre 926 764 € et représentent 2 % du budget, ce qui conforte le désendettement de la Ville de 30 % depuis 1995. Au chapitre des subventions (fonctionnement et exceptionnelles) fixé à 6,3 M€ contre 6 en 2009, soit une augmentation de 300 000 € entièrement attribuée au CCAS et à la Caisse des Ecoles. Les autres subventions n’augmentent pas après la forte diminution de 2009. Au chapitre intitulé reversement et restitution sur impôts et taxes, nous pouvons noter l’absence, une nouvelle fois, de prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 (article 79982) grâce à l’effort soutenu ces dernières années en faveur du logement social et des logements pour actifs. En recettes : Le poste principal des recettes de fonctionnement reste le produit des trois taxes locales hors T.P. Le produit total passe de 24,2 M€ (dont 2,1 M€ pour les pompiers) à 22,65 M€ compte tenu de l’intégration de la fiscalité additionnelle du syndicat de la Caserne en 2009 et de l’augmentation de 500 000 € des bases d’imposition. Ce poste représente environ 52,5 % des recettes. La Communauté urbaine devrait nous attribuer une dotation de solidarité communautaire de près de 1 million d’euros. La D.G.F. est en augmentation de 1,5 %, correspondant à l’augmentation de la population dépassant les 7,9 M€ contre 7,8 M€ et représente près de 17 % du budget. Parmi les autres recettes, figurent les droits de mutation qui remontent depuis la fin de 2009 passant de 1,7 au BP 2009 à une prévision 2010 de 2,3 M€. La prévision demeure néanmoins toujours inférieure aux prévisions 2008 ne représentant plus que 4,8 % du budget contre 6 % auparavant. De même que le prélèvement sur les jeux chute également à environ 1,15 M € contre 1,8 M€ en 2008, soit environ 2,4 % des recettes contre 4% précédemment.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le Budget Primitif 2010 – Budget Principal Ville

Se sont abstenus : Mme Lartigue – M. Soler

Mme Cavenel

M. Burroni

Ont voté contre : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

3. Budget Primitif 2010 – Budget annexe Aménagement de zone Place du 11 Novembre 4

Rapporteur : M. MARTIN

Pour la neuvième année, ce budget annexe concerne l’opération d’aménagement de la Zone de la Place du 11 Novembre. Ces opérations se caractérisent par :

• la réalisation avec le concours d’entrepreneurs d’équipements généraux tels que voirie, ouvrages d’art, réseaux divers,

• la réalisation d’équipements d’infrastructures,

• la construction de certains équipements généraux de superstructures classés dans le domaine public, • l’édification de certains immeubles destinés à la vente ou à la location,

• la revente des terrains aux utilisateurs

• la réalisation des constructions par les propriétaires eux-mêmes, ceux-ci versant à l’organisme aménageur une participation représentative d’une quote-part du coût des équipements généraux faits dans la zone.

L’administration fiscale précise que la collectivité qui réalise elle-même en régie directe ces opérations d’aménagement est assujettie de plein droit à la T.V.A. pour ces opérations qui font, de ce fait, l’objet d’une comptabilité individualisée retracée dans un budget annexe.

Le budget pour l’année 2010, s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 15 000,00 € 15 000,00 €

Fonctionnement 1,00 € 1,00 €

TOTAL 15 001,00 € 15 001,00 €

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le Budget annexe Aménagement de zone Place du 11 Novembre

Se sont abstenus : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

Mme Lartigue – M. Soler

Départ Mme Cavenel – 18 H 55

4. Budget Primitif 2010 – Budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal

Rapporteur : M. MARTIN

Pour la neuvième année, ce budget annexe concerne l’opération d’aménagement de la Zone du Béal. Ces opérations se caractérisent par :

• la réalisation avec le concours d’entrepreneurs d’équipements généraux tels que voirie, ouvrages d’art, réseaux divers,

• la réalisation d’équipements d’infrastructures,

• la construction de certains équipements généraux de superstructures classés dans le domaine public, • l’édification de certains immeubles destinés à la vente ou à la location,

• la revente des terrains aux utilisateurs

• la réalisation des constructions par les propriétaires eux-mêmes, ceux-ci versant à l’organisme aménageur une participation représentative d’une quote-part du coût des équipements généraux faits dans la zone.

Je vous rappelle que l’essentiel des opérations d’aménagement fait partie des compétences transférées à Nice Côte d’Azur, aussi le présent budget ne reprend que les opérations engagées avant le 18 septembre 2008 et non encore dénouées. L’administration fiscale précise que la collectivité qui réalise elle-même en régie directe ces opérations d’aménagement est assujettie de plein droit à la T.V.A. pour ces opérations 5

qui font, de ce fait, l’objet d’une comptabilité individualisée retracée dans un budget annexe. Le budget pour l’année 2010, s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 500 000,00 € 500 000,00 €

Fonctionnement 1,00 € 1,00 €

TOTAL 500 001,00 € 500 001,00 €

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le Budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal

Se sont abstenus : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

Mme Lartigue – M. Soler

5. Budget Primitif 2010 – Budget annexe Cité Marchande

Rapporteur : M. MARTIN

Par délibération en date du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé : - de prendre acte de l’assujettissement de plein droit de cette opération à la T.V.A., - de créer un budget annexe intitulé « cité marchande » destiné à retracer l’ensemble des opérations comptables relatives à l’opération de déconstruction-reconstruction de la cité marchande et de sa gestion,

- d’approuver le budget primitif 2008 du budget annexe « cité marchande », - d’adopter l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiements de l’opération de déconstruction-reconstruction de la cité marchande.

Il vous est maintenant proposé l’adoption d’un budget primitif pour l’année 2010 ainsi que la révision de l’APCP correspondante. Le projet de budget primitif de ce budget annexe s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 460 001,00 € (hors taxes) et section par section comme suit : Dépenses H.T. Recettes H.T.

Section d’investissement 460 000,00 460 000,00

Section de fonctionnement 1,00 1,00

Total 460 001,00 460 001,00

L’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement correspondants se présentent comme suit :

Crédits de paiement Autorisation de

programme 2008 2009 2010 2011 2012 3 846 533,34 22 321,68 147 666,66 460 000,00 2 164 100,00 1 052 445,00

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le budget primitif 2010 du budget annexe « Cité marchande », • ADOPTE les modifications de l’autorisation de programme et de l’échéancier des crédits de paiements de l’opération de déconstruction-reconstruction de la Cité marchande.

Se sont abstenus : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

Mme Lartigue – M. Soler

M. Burroni

6. Budget Primitif 2010 – Vote des taux d’imposition 6

Rapporteur : M. le Maire

L’état N° 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2010 de la taxe d’habitation et des taxes foncières vient de nous être transmis conformément à la loi. Il convient donc de fixer les taux d’imposition communaux compte tenu des base notifiées. Je vous rappelle préalablement que, dans le cadre des transferts de compétence à Nice Côte d’Azur, la gestion des services d’intérêt collectif et notamment les services d’incendie et de secours devaient relever à compter du 1er janvier 2009 de la Communauté Urbaine, par la prise en charge en particulier de la contribution financière au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Or, cette contribution était regroupée avec celles des communes de Saint-Laurent-du-Var, La Gaude, Villeneuve-Loubet, La Colle- sur-Loup et Saint-Paul dans le cadre du Syndicat Intercommunal pour la Construction et le Fonctionnement d’une Caserne de Sapeurs-Pompiers à Cagnes-sur-Mer (S.I.C.F.C.S.P.). Jusqu’en 2001, la contribution de la commune audit syndicat était budgétaire et financée par une quote part des impôts locaux revenant à la commune. Depuis 2002, après que le syndicat ait décidé la fiscalisation des contributions des communes membres, il existe deux taux de fiscalité qui s’additionnent : le taux communal dont la quotité est fixée par le Conseil Municipal et le taux dont le produit est voté pour chaque commune par le Comité du Syndicat Intercommunal. En 2002, compte tenu de cette modification, la Municipalité et le Conseil Municipal, dans un souci de ne pas augmenter la pression fiscale, avaient décidé de diminuer les taux d’imposition pour les fixer comme suit :

2001 2002 Taxes Commune Commune Syndicat Total

Taxe d’Habitation 18,85 % 16,98 % 1,86 % 18,84 %

Foncier Bâti 13,46 % 12,13 % 1,33 % 13,46 %

Foncier non Bâti 22,19 % 19,99 % 2,19 % 22,18 %

La charge correspondant à la contribution fiscalisée de la commune ayant été intégrée dans les transferts de compétence, et la communauté prenant en charge à compter du 1er janvier 2009 la contribution financière au fonctionnement du SDIS pour les trois communes du syndicat membres de la Communauté Urbaine, le montant en a été déduit de l’Attribution de Compensation que nous recevions de Nice Côte d’Azur. Nous avons donc du en contrepartie réintégrer la part de fiscalité levée sur le territoire de la Commune pour le compte du syndicat. La comparaison entre les taux communaux 2008 et 2009 a donc due être faite entre le total des taux votés par la commune en 2008 et les taux découlant du vote du syndicat intercommunal qui étaient les suivants :

2008 2009 Taxes Commune Syndicat Total Commune

Taxe d’Habitation 16,98 % 1,72 % 18,70 %

Foncier Bâti 12,13 % 1,23 % 13 ,36 %

Foncier non Bâti 19,99 % 2,02 % 22,01 %

Au regard des bases calculées par les services fiscaux et des besoins découlant du projet de budget, et compte tenu des conséquences de la situation économique sur les recettes de la commune, et ce malgré les réductions de dépenses draconiennes que nous avons prises, Les taux d’imposition de 2009 ont du être augmentés comme suit :

Taux 2008 (ensemble

Commune + Syndicat) Taux 2009 Variation

Taxe d’habitation 18,70 % 19,62 % + 4,9 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13 ,36 % 14,01 % + 4,9 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 22,01 % 23,09 % + 4,9 %

Or, il apparaît que la communauté urbaine Nice Côte d’Azur ne peut faire figurer la compétence SDIS dans ses statuts ni verser en lieu et place des communes qui la composent la contribution due par ces communes au budget de cet établissement. Il convient donc, en 2010, compte tenu de la fiscalisation par le Syndicat Intercommunal pour la Construction et le Fonctionnement d’une Caserne de Sapeurs Pompiers à Cagnes-sur-Mer, de réduire les taux d’imposition d’autant. 7

Compte tenu des bases d’imposition 2010 notifiées et du montant de la contribution au SDIS fiscalisée au niveau du syndicat (2 117 693 €),

Le Conseil Municipal :

• FIXE les taux d’imposition de 2010 comme suit :

Taux

2009

Taux indicatif

syndicat 2010

Taux communal

proposé pour 2010

Variation

ensemble

Taxe d’habitation 19,62 % 1.68 % 17,94 % + 0 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 14,01 % 1.20% 12,81 % + 0 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 23,09 % 1.97 % 21,12 % + 0 %

Se sont abstenus : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

Mme Lartigue – M. Soler

7. Autorisations de programmes – Crédits de paiement

Rapporteur : M. MARTIN

Par délibération en date du 5 février 2003, nous avions adopté le principe de vote d’autorisations de programmes et voté les quatre premières. Je vous rappelle que cette procédure a pour objectifs : - La prise en compte du caractère pluriannuel des investissements, permettant ainsi l’étalement dans le temps de la réalisation des opérations financées par la collectivité.

- L’utilisation optimum des ressources de la collectivité, afin d’appréhender avec plus de précision la masse de crédits de paiement nécessaire sur un exercice donné et en conséquence optimiser la gestion et faciliter ainsi les arbitrages.

- La garantie d’une grande transparence et une approche prospective des équilibres financiers. La mise en place de la comptabilité d’autorisations de programmes et crédits de paiement nécessite l’affectation d’une autorisation de programme à la décision de réaliser un investissement déterminé prise par le Conseil Municipal ; l’individualisation de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l’investissement considéré. L’inscription budgétaire sur l’exercice représentera le montant de dépense à effectuer au titre de l’année considérée. Cette délibération vous est proposée en même temps que le projet de budget primitif conformément à la réforme de la M14 applicable au 1er janvier 2006 en application de l’ordonnance n° 2005-1027 du 24 août 2005.

Le Conseil Municipal :

• ADOPTE la liste des autorisations de programmes actualisées

Se sont abstenus : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

M. Burroni

8. Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2010 à la Caisse des Ecoles de Cagnes- sur-Mer

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne 8

lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Je vous rappelle que vous aviez attribué une subvention de 2 210 000 € en séance du 19 mars 2009, ainsi qu’une subvention complémentaire de 50 000 € en séance du 16 octobre 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 2 260 000,00 € à la Caisse des Ecoles pour l’année 2010.

Ainsi, en deux ans de 2008 à 2010, la subvention à la Caisse des Ecoles aura augmenté de 260 000 €, soit + 13% conformément aux orientations budgétaires dont nous avons débattu le 1er février dernier.

9. Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2010 au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Cagnes-sur-Mer

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Je vous rappelle que vous aviez attribué une subvention de 1 413 700 € en séance du 19 mars 2009 pour l’ensemble de l’année 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1 650 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Cagnes sur Mer (C.C.A.S) pour l’année 2010, soit :

¾ 1 580 000 € pour l’action sociale y compris l’aide ménagère à domicile ¾ 70 000 € pour le foyer logement.

Je vous rappelle qu’ainsi, en deux ans de 2008 à 2010, la subvention au CCAS aura augmenté de 296 300 €, soit + 22% conformément aux orientations budgétaires dont nous avons débattu le 1er février dernier.

10. Association Départementale de Protection Civile - Attribution d’une subvention d’équipement et de fonctionnement - Adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN

L’Association Départementale de Protection Civile des Alpes Maritimes doit faire l’acquisition d’une nouvelle ambulance Renault Master GD Confort en remplacement de celle achetée en 1986 et mise à la casse en 2009. En outre, comme chaque année, l’ association a sollicité une subvention de fonctionnement. Un projet de convention est établi et vous est présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’investissement de 45 000 € à l’Association Départementale de Protection Civile des Alpes Maritimes pour cette acquisition • ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1 500 €, montant inférieur aux années précédentes

• APPROUVE le projet de convention pour 2010, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention. 9

11. Fédération Française de Danse - Attribution d’une subvention exceptionnelle et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. le Maire

La Fédération Française de Danse, par son Comité Départemental .des Alpes Maritimes, organise le 29 Mai 2010 le Championnat de France de Danse de Société à Cagnes sur Mer. Cette manifestation sera l’occasion pour les nombreux participants venus de toute la France de découvrir ou redécouvrir le département et plus particulièrement la Ville de Cagnes-sur-Mer. Un projet de convention est établi pour cette manifestation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Fédération Française de Danse pour cette importante manifestation ,

• APPROUVE le projet de convention pour 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

12. Cagnes Grand Centre - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, portant réforme de l’instruction M14, a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 15 240 € à l’Association Cagnes Grand Centre pour l’année 2010 montant identique à 2009.

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

13. Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de Cagnes-sur-Mer - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, 10

vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 30 000 € au Comité des Œuvres Sociales de Cagnes sur Mer pour l’année 2010 montant identique à 2009.

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

14. Université de la Mer - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, portant réforme de l’instruction M14, a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’ Association Université de la Mer pour l’année 2010 montant identique à 2009 mais inférieur à 2008 (24.000€) • APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

15. Amicale San Peire Dei Pescadou Dou Cros - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN 11

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, portant réforme de l’instruction M14, a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de 15 370 € à l’Amicale San Peire dei Pescadou du Cros pour l’année 2010, soit : - 7 370 € de subvention de fonctionnement habituel de l’association - 5.000 € pour la participation de la Fête de la St Pierre

- 3.000 € de subvention exceptionnelle, championnat de France de rame traditionnelle. • APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

16. Entente Sportive du Cros-de-Cagnes - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, portant réforme de l’instruction M14, a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de 109 000 € à l’Entente Sportive Cros de Cagnes pour l’année 2010, soit 104.500 € de subvention de fonctionnement et 4.500 € de subvention exceptionnelle • APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention. 12

17. Etoile Sportive Azuréenne - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, portant réforme de l’instruction M14, a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l’Etoile Sportive Azuréenne pour l’année 2010 montant identique à 2009 soit

- 2.000 € de subvention de fonctionnement habituel

- un montant maximum de 6.000 € pour les frais de personnel d’accompagnement et de surveillance, sur présentation par l’association des justificatifs afférents à ces frais. • APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

18. Union Sportive de Cagnes-sur-Mer - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, portant réforme de l’instruction M14, a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

M. Spielmann, Mlle Germano ne prennent pas part au vote. 13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de 618 280 € à l’Association Union Sportive de Cagnes USC pour l’année 2010 soit

- 447 740 € pour l’ensemble des sections et le Comité Directeur

- 107 000 € pour le tennis – Tournoi International Féminin

- 15.000 € à l’USC pour le tennis handisports – sports études

- 42 540 € de subvention exceptionnelle à l’ USC

- 6 000 € de subvention exceptionnelle pour le tennis

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

19. Ski Club de Cagnes-sur-Mer - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, portant réforme de l’instruction M14, a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de 9.500 € au ski club de Cagnes pour l’année 2010 soit 9 150 € de subvention de fonctionnement et 350 € de subvention exceptionnelle sans augmentation par rapport à 2008.

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

20. Art et Culture – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, portant réforme de l’instruction M14, a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations 14

subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de 82 000 € à l’Association Art et Culture pour l’exercice 2010 montant inférieur à la subvention attribuée antérieurement (185.000€)

• APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention

21. Office du Tourisme Syndicat d’Initiative - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2010

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, portant réforme de l’instruction M14, a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1.350 800 € à l’Association Office du Tourisme pour l’année 2010, soit : - 748 000 € à l’O.T. – Fonctionnement

- 521 300 € à l’O.T. – Manifestations

- 78 500 € à l’O.T. – Promotion de la Ville

- 3.000 € à l’O.T.– Balcons fleuris, balcons illuminés et concours de vitrines. Etant rappelé que ce montant reste inférieur à celui attribué en 2008 pour l’OTSI et le COF. • APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2010

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.

22. Attribution de subventions pour 2010 à diverses associations non conventionnées (inférieures à 7500 €)

Rapporteur : M. MARTIN

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, 15

vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Monsieur Bonnaud ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE les montants des subventions aux associations non conventionnées avec la Ville de Cagnes sur Mer, soit celles ayant une subvention communale inférieure à 7 500 €, proposés globalement et bénéficiaire par bénéficiaire. L’ensemble des subventions proposées s’élève à 66 530 € soit : - 61 970 € pour les subventions de fonctionnement - 4 560 € pour les subventions exceptionnelles.

23. Reprises sur provisions

Rapporteur : M. MARTIN

L’un des principes comptables du Plan comptable général de 1982 rénové traduit pour les communes dans la M 14 est celui de la prudence. Dans cet esprit, la constitution de provisions s’impose dans certains cas, notamment lorsqu’il existe des indices sérieux de risque financier. De nombreuses astreintes en matière d’urbanisme et de publicité ont donné lieu à émission de titres de recettes, parfois pour des montants très élevés. Certains de ces dossiers sont susceptibles de présenter des risques de contentieux ou de non recouvrement ; aussi, certains dossiers ont déjà été provisionnés entre 50 et 100 %: La constitution de ces provisions nécessite l’inscription d’une dépense, en section de fonctionnement, au compte 68 « Dotations aux amortissements et provisions » et d’une recette du même montant, en section d’investissement, au compte 15 « provisions pour risques et charges ». En cas de besoin , la provision doit être reprise en fonctionnement afin d’assumer la charge éventuelle qui a justifié la provision par une opération inverse, dépense au compte 15 et recette au compte 78. C’est le cas pour le dossier ORCA AFFICHAGE ; la dette de cette société est de 296 793,54 € ; ce dossier a été provisionné à 100 %. Cette société était en redressement judiciaire en 2008 et a pu à nouveau retrouver une activité, mais elle est dans l’incapacité d’honorer l’intégralité de sa dette ; la poursuite de la procédure de recouvrement risquerait de provoquer un dépôt de bilan de la société et donc l’impossibilité à terme de recouvrer la moindre somme due. Une partie de sommes dues ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une remise en vertu de l’autorité de la chose jugée ; en effet, le jugement du tribunal administratif de Nice du 12 avril 2007 qui avait annulé un des trois arrêtés de mise en demeure et en conséquence l’astreinte qui en découlait a été infirmé par un arrêt de la Cour Administrative d’Appel en date du 20 novembre 2008 ; le montant concerné est de 78 529,50 € ; La demande de remise gracieuse ne pourra donc en tout état de cause porter que sur un montant de 218 204,04 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

• de reprendre en section de fonctionnement la provision précédemment effectuée selon le tableau suivant 78 529,50 € ayant déjà été repris):

24. Avance de trésorerie à la Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer

Rapporteur : M. MARTIN

L’article 26 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer leurs disponibilités auprès de l’Etat.

Montant des

sommes dues

Quote-part à

annuler

Taux de

provision

Montant de la provision

effectuée

Montant déjà repris Reprise à effectuer

296 793,54 € 218 264,04 € 100 % 218 264,04 € 78 529,50 € 139 734,54 € 16

Selon l’interprétation donnée par le juge administratif, il résulte de ces dispositions que les collectivités peuvent accorder une avance ou un prêt à une autre collectivité sans violer la règle du dépôt des fonds libres au Trésor, dès lors que cette avance ou ce prêt donne lieu à une inscription au budget de la collectivité qui les octroie. En l’espèce, il s’agit pour la Commune d’accorder une avance de trésorerie remboursable sans intérêts à la Caisse des Ecoles qui sera inscrite au budget de la Commune au compte 274 (Prêts) (opération budgétaire – inscription à l’actif de la commune) et dans les comptes de la Caisse des Ecoles au compte 5192, comptabilisée hors budget. Sur la nécessité de cette avance, le budget de la Caisse des Ecoles est structurellement équilibré, tant en prévisions qu’en exécution, il n’est donc pas besoin d’attribuer une subvention complémentaire définitive ; par contre, du fait de la structure des dépenses et des recettes de cet établissement, il apparaît un décalage important dans l’encaissement des recettes provenant de ses activités (cantines, centres de loisirs, etc.), lesquelles sont prises en compte par la régie de recettes. Il est procédé périodiquement (intra vacances scolaires) à l’émission de factures, pour le paiement desquelles les familles disposent d’un délai de paiement raisonnable ; les règlements, sous quelque forme que ce soit, sont versés par le régisseur sur un compte de dépôts ouvert auprès du Trésor Public ; les versements sont ensuite périodiquement reversés au Trésor sur le compte de la Caisse des Ecoles. En ce qui concerne les impayés, des délais supplémentaires doivent être comptabilisés, correspondants aux relances, émission de titres de recettes, délais de recouvrement par le comptable. Cette avance de trésorerie remboursable est donc proposée dans le cadre d’une gestion saine, rationnelle et plus fine de la Caisse des Ecoles qui évite ainsi de bloquer des fonds inutilement. C’est pourquoi il apparaît nécessaire d’accorder à la Caisse des Ecoles une avance de trésorerie qui sera remboursée au fur et à mesure du recouvrement des produits des services rendus aux familles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCORDE à la Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer une avance de trésorerie remboursable sans intérêts de 150 000 € qui sera imputée en dépense au budget au compte 274 • DIT que cette avance sera remboursée par la Caisse des Ecoles au fur et à mesure du recouvrement des produits des services rendus aux familles et ce au plus tard le 30 juin 2011.

25. Garantie d’emprunts pour la construction de 27 logements pour actifs

Rapporteur : M. MARTIN

La Société Anonyme d’H.L.M. ERILIA va réaliser sous la forme d’une VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) la construction de 27 logements locatifs (PLUS et PLAI) au sein d’une opération immobilière comprenant une maison de retraite médicalisée, des commerces et des logements sociaux située 97 à 103 avenue Cyrille Besset. Elle a, pour ce faire, sollicité la garantie par la commune des prêts qui seront souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer cette opération. En contrepartie de sa caution, la Ville bénéficie d’un droit de réservation sur 20 % des logements construits soit 5 logements. Le montant total de l’opération s’élève à 4 112 464 € ; le montant total des prêts à garantir par la Ville est de 2 625 047 €. Les caractéristiques des prêts sont les suivantes : ¾ Prêt foncier PLUS :

Durée : 50 ans - Taux : 1,85 % (sur la base du livret A à 1,25 %) - Taux annuel de progressivité : 0 à 0,5 % Différé d’amortissement : 24 mois - Périodicité des échéances : annuelle - Montant : 560 892 € ¾ Prêt foncier PLAI :

Durée : 50 ans - Taux : 1,05 % (sur la base du livret A à 1,25 %)- Taux annuel de progressivité : 0 à 0,5 % Différé d’amortissement : 24 mois - Périodicité des échéances : annuelle - Montant : 239 820 € ¾ Prêt construction PLUS :

Durée : 40 ans - Taux : 1,85 % (sur la base du livret A à 1,25 %) - Taux annuel de progressivité : 0 à 0,5 % Différé d’amortissement : 24 mois - Périodicité des échéances : annuelle - Montant : 1 342 978 € ¾ Prêt construction PLAI :

Durée : 40 ans - Taux : 1,05 % (sur la base du livret A à 1,25 %)- Taux annuel de progressivité : 0 à 0,5 % Différé d’amortissement : 24 mois - Périodicité des échéances : annuelle - Montant : 481 357 € 17

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêts garantis par la présente délibération.

Je vous rappelle que :

- au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCORDE la garantie de la Ville à la Société ERILIA pour les prêt souscrits auprès de la CDC dans l’opération et selon les conditions sus exposées

• AUTORISE M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Ville.

26. Manifestation « Déjeuner sur l’herbe » 2010 – Gratuité de la manifestation et de l’accès au Musée Renoir

Rapporteur : M. le Maire

Après le succès obtenu par la manifestation « le Déjeuner sur l’herbe», il a été décidé de reconduire le 16 mai 2010 cet événement et d’ouvrir comme l’année précédente, à cette occasion les portes des jardins et du Musée Renoir au public. Dans ce but, il est proposé que cette manifestation soit gratuite, ainsi que l’accès au Musée, invitant le public à venir de préférence costumé comme les deux années précédentes, pour recréer l’atmosphère que le peintre immortalisa si bien sur ses toiles. De nombreuses animations seront programmées tout au long de la journée pour les enfants et les adultes. Des visites guidées seront organisées dans la maison et dans le parc, mais également des animations musicales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE la gratuité de la manifestation « le Déjeuner sur l’herbe »

• ADOPTE la gratuité d’accès au Musée Renoir ce jour là.

27. Acquisition de matériels et équipements pour la Police Municipale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander une subvention auprès du Conseil Général

Rapporteur : M. le Maire

Le service de la police municipale envisage l’acquisition de matériels et équipements pour l’année 2010, susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général :

- 2 radars pédagogiques mobiles afin de sensibiliser les automobilistes au respect de la réglementation en matière de vitesse, avec un budget prévisionnel de 6000 € TTC.

- 10 gilets pare-balles afin d’assurer la sécurité des agents armés, avec un budget prévisionnel de 6000 € TTC.

- un éthylotest électronique, avec un budget prévisionnel de 1200€ TTC. 18

- un logiciel de cartographie de la criminalité lié à une base de données des faits, permettant un traitement analytique des données recensées par la police municipale et nationale, avec un budget prévisionnel de 20 000 € TTC.

Une subvention peut être demandée auprès du Conseil Général pour chacune de ces acquisitions, dans le cadre des subventions accordées aux collectivités pour la lutte contre l’insécurité.

Le Conseil Municipal :

• AUTORISE M. le Maire à demander les subventions correspondantes auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.

Se sont abstenus : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

Départ de Mme Sasso – 19 H 25

28. Acquisition de véhicules pour la Police Municipale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander une subvention auprès du Conseil Général

Rapporteur : M. le Maire

Le service de la police municipale envisage l’acquisition de véhicules pour l’année 2010, susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général :

- 4 transporteurs individuels à motorisation électrique (segways) pour les agents de la police municipale, avec un budget prévisionnel de 27 596 € TTC.

Ces transporteurs ont pour objet de renforcer l'action sécuritaire et de prévention de la police municipale. - une moto afin de renforcer la brigade moto existante, avec un budget prévisionnel de 14 500 € TTC (y compris tous équipements et sérigraphies).

- une camionnette « trafic » destinée à transporter les panneaux de signalisation mobiles et les personnels, avec un budget prévisionnel de 18 971€ TTC.

Une subvention peut être demandée auprès du Conseil Général pour chacune de ces acquisitions, dans le cadre des subventions accordées aux collectivités pour la lutte contre l’insécurité.

Le Conseil Municipal :

• AUTORISE M. le Maire à demander les subventions correspondantes auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.

Se sont abstenus : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

29. Piscine Municipale – Projet d’animation visa sport été et création de tarifs

Rapporteur : M. le Maire

AUGMENTATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE D'OUVERTURE AU PUBLIC EN PERIODE ESTIVALE ET REAJUSTEMENT DE LA TARIFICATION - La Piscine Municipale, située au cœur du Parc des Bugadières, a été créée en 1979. Le bassin "Tournesol", issu du "Plan 1 000 Piscines" initié par l'Etat, s'efforce toujours, trente ans après, de répondre à la demande de nos concitoyens. Cet établissement dispose : - d'un personnel d'encadrement et de surveillance (4 MNS dont 1 Chef de Bassin) - de deux agents de caisse / entretien

- et d'un agent technique de maintenance.

Cet équipement a pour missions l'enseignement, l'animation et la surveillance des activités nautiques. 19

Actuellement, sur la Période Scolaire et les Petites Vacances, la piscine est ouverte de manière ininterrompue de 7H30 à 21H30, incluant le samedi toute la journée et le dimanche matin. Toutes activités confondues, cela représente un volume hebdomadaire d'exploitation de 95 heures dont plus de 60 heures correspondent aux missions de la Direction des Sports avec : - l'enseignement aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires et la surveillance des collégiens (16 000 entrées)

- l'ouverture au public (28 000 entrées)

- les animations municipales Visa Sport en direction des Seniors et des personnes en situation de Handicap (3 000 entrées)

- Autres Structures d'Accueil (1 700 entrées)

soit un total de 48 700 entrées annuelles. A cela se rajoute plus de 30 000 entrées annuelles dans le cadre du volume d'activités en liaison avec le mouvement sportif associatif. Actuellement, sur la Période Estivale, le milieu associatif met une parenthèse à ses activités et le fonctionnement repose uniquement sur l'accueil : - des Centres de Loisirs Sans Hébergement

- des Crèches

- des Animations Sportives Municipales existantes

- ainsi que sur l'Ouverture au Public de 12H00 à 16H30.

C'est pourquoi il est apparu nécessaire de proposer de nouvelles actions permettant une extension des activités et une offre plus diversifiée dans la continuité des activités nautiques proposées tout au long de l'année. De ce fait, il est envisagé deux nouveautés.

PROPOSITION 1ère NOUVEAUTE - PROJET D'ANIMATION VISA SPORT ETE ET CREATION DE TARIFS - Ce projet d'animation se déroulerait chaque année, à compter de 2010, en juillet et août, permettant au service public du Sport de prendre toute sa dimension également l'été à la piscine municipale. L'ensemble de ces activités serait encadré par les Educateurs Sportifs Territoriaux.

|| Nouvelles Formules Service Public Sport | Tarification | | Piscine Municipale Eté | |

| | |

| Objectif "Apprendre à Nager aux Enfants" | Création de Tarifs | | VISA SPORT NATATION | * 40 € le stage |

| Stages d'Apprentissage à la Natation aux enfants | | | à partir de 4 ans | * 30 € le stage |

| 5 jours/semaine – 2 groupes par créneau horaire | si 2 stages et plus pour une même | | 2 niveaux (débutant et débrouillé) | famille ou 2 semaines de stage et plus | | du Lundi au Vendredi de 8H45 à 9H30 | |

| Capacité d'Accueil : 26 enfants/semaine - 182 enfants/été | |

| |

|Objectif "Animation axée sur la Santé et le Bien-Etre" | Création de Tarifs | | VISA SPORT AQUAGYM | * 05 € la séance |

| Séances d'Aquagym Adolescents/Adultes | | | Mardi et Jeudi de 17H15 à 18H00 | * 40 € le carnet de 10 séances |

| Samedi de 11H00 à 11H45 | |

| (si demandes supplémentaires créneaux possibles | |

| mercredi et vendredi de 17H00 à 17H45) | | | Capacité d'Accueil : 25 personnes/groupe | |

| 75 personnes/semaine - 525 personnes/été | |

| | |

|Objectif "Conseils Techniques et Convivialité | Prestation Gratuite | | Relation Public / MNS | | | VISA SPORT NAGE ACCOMPAGNÉE | | | Proposer au public des conseils techniques et des | |

| programmes d'entraînement aux adultes | |

| 4 fois/semaine du Mardi au Vendredi de 12H00 à 13H00 | |

| | | 20

| Objectif "Amélioration des Conditions d’accueil | Création de Tarifs | | au Public" | | | Mise à disposition d’une table de ping pong, de bains | * Parasol 1 € la ½ journée | | de soleil et de parasols sur la place extérieure | * Bain de Soleil 2 € la ½ journée | | | * Table Ping-Pong 0,50 € la ½ heure |

| | |

PROPOSITION 2ème NOUVEAUTE - AUGMENTATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE D'OUVERTURE AU PUBLIC EN PERIODE ESTIVALE ET REAJUSTEMENT DE LA TARIFICATION

Afin de répondre pleinement aux attentes du public, à compter de 2010 et chaque année à venir, en juillet et août mais selon une périodicité variable qui serait redéfinie à chaque renouvellement, la Piscine Municipale serait ouverte dans les créneaux "Public" jusqu'à 18H00 (au lieu de 16H30) les jours où ne se déroulerait pas l'animation Visa Sport Aquagym, à savoir les lundis - mercredis et vendredis. De ce fait, un réajustement de la tarification est proposé :

| Nouvelle Amélioration Service Public Sport | Tarification | | Piscine Municipale - Eté | Eté | | | |

| Objectif "Répondre aux Attentes du Public" | Modifications et Création de Tarifs | | Augmentation de l'Amplitude Horaire au | L'Entrée : | | Public, l'été | Adulte 1,50 € au lieu de 1,20 € |

| Ouverture au public jusqu'à 18H00 | + 60 ans 1 € au lieu de 0,80 € | | au lieu de 16H30 | + 80 ans gratuit |

| les lundis - mercredis et vendredis | - 14 ans 1 € au lieu de 0,80 € | | | - 04 ans * 0,50 € |

| | Abonnement 10 entrées | | | Adulte 12 € au lieu de 10 € |

| | + 60 ans 7 € au lieu de 5,30 € |

| | - 14 ans 7 € au lieu de 5,30 € |

| | - 04 ans * 3,50 € |

| | * - 04 ans Création Nouveaux Tarifs |

| | |

Le montant prévisionnel moyen des recettes, hors entrées public, est estimé pour 2010 à 6 500 €. Cette somme permettrait l'autofinancement de l'aménagement des plages de la piscine mais soutiendrait également l'embauche d'un jeune saisonnier (job d'été) nécessaire à la gestion de la plage extérieure de la piscine, lieu de vie qui a vocation à proposer encore plus de convivialité et plus de confort à destination des familles très nombreuses à fréquenter ce lieu durant l'été.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE la validation de la première nouveauté "Projet d'Animation Visa Sport Eté" et la création de tarifs résultant des nouvelles formules proposées

• APPROUVE la validation de la deuxième nouveauté "Augmentation de l'Amplitude Horaire d'Ouverture au Public en période estivale" et le réajustement de la tarification qui en découle

Se sont abstenus : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

30. Développement Ecole Municipale des Sports

Rapporteur : M. le Maire 21

POLE TERRESTRE - PROJET D'ANIMATION VISA MULTISPORTS ETE 2010 Création de Tarifs pour le stage Visa Multisports - En matière de Politique Sportive, la Municipalité de Cagnes-sur-Mer engage son action concertée en direction du plus grand nombre, en considérant le sport comme "un droit pour tous". La Direction des Sports, par l'intermédiaire de son Ecole Municipale des Sports - Pôle Terrestre, favorise notamment l'accès aux sports pour les jeunes et les handicapés, ainsi que pour les autres usagers qui ne souhaitent pas pratiquer une activité de type fédéral. La mise à disposition des Educateurs Sportifs Municipaux durant le temps scolaire permet d'ouvrir une fenêtre sportive supplémentaire à tous les enfants scolarisés à Cagnes-sur-Mer. Ils interviennent également dans le cadre du temps Péri et Extra-Scolaire en favorisant l'apprentissage, l'animation et l'intégration aux pratiques physiques et sportives, afin d'établir une passerelle entre le sport scolaire et les clubs sportifs. Depuis 2001, ces activités sont déclinées sous forme de formules appelées "Visa Sport". Ainsi, la Direction des Sports a enregistré, pour l'année 2009, plus de 1 000 adhérents. L'une de ces formules, le "Visa Sport Liberté", fonctionne très bien pendant les petites vacances scolaires mais connaît ses limites sur la période estivale. Malgré un taux de remplissage de 100 % lors des pré-inscriptions, un taux d'absentéisme de 20 à 30 % a été observé au dernier bilan.

Après réflexion, deux raisons essentielles semblent se dégager :

• la formule gratuite incite le désengagement sans état d'âme puisque sans dédommagement • les structures ouvertes à la journée continue sont très appréciées par les parents qui travaillent, leur évitant ainsi tout déplacement ou interruption dans leur temps professionnel. Aussi, afin de répondre encore plus aux attentes des familles cagnoises pendant les vacances estivales, la Direction des Sports propose une nouvelle dynamique par le biais de son Pôle Terrestre, avec la création d'une nouvelle formule "Visa Multisports".

DEVELOPPEMENT ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS – POLE TERRESTRE - PROJET D'ANIMATION VISA MULTISPORTS ETE 2010 - L'objectif principal est la pratique de diverses activités sportives et nautiques à la journée continue, en bénéficiant de l'accès aux équipements sportifs municipaux ainsi qu'aux structures du Centre de Loisirs Jeunesse. Ce projet s'adresse aux enfants de 8 à 12 ans cagnois, scolarisés ou en vacances à Cagnes-sur-Mer. L'ensemble des activités sera encadré par les Educateurs Sportifs Municipaux, par roulement en fonction des congés annuels, sans générer de recrutement saisonnier supplémentaire. Le projet d'animation se déroulera du lundi 12 juillet au vendredi 20 août 2010. Le mode de stage sera hebdomadaire, du lundi au vendredi inclus, de 9 H 00 à 16 H 30. Les enfants devront se munir d'un pique-nique qui sera gardé au frais au Parc des Sports Pierre Sauvaigo. Détail d'une semaine type de stage (susceptible de modifications) :

| DATES | ACTIVITES | LIEUX | | | | |

| LUNDI - Matin | Jeux Aquatiques | |

| Déjeuner | Pique-Nique | |

| Après-Midi | Tournoi de Dodge-Ball | Gymnase du Parc Sauvaigo |

| | (dérivé du ballon prisonnier) | | | | | |

| MARDI - Matin | Déplacement en bus | CLJ |

| | Groupe 1 Optimist | Ecole de Voile |

| | Groupe 2 Kayak et Baignade | CLJ |

| Déjeuner | Pique-Nique | Parc des Bugadières |

| Après-Midi | Tournoi de Thèque (initiation Base-Ball) Terrain Football du Parc Sauvaigo | | | Jeux Sportifs | Gymnase du Parc Sauvaigo |

| | | |

| |Journée/Pique-Nique au Parc de Vaugrenier où les parents amènent et récupèrent | MERCREDI | les enfants - Parcours Santé - Jeux Sportifs - Course d'Orientation | | | |

| JEUDI - | Matin | Déplacement en bus | |

| | Groupe 1 Kayak et Baignade | |

| | Groupe 2 Optimist | Ecole de Voile |

| Déjeuner | Pique-Nique | Parc des Bugadières |

| Après-Midi | Escalade et Jeux d'Opposition | Complexe Sportif Colette Besson | | | | |

| VENDREDI | | |

|| Matin | Groupe 1 Jeux de Raquettes | Courts de Tennis Parc Sauvaigo | | | Groupe 2 Pétanque | Terrain du Parc Sauvaigo |

| Déjeuner | Pique-Nique | Parc Sauvaigo |

| Après-Midi | Tournoi de Hockey en Salle | Gymnase du Parc Sauvaigo | | | Goûter avec les Parents | Parc Sauvaigo |

| | | |

Piscine Municipale

CLJ 22

Création de Tarifs

La tarification de la semaine de stage est fixée à 12 €. La Capacité d'Accueil sera de 24 enfants/semaine soit 144 enfants. Les mardis et jeudis matins, un transport aller/retour par bus sera nécessaire pour déplacer les enfants jusqu'au CLJ où se déroulent les activités nautiques. Le montant prévisionnel moyen des recettes étant estimé à 1 440 € (sur la base de 20 enfants x 6 semaines x 12 €), cette somme permettra l'autofinancement des frais de transport (12 transports x 115 € = 1 380 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la validation du "Projet d'Animation Visa Multisports Eté 2010" • APPROUVE la création de la tarification correspondante.

31. Complément de tarification des activités de l’espace Info Jeunes

Rapporteurs : M. le Maire – M. ALLEMANT

RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA STRUCTURE :

¾ Accompagner les jeunes dans la construction de leurs projets de loisirs en semi-

autonomie ; les amener à participer à une démarche collective ; favoriser la mobilité ¾ Accueillir, informer le public, accompagner des projets, animer des actions de prévention et d’information, développer un réseau de partenaires

FONCTIONNEMENT

* Les horaires peuvent être modifiés en fonction d’organisations spécifiques (séjours, sorties durant les vacances scolaires, etc...).

RAPPEL DES MISSIONS DE L’ACCUEIL DES JEUNES

« L’accueil de jeunes : 7 à 40 mineurs âgés de plus de 14 ans et de moins 18 ans pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire répondant à un besoin social particulier explicité dans un projet éducatif. » (Instruction départemental Jeunesse et Sports). Cette nouvelle catégorie d’accueil a été créée pour adapter les conditions d’encadrement aux structures qui accueillent des adolescents dont l’organisation repose le plus souvent sur un fonctionnement ouvert et un programme d’activités en autonomie (la mise en place d’activités en semi-autonomie permet aux jeunes d’expérimenter grandeur nature une certaine autonomie dans un cadre aussi sécurisé que possible). Le fonctionnement et l’encadrement sont fixés sur la base d’une convention entre la DDJS et l’organisateur de l’accueil de jeunes. Il est donc admis que les mineurs soient techniquement et pédagogiquement autonomes à certains moments et à certaines conditions (les jeunes demeurent sous la responsabilité de la structure d’accueil, l’action se déroule dans le cadre d’un projet pédagogique précis, adapté au public et à disposition des parents.) Deux animateurs seront présents afin de répondre aux attentes des jeunes et d’assurer également la sécurité. L’équipe pédagogique pourra être renforcée par un animateur supplémentaire lors des séjours en fonction de l’effectif des jeunes. Les normes d’encadrement « accueil de jeunes » seront impérativement respectés. Les activités et animations sont présentées dans le projet pédagogique.

PROPOSITION D’UN COMPLEMENT DE TARIFICATIONS

Tarifs adoptés en 2009 (actuellement en vigueur)

Structures Accueil Jeunes Bureau Information Jeunesse

Public 14/17 ans Tous âges

Accueil

Du lundi au vendredi *:

- de 10h30 à 18h

- jusqu’à 20h (ateliers en fonction de la demande)

- jusqu’à 24h (sorties organisées à la demande)

Du lundi au vendredi de :

10h/12h30 & 14h00/17h30

L’accès au BIJ est gratuit 23

Cagnois Extérieur Adhésion annuelle 10 10

Sortie à la journée, soirée 5 10

Sortie spécifique 8 16

W.E (1 nuit) 12 20

W.E spécifique 19 28

Stages Vacances 5 jours hors

hébergement

17 25

Séjour – Prix Journée 12 20

Séjour spécifique

– Prix Journée

19 28

Suite à la demande des familles et des jeunes fréquentant les établissements scolaires de Cagnes-sur-mer (en majorité les lycéens, ayant une implication dans la vie sociale et économique de la commune) et afin d’aider les jeunes en difficulté financière (boursiers), il apparaît nécessaire d’ajouter deux tarifs supplémentaires :

- un tarif boursier

- un tarif « jeunes fréquentant les établissements scolaires Cagnois »

L’objectif principal étant de rendre le loisir accessible à tous.

Tarifs proposés à partir du 3 avril 2010 qui remplacent et annulent les tarifs de 2009

Cagnois

Jeunes fréquentant

les établissements

scolaires Cagnois

Extérieur Boursier

Adhésion annuelle 10 10 10

Sortie à la journée, soirée 5 5 10

Sortie spécifique 8 8 16

W.E (1 nuit) 12 12 20

W.E spécifique 19 19 28

Stages Vacances 5 jours hors

hébergement 17 17 25 Séjour - Prix Journée 12 15 20

Séjour spécifique - Prix

Journée (+ de une nuit) 19 22 28 12 Les boursiers devront impérativement habiter Cagnes-sur-Mer. Il devront présenter, à l’inscription, les pièces justificatives de l’Education Nationale intitulée « bourse nationale d’études ». Ce tarif s’applique uniquement sur les séjours spécifiques de plus de une nuit. Les jeunes fréquentant les établissements scolaires de Cagnes-sur-mer devront présenter leur carte de collégien ou lycéen mentionnant le nom de l’établissement. Les jeunes Cagnois resteront prioritaires lors des inscriptions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE M. le Maire à valider les nouvelles propositions tarifaires.

32. Citoyenneté et mobilité européenne

Rapporteur : M. ALLEMANT

Dans le cadre d’un projet relevant de la Politique de la Ville, des actions seront organisées durant l’année autour de la « Citoyenneté et de la Mobilité Européenne » par l’Espace Info Jeunes dont les objectifs sont :

• d’inspirer auprès des jeunes un sentiment de citoyenneté européenne active, de solidarité et de tolérance ;

• de promouvoir le dialogue interculturel et encourager l’intégration des jeunes issus des quartiers prioritaires ; 24

• d’encourager la mobilité des jeunes en Europe (jobs, voyages, stages...) ; • de renforcer l’information et l’accompagnement des jeunes sur les dispositifs et programmes européens. Développer leurs connaissances sur l’Europe (découverte des capitales, culture, langues...) ; • de permettre à des jeunes de découvrir un pays européen (séjour) pour échanger des expériences dans un esprit d’ouverture.

A ce titre, le 15 mars, L’Espace Info Jeunes lance un jeu interactif sur l’Europe pour les jeunes âgés de 14 à 17 ans. L’objectif est de tester leurs connaissances sur les pays européens et de leur permettre d’apprendre à situer géographiquement les capitales européennes (confère : le règlement du jeu). Après validation du Conseil municipal, le gagnant du jeu se verra offrir un « pass vacances » comprenant un mini-séjour en Italie et trois jours sur Cagnes-sur-Mer (dont une journée d’initiation au tir à l’arc au Col de Vence), organisé et encadré par l’équipe de l’Espace Info Jeunes, durant les vacances d’avril 2010. (prix de base du séjour : 44 €)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à valider la dotation pour le gagnant.

33. Domaine Renoir les Collettes – Restauration de la maison de Renoir, du jardin et de la ferme – Amélioration de l’accueil du public

Rapporteur : M. CONSTANT

Je vous rappelle que, par délibération en date du 23 Juin 2003, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de l’étude préalable à la restauration de la maison de Renoir, du jardin et de la ferme. En date du 10 décembre 2007, le Conservateur Régional des Monuments Historiques a émis un avis favorable sur l'étude préalable, sous réserve que le projet architectural prenne en compte l’aspect scénographique, ainsi que l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur la totalité du site. Par délibération en date du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à :

- signer les contrats à intervenir avec le maître d'œuvre Monsieur Pierre Antoine GATIER, Architecte en chef des Monuments Historiques sur la base d'un coût de travaux estimé à 1 479 025,70 € HT soit 1 768 914,74 € TTC,

- demander des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil Régional et du Conseil Général au taux le plus élevé possible.

Par courrier en date du 31 août 2009, Monsieur Pierre Antoine GATIER a remis un projet qui tient compte des réserves émises par la DRAC avec un nouveau montant qui s'élève à 1 693 506 € HT soit à titre indicatif 2 025 433,17 € TTC. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 45% soit 762 077,70 € HT Conseil Régional 25% soit 423 376,50 € HT Conseil Général 10% soit 169 350,60 € HT Le montant prévisionnel restant à la charge de la commune est donc de 670 628,37 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• VALIDE le nouveau coût estimatif des travaux,

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions sur la base de la nouvelle estimation du montant des travaux, auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général, au taux le plus élevé possible.

34. Projet de la Cité Marchande - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander des subventions

Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN 25

Par délibération en date du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé le programme de l’opération de déconstruction – reconstruction de la cité marchande, afin que celle-ci continue à jouer son rôle de catalyseur dans la vie économique et commerciale de la ville. De plus, la commune a souhaité inscrire la réalisation de cet équipement structurant dans une démarche de haute qualité environnementale. Elle a confié à un bureau d’études spécialisé une mission d’assistance pour le suivi de la haute qualité environnementale de l’opération. Aussi, par délibération en date du 1er février 2010, le Conseil Municipal a autorisé l'évolution du programme du projet vers une amélioration de la qualité environnementale. Pour se faire, les équipements suivants ont été retenus : - installation de panneaux solaires photovoltaïques,

- amélioration de la qualité environnementale des matériaux et équipements retenus : vitrages, châssis, planchers,

- mise en place d'un système de rideau d'air chaud à partir de la récupération des calories du sous sol pour la gestion thermique du bâtiment.

Le coût prévisionnel global des travaux est estimé à 3 321 845 € HT, valeur juin 2008.

Le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes les subventions au taux le plus élevé possible, auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer, toutes les demandes réglementaires relatives à l’exécution des travaux.

Se sont abstenus : Mme Nativi - M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

Ont voté contre : Mme Lartigue – M. Soler

35. Remplacement de trois bâtiments modulaires au parc des sports Pierre Sauvaigo

Rapporteur : M. ALLEMANT

Je vous rappelle que, par délibération en date du 25 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une AP/CP, pour un montant de 550.000 € TTC, pour le remplacement de trois bâtiments modulaires, au parc des sports Pierre Sauvaigo. Ces trois bâtiments sont utilisés par :

• le club d’athlétisme

• le service communal des sports (ateliers municipaux)

• les associations sportives, notamment l’US Cagnes Football, les collégiens et les lycéens De plus, la ville de Cagnes sur Mer, dans le cadre de ces orientations générales, a souhaité faciliter l’accessibilité des personnes handicapées. A ce titre, elle a créé une commission communale pour l'accessibilité et développe des actions dans les domaines sportif et touristique : ‐ Handi plage (4ème bouée)

‐ Fauteuil de mise à l’eau en piscine

‐ Label tourisme handicap

Le montant estimatif de l’opération se décompose de la manière suivante :

Le bâtiment d’athlétisme

Le bâtiment d'athlétisme respectera les normes pour les handicapés et facilitera la participation de ceux-ci à la pratique de ce sport (salle de musculation). Prestations intellectuelles 14.000 € HT – Travaux 120.000 € HT Le bâtiment des vestiaires

Le bâtiment des vestiaires conçu en respectant les normes pour les handicapés sera également utilisé dans le cadre du projet de création d’un parcours santé au parc des sports Pierre Sauvaigo aménagé pour tous les publics, y compris en grande partie pour les personnes à mobilité réduite. Prestations intellectuelles 20.000 € HT – Travaux 180.000 € HT

Le bâtiment du service communal des sports

Prestations intellectuelles 14.000 € HT – Travaux 112.000 € HT 26

Soient les montants prévisionnels :

Prestations intellectuelles 48.000 € HT (maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle, coordination sécurité prévention de la santé) – travaux 412.000 € HT

Le plan de financement prévisionnel s’établit, sur la base du coût d’objectif prévisionnel, de la façon suivante :

‐ Conseil Régional : 20% du montant des travaux HT soit 82.400 € HT

‐ Conseil Général : 10% du montant des prestations intellectuelles et des travaux HT, soit 46.000 € HT ‐ Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Sports) : 50%, au titre du handicap du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), du montant des prestations intellectuelles et des travaux HT relatifs aux bâtiments des vestiaires et d’athlétisme soit 167.000 € HT ‐ Fédération Française d’Athlétisme : 20% du montant des prestations intellectuelles et des travaux HT relatifs au bâtiment d’athlétisme, soit 26.800 € HT.

Le montant prévisionnel restant à la charge de la commune est de 227.800 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le montant prévisionnel des travaux

• AUTORISE M. le Maire à demander les subventions aux taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes, du Conseil Régional PACA , de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Fédération Française d’Athlétisme • AUTORISE M. le Maire à signer et à déposer toutes les demandes réglementaires relatives à l’exécution des travaux.

36. Plan quartier - Enfouissement des réseaux aériens – Avenue des Chênes

Rapporteur : M. ROSSO

Dans le cadre de sa politique d'embellissement des quartiers et de la vision globale des travaux de voirie, en coordination avec la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, il a été décidé de poursuivre l'enfouissement des lignes basses tensions dans la commune. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal : * de confier l’enfouissement du réseau basse tension, France Télécom et TV de l’Avenue des Chênes au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)

* de charger le Syndicat de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement de l’opération

* de s’engager à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des annuités d’emprunt.

Le montant des travaux est de 168 896,32 € HT soit 202 000,00 € TTC ventilés et subventionnés de la manière suivante :

Subvention du SDEG 10 % du montant HT

ERDF / SDEG 40 % du montant HT

Conseil Général 15 % du montant HT

Récupération de la TVA 16,388 % du montant TTC

FC TVA 15,482 % du montant HT

Reste à la charge de la Commune : 78 425,22 € HT soit 93 796,56 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’ensemble de ces propositions.

37. Plan quartier - Enfouissement des réseaux aériens – Chemin de l’Hubac

Rapporteur : M. ROSSO 27

Dans le cadre de sa politique d'embellissement des quartiers et de la vision globale des travaux de voirie, en coordination avec la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, il a été décidé de poursuivre l'enfouissement des lignes basses tensions dans la commune. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal : * de confier l’enfouissement du réseau Basse Tension et Eclairage Public du Chemin de l’Hubac au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)

* de charger le Syndicat de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement de l’opération

* de s’engager à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des annuités d’emprunt.

Le montant des travaux est de 133 779,27 € HT soit 160 000,00 € TTC ventilés et subventionnés de la manière suivante :

Subvention du SDEG 10 % du montant HT

ERDF / SDEG 40 % du montant HT

Conseil Général 15 % du montant HT

Récupération de la TVA 16,388 % du montant TTC

FC TVA 15,482 % du montant HT

Reste à la charge de la Commune : 42 542,65 € HT soit 50 881,01 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’ensemble de ces propositions.

38. Plan quartier - Enfouissement des réseaux aériens – Avenue Jean Jaurès

Rapporteur : M. ROSSO

Dans le cadre de sa politique d'embellissement des quartiers et de la vision globale des travaux de voirie, en coordination avec la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, il a été décidé de poursuivre l'enfouissement des lignes basses tensions dans la commune. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal : * de confier l’enfouissement du réseau Basse Tension, France Télécom et TV de l’Avenue Jean Jaurès au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)

* de charger le Syndicat de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement de l’opération

* de s’engager à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des annuités d’emprunt.

Le montant des travaux est de 79 431,44 € HT soit 95 000,00 € TTC ventilés et subventionnés de la manière suivante :

Subvention du SDEG 10 % du montant HT

ERDF / SDEG 40 % du montant HT

Conseil Général 15 % du montant HT

Récupération de la TVA 16,388 % du montant TTC

FC TVA 15,482 % du montant HT

Reste à la charge de la Commune : 30 807,71 € HT soit 36 846,02 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’ensemble de ces propositions.

39. Etat des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2009

Rapporteur : M. le Maire 28

En application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, les Collectivités Territoriales doivent délibérer sur les opérations immobilières effectuées au cours du précédent exercice. La Commune de Cagnes-sur-Mer a procédé, au cours de l’année 2009, aux acquisitions suivantes :

- un terrain bâti situé au 115 chemin du Val de Cagne, en vue de la création de jardins familiaux. - un terrain situé à l’angle du chemin du Pain de Sucre et de la route de Vence, qui permettra à la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur de créer un bassin de rétention.

D’autre part, 3 ventes ont été réalisées en 2009 :

- un appartement situé au 3ème étage de l’immeuble sis 66 avenue de la Gare, ne présentant plus d’intérêt pour le réaménagement de la place du 11 novembre (procédure d’adjudication amiable en la forme notariée ).

- un terrain sis 65 chemin de la Campanette, qui permettra à l’acquéreur (la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur) de créer un pôle opérationnel de traitement des ordures ménagères. - un terrain situé 128 chemin de la Maure, sur lequel une ruine subsiste, que l’acquéreur doit démolir et qui ne présentait pas d’intérêt pour la Commune.

Enfin, 5 servitudes de passage ont été concrétisées afin de créer un passage pour les piétons qui souhaitent se rendre de la rue Garigliano au boulevard Maréchal Juin, via le chemin de la Destourbe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’état des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2009

40. Vente de terrains communaux sis 42 avenue de Grasse issus de la parcelle cadastrée section BN n° 133

Rapporteur : M. le Maire

La Commune est propriétaire d’une parcelle de terre cadastrée section BN n° 133 sise 42 avenue de Grasse, enclavée dans l’enceinte de la copropriété « Les Mezzaïas ». Madame Arnaud, qui bénéficiait d’une mise à disposition, depuis 1988, d’une partie de cette parcelle qu’elle a aménagée en jardin, a fait savoir à la Commune qu’elle souhaitait acquérir cette bande de terrain. Monsieur Schmidt et Mademoiselle Delestre ont également fait connaître leur volonté d’acquérir la partie du terrain qui jouxte leur propriété. La parcelle BN n°133 ne présentant aucun intérêt pour la Commune, il est proposé de céder une bande de terrain de 44 m² à Madame Arnaud, moyennant la somme de 5.500 €, et de 53 m² à Monsieur Schimdt et Mademoiselle Delestre, moyennant le versement d’une somme de 6.625 € ; ces montants ayant été validés par le service des domaines.

L’ensemble des frais liés à cette vente, dont les frais de géomètre, seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la vente d’une bande de terrain communal de 44 m² à Madame Arnaud moyennant la somme de 5.500 € et de 53 m² à Monsieur Schimdt et Mademoiselle Delestre moyennant le versement d’une somme de 6.625 € ;

• AUTORISE M. le Maire, ou son premier Adjoint, à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces afférent à ce dossier.

41. Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la création d’un jardin d’enfants entre la rue Hélène Boucher et la rue de Villeneuve

Rapporteur : M. le Maire

La forte demande d’équipements publics dans les secteurs urbanisés, comme celui du quartier de la Gare, a mis en évidence la nécessité de créer de nouveaux espaces publics. Dans ce cadre, la parcelle cadastrée section BS n° 61, située entre la rue Hélène Boucher et la rue de Villeneuve, a été identifiée comme pouvant répondre à cette demande. De plus ce terrain est situé à proximité directe des écoles Daudet et 29

Primevères. L’ouverture d’un jardin d’enfants sur la rue de Villeneuve, qui complètera l’aménagement réalisé dans le cadre des travaux de la rue des Reynes, contribuera également à l’animation et à la qualité de vie du quartier, ainsi qu’à l’appropriation de l’espace public par les habitants. La création de ce jardin d’enfants est d’autant plus importante que plusieurs programmes immobiliers sont en cours de réalisation dans ce secteur. Le projet comprend :

- la mise en place de jeux d’enfants avec sol souple amortissant : balançoires, toboggans et tour d’activités accessible aux enfants à mobilité réduite ;

- la plantation d’espaces verts ;

- l’installation de bancs, de pergolas, de poubelles, d’une clôture et de portails ; - la mise en place d’un réseau d’éclairage public ;

- l’aménagement d’une plate-forme minérale pour le cheminement des usagers ; Ce jardin proposera un lieu ludique ouvert aux enfants et aux familles, qui apportera à ce quartier un espace de convivialité. Pour la réalisation de ce projet, la Commune n’a pu parvenir à un accord amiable avec le propriétaire du terrain.

Le coût d’acquisition est estimé par le service des Domaines à 29.000 €, le coût des aménagements est fixé à 250.000 € TTC, soit une dépense prévisionnelle globale de 279.000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le projet de création d’un jardin d’enfants sur la parcelle cadastrée section BS n° 61, d’une superficie de 344 m² ;

• AUTORISE M. le Maire à solliciter, de Monsieur le Préfet, la mise en œuvre de la procédure de DUP et de cessibilité de la parcelle susvisée ;

• AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

42. Régularisation d’un échange de parcelles avenue du Val Fleuri - allée des Pruniers

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 8 octobre 1993, le Conseil Municipal avait accepté d’échanger, sans soulte, la parcelle communale cadastrée section AV n° 176 contre une partie de la parcelle AV n° 135 qui appartenait à Monsieur Marcel Santinelli, afin de permettre l’élargissement de l’allée des Pruniers et la création du jardin public du Val Fleuri, dans le cadre de 2 programmes immobiliers a réaliser sur des parcelles mitoyennes. En effet, pour permettre la réalisation de ces programmes, la commune avait exigé que l’accès se fasse par l’allée des Pruniers, afin de laisser libre les terrains destinés à cet équipement public. Les travaux de voirie ainsi que le jardin public ont été réalisés, mais l’échange des terrains n’a pas été concrétisé par un acte de transfert de propriété. Afin de régulariser cette situation et dans la mesure où la parcelle communale AV n° 176 d’une superficie de 59 m², n’a pas reçue d’affectation particulière et qu’elle fait partie intégrante de la propriété de Monsieur Santinelli, il convient de concrétiser cet échange. Compte tenu des accords intervenus en 1993 et suite à la consultation du service des Domaines

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE l’échange sans soulte de la parcelle communale cadastrée section AV n° 176 contre la bande de terrain issue de la parcelle AV n° 135 appartenant désormais à M. Michel Santinelli ; M. Santinelli ayant à sa charge les frais de géomètre. La commune fera établir l’acte correspondant. • AUTORISE M. le Maire, ou son premier Adjoint, à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

42 bis. Mise à disposition au profit de la commune de la salle dénommée « La Crypte » sise 1 rue du Piolet

Rapporteur : M. le Maire 30

Par bail emphytéotique en date du 22 décembre 2008, la Commune a mis à la disposition de la société HABITAT 06, pour une durée de 60 ans, la « Maison Solidor », sise place du Château, pour la réalisation et la gestion de logements pour artistes. Dans le cadre de la réhabilitation de l’ensemble du bâtiment, la salle dénommée « la Crypte », sise 1 rue du Piolet, ainsi que les locaux attenants (salle de rangement et sanitaires) ont également fait l’objet de travaux de rénovation. Afin de développer l’attractivité du Haut- de-Cagnes, cette salle d’exposition accueillera désormais des manifestations à vocation culturelle et artistique. Pour prendre en compte les travaux d’aménagement réalisés par la société HABITAT 06, il est proposé d’adopter une convention de mise à disposition dont la durée initiale sera de 10 ans, pour un loyer mensuel de 400 €. Cette convention pourra faire l’objet d’une reconduction dont les modalités seront arrêtées d’un commun accord.

La Commune sera tenue de procéder à l’entretien courant des locaux et aux réparations locatives. Elle sera également assujettie au paiement des charges courantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le projet de convention de mise à disposition à passer avec la société HABITAT 06, pour une durée de 10 ans, de la salle dénommée « la Crypte », située au rez-de-chaussée de la Maison Solidor ;

• AUTORISE M. le Maire, ou son Premier Adjoint, à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

43. Manifestation « Déjeuner sur l’herbe » 2010 – Adoption d’une convention d’exploitation temporaire d’une buvette et fixation de la redevance d’occupation du domaine public

Rapporteur : M. CONSTANT

Suite au succès rencontré par la manifestation «Le Déjeuner sur l’herbe», la ville souhaite reconduire cet évènement le dimanche 16 mai 2010 au Domaine des Collettes.

Il apparaît opportun qu’une buvette destinée au public soit mise en place, pour cette manifestation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une buvette temporaire dans le cadre de cette manifestation «le Déjeuner sur l’herbe» à : 100 € (cent euros) • AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente.

44. Manifestation « Un soir chez Renoir » - Adoption d’une convention d’exploitation temporaire d’une buvette et fixation de la redevance d’occupation du domaine public

Rapporteur : M. CONSTANT

Dans le cadre de la manifestation « Un soir chez Renoir ... » organisée au Domaine des Collettes quatre soirées sont prévues les 17, 18, 20 et 22 juillet 2010, en partenariat avec le Conseil Général. Cette année, seront proposés au public des concerts d’environ 1 heure 30. Chaque soirée aura un style différent. Aussi il apparaît opportun qu’une buvette destinée au public soit mise en place lors de ces soirées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une buvette temporaire dans le cadre de la manifestation « Un soir chez Renoir... » 2010 à : 250,00 € (deux-cent cinquante euros)

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente. 31

45. Exposition « Biennale » du 26 juin au 6 septembre 2010 – Adoption d’une convention de partenariat entre la ville de Cagnes-sur-Mer et l’Union Méditerranéenne pour l’Art Moderne (U.M.A.M.)

Rapporteur : M. CONSTANT

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation à la création contemporaine, l’U.M.A.M. souhaite organiser à titre gratuit une biennale d’artistes plasticiens pour laquelle trois prix seront attribués (Prix Henri Matisse, Prix Pierre Bonnard, Prix de Cagnes). L’exposition est co-organisée par l’U.MA.M. et la Conservation des Musées de la Ville. Elle se déroulera au Château-Musée Grimaldi du 26 juin au 6 septembre 2010 et accueillera une cinquantaine d’artistes. La convention conclue entre les deux partenaires vise à spécifier les obligations respectives de l’Association et de la Ville en matière de choix des exposants, sélection du jury, organisation du concours, communication, impression du catalogue d’exposition, assurance des œuvres et logistique générale de l’exposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de cette convention

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre l’U.M.A.M. (Union Méditerranéenne pour l’Art Moderne) et la Ville de Cagnes-sur-Mer pour l’exposition biennale qui se déroulera du 26 juin au 6 septembre 2010 au Château-Musée Grimaldi.

46. Musées – Acquisition de livres destinés à la vente

Rapporteur : M. CONSTANT

La biographie de Suzy Solidor par Marie-Hélène Carbonel, ouvrage qui livre de nouveaux éclairages sur la vie de la chanteuse-directrice de cabaret, remporte un grand succès à la vente. Le stock de biographies du Château-Musée étant épuisé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’acquérir 21 exemplaires du livre « Suzy Solidor, une vie d’amour » auprès des Editions Autres Temps, paru en 2007 sachant qu’à titre exceptionnel, l’éditeur accorde une remise commerciale de 35 % sur le prix de l’unité (20 € - vingt euros)

• AUTORISE la vente de cet ouvrage au prix public de 20 € (vingt euros) à la régie des Musées.

47. Musées – Acquisition d’œuvres d’art : deux vases en céramique de Jean Renoir

Rapporteur : M. CONSTANT

Deux pièces exceptionnelles sont proposées à l’achat par un négociant d’art à la Ville de Cagnes-sur- Mer : une paire de vases en céramique de Jean Renoir, fils du peintre Pierre Auguste Renoir. L’activité de céramiste de Jean est restée confidentielle en regard de la réputation qu’il a gagnée en tant que réalisateur de cinéma. Toutefois, cette production est digne d’intérêt. Jean a découvert l’art de la céramique lors de sa convalescence aux Collettes suite à ses blessures de guerre. Il a réalisé plusieurs pièces en collaboration avec son jeune frère Claude (qui deviendra lui-même céramiste de métier). En 1922, Jean s’est installé dans le village d’artistes de Marlotte en Seine-et-Marne où il a racheté un atelier. Il a continué son activité de céramiste jusqu’en 1924, date à laquelle il s’est définitivement tourné vers le cinéma. La production de Jean est donc très réduite : elle se limite à quelques pièces réalisées à Cagnes entre 1916 et 1919 et à Marlotte entre 1922 et 1924. Le Musée Renoir expose quatre céramiques de Jean Renoir exécutées dans les périodes de Cagnes et de Marlotte. Les deux vases proposés à l’achat viendront compléter le fonds permanent du musée. La Direction des Musées de France a souligné l’intérêt de cet achat pour la Ville, justifiant sa présentation prochaine en commission d’acquisition. 32

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’acquérir deux vases ovoïdes au décor de fleurs, céramiques aux émaux colorés, signés par l’artiste : vase aux fleurs rouges, hauteur 19,5 cm et vase aux fleurs jaunes, hauteur 20 cm, pour un montant de 8 000 € (huit mille euros) auprès de Monsieur Shayar Amini, galerie AminiArt Monaco, étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget 2010, section Investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

48. Musées – Acquisition de deux bijoux de Marianne Anselin

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, par l’acquisition de deux bijoux, créations de Marianne Anselin. Il s’agit d’un collier de 2009, « Sautoir en chute» perles en fer, argent poli et verre, d’une valeur de 1250 € (mille deux cent cinquante euros) et d’une bague « Branche » en cerisier du Japon, argent et émeraude, d’une valeur de 260 € (deux cent soixante euros). Les œuvres de Marianne Anselin, dont ces bijoux, ont été présentées dans le cadre de l’exposition du bijou contemporain à l’Espace Solidor « Marianne Anselin, en chemin ... » du 24 octobre au 17 janvier 2010. Marianne Anselin, élève du Maître d’Art Gilles Jonemann, a travaillé avec celui-ci durant trois ans. Éloignée des valeurs mercantiles de la joaillerie traditionnelle, Marianne place la préciosité et la rareté là où on ne les attend pas, en utilisant des objets rebuts de notre société, du fer rouillé ou encore des objets de la nature : bois, graines et feuilles. Jeune artiste, Marianne Anselin a pourtant un parcours très prometteur. A l’occasion de ses études (Diplôme des Métiers d’Art à Olivier-de-Serres, Diplôme National d’Arts Plastiques à L’Ecole Nationale Supérieure d’Arts Plastiques de Strasbourg, Diplôme de Designer à la Haute Ecole d’Arts Appliqués de Genève) elle a été notamment l’élève de Sophie Hanagarth à Strasbourg, dont la Commune possède une œuvre, et d’Esther Brinkmann en Suisse, toutes deux artistes reconnues dans le domaine du bijou contemporain. Elle expose à Paris, Strasbourg, Genève, Lausanne et à Nijmegen au Pays-Bas et a été sélectionnée pour le Prix Européen des Arts Appliqués qui s’est déroulé en Belgique du 20 novembre 2009 au 17 janvier 2010 (Neuf français seulement à avoir été sélectionnés). Plusieurs de ses bijoux appartiennent à des collections particulières.

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’acquérir ces œuvres pour un montant total de 1510 € (mille cinq cent dix euros), étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2010, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Obry

Mme Taiana

A voté contre : Mme Lartigue

49. Musées – Acquisition d’un bijou de Robert Baines

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, par l’acquisition d’un bijou, création de Robert Baines. Il s’agit d’une bague de 2009, « Redder than Green », en argent, poudre, peinture, galvanisation, d’une valeur de 1 500 € (mille cinq cents euros ). Les œuvres de Robert Baines, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’ exposition de bijou contemporain à l’Espace Solidor « Melbourne, Australie » du 20 juin au 30 septembre 2009. Robert Baines, Maître d’Art reconnu « Trésor National Vivant » dans son pays, entretient depuis des années des liens très forts avec l'Europe et a joué un rôle majeur dans le rapprochement de nos deux continents. Cet artiste éminemment reconnu dans le monde entier est présent dans toutes les expositions importantes et évènements majeurs dans le domaine du bijou contemporain. Ses œuvres font partie des plus grandes collections publiques comme par exemple 33

le Metropolitan Museum of Art de New York, le Musée du Bijou de Pforzheim (Allemagne), le Victoria and Albert Museum de Londres, le Musée des Beaux-Arts de Houston, l’Institut de Technologie d’Hamilton (Canada) mais aussi des collections privées. Robert Baines a aussi fait l’objet de nombreuses publications sur son travail. Ses œuvres sont un témoignage technique, culturel et archéologique. Les recherches de cet artiste sur l'utilisation du fil de fer ont permis d'affiner l'art de la joaillerie. Ses structures en fil de fer ont des racines historiques qui, bien que parfois obscures, constituent un solide point d'ancrage pour la création d'œuvres contemporaines.

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros), étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2010, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Obry

Mme Taiana

A voté contre : Mme Lartigue

50. Musées – Acquisition d’un bijou de Nicholas Bastin

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, par l’acquisition d’un bijou, création de Nicholas Bastin. Il s’agit d’un collier de 2007, en argent 925, laiton plaqué nickel, résine polyuréthane, résine époxy, fil de soie , d’une valeur de 560 € (cinq cent soixante euros). Les œuvres de Nicholas Bastin, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition de bijou contemporain à l’Espace Solidor « Melbourne, Australie » du 20 juin au 30 septembre 2009. Le monde personnel de Nicholas Bastin existe hors du temps et de l'espace et c'est là qu'il peut créer des œuvres futuristes, sorties tout droit d'un univers alternatif. Sa fascination pour la culture pop l'a entraîné sur les chemins de la miniaturisation, obsession culturelle japonaise, et des univers animés et manga. Le plastique est son matériau de prédilection. Son travail l’a amené à exposer aux Pays-Bas, aux Etats-Unis, au Japon et bien sûr en Australie. Nicholas Bastin, titulaire de nombreux prix et récompenses (Australie et Japon) est présent dans la collection du Royal Melbourne Institute of Technology.

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 560 € (cinq cent soixante euros), étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2010, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Obry

Mme Taiana

A voté contre : Mme Lartigue

51. Musées – Acquisition d’un bijou de Simon Cottrell

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, par l’acquisition d’un bijou, création de Simon Cottrell. Il s’agit d’une broche de 2009, « Clubs + tall white dimples » en Monel, époxy laquée, acier inoxydable, d’une valeur de 2800 € (deux mille huit cents euros). Les œuvres de Simon Cottrell, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition de bijou contemporain à l’Espace Solidor « Melbourne, Australie » du 20 juin au 30 septembre 2009. Les bijoux de Simon Cottrell s'intègrent et évoluent au sein d'une composition globale de la même manière qu'une idée germe et se 34

développe au sein de notre cerveau. Formes statiques, elles explorent le champ des possibilités et se complexifient sans cesse. L’artiste cherche à attiser la curiosité du spectateur en évoquant des formes familières en perpétuelle évolution. Simon Cottrell participe à de très nombreuses expositions à travers le monde (Australie, Inde, Japon, Corée du Sud, Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Etats- Unis...) et effectue régulièrement des conférences sur la bijouterie et l’orfèvrerie. Il a également reçu plusieurs prix en Australie. Son travail apparaît dans nombre de publications (Australie et Etats-Unis) et ses bijoux se trouvent dans plusieurs collections publiques d’Australie (Adelaïde, Melbourne et Collection McMillan du Royal Melbourne Institute of Technology).

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 2800 € (deux mille huit cents euros), étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2010, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Obry

Mme Taiana

A voté contre : Mme Lartigue

52. Musées – Acquisition d’un bijou de Kirsten Haydon

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, par l’acquisition d’un bijou, création de Kirsten Haydon. Il s’agit d’un collier de 2008, « Ice colony » en émail, cuivre, perles, argent, d’une valeur de 1400 € (mille quatre cents euros). Les œuvres de Kirsten Haydon, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’ exposition de bijou contemporain à l’Espace Solidor « Melbourne, Australie » du 20 juin au 30 septembre 2009. Kirsten Haydon, née en Nouvelle-Zélande, est revenue transformée d'un séjour de plusieurs jours en Antarctique. Cette expérience unique lui a fait prendre conscience de l'impact des humains sur un environnement aussi fragile que l'Antarctique, un monde dont chaque parcelle de paysage est construite à partir de minuscules cristaux de glace. On retrouve cette fascination pour les vastes étendues du continent glacé dans les œuvres de Kirsten Haydon, qui réinterprète pour nous l'héritage historique et personnel de l'Antarctique. Ses œuvres sont présentes dans des collections publiques en France (Musée des Arts Décoratifs), en Nouvelle-Zélande (Musée de Nouvelle-Zélande, Antarctica New Zealand) et en Australie (Collection du Royal Melbourne Institute of Technology, Collection McMillan qui regroupe les œuvres des étudiants primés du RMIT). Kirsten Haydon est titulaire de nombreux prix et récompenses en Nouvelle-Zélande et en Australie.

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 1400 € (mille quatre cents euros), étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2010, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Obry

Mme Taiana

A voté contre : Mme Lartigue

53. Musées – Acquisition d’une œuvre monumentale intitulée « Le banc de poissons » de Sylvain Subervie

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de la Ville de Cagnes-Sur-Mer, par l’acquisition d’une œuvre monumentale, création de Sylvain SUBERVIE réalisée à Madagascar lieu où il réside depuis 15 ans. Il 35

s’agit d’un ensemble constitué de 12 poissons de grandeur et dimensions différentes et intitulé « Le banc de poissons ». Ces 12 sculptures sont en acier martelé patiné rouillé en fer plat et montées sur pieds de 2,50 m de hauteur. Leur longueur est respectivement de : 1 x 6,00 m, 1 x 3,10 m, 1 x 2,70 m, 1 x 2,60 m, 1 x 2,30 m, 1 x 2,20 m, 3 x 1,70 m, 3 x 1,30 m. Leur poids total est de 3 tonnes. La valeur de cette œuvre est de 200 000,00 € (deux cents mille euros ). Ces sculptures avaient été présentées la première fois sur la plage du Gray d’Albion lors du Festival de Cannes en 2006. Depuis juillet 2008, cette œuvre est exposée, Promenade de l’Hippodrome, face au Boulevard Kennedy. Sylvain SUBERVIE, dit « l’homme aux multiples talents » a une démarche particulière qui se situe aux confins de tendances opposées dans les Arts Décoratifs du XXe siècle. Il a évolué dans l’univers de la mode, de la couture et du design avant de se lancer dans la création de ses propres œuvres avec la passion d’un artisan de l’époque du compagnonnage. Sa rencontre en 1997 avec Philippe Gravier, galeriste parisien, lui révèle son talent. Il expose aujourd’hui dans les plus grandes galeries parisiennes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre monumentale pour un montant de : 200 000 € (deux cents mille euros) conformément au projet de contrat

• ADOPTE le contrat

• AUTORISE M. le Maire à le signer. Le paiement se fera en 4 versements identiques de 50 000 €, de 2010 à 2013, étant précisé que cette opération fera l’objet en 2010 des inscriptions budgétaires suivantes :

Acquisition de l’œuvre : Dépense 21/2161 200 000,00 €

Recette 16/16878 200 000,00 €

Paiement chaque annuité : Dépense 16/16878 50 000,00 € x 4

54. Musées – Adoption d’un avenant n° 2 à la convention de partenariat FRENCH RIVIERA PASS avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice (OTCN)

Rapporteur : M. CONSTANT

Par délibération en date du 14 février 2007 la ville de Cagnes-sur-Mer a conclu un contrat de partenariat avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice dans le cadre du dispositif « French Riviera Pass». Cette opération consiste à la mise en œuvre d’une carte à puce qui permet à son détenteur d’accéder à un ensemble de prestations culturelles (notamment accès aux musées), de loisirs, de transport, de sorties, de shopping avec des avantages particuliers et/ou des tarifs attractifs. Cette convention a déjà fait l’objet d’un avenant n° 1 adopté par délibération du 21 novembre 2008. L’Office du Tourisme et des Congrès de Nice souhaite apporter de nouvelles modifications concernant les articles 4 et 6. Ces modifications portent d’une part sur la prolongation jusqu’au 15 avril 2010 de l’adhésion au dispositif (article 4) et d’autre part sur l’achat et l’entretien des lecteurs de cartes à puce pris en charge désormais par l’O.T.C.N (article 6). Par conséquent, il convient d’adopter un avenant n° 2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE les termes de l’avenant n° 2

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

55. Fête de la Musique – Prise en charge des frais de restauration des artistes assurant le concert Place du Château

Rapporteur : M. CONSTANT

La ville de Cagnes-sur-Mer organise à l’occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2010, un concert sur la place du Château au Haut-de-Cagnes. Le groupes « OVERDRIVE » a été retenu pour assurer cette animation. Il est composé de cinq artistes amateurs (4 musiciens et 1 chanteuse) qui ne souhaitent pas être 36

rémunérés pour cette prestation artistique. En contrepartie de cette gratuité, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des artistes pour un montant maximum de 110 €, après consultation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2010.

56. Fête de la Musique – Kiosque – Prise en charge des frais de restauration des musiciens assurant le concert Place de Gaulle

Rapporteur : Mlle PROVENCAL

La ville de Cagnes-sur-Mer organise à l’occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2010, un concert sur le kiosque de la place De Gaulle au centre ville. Le groupe retenu pour assurer cette animation est le groupe « Les Blue Jacks » composé de quatre musiciens amateurs qui ne souhaitent pas être rémunérés pour cette prestation artistique. En contrepartie de cette gratuité, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des musiciens pour un montant maximum de 88 €, après consultation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2010.

57. Ecole élémentaire La Pinède : changement d’affectation d’un logement de fonction réservé aux enseignants

Rapporteur : Mme LUPI

Les services de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale, sis 3 rue Hélène Boucher, nous ont fait part de leur souhait de disposer de bureaux mieux adaptés aux missions qu’ils doivent assumer. Par ailleurs, le logement de fonction (4 pièces) situé à l’école élémentaire La Pinède (2 passage Massenet parcelle BD 425) n’étant plus occupé depuis quelques temps, il est paru opportun de proposer d’y transférer les services de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale qui, par conséquent, libérera les locaux rue Hélène Boucher. Pour ce faire, il convient de procéder au changement d’affectation de ce logement de fonction, et ce après avis favorable de l’Inspection Académique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le changement d’affectation du logement de fonction de l’école élémentaire La Pinède au profit de la réalisation de bureaux pour l’Inspection Départementale de l’Education Nationale.

58. Prime de service et de rendement de la filière technique

Rapporteur : Mme LUPI

Le décret n° 2009-1558 du 15/12/2009 relatif à la prime de service et de rendement et l'arrêté du 15/12/2009 fixant le montant de la prime de service et de rendement (parus au JO du 16/12/2009) définissent les nouvelles modalités de versement de cette prime ainsi que les montants de base en fonction des corps de référence de l'Etat. Cette prime se substitue à l'ancienne prime de service et de rendement qui avait été adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 31/01/1992. Le nouveau décret 37

concerne les cadres d'emplois des ingénieurs, des techniciens supérieurs et des contrôleurs territoriaux dont les corps de référence sont les ingénieurs des travaux publics de l'Etat, les techniciens supérieurs de l'Equipement et les contrôleurs des TPE. Le montant de la prime de service et de rendement est fixé en tenant compte :

- d'une part, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé, - d'autre part, de la qualité des services rendus.

A noter, lorsque le dispositif mis en œuvre aboutit à l'attribution d'un montant inférieur à celui servi au titre de la prime de service et rendement, le bénéficiaire peut conserver ce dernier au titre du maintien des avantages acquis (article 88 de la loi du 26 janvier 1984).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d'appliquer les nouveaux textes réglementaires précités pour les agents concernés. Un arrêté municipal déterminera ensuite les taux individuels versés mensuellement à chaque agent conformément aux textes et aux critères visés ci-dessus.

59. Casino-Jeux – Mise en réserve des sommes inscrites au compte 471

Rapporteur : M. MARTIN

L’article 4 du cahier des charges signé le 29 Décembre 1994 entre la Société CAGNES-SUR-MER LOISIRS S.A. et la Commune pour l’exploitation d’un Casino prévoit l’inscription, sur un compte spécial (compte 471 «prélèvement à employer»), des sommes destinées à des travaux d’investissement. Dans ses séances du 28 mars 2007, du 28 mai 2008 et du 19 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé la mise en réserve de la somme de 191 175 € figurant sur le compte 471 au 31 octobre 2008. Les sommes inscrites au titre de l’année 2009 s’élèvent à 81 648,49 €. Le Directeur du Casino nous propose, conformément aux dispositions de l’article 4 du cahier des charges, de mettre à nouveau en réserve cette somme. Ce compte, dont le montant cumulé s’élève à 272 823,49 €, servira à contribuer au financement des travaux du giratoire permettant la desserte du casino. Les travaux d’investissement financés par ce compte seront soumis à l’accord préalable de la Commune et feront l’objet d’un avenant au cahier des charges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE de mettre en réserve, au titre de l’exercice 2009, les fonds du compte 471 soit 81 648,49 € et de reporter l’affectation de cette somme aux travaux d’aménagement du nouveau Casino ; un avenant sera adopté par le Conseil Municipal pour approuver la nature des travaux financés par ce compte.

60. Délégation de Service Public pour les activités du Centre Culturel

Rapporteur : M. MARTIN

Le Centre Culturel regroupe un ensemble d’activités et d’animations socio-culturelles qui est actuellement assuré par l’association Art et Culture en partenariat avec la Commune. Il a été inauguré en 1969 et à sa création le Centre était une maison des jeunes. Il a pris, au fil des années un essor important dans la vie cagnoise. Actuellement, le Centre dispense des cours de danse, de langues, des activités d’arts plastiques, d’arts dramatiques, d’expressions corporelles, de chant ( variétés et jazz). Ces activités culturelles pratiquées dans des locaux de la Commune s’adressent à un large public en raison notamment de tarifs attractifs. Pour maintenir dans les meilleures conditions économiques et administratives ces animations socio culturelles qui attirent chaque année plus de 1 400 personnes de tout âge, la commune a conduit une réflexion afin de définir un mode de gestion du Centre Culturel compatible avec les dispositions réglementaires. La reprise de l’ensemble des activités du centre culturel sous forme de régie ne peut être envisagée compte tenu du manque de souplesse et dans la mesure où, pour certaines disciplines, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas d’intégrer les professeurs. En 38

conséquence la commune propose de confier la poursuite des activités du Centre Culturel à une entité privée qui assurera l’organisation et le fonctionnement de ce service public et veillera à l’entretien du bâtiment communal hébergeant le service . Cette délégation s’inscrira dans le cadre d’un contrat d’affermage. A cet effet la commune mettra en œuvre la procédure de délégation de service public dite « loi Sapin » prévue par les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Un cahier des charges sera proposé aux candidats à la délégation qui auront été retenus à la suite de l’avis d’appel à candidature publié par la Commune. Le délégataire sera tenu de reprendre les animations dispensées par le Centre Culturel et d’assurer la mise en place et la gestion des cours : de danse, de langues, d’arts plastiques, d’arts dramatiques, d’expressions corporelles, de chant (variétés, jazz ). Le délégataire assurera le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public. Toute création, suppression ou modification concernant les activités, les plages horaires d’enseignement, la répartition des effectifs et des niveaux seront arrêtés chaque année en accord avec la commune. Il sera tenu de reprendre le personnel en charge des cours et des animations du centre culturel. Pour permettre à l’exploitant d’exercer sa mission, la Commune mettra à sa disposition le bâtiment principal hébergeant le Centre Culturel, situé 28 avenue de Verdun ainsi que les salles dans lesquelles se déroulent des activités dans le cadre d’un planning. Le délégataire supportera l’ensemble des charges lié au bâtiment principal à l’exclusion des gros travaux qui incombent au propriétaire.

Il procédera au renouvellement du matériel, des équipements ou instruments nécessaires à la pratique des activités. Le candidat pourra proposer dans son offre un montant de la redevance d’occupation en contrepartie du bâtiment et des locaux mis à disposition. Compte tenu des contraintes de service public imposées par la collectivité le candidat à la délégation pourra demander dans son offre, le versement d’une participation communale dont le montant maximum sera plafonné à 300 000 €. Le contrat d’affermage sera conclu pour une durée ferme de 4 ans. L’exploitant se rémunérera auprès des usagers en percevant directement le prix des cours dispensés. Les tarifs pratiqués par le délégataire devront s’inscrire dans la fourchette des prix pratiqués au cours de l’année scolaire 2010 / 2011 avec une marge d’augmentation n’excédant pas 10%. Ces tarifs applicables aux usagers à la date d’entrée en vigueur de la convention pourront être modifiés sur proposition du délégataire par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’ériger les activités du Centre Culturel en service public communal • DECIDE de déléguer la gestion des activités du Centre Culturel sous forme d’affermage à un exploitant privé ;

• APPROUVE les grands principes qui s’appliqueront dans le cadre de cette délégation ; • AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence, conformément aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993 et à négocier avec les candidats avant présentation de l’offre définitive au Conseil Municipal pour approbation.

Se sont abstenus : Mme Lartigue – M. Soler

Ont voté contre : Mme Nativi – M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

M. Burroni

Départ de M. Poutaraud – 20 H 30

Arrivées de Mme Bandecchi, MM. Antomarchi, Bonnaud

61. Convention de délégation de service public du stationnement – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 5

Rapporteur : M. ROSSO 39

Par convention de délégation globale du service public du stationnement en date du 9 juin 2006 (ci-après dénommée «la Convention »), la Ville de Cagnes -sur- Mer a confié à la société VINCI Park France (anciennement dénommée SOGEPARC France) la gestion globale de ce service avec pour missions : la gestion matérielle du stationnement payant sur voirie,

le barriérage des places Sainte Luce et Mattei et leur exploitation,

la mise en place des installations nécessaires à l’exploitation en parc public de l’ancien garage Renault et son exploitation,

l’exploitation d’un parking saisonnier à proximité de l’hippodrome,

le suivi global du stationnement du territoire de la Ville de Cagnes- sur- Mer. L’avenant n°1, en date du 2 juillet 2007, a modifié, d’une part, le plan de stationnement sur voirie, et d’autre part, la tarification des parcs ; notamment, en supprimant la majoration tarifaire estivale en 2007 sauf pour l’hippodrome et en instaurant une demi-heure gratuite sur le parc Mattei. L’avenant n°2, en date du 22 octobre 2007, a instauré une demi-heure gratuite sur le parc Ste Luce et a cadré l’aménagement du parking Renoir ( 45 places environ gérées par horodateurs et 50 places environ gérées en parc barrière affecté principalement au stationnement par abonnement). L’avenant n°3, en date du 26 juin 2008, a instauré:

• la modification du périmètre de stationnement payant sur voirie

• l’autorisation du stationnement des remorques « bateau » dans le parc du Cros • la suppression du tarif d’été avec compensation financière.

L’avenant n°4, en date du 25 juin 2009, a intégré les nouveaux prix dans le bordereau des prix relatif à l’annexe 1-3 de la convention.

Aux termes de l’article 4 de la Convention du 9 juin 2006, l’exploitation du stationnement payant sur voirie, ainsi que dans les parcs barriérés « Sainte Luce, Mattei et Renoir », le parc en ouvrage « Garage Renault » et le parc de l’hippodrome porte sur une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2006 et arrivera à son terme le 30 juin 2010. En outre, l’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2008, portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA) devenue Communauté Urbaine depuis le 1er janvier 2009, a transféré la compétence du stationnement en ouvrages de la commune de Cagnes sur mer à cet E.P.C.I.

Le contrat actuel est, par conséquent partagé entre la Commune pour ce qui concerne le stationnement sur voirie et Nice Côte d’Azur pour le stationnement en ouvrages et en enclos. - La mise en œuvre d’une nouvelle délégation de service public relative à l’exploitation des parcs autos situés dans le périmètre de la ville de Cagnes-sur-Mer est donc nécessaire avec une redéfinition des caractéristiques essentielles du contrat à venir.

Or le temps restant avant le terme du contrat actuel ne permet pas de conduire la procédure de mise en place de la nouvelle délégation. Il est donc nécessaire de prolonger la délégation d’un an jusqu’au 30 juin 2011. - En outre, suite à la prolongation envisagée et afin de pallier les effets de grand vandalisme et les vol des horodateurs SAGEM, la Commune s’engage à remplacer plusieurs horodateurs de marque SAGEM par de nouveaux horodateurs achetés au délégataire dans le cadre de la convention. Ces achats permettront au délégataire d’entretenir les horodateurs SAGEM restants dans de bonnes conditions, en récupérant les pièces détachées sur les horodateurs ainsi déposés. L’ensemble de ces dispositions fera l’objet de l’avenant tripartite N°5 entre la Commune de Cagnes sur mer, la Communauté Urbaine Nice Cote d’Azur et la société Vinci Park.

Le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 5 précité.

Ont voté contre : Mme Nativi – M. Obry

Mme Taiana

M. Ginouvier

Mme Lartigue – M. Soler

M. Burroni 40

62. Renouvellement du classement de la commune de Cagnes-sur-Mer en «commune touristique»

Rapporteur : Mme ALBERT-RIGER

La loi n°2006-437 du 14 avril 2006 a enclenché une réforme du régime juridique des stations classées qui était devenu obsolète car reposant pour l’essentiel sur une loi de 1919. Le classement en station de tourisme de la commune de Cagnes-sur-Mer est valable jusqu’au 1er janvier 2018 car décidé pour la première fois par décret en date du 4 juin 1971. Le classement se fait désormais en deux étapes : - obtenir en premier lieu le statut de commune touristique (valable pour 5 ans) - puis seules les communes touristiques pourront être érigées en stations classées de tourisme sous réserve de mettre en oeuvre une politique active d’accueil et de promotion touristique, d’assurer une fréquentation plurisaisonnière, de mettre en valeur les ressources naturelles, patrimoniales ...et pour une durée de 12 ans. Pour obtenir le statut de commune touristique, la procédure normale demande d’établir un dossier comprenant un récapitulatif de la capacité d’hébergement par catégories (chambres d’hôtels, lits en résidence de tourisme, meublés, résidences secondaires, chambres d’hôtes...). Il existe une procédure dérogatoire pour les communes érigées en station classées avant la publication de la loi du 14 avril 2006 ou bénéficiaires de l’ancienne dotation touristique.

Ces communes peuvent solliciter le classement par simple délibération sous réserve qu’elles disposent d’un office de tourisme classé, ce qui est le cas de Cagnes-sur-Mer.

Le Conseil Municipal

• AUTORISE M. le Maire à solliciter le classement en commune touristique ce qui permettra ensuite d’enclencher la demande de renouvellement du classement en station classée dans un délai de 5 ans.

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Obry

63. Travaux de numérisation et restauration de documents d’archives - Demande de subventions auprès de la DRAC PACA, du Conseil Régional et du Conseil Général

Rapporteur : M. le Maire

Les registres de délibérations du Conseil Municipal ainsi que les registres de l’état civil comptent parmi les documents les plus remarquables conservés par la Commune. Suite à la notification en 2008 d’un marché à procédure adaptée concernant la numérisation et la restauration de ces documents d’archives pour une durée de 4 ans et un montant maximal de 40 000 €, dont le principe avait été adopté en Conseil Municipal le 19 juin 2007. Ont d’ores et déjà pu être numérisés :

- les délibérations du Conseil Municipal de 1565 à 1998,

- les actes d’état civil de 1803 à 1922 et de 1923 à 1985

- les tables décennales de l’état civil de 1923 à 1982

- les registres paroissiaux de 1630 à 1792

Afin de leur garantir des conditions de conservation optimales, la numérisation s’est accompagnée de la restauration et de la reliure de :

- 19 registres de délibérations du Conseil Municipal de 1565 à 1998,

- 31 registres d’état civil de 1803 à 1922

- 47 registres d’état civil de 1923 à 1985

Compte tenu de la réussite des travaux exécutés en 2008 et 2009, de la volonté de la municipalité de faciliter les recherches administratives et historiques à partir des sources écrites de la commune, le montant annuel du budget alloué lors du vote du budget en mars 2010 pour la réalisation de ces travaux a été fixé à 12000 €. Nous envisageons ainsi la poursuite des travaux en 2010, répartis de la manière suivante :

1/ Numérisation

- Délibérations du Conseil Municipal 1998-1999 41

- Délibérations du Conseil Municipal 1999-2006

- Etat civil : naissances, mariages, décès 1792-1818

- Etat civil : tables décennales 1792-1913

2/ Restauration

- Délibérations du Conseil Municipal 1986-1999

Nous espérons le soutien de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général des Alpes Maritimes pour nous permettre de réaliser ce projet.

Le coût total de cette opération pour l’année 2010 est évalué à 9383,88 € HT, soit 11223,12 € TTC. La subvention demandée est de 4691,94 € HT répartis ainsi qu’il suit :

- participation de l’Etat (DRAC PACA): 20 % 1876,78 €

- participation du Conseil Régional : 5 % 469,19 €

- participation du Conseil Général : 25 % 2345,97 €

Vu le souhait de la municipalité d’assurer la conservation préventive du patrimoine écrit de la commune, et de satisfaire ses administrés et usagers,

Vu le nombre de recherches annuelles portant sur les registres de délibérations du Conseil Municipal de moins de 25 ans, l’état de conservation de certains d’entre eux,

Compte tenu de l’importance de ces documents qui figurent parmi les plus prestigieux de la commune et constituent la matière principale pour de nombreux chercheurs et administrés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE M. le Maire à demander les subventions correspondantes auprès de la DRAC PACA, du Conseil Régional et du Conseil Général

• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

64. Adhésion des communes de Lantosque et d’Utelle – Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges

Rapporteur : M. le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-18 et L 5215-40, VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l’arrêté préfectoral modifié du 10 décembre 2001 portant création de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2002,

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2008 portant transformation de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur en Communauté Urbaine et adoption des statuts.

VU l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2009 portant adhésion de la commune de Carros à la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2009 portant adhésion de la commune de Lantosque à la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2009 portant adhésion de la commune d’Utelle à la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2009 portant modification des statuts de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur,

VU l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, prévoyant la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges qui a pour mission d’élaborer un rapport sur l’évaluation des charges transférées en vue de la détermination de l’attribution de compensation qui pourrait être versée aux communes de Lantosque et Utelle,

VU l’article 26 des statuts de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, prévoyant que cette commission sera composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant par commune, 42

CONSIDERANT que Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a pris le 18 décembre 2009 deux arrêtés d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur à la commune de Lantosque et à la commune d’Utelle,

CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de réunir la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges qui sera chargée d’établir un rapport sur l’évaluation des charges ainsi transférées en vue de la détermination de l’éventuelle attribution de compensation aux communes d’Utelle et Lantosque, CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Communautaire de préciser les modalités de création et d’installation de cette commission dans le cadre législatif et statutaire ainsi rappelé,

Le Conseil Municipal :

1°/ - PREND ACTE que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges créée à la suite de l’adhésion des communes de Lantosque et d’Utelle est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour chacune des communes membres de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, 2°/ - PROCEDE à la désignation des deux représentants de notre commune, un titulaire et un suppléant, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges précitée. Sont élus : - M. MARTIN, représentant titulaire

- M. ANTOMARCHI, représentant suppléant

3°/ - AUTORISE M. le Maire ou l’un des adjoints délégataires de signature à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

S’est abstenu : M. BURRONI

65. Représentation des communes de Lantosque et d’Utelle au sein de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur – Modification des statuts

Rapporteur : M. le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-18, L 5215-6 et L 5215-40, VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, VU l’arrêté préfectoral modifié du 10 décembre 2001 portant création de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2002,

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2008 portant transformation de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur en Communauté Urbaine dénommée « Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur » et portant adoption des statuts,

VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2009 portant adhésion de la commune de Carros à la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur,

VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2009 portant adhésion de la commune de Lantosque à la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur,

VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2009 portant adhésion de la commune d’Utelle à la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur,

VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2009 portant modification des statuts de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur,

VU la délibération n° 11 du Conseil Communautaire en date du 21 janvier 2002 adoptant la charte fondamentale qui a pour vocation de présenter les principes généraux et l’esprit qui sous-tendent le projet, que les communes associées au sein de la Communauté entendent mettre en oeuvre, CONSIDERANT que Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a pris le 18 décembre 2009 deux arrêtés d’extension du périmètre de la Communauté Urbaine aux communes de Lantosque et Utelle, CONSIDERANT l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2009 portant modification des statuts de la Communauté Urbaine, suite à l’adhésion de la commune de Carros, 43

CONSIDERANT que le Conseil Communautaire et l’ensemble des Conseils Municipaux doivent se prononcer sur de nouveaux statuts comprenant une modification de la représentation des délégués communautaires pour tenir compte de l’adhésion des communes de Lantosque et d’Utelle, CONSIDERANT l’article L 5215-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : « lorsque le périmètre d'une Communauté Urbaine est étendu en application des dispositions de l'article L 5215-40 ou L 5215-40-1, le Conseil de communauté peut être composé, jusqu'à son prochain renouvellement général, par un nombre de délégués supérieur à celui prévu aux alinéas précédents. Ce nombre, fixé de telle sorte que chaque nouvelle commune dispose au moins d'un siège, est arrêté par accord des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population, la majorité qualifiée comprenant nécessairement le Conseil Municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale ou, à défaut, de la commune dont la population est la plus importante », CONSIDERANT que la représentation des communes s’établit au prorata de leur population suivant la répartition suivante :

- moins de 1 000 habitants = 1 siège,

- 1 000 à 10 000 habitants = 2 sièges,

- 10 000 à 40 000 habitants = 1 siège par tranche de 4 000 habitants,

- 40 000 à 100 000 habitants = 1 siège par tranche de 5 000 habitants,

- + de 100 000 habitants = 1 siège par tranche de 10 500 habitants,

CONSIDERANT que la charte fondamentale prévoit les principes de la représentativité des communes au sein de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur et notamment que la représentation de la commune de Nice sera maintenue à son niveau initial soit 38 % du nombre des délégués et ce, quelle que soit l’évolution du périmètre de la Communauté,

CONSIDERANT les chiffres de la population issus du décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que le mode de calcul de la répartition par commune : La répartition des conseillers communautaires par commune sera la suivante en tenant compte d’une part de la charte fondamentale du 21 janvier 2002 et d’autre part du dernier recensement officiel de l’INSEE :

Nombre d’habitants Répartition délégués

DURANUS 164 1 COARAZE 731 1 LA ROQUETTE-SUR-VAR 930 1

SAINT-BLAISE 936 1 CASTAGNIERS 1520 2 FALICON 1903 2 ASPREMONT 2 131 2 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 2 148 2 SAINT-MARTIN-DU-VAR 2 522 2 EZE 2 987 2 COLOMARS 3 236 2

SAINT-JEANNET 3 714 2 BEAULIEU-SUR-MER 3 739 2 LEVENS 4 545 2 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE 4 744 2

TOURRETTE-LEVENS 4 759 2

CAP D'AIL 5 005 2

VILLEFRANCHE-SUR-MER 6 704 2

LA GAUDE 6 800 2

LA TRINITE 10 439 3

CARROS 11 756 3 VENCE 19 659 5 SAINT-LAURENT-DU-VAR 30 605 8 44

CAGNES-SUR-MER 49 551 10 NICE 352 388 39 SOUS TOTAL 533 616 102

LANTOSQUE 1 231 2 UTELLE 696 1 SOUS TOTAL ELUS NICOIS supplémentaires suite à

l’adhésion de Lantosque et Utelle (maintien de la

représentation à 38%) soit un total de 41 élus niçois.

2

TOTAL 535 543 107 CONSIDERANT qu’il est proposé à notre commune d’adopter les statuts joints à la présente délibération, arrêtant à deux le nombre de délégués de la commune de Lantosque, à un le nombre de délégué pour Utelle et à deux le nombre de délégués supplémentaires pour la commune de Nice portant à 41 ses représentants, pour un total de 107 délégués,

CONSIDERANT qu’au vu des délibérations des 27 communes membres de la Communauté Urbaine, il appartiendra à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes d’arrêter les nouveaux statuts dès lors que la majorité qualifiée serait atteinte en application de l’article L 5215-6 précité, CONSIDERANT par ailleurs que l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dispose " Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaque commune à l'initiative du Maire ou, le cas échéant, du président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe",

CONSIDERANT que ce plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics se rattache à la compétence voirie, laquelle relève de Nice Côte d'Azur, CONSIDERANT qu'il convient de compléter les statuts de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur sur ce point.

Le Conseil Municipal :

1°/ - ADOPTE les nouveaux statuts portant modification de la représentation des délégués communautaires au sein de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, tenant compte de l’adhésion des communes de Lantosque et d’Utelle et notamment son article 14 qui fixe le nombre de délégués communautaires à 107 dont 2 pour la commune de Lantosque, un pour la commune d’Utelle et deux délégués supplémentaires pour la commune de Nice portant à 41 le nombre de ses représentants. Le nombre et la répartition des sièges s’établissent donc comme suit :

ASPREMONT 2 sièges BEAULIEU-SUR-MER 2 sièges CAGNES-SUR-MER 10 sièges CAP D’AIL 2 sièges CARROS 3 sièges CASTAGNIERS 2 sièges COARAZE 1 siège COLOMARS 2 sièges DURANUS 1 siège EZE 2 sièges FALICON 2 sièges LA GAUDE 2 sièges LANTOSQUE 2 sièges LA ROQUETTE-SUR-VAR 1 siège LA TRINITE 3 sièges LEVENS 2 sièges NICE 41 sièges 45

SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 2 sièges SAINT-BLAISE 1 siège SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 2 sièges SAINT-JEANNET 2 sièges SAINT-LAURENT-DU-VAR 8 sièges SAINT-MARTIN-DU-VAR 2 sièges TOURRETTE-LEVENS 2 sièges UTELLE 1 siège VENCE 5 sièges VILLEFRANCHE-SUR-MER 2 sièges

2°/ - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un des adjoints délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Se sont abstenus : Mme Taiana

M. Ginouvier

* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 35.

Le Maire,

Lou is NEGRE