Procès Verbal - PV DU 24.03

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Procès Verbal - PV DU 24.03 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Chapelle-aux-Brocs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24.03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, MAIRIE PROCES VERBAL

LA CHAPELLE-AUX-BROCS

Code postal : 19 360

TEL : 05.55.92.98.00 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2023

lachapelleauxbrocs@wanadoo.fr

Le 24 mars deux mille vingt-trois, les membres du Conseil Municipal, Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Simon VERLHAC, Sonia VIGIER, Elodie DELAFOSSE, Philippe ISCHARD, Jacques FARGES et Yves VIGIER, convoqués le 10 février 2023 par Monsieur Michel BERIL, Maire, se sont réunis, à vingt heures trente, dans la salle de la mairie, en session ordinaire.

Procuration : Sylvie VILLEBONNET à Serge DEZETTE.

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BERIL, Maire, à 20h35.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Jacques FARGES.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 17 février 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur les dossiers suivants :

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2023 :

- 34.49% pour la taxe foncière bâtie

- 93.72 % pour la taxe foncière non bâtie

- 5.87 % pour la taxe d’habitation

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 9 voix pour dont une procuration,

- Décide d’accepter ces taux d’imposition pour l’année 2023OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2023

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le total des subventions accordées par la commune pour l’exercice 2023 et, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents plus une procuration,

- D’accepter le montant des subventions tel que présenté dans le tableau ci-après pour l’année 2023.

-

ARTICLE Nom de l'Organisme Pour mémoire Budget 2022 Proposition Budget 2023

65748 A.D.A.P.E.I de la Corrèze 110 110

65748 A.S.C.A.M Corrèze (Croix

Marine) 20 20 65748 Conciliateurs de justice du

limousin 0 30 65748 Croix Blanche 70 80

65748 FOYER RURAL 1100 1100

65748 Fédération F.N.A.C. A 500 500

65748 FAL-USEP 50 50

65748 Assos Accidentés de la vie

(FNATH) 50 60 65748 Les Amitiés Chapelloises 1100 1100

65748 Ligue contre le cancer 160 180

65748 Myopathie (AFM) 110 120

65748 Protection Civile de la

Corrèze 30 30 65748 Prévention routière 30 30

65748 Sapeurs-Pompiers

(Orphelins) 80 80 65748 Société de chasse 1100 1100

65748 Jeux tu île 0 500

65748 SIDA (AIDES) 40 40

65748 ASP Corrèze 110 120

65748 Pupilles enseignement

public 20 20 65748 Croix Rouge Brive 60 60

65748 Les Restos du Cœur 60 80

65748 Gérontologie 180 200

65748 Sos Violences Conjugales 110 120

65748 Divers 870 270

TOTAL SUBVENTIONS : 6000 6000OBJET : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023

Résumé du budget primitif de l’année 2023 présenté au Conseil Municipal :

Le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023 s’équilibre en fonctionnement à la somme de 450 116.78€ et, en investissement à 285 249,60€, ce qui représente un budget total de 735 366.38€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte ce budget pour l’année 2023.

OBJET : FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE : PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES - 2023

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de La Corrèze demande, pour l’année 2023, une participation financière de 906.78 € au titre des dépenses des Syndicats de communes ;

Il y a lieu de décider du mode de recouvrement de cette participation :

- soit par la mise en recouvrement par les services fiscaux (participation fiscalisée) - soit que cette participation soit inscrite sur le budget (participation forfaitaire)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Décide la mise en recouvrement de cette participation de 906.78€ € par les services fiscaux (participation fiscalisée)OBJET : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n o 2022.18 du 31 mars 2022 décidant d'appliquer à partir du 1 er janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le budget de la commune ;

Considérant qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application ; Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;

Considérant que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section ;

Considérant que cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections ; Considérant qu'elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre ;

Considérant que dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOCAL COMMERCIAL M.A COUTURE

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prolonger le bail du local commercial situé sous le multiservice situé au 37 rue du bourg avec Madame CHAZAL Marie- Ange dans les mêmes conditions que le précèdent.

Il est convenu d’un commun accord entre la commune et Madame CHAZAL Marie-Ange que le bail dérogatoire conclut le 1er mai 2022 sera prolongé d’une année à compter du 01/05/2023 pour se terminer le 30/04/2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents plus une procuration, décide :

- d’accepter cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a fait un point sur l’avancée des travaux du city stade :

- La société Colas a terminé le terrassement de la plateforme.

La séance a été levée à 22h00.