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Déliberation - delib cm 11 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 11 12 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Françaisé Envoyé en préfecture le 16/12/2025
® Département de la Moselle Reçu en préfecture le 16/12/2025
COMMUNE DE PHALSBOURG | rise Lb/A7 /202S
ID : 057-215705401-20251211-1112202500-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le L1 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 4 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur
Jean-Louis MADELAINE, Maire.
Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Djamel SAAD, Véronique MADELAINE, Denis SCHNEIDER, Denis
HILBOLD, Morgane RACLET, Sandra PARISOT BRULEY, Patricia PRUNELLE, Christophe PHILIPPS, Gisèle
HIESIGER, Jean-Marc TRIACCA, Séverine WATZKY, Bernard HECKEL, Didier MASSON, Marielle SPENLE, Manuela
GERARD, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nathalie DAVIDSON, Jérémie PHILLIPPS.
Membres Absents excusés :
Robert MORANT donne procuration à Véronique MADELAINE
Sandrine KOLOPP donne procuration à Jean-Louis MADELAINE
Nuriye MUTLU donne procuration à Marielle SPENLE
Nadine BLAISE donne procuration Didier MASSON
Karine DOPPLER donne procuration à Nathalie DAVIDSON
Jale GUNGOR donne procuration à Nadine MEUNIER ENGELMANN
Membres Absents :
Laetitia BETSCH
Vincent JUNG
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.
Est nommé secrétaire de séance, Madame Véronique MADELAINE
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT,
2025-VII-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal
Délibération examinée le 11/12/2025
ADOPTE à l’unanimité des membres
2025-VII-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 09/10/2025
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à | voix contre : Djamel SAAD
à 1 Abstention : Véronique MADELAINE
2025-VII-03 Convention de prêt d'objets pour le Musée du Pays de Hanau (Annexe n°1] Délibération examinée le 11/12/2025
ADOPTE à l’unanimité des membres
2025-VII-04 Convention de don — Biens culturels au Musée Historique Militaire et Erckmann Chatrian
de Phalsbourg {Annexe n°2)
Délibération examinée le 11/12/2025
ADOPTE à l’unanimité des membres
2025-VII-05 Entrée à l'inventaire de tous les biens-Musée Historique, Militaire et Erckmann-Chatrian
Délibération examinée le 11/12/2025
ADOPTE à l’unanimité des membres
2025-VII-06 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’AFM (Association Française contre les
Myopathies) pour la caravane de l'Espoir-Téléthon 2025
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2025-VII-07 Acquisition d’un tableau de Pierre Taillant pour les collections du Musée Historique
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2025-VII-08 Versement d’une subvention/Conseil de Fabrique de l’église catholique de Trois-Maisons Délibération examinée le 11/12/2025
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2025-VII-09 Modifications budgétaires au BP Général et modification du tableau des AP-CP {Annexe
n°4)
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2025-VII-10 Fixation cadence d'amortissement compte 21622
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ADOPTÉ à la majorité des membres présents
À 2 Abstentions : Nathalie DAVIDSON, Karine DOPPLER (procuration)
2025-VII-11 Rapport Social Unique (RSU) 2024 (Annexe n°5)
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ADOPTE à l'unanimité des membres Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
publié le À b (A 2 le CR
ID : 057-215705401-20251211-1112202500-DE
2025-VII-12 Redevance de consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux
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2025-VII-13 Autorisation de signature de conventions de rattachement d'ouvrages GRDF et mise en
place de servitudes liées à la conduite biométhane {Annexes n°7 et 8) Délibération examinée le 11/12/2025
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La secrétaire de séance
Jean-Louis MADELAINE Véronique MADELAINE
Actes rendus exécutoires
Après Bépèt préfesnge
LAPUATIE ES Ville du AY 2 2025